Champs d'application de la convention collective
La Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général (IDCC n°3232) s'applique aux relations de travail entre les organismes du régime général de sécurité sociale et leur personnel de direction (directeurs, agents comptables, directeurs adjoints et sous directeurs).
Par organismes du régime général, sont visés notamment :
- la Caisse nationale de l'assurance maladie et des caisses primaires d'assurance maladie ;
- la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
- l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ;
- les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ;
- la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes ;
- la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;
- la Caisse nationale des allocations familiales et des caisses d'allocations familiales ;
- la Caisse des Français de l'étranger ;
- ...
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et aux territoires d'Outre-Mer.
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