Convention collective Cultures marines et coopération maritime 2026 IDCC N°7019 - Grille de salaire en vigueur

La Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime (IDCC n°7019) s'applique aux salariés et aux employeurs des exploitations conchylicoles, c'est-à-dire des exploitations de cultures marines, quelle que soit leur forme juridique, qui ont notamment une activité principale d'écloseur, d'éleveur, de purificateur ou d'expéditeur.

Sont notamment visées les activités suivantes :

• aquaculture en mer (par culture, élevage ou récolte, des organismes marins de type mollusques, échinodermes, tuniciers, algues, plantes aquatiques et crustacés) ;
• transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques ;
• intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis ;
• commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants ;
• commerce de gros d'animaux vivants ;
• activités des organisations professionnelles ;
• activité principale d'atelier d'expédition de tous coquillages d'élevage.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

À savoir : le champ d’application de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) a fusionné avec celui de la convention collective nationale de la conchyliculture. Cette dernière a changé de nom et est désormais dénommée "convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime" (IDCC 7019) => la convention collective ci-dessous. Elle a été désignée comme branche de rattachement.