Convention collective Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure 2024 IDCC 3229 + grille de Salaire

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Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Vous travaillez pour une entreprise qui transporte des marchandises par bateaux en navigation fluviale ? Ou une entreprise dans le transport de passagers en navigation intérieure ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20

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Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous travaillez pour une entreprise qui transporte des marchandises par bateaux en navigation fluviale ? Ou une entreprise dans le transport de passagers en navigation intérieure ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Étendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020 (IDCC n°3229).

Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale l’une des activités citées ci-dessus.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
  • la gestion des frais de déplacements.

Champs d'application de la convention collective

La Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation (IDCC n°3229) s'applique aux salariés sédentaires et navigants des entreprises de :
  • transport de passagers en navigation intérieure généralement référencées sous le code NAF 50.30 Z de la nomenclature INSEE de 2008 ;
  • transport de marchandises en navigation intérieure généralement référencées sous le code NAF 50.40 Z de la nomenclature INSEE de 2008.

La présente convention s'applique sur le réseau navigable français métropolitain, sur les voies à régime international et sur les eaux navigables à l'étranger dans le respect des règlements édictés par les Etats ou accords internationaux.

Cette convention collective remplace les 3 conventions suivantes :

  • navigation intérieure (transport de marchandises) : personnel navigant (IDCC 3) ;
  • navigation intérieure (transport de marchandises) : personnel sédentaire (IDCC 2174) ;
  • navigation intérieure (transport de passagers) : personnel sédentaire et navigant (IDCC 1974).

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    i3229
  • IDCC : 

    3229
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