Champs d'application de la convention collective
- transport de passagers en navigation intérieure généralement référencées sous le code NAF 50.30 Z de la nomenclature INSEE de 2008 ;
- transport de marchandises en navigation intérieure généralement référencées sous le code NAF 50.40 Z de la nomenclature INSEE de 2008.
La présente convention s'applique sur le réseau navigable français métropolitain, sur les voies à régime international et sur les eaux navigables à l'étranger dans le respect des règlements édictés par les Etats ou accords internationaux.
Cette convention collective remplace les 3 conventions suivantes :
- navigation intérieure (transport de marchandises) : personnel navigant (IDCC 3) ;
- navigation intérieure (transport de marchandises) : personnel sédentaire (IDCC 2174) ;
- navigation intérieure (transport de passagers) : personnel sédentaire et navigant (IDCC 1974).
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...