Illustration convention + pdf Illustration pdf
Image legifrance

Convention collective Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure 2024 IDCC N°3229 - Grille de salaire en vigueur

Image legifrance

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Vous travaillez pour une entreprise qui transporte des marchandises par bateaux en navigation fluviale ? Ou une entreprise dans le transport de passagers en navigation intérieure ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20

... Lire la suite

  • Téléchargement instantané après paiement
  • Licence DILA - Legifrance
  • Texte intégral
  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Garantie à jour au 05/12/2024
  • Imprimé le jour de l'achat
  • Expédition en 24/48h max par Chronopost

Livraison estimée : jeu. 12 déc. - lun. 16 déc.

Illustration convention + pdf
  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Garantie à jour au 05/12/2024
  • Imprimé le jour de l'achat
  • Expédition en 24/48h max par Chronopost

Livraison estimée : jeu. 12 déc. - lun. 16 déc.


Illustration pdf
  • Téléchargement instantané après paiement
  • Licence DILA - Legifrance
  • Texte intégral

En bref

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous travaillez pour une entreprise qui transporte des marchandises par bateaux en navigation fluviale ? Ou une entreprise dans le transport de passagers en navigation intérieure ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Étendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020 (IDCC n°3229).

Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale l’une des activités citées ci-dessus.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
  • la gestion des frais de déplacements.

Champs d'application de la convention collective

La Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation (IDCC n°3229) s'applique aux salariés sédentaires et navigants des entreprises de :
  • transport de passagers en navigation intérieure généralement référencées sous le code NAF 50.30 Z de la nomenclature INSEE de 2008 ;
  • transport de marchandises en navigation intérieure généralement référencées sous le code NAF 50.40 Z de la nomenclature INSEE de 2008.

La présente convention s'applique sur le réseau navigable français métropolitain, sur les voies à régime international et sur les eaux navigables à l'étranger dans le respect des règlements édictés par les Etats ou accords internationaux.

Cette convention collective remplace les 3 conventions suivantes :

  • navigation intérieure (transport de marchandises) : personnel navigant (IDCC 3) ;
  • navigation intérieure (transport de marchandises) : personnel sédentaire (IDCC 2174) ;
  • navigation intérieure (transport de passagers) : personnel sédentaire et navigant (IDCC 1974).
illustration convention loupe

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : i3229

illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

Convention collective Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure 2024 IDCC N°3229 (grille de Salaire)

Image legifrance

illustrations/illustration-pdf.svg

Télécharger le PDF de la convention (Brochure N°i3229)

Votre convention à jour du 05/12/2024 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail
illustrations/illustration-convention-livre-pdf.svg

Commander le livre de la convention (Brochure N°i3229) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 240 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 05/12/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

Livraison estimée : jeu. 12 déc. - lun. 16 déc.

Consultation gratuite de la Convention Collective 3229+ Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Veuillez choisir le type d'utilisateur

Veuillez selectionner votre civilité

Veuillez renseigner le nom

Veuillez renseigner le prénom

Veuillez renseigner l'adresse email

Veuillez renseigner une adresse email valide

Les deux emails ne sont pas identiques

Veuillez selectionner la fonction

Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences