Champs d'application de la convention collective
La convention collective des Etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405) visent les établissements d'éducation, les services de santé, les activités d'action sociale et médico-sociale avec hébergement ainsi que les établissements d'action sociale et médico-sociale sans hébergement.
Cette convention, IDCC 405 s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer.
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...