Convention collective Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale 2024 IDCC 7021 + grille de Salaire

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Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Reproduction par monte artificielle (insémination ou transplantation embryonnaire), sélection d'animaux d'élevage, reproduction ou stockage de la semence, achat-vente de matériel de reproduction des reproducteurs... Votre entreprise pratique l'un de ces activités ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective des

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Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Reproduction par monte artificielle (insémination ou transplantation embryonnaire), sélection d'animaux d'élevage, reproduction ou stockage de la semence, achat-vente de matériel de reproduction des reproducteurs... Votre entreprise pratique l'un de ces activités ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective des Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale, répertoriée sous l'IDCC 7021.

La présente convention a été créée dans le but de mettre en place des règles particulières pour les entreprises intervenant dans les domaines de la sélection et de la reproduction animale qui exercent une activité réglementée par le code rural.

Cette convention collective régit les conditions de travail et les droits des salariés travaillant dans ce secteur spécifique. Elle traite notamment des dispositions relatives aux classifications professionnelles, aux salaires, aux congés payés, aux horaires de travail, aux avantages sociaux, à la formation professionnelle, à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu'aux procédures disciplinaires.
 

Champs d'application de la convention collective

La Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (IDCC n°7021) s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises exerçant dans les espèces bovine et caprine, dont l'activité (ou les activités) consiste(nt) en :

  • la reproduction par monte artificielle, notamment par insémination ou transplantation embryonnaire, y compris la pratique de constats de gestation, à l'exclusion de l'insémination par l'éleveur au sein de son troupeau ;
  • la sélection (pour une ou plusieurs races, populations animales sélectionnées ou types génétiques hybrides) ;
  • la production ou le stockage de la semence (centre de collecte ou centre de stockage) ;
  • l'achat-vente de matériel de reproduction (semence, ovocytes et embryons) des reproducteurs.

Elle s'applique sur l'ensemble du territoire français, à l'exclusion des TOM.

Sont exclus de cette convention collective, les personnes dont le contrat de travail fait expressément référence à l'accord paritaire national concernant le contrat de travail des dirigeants de la coopération agricole.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    i7021
  • IDCC : 

    7021
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