Champs d'application de la convention collective
La Convention collective nationale des régies de quartier (IDCC n°3105) s'applique à l'ensemble des personnels des régies de quartier, de territoire, du comité national de liaison des régies de quartiers, des groupements d'employeurs de régies et des associations et œuvrant dans les mêmes finalités, quelle que soit la nature de leur contrat et l'emploi qu'ils occupent, notamment :
- aux opérateurs de quartier polyvalents (nettoyage, espaces verts/environnement, bâtiment/second oeuvre) ;
- aux agents d'animation ;
- aux agens de médiation ;
- aux conseillers en insertion ;
- ...
Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national français, y compris les départements d'outre-mer.
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