Convention collective Personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau 2024 IDCC 3228 + grille de Salaire
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Vous êtes personnel navigant dans une entreprise assurant le transport maritime de passagers, que ce soit sur fleuve ou en transport côtier ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Étendue par arrêté du
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En bref
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Vous êtes personnel navigant dans une entreprise assurant le transport maritime de passagers, que ce soit sur fleuve ou en transport côtier ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Étendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021 (IDCC n°3228).
Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale l’une des activités citées ci-dessus.
Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :
- une prime d’ancienneté dès 1 an d’ancienneté ;
- des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille.
Champs d'application de la convention collective
La Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (IDCC n°3228) s'applique aux personnels navigants engagés sous contrat d'engagement maritime français, embarqués sur les navires de tout tonnage assurant un transport maritime de passagers et/ou de fret sur des passages d'eaux situés en France et assuré directement par une collectivité publique, un service de l'État, ou assuré pour son compte, notamment dans le cadre d'un marché public de transport ou d'une délégation de service public.
La présente convention s'applique en Métropole, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte sous réserve des dispositions légales particulières applicables à ces départements ou territoires. délégation de service public.
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
i3228IDCC :
3228
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