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Convention collective Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes 2024 IDCC N°3223 - Grille de salaire en vigueur

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Vous êtes officier dans un navire de transport de fret ou de passager ? Obtenez votre convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223), aux formats livre et/ou PDF, à jour des derniers accords.

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En bref

Vous dépendez de la Convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • un préavis d’un mois en cas de démission ;

  • des indemnités spéciales de licenciement ;

  • le respect de certaines conditions de vie à bord du navire.

Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.


Champs d'application de la convention collective

La convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012 (IDCC 3223) s'applique aux salariés navigants officiers inscrits à l'Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM) et engagés sous contrat de travail français par des entreprises établies en France (Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St Martin, Mayotte).

L’activité principale de ces entreprises est l'exploitation de navire de transport maritime et côtier de passagers, de fret, mais également le renflouage maritime, le dragage et le lamanage.

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Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : i3223

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