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Vous êtes officier dans un navire de transport de fret ou de passager ? Obtenez votre convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223), aux formats livre et/ou PDF, à jour des derniers accords.
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Agrément Légifrance
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En bref
Vous dépendez de la Convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
un préavis d’un mois en cas de démission ;
des indemnités spéciales de licenciement ;
le respect de certaines conditions de vie à bord du navire.
Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.
La convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012 (IDCC 3223) s'applique aux salariés navigants officiers inscrits à l'Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM) et engagés sous contrat de travail français par des entreprises établies en France (Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St Martin, Mayotte).
L’activité principale de ces entreprises est l'exploitation de navire de transport maritime et côtier de passagers, de fret, mais également le renflouage maritime, le dragage et le lamanage.
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Convention collective Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes 2026 IDCC N°3223 (grille de Salaire)
Achetez votre convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (Agrément Légifrance 2026) : grilles de salaires, accords de branche, préavis démission...
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Stephane N.
06/11/2026
Procédure d'achat très simple
Anne W.
30/10/2026
Bonjour : Ma démarche portait sur LICENCIEMENT Inaptitude NON PRO ou PROF, j'avais un petit doute : Réflexe 1ER : De me tourner une fois de plus vers les Spécialistes JURITRAVAIL. EXCELLENTS PROFS ! TRÈS RÉACTIFS, Sécurisant ainsi les...
Beatrice D.
28/10/2026
Merci pour votre éclairage sur le sujet dont j'avais besoin
Francoise L.
26/10/2026
conforme à nos attentes
Frédéric M.
22/10/2026
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...