Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale de la production cinématographique (brochure JO 3376 - IDCC 3097) s'applique aux salariés et employeurs dont l'activité exclusive ou principale est, la production de film ou la production de film publicitaire.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...