Convention collective Enseignement privé non lucratif 2026 IDCC N°3218 (grille de Salaire)
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Champ d'application de la convention collective
La convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (IDCC 3218) s'applique aux salariés et employeurs dont l'activité exclusive ou principale est, notamment, l’enseignement privé reposant sur un caractère non lucratif, participant au service public de l’éducation et étant sous contrat avec l’Etat.
Sont exclus les salariés bénéficiant de dispositions statutaires spécifiques.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain, dans les DOM ainsi que dans les collectivités d’Outre-mer.
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