Convention collective Enseignement privé non lucratif 2024 IDCC 3218 + grille de Salaire

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En bref

Vous dépendez de la Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • la possibilité de recourir à des CDD d’usage ;

  • la prise en compte intégrale du congé parental d’éducation dans le calcul de l’ancienneté ;

  • d’un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie.

Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (IDCC 3218) s'applique aux salariés et employeurs dont l'activité exclusive ou principale est, notamment, l’enseignement privé reposant sur un caractère non lucratif, participant au service public de l’éducation et étant sous contrat avec l’Etat.

Sont exclus les salariés bénéficiant de dispositions statutaires spécifiques.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain, dans les DOM ainsi que dans les collectivités d’Outre-mer.

 

 

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    i3218
  • IDCC : 

    3218
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