Convention collective Production agricole et CUMA 2024 IDCC 7024 + grille de Salaire

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Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Vous êtes employeur ou salarié d'une exploitation agricole ? Vous dépendez donc de la convention collective de la production agricole et CUMA de détail répertoriée sous le numéro d'IDCC 7024.   Plusieurs sujets ont été négociés par les parties signataires, tels que les droits individuels et collectifs, la formation,

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Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous êtes employeur ou salarié d'une exploitation agricole ? Vous dépendez donc de la convention collective de la production agricole et CUMA de détail répertoriée sous le numéro d'IDCC 7024.

 

Plusieurs sujets ont été négociés par les parties signataires, tels que les droits individuels et collectifs, la formation, la classification, la rémunération, la protection sociale complémentaire et la rupture du contrat de travail.

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale de la production agricole et CUMA et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la durée du travail ;
  • les congés et RTT ;
  • etc. 

Les organisations patronales signataires du texte de base de la convention collective sont la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA). Quant aux organisations salariales, elles comprennent la Fédération générale agroalimentaire CFDT, la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT, la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO, la Fédération CFTC de l'agriculture et le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (CFE-CGC).

Champs d'application de la convention collective

La Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC n°7024) s'applique aux salariés et aux employeurs des entreprises suivantes :

  • les exploitations et entreprises agricoles ayant une activité d'exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras ainsi qu'établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, ou structures d'accueil touristique, situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d'hébergement et de restauration et les établissements de pisciculture et établissements assimilés ainsi qu'activités de pêche maritime à pied professionnelle telle que définie par décret, sauf pour les personnes qui relèvent du régime social des marins ;
  • les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).

Elle s'applique sur l'ensemble du territoire français (métropole et départements, régions et collectivités d'outre-mer à l'exception de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française).

Sont exclus de cette convention collective, les centres équestres, les entraîneurs de chevaux de course, les champs de courses et les parcs zoologiques ainsi que les établissements de conchyliculture.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    i7024
  • IDCC : 

    7024
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Note moyenne sur 1 avis

  • le 08/07/2023

    Tout a fait se que je cherchais

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