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Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Quelles sont les conséquences de la faute grave sur l'exécution du contrat de travail ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • quelles sont les indemnités en cas de licenciement pour fautes graves après 10 ans d'ancienneté
  • je voudrait savoir si un salarié peut prétendre à toucher son chômage s'il est licencié sans indemnités pour une faute grave ou lourde
  • J'ai été licenciée pour faute grave (absence non justifiées) et je voudrais savoir si je vais toucher une prime de licenciement ?

Début de la réponse :

En raison de son caractère particulièrement grave, ce type de faute entraîne la cessation immédiate du contrat de travail ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 27 septembre 2007, n°06-43867
(2) Cass. Soc. 26 février 1991, n°88-44908







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