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Bénéficier des allocations chômage en 2021 : droits et calcul

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.4 (65 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Bénéficier des allocations chômage en 2021 : droits et calcul

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 30 Avril 2021

4.4 (65 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Descriptif du dossier

Droit au chômage, conditions et modalités

Prêt à quitter votre emploi, vous souhaitez tout d’abord vous assurer de vos droits en matière d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cette précaution est légitime en raison des reports répétés de l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme relative à l’assurance chômage  (liés à la crise sanitaire de Covid-19 depuis plus d’un an).

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment est calculée l’allocation ? Quelles sont les modalités d’indemnisation ? Qu’en est-il si vous avez été licencié pour faute grave ou lourde, ou en cas de démission

Ce dossier fait le point sur les mécanismes d’indemnisation chômage, explique les notions clés et vous renseigne sur les démarches à effectuer auprès de Pôle emploi au vu du contexte actuel.


Droit au chômage, conditions et modalités

Prêt à quitter votre emploi, vous souhaitez tout d’abord vous assurer de vos droits en matière d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cette précaution est légitime en raison des reports répétés de l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme relative à l’assurance chômage  (liés à la crise sanitaire de Covid-19 depuis plus d’un an)...

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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

Droit au chômage, conditions et modalités

Prêt à quitter votre emploi, vous souhaitez tout d’abord vous assurer de vos droits en matière d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cette précaution est légitime en raison des reports répétés de l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme relative à l’assurance chômage  (liés à la crise sanitaire de Covid-19 depuis plus d’un an).

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment est calculée l’allocation ? Quelles sont les modalités d’indemnisation ? Qu’en est-il si vous avez été licencié pour faute grave ou lourde, ou en cas de démission

Ce dossier fait le point sur les mécanismes d’indemnisation chômage, explique les notions clés et vous renseigne sur les démarches à effectuer auprès de Pôle emploi au vu du contexte actuel.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Indemnités et conditions

  • Attestation employeur

  • Formulaire de demande d'allocation

  • Calcul du montant

  • Temps partiel

  • Démission et allocation

  • Durée d'indemnisation

  • Fin de droits

  • Rupture conventionnelle

  • Retraite et AER (allocation équivalent retraite)

  • Différé d'indemnisation

  • Réforme 2021


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

36 Questions Essentielles

  • I. Conditions pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage

  • Quelles sont les conditions de versement des indemnités chômage ?

  • Comment puis-je bénéficier des allocations chômage (allocations d’aide au retour à l’emploi – ARE) ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?

  • De l'allocation équivalent retraite (AER) à la prime transitoire de solidarité ?

  • Puis-je bénéficier de l'allocation chômage si je mets fin à la période d’essai de mon CDI ?

  • Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ?

  • Licencié pour faute grave ou lourde : ai-je droit aux allocations chômage ?

  • Licenciement pour faute grave : ai-je droit aux allocations chômage ?

  • Si je démissionne pour des raisons de santé, ai-je droit aux allocations chômage ?

  • Si je bénéficie des allocations chômage après ma démission, y a-t-il un délai avant de les percevoir ?

  • Ai-je droit aux allocations chômage si je mets un terme à mon contrat par une rupture conventionnelle ?

  • Je suis au chômage tous les ans à la même période, suis-je considéré comme étant en chômage saisonnier ?

  • Je suis chômeur saisonnier, que vais-je percevoir ?

  • En tant qu’étudiant, puis-je bénéficier du versement des allocations chômage ?

  • Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon CDD ?

  • Un salarié en CDI lié par le mariage ou un PACS qui démissionne pour suivre son conjoint, peut-il percevoir le chômage ?

  • Si je perds mon emploi après une reprise d’activité de courte durée, serai-je indemnisé ?

  • Salarié multi-employeurs, comment suis-je indemnisé par l’assurance chômage si je perds l’un de mes emplois ?

  • II. Situation et statut du demandeur d’emploi

  • Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?

  • Assurance Chômage : dans quels cas puis-je être dispensé de recherche d’emploi ?

  • Qu’est-ce que la préparation opérationnelle à l’emploi ?

  • À quelles conditions puis-je bénéficier de l’aide à la mobilité ?

  • III. Cumul de l’allocation chômage avec un autre emploi ou une autre allocation

  • En cas de reprise d’activité réduite salariée, peut-on cumuler allocation et rémunération ?

  • Peut-on cumuler l’ARE et un CDI à temps plein ?

  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) ?

  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) ?

  • J’ai retrouvé un emploi, le versement de mes allocations chômage doit-il nécessairement prendre fin ?

  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?

  • IV. Le droit d’option

  • Qu’est-ce que le droit d’option ?

  • Quelles sont les conditions du droit d’option ?

  • Quelles sont les conséquences du droit d’option ?

  • Puis-je opter pour les modalités d’indemnisation chômage de mon choix ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Allocations chômage : les conditions d'indemnisation

  • Allocations chômage : les modalités d'indemnisation

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Demander une aide de fin de droits auprès de Pôle emploi

  • Demande d’acompte sur versement des indemnités chômage

  • Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes ou serez prochainement sans emploi. 

Cette situation de chômage peut :

  • être du fait de votre employeur : licenciement pour faute simple, grave ou lourde, licenciement économique, non-renouvellement de contrat à durée déterminée (CDD), rupture anticipée du CDD ;

  • résulter d'un commun accord : rupture conventionnelle individuelle ou collective ;

  • résulter de la nature du contrat : CDD arrivant à son terme, par exemple ;

  • être assimilée à une perte involontaire d'emploi : démission légitime, démission pour création, reprise d'entreprise ou reconversion professionnelle.  

Comment est calculée l’ARE ? Quel est son montant ? Pouvez-vous la cumuler avec une autre source de revenus ? Sous quels délais et pendant combien de temps allez-vous la percevoir ? Que sont les délais de carence et le différé d’indemnisation

A noter : En raison de la crise sanitaire, si la fin de vos droits à l’ARE intervient entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021, vous bénéficiez d’une prolongation automatique de leurs versements.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux allocations chômage, notamment :

  • les conditions de perception de l'ARE ;

  • le calcul et le montant de l’ARE ;

  • le délai de carence et les différés d’indemnisation ;

  • les cas de cessation temporaire ou définitive de versement ;

  • les conséquences des modes de rupture sur l’ouverture des droits à l’ARE (démission, licenciement, rupture conventionnelle, période d'essai, faute grave ou lourde) ;

  • l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) ;

  • l’aide à la mobilité ;

  • l’incidence de la reprise d’une activité sur le chômage ;

  • le cumul avec une autre source de revenus ou un autre emploi ;

  • les incidences de la pluralité d'emplois.



La question du moment

De l'allocation équivalent retraite (AER) à la prime transitoire de solidarité ?

Depuis le 1er janvier 2011, l'allocation équivalent retraite n'est plus attribuée. Toutefois, elle continue à être versée aux allocataires en cours d'indemnisation à cette date, c'est-à-dire ceux ayant ouverts leur droit avant le 1er janvier 2011. Elle a été remplacée par l'allocation transitoire de solidarité (ATS), puis par la prime transitoire de solidarité. Cette dernière n'est elle-même plus attribuée depuis 31 décembre 2017.

Son objectif était d'assurer un revenu de remplacement ou de complément aux personnes sans emploi justifiant d'un nombre de trimestres permettant d'ouvrir une retraite à taux plein mais sans avoir atteint l'âge nécessaire.

Pour les personnes toujours bénéficiaires, cette allocation est versée mensuellement par période de 12 mois et n'est cumulable ni avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS), ni avec le Revenu de Solidarité Active (RSA).

En revanche, elle peut être versée en complément de l'allocation d'aide au retour à l'emploi lorsque celle-ci ne permet pas au demandeur d'emploi d'avoir un minimum de revenu.

Son montant est de 36,50 euros par jour (1)

Pour 2021, 2 décrets à paraître prévoient la revalorisation des allocations de solidarité à compter du 1er avril 2021.

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite serait fixé à 36,54 euros (2).

Le plafond mensuel de ressources calculé à partir du montant journalier de l'allocation équivalent retraite est également modifié.

Il serait désormais fixé à :

  • pour une personne seule : 48 fois le montant journalier de l'AER : 48 x 36,54 euros = 1753,92 euros ;
  • pour un couple : 69 fois le montant journalier de l'allocation équivalent retraite : 69 x 36,54 euros = 2521,26 euros

Le montant de l'allocation mensuelle dépend des ressources du demandeur et de son époux(se), partenaire pacsé(e) ou concubin(e).

Pour bénéficier de l'allocation équivalent retraite, il fallait être inscrit comme demandeur d'emploi et présenter une demande au Pôle emploi du lieu du domicile dans les deux ans à compter du jour où les conditions pour en bénéficier s'avéraient remplies.


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Le mot de l'auteur

Ce dossier vous permet de connaître vos droits et obligations en matière de chômage. Il est régulièrement mis à jour en fonction des modifications liées à la réforme de l'assurance chômage.

Si les premières dispositions de la réforme de l'assurance-chômage ont été mises en place en novembre 2019, l'application de la réforme a ensuite été repoussée à plusieurs reprises en raison de l'épidémie de Covid-19 et à ses conséquences sur l'emploi. Un décret du 30 mars 2021 reporte son entrée en vigueur au 1er juillet 2021.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 65 avis

  • 5

    le 05/09/2021

  • 4

    le 18/06/2021

  • 5

    le 28/04/2021

  • 4

    Bien c'est clair et précis.

    le 15/04/2021

  • 5

    le 06/10/2020

  • 3

    le 16/09/2020

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