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Mariage, enfant malade, déménagement et autres évènements familiaux : comment demander un congé exceptionnel ?

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Des raisons personnelles vous poussent à vous absenter de votre travail ?  Sachez que certains événements familiaux vous permettent de demander un congé exceptionnel. Il peut s’agir de la célébration d’une fête comme un mariage, un pacte civil de solidarité (PACS), ou encore d’un évènement plus triste tel qu'un décès, un divorce, un enfant malade.

Diverses sources du droit octroient des congés spéciaux. Votre Convention Collective, en particulier, pourra vous offrir plusieurs jours, parfois rémunérés, pendant lesquels vous pourrez vous absenter légalement. Elles peuvent aussi prévoir des congés non prévus par le Code du travail.

Selon votre situation, vous pouvez bénéficier de congés pour événements familiaux, rémunérés et de courte durée, ou de congés plus longs mais durant lesquels vous ne percevrez pas votre rémunération (congé de soutien familial et congé de solidarité familiale).

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Congé exceptionnel
  • Evénements familiaux
  • Déménagement
  • Maladie
  • Décès
  • Adoption
  • Naissance
  • Mariage
  • Pacs

Plan détaillé du dossier

54 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes embauché dans une entreprise et êtes face à un événement particulier de votre vie. Ces circonstances vous donnent-elles droit à un congé pour événements familiaux ? Nous vous listons les aléas et occasions qui vous permettent de bénéficier d'un congé exceptionnel. La plupart du temps ces avantages sont prévus par des sources négociées inhérentes à votre entreprise, à votre activité ou à votre branche. A défaut, vous pouvez vous reporter aux dispositions du Code du travail.

Si vous souhaitez savoir ce qu'est un congé exceptionnel, quand vous pouvez le prendre et comment le demander, vous frappez à la bonne porte !

N'hésitez pas à consulter votre Convention Collective afin de voir si elle est plus avantageuse que le Code du travail.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet d'intégrer les notions essentielles inhérentes aux congés pour événements familiaux. Il répond aussi à la plupart des questions que vous pourriez vous poser en la matière.

Voici les thèmes abordés :

  • les circonstances donnant droit à des congés pour évènements familiaux ;

  • comment jouir de ces congés ;

  • le détails des différents congés, leur durée et leur rémunération ;

  • qui peut bénéficier de ces congés ;

  • la procédure à respecter pour en profiter ;

  • les garanties attachées à ces événements familiaux ;

  • les dons de jours de repos ;

  • etc.

Nous vous proposons également deux modèles de courrier pour vous accompagner dans vos demandes.


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La question du moment

Quels salariés peuvent bénéficier d’un don de jours de congés pour enfant gravement malade ?

Tout salarié peut bénéficier de la générosité de ses collègues de travail et se voir offrir des jours de repos (congés ou RTT), sous réserve de remplir certaines conditions cumulatives :

  • l'enfant doit être âgé de moins de 20 ans ;
  • être atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants (1).

La gravité de la maladie ou du handicap ainsi que la nécessité d'une présence soutenue et de soins contraignants doivent être attestés par certificat médical détaillé du médecin qui suit l'enfant (2).

L'avantage de ce type de congé est de bénéficier de jours de repos supplémentaires pour pouvoir s'occuper de son enfant tout en bénéficiant d'un maintien intégral de sa rémunération. En outre, cette période d'absence est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté (2). Enfin, le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début de sa période d'absence.


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    Dossiers complets et agréables à consulter Olivier C.

    le 14/08/2016

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