Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès etc..) : durée, droits & rémunération
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 31 Mai 2019
Des raisons personnelles vous poussent à vous absenter de votre travail ? Sachez que certains événements familiaux vous permettent de demander un congé exceptionnel. Il peut s’agir de la célébration d’une fête comme un mariage, un pacte civil de solidarité (PACS), ou encore d’un évènement plus triste tel qu'un décès, un divorce, un enfant malade.
Diverses sources du droit octroient des congés spéciaux. Votre Convention Collective, en particulier, pourra vous offrir plusieurs jours, parfois rémunérés, pendant lesquels vous pourrez vous absenter légalement. Elles peuvent aussi prévoir des congés non prévus par le Code du travail.
Selon votre situation, vous pouvez bénéficier de congés pour événements familiaux, rémunérés et de courte durée, ou de congés plus longs mais durant lesquels vous ne percevrez pas votre rémunération (congé de soutien familial et congé de solidarité familiale).
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Congé exceptionnel
- Evénements familiaux
- Déménagement
- Maladie
- Décès
- Adoption
- Naissance
- Mariage
- Pacs
Plan détaillé du dossier
53 Questions Essentielles
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I. Les congés en cas de naissance / d'adoption / de décès...
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Congés : événements familiaux, à quels congés ai-je droit ?
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Qu’est-ce que le congé de naissance ?
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Comment bénéficier du congé de naissance ?
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Quand puis-je prendre mon congé de naissance ?
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Le congé de naissance est-il rémunéré ?
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Que prévoit la loi au titre du congé pour décès ?
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Pour le congé pour décès quel texte s'applique en priorité : ma convention collective ou le Code du travail ?
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Congé exceptionnel décès, à quoi ai-je droit ?
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Suis-je rémunéré lors du congé pour décès ?
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Suis-je tenu de respecter un délai pour prendre un congé pour décès ?
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Qui peut bénéficier d’un congé en vue d’adoption ?
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Comment bénéficier d’un congé d’adoption ?
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Le congé d’adoption est-il rémunéré ?
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II. Le congé pour enfant malade
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Quelle est la différence entre le congé "enfant malade" et le congé de présence parentale ?
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Mon enfant est malade, puis-je m'absenter ?
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Comment bénéficier du congé pour enfant malade ?
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Le Code du travail accorde un congé pour enfant malade. Ce congé est-il rémunéré ?
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Concernant le congé pour enfant malade, qu’entend-on par enfant à charge ?
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Quelle est la durée du congé pour enfant malade ?
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Mon enfant est malade, quelle procédure dois-je respecter ?
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III. Le congé de présence parentale
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Qu’est-ce que le congé de présence parentale ?
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Qui peut prendre un congé de présence parentale ?
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Quelles formalités accomplir pour prendre un congé de présence parentale ?
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Je vais me pacser ; le Code du travail m'accorde-t-il des jours de congés ?
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Suis-je rémunéré pendant mon congé de présence parentale ?
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Qu’est-ce que l’allocation journalière de présence parentale ?
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A quelles conditions puis-je bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale, quel est son montant ?
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IV. Le congé de solidarité familiale
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Qui peut bénéficier du congé de solidarité familiale ?
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Comment bénéficier du congé de solidarité familiale ?
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De quelles garanties bénéficie le salarié qui part en congé de solidarité familiale ?
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Quelle est la durée du congé de solidarité familiale ?
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Puis-je bénéficier d’une allocation durant le congé de solidarité familiale ?
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J'ai été embauché il y a 20 jours. Ai-je le droit à des jours de congés pour mon mariage ou y a-t-il une condition d'ancienneté ?
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Quels congés pour déménagement ?
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Je suis en CDD. Ai-je droit à des jours pour événement familial ?
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Dois-je apporter à l’employeur un justificatif lorsque je bénéficie d’un congé pour événements familiaux (certificat de décès…) ?
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Je vais subir une intervention chirurgicale. Ai-je droit à des congés ?
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Mon père vient de décéder. Je suis en congés maladie pour 15 jours et souhaite prendre mes jours pour décès après mon arrêt maladie. Est-ce possible ?
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Les jours d’absence pour mariage comprennent-il le jour du mariage ?
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Suis-je payé si je prends un jour pour évènement familial (décès, mariage, naissance..) ?
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Je vais faire baptiser mon enfant, combien de jours m'octroie le Code du travail ?
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Ai-je droit à des jours pour évènements familiaux pendant ma période d’essai ?
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V. Le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
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Qu’est-ce que le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade ?
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Comment fonctionne le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade ?
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Quels salariés peuvent bénéficier d’un don de jours de congés pour enfant gravement malade ?
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Quels congés exceptionnels dans la fonction publique ?
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Congés exceptionnel mariage, à quoi ai-je droit ?
2 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre de demande de congé pour événement familial
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Lettre de demande de congé de proche aidant
4 Avis des juges
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Salariés pacsés : faut-il leur attribuer les mêmes avantages qu’aux salariés mariés ?
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Conclure un Pacte Civil de Solidarité : une liberté fondamentale du salarié… sous certaines conditions.
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Le congé de solidarité
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PACS et congé paternité ne font pas bon ménage
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes embauché dans une entreprise et êtes face à un événement particulier de votre vie. Ces circonstances vous donnent-elles droit à un congé pour événements familiaux ? Nous vous listons les aléas et occasions qui vous permettent de bénéficier d'un congé exceptionnel. La plupart du temps ces avantages sont prévus par des sources négociées inhérentes à votre entreprise, à votre activité ou à votre branche. A défaut, vous pouvez vous reporter aux dispositions du Code du travail.
Si vous souhaitez savoir ce qu'est un congé exceptionnel, quand vous pouvez le prendre et comment le demander, vous frappez à la bonne porte !
N'hésitez pas à consulter votre Convention Collective afin de voir si elle est plus avantageuse que le Code du travail.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous permet d'intégrer les notions essentielles inhérentes aux congés pour événements familiaux. Il répond aussi à la plupart des questions que vous pourriez vous poser en la matière.
Voici les thèmes abordés :
-
les circonstances donnant droit à des congés pour évènements familiaux ;
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comment jouir de ces congés ;
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le détails des différents congés, leur durée et leur rémunération ;
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qui peut bénéficier de ces congés ;
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la procédure à respecter pour en profiter ;
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les garanties attachées à ces événements familiaux ;
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les dons de jours de repos ;
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etc.
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La question du moment
Quels salariés peuvent bénéficier d’un don de jours de congés pour enfant gravement malade ?
Tout salarié peut bénéficier de la générosité de ses collègues de travail et se voir offrir des jours de repos (congés ou RTT), sous réserve de remplir certaines conditions cumulatives :
- l'enfant doit être âgé de moins de 20 ans ;
- être atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants (1).
La gravité de la maladie ou du handicap ainsi que la nécessité d'une présence soutenue et de soins contraignants doivent être attestés par certificat médical détaillé du médecin qui suit l'enfant (2).
L'avantage de ce type de congé est de bénéficier de jours de repos supplémentaires pour pouvoir s'occuper de son enfant tout en bénéficiant d'un maintien intégral de sa rémunération. En outre, cette période d'absence est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté (2). Enfin, le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début de sa période d'absence.
