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Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 16 Octobre 2020
En tant que salarié, certains événements familiaux peuvent impacter votre vie professionnelle et sont d’une importance telle qu’il est primordial de vous absenter.
Cela peut être la célébration d’une fête (conclusion d’un mariage, d’un Pacte civil de solidarité (Pacs), naissance), ou un autre événement familial (décès ou maladie d’un proche).
Vous vous interrogez sur les obligations de votre employeur en termes d’octroi de jours de congés pour ces occasions.
Quels sont les événements familiaux concernés ? Les congés pour événements familiaux sont-ils rémunérés ? Y a t-il un délai pour les prendre ? Quelle est leur durée ? Quelles sont les modalités de prise des congés exceptionnels ? Faut-il justifier de l’existence de l’évènement auprès de l’employeur ?
La loi est protectrice et permet aux salariés de bénéficier de multiples congés en pareilles situations (congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, don de jours de repos, etc.).
La convention collective applicable dans votre entreprise peut également prévoir des dispositions plus favorables pour vous absenter en cas d’événements familiaux.
Ne passez pas à côté d’un congé dont vous ignoriez l’existence.
En tant que salarié, certains événements familiaux peuvent impacter votre vie professionnelle et sont d’une importance telle qu’il est primordial de vous absenter.
Cela peut être la célébration d’une fête (conclusion d’un mariage, d’un Pacte civil de solidarité (Pacs), naissance), ou un autre événement familial (décès ou maladie d’un proche)...
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En tant que salarié, certains événements familiaux peuvent impacter votre vie professionnelle et sont d’une importance telle qu’il est primordial de vous absenter.
Cela peut être la célébration d’une fête (conclusion d’un mariage, d’un Pacte civil de solidarité (Pacs), naissance), ou un autre événement familial (décès ou maladie d’un proche).
Vous vous interrogez sur les obligations de votre employeur en termes d’octroi de jours de congés pour ces occasions.
Quels sont les événements familiaux concernés ? Les congés pour événements familiaux sont-ils rémunérés ? Y a t-il un délai pour les prendre ? Quelle est leur durée ? Quelles sont les modalités de prise des congés exceptionnels ? Faut-il justifier de l’existence de l’évènement auprès de l’employeur ?
La loi est protectrice et permet aux salariés de bénéficier de multiples congés en pareilles situations (congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, don de jours de repos, etc.).
La convention collective applicable dans votre entreprise peut également prévoir des dispositions plus favorables pour vous absenter en cas d’événements familiaux.
Ne passez pas à côté d’un congé dont vous ignoriez l’existence.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
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Vous êtes face à un événement particulier de votre vie. Les circonstances vous donnent-elles droit à un congé pour événements familiaux ?
Qu’est-ce que le congé de naissance, d’adoption ou de décès ? Quelle est la différence entre le congé pour enfant malade et le congé de présence parentale ? Qu’est-ce que le congé de solidarité familiale ? En quoi consiste le don de congés ? Quelles en sont les caractéristiques précises ? Si je déménage, ai-je droit à un congé ? Qu’en est-il en cas de baptême, ou autre évènement supposant un déplacement ?
La plupart du temps, ces avantages sont prévus par des sources négociées inhérentes à votre entreprise, à votre activité ou à votre branche. A défaut, vous pouvez vous reporter aux dispositions du Code du travail.
Ce dossier, à jour de la loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, vous explique en détails le fonctionnement de chacun des congés exceptionnels possibles en fonction de votre situation particulière.
Ce dossier vous permet d'intégrer les notions essentielles inhérentes aux congés pour événements familiaux. Il répond aussi à la majorité des questions que vous pourriez vous poser en la matière.
Voici des exemples de thèmes abordés :
Le congé de solidarité familiale peut être accordé à tout salarié dont un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le même domicile souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable (1).
Ce congé a pour but de permettre au salarié de suspendre son activité professionnelle pour être auprès de la personne malade tout en bénéficiant d'une compensation financière.
Aucune condition liée à l'ancienneté du salarié ou à la nature de l'activité est imposée.
Dans les mêmes conditions, le congé de solidarité familiale bénéficie au salarié qui souhaite assister la personne malade l'ayant désigné comme personne de confiance (2).
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