Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès etc..) : durée, droits & rémunération

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Des raisons personnelles vous poussent à vous absenter de votre travail ?  Sachez que certains événements familiaux vous permettent de demander un congé exceptionnel. Il peut s’agir de la célébration d’une fête comme un mariage, un pacte civil de solidarité (PACS), ou encore d’un évènement plus triste tel qu'un décès, un divorce, un enfant malade.

Diverses sources du droit octroient des congés spéciaux. Votre Convention Collective, en particulier, pourra vous offrir plusieurs jours, parfois rémunérés, pendant lesquels vous pourrez vous absenter légalement. Elles peuvent aussi prévoir des congés non prévus par le Code du travail.

Selon votre situation, vous pouvez bénéficier de congés pour événements familiaux, rémunérés et de courte durée, ou de congés plus longs mais durant lesquels vous ne percevrez pas votre rémunération (congé de soutien familial et congé de solidarité familiale).


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Congé exceptionnel
  • Evénements familiaux
  • Déménagement
  • Maladie
  • Décès
  • Adoption
  • Naissance
  • Mariage
  • Pacs

Plan détaillé du dossier

53 Questions Essentielles

  • I. Les congés en cas de naissance / d'adoption / de décès...

  • Congés : événements familiaux, à quels congés ai-je droit ?

  • Qu’est-ce que le congé de naissance ?

  • Comment bénéficier du congé de naissance ?

  • Quand puis-je prendre mon congé de naissance ?

  • Le congé de naissance est-il rémunéré ?

  • Que prévoit la loi au titre du congé pour décès ?

  • Pour le congé pour décès quel texte s'applique en priorité : ma convention collective ou le Code du travail ?

  • Congé exceptionnel décès, à quoi ai-je droit ?

  • Suis-je rémunéré lors du congé pour décès ?

  • Suis-je tenu de respecter un délai pour prendre un congé pour décès ?

  • Qui peut bénéficier d’un congé en vue d’adoption ?

  • Comment bénéficier d’un congé d’adoption ?

  • Le congé d’adoption est-il rémunéré ?

  • II. Le congé pour enfant malade

  • Quelle est la différence entre le congé "enfant malade" et le congé de présence parentale ?

  • Mon enfant est malade, puis-je m'absenter ?

  • Comment bénéficier du congé pour enfant malade ?

  • Le Code du travail accorde un congé pour enfant malade. Ce congé est-il rémunéré ?

  • Concernant le congé pour enfant malade, qu’entend-on par enfant à charge ?

  • Quelle est la durée du congé pour enfant malade ?

  • Mon enfant est malade, quelle procédure dois-je respecter ?

  • III. Le congé de présence parentale

  • Qu’est-ce que le congé de présence parentale ?

  • Qui peut prendre un congé de présence parentale ?

  • Quelles formalités accomplir pour prendre un congé de présence parentale ?

  • Je vais me pacser ; le Code du travail m'accorde-t-il des jours de congés ?

  • Suis-je rémunéré pendant mon congé de présence parentale ?

  • Qu’est-ce que l’allocation journalière de présence parentale ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale, quel est son montant ?

  • IV. Le congé de solidarité familiale

  • Qui peut bénéficier du congé de solidarité familiale ?

  • Comment bénéficier du congé de solidarité familiale ?

  • De quelles garanties bénéficie le salarié qui part en congé de solidarité familiale ?

  • Quelle est la durée du congé de solidarité familiale ?

  • Puis-je bénéficier d’une allocation durant le congé de solidarité familiale ?

  • J'ai été embauché il y a 20 jours. Ai-je le droit à des jours de congés pour mon mariage ou y a-t-il une condition d'ancienneté ?

  • Quels congés pour déménagement ?

  • Je suis en CDD. Ai-je droit à des jours pour événement familial ?

  • Dois-je apporter à l’employeur un justificatif lorsque je bénéficie d’un congé pour événements familiaux (certificat de décès…) ?

  • Je vais subir une intervention chirurgicale. Ai-je droit à des congés ?

  • Mon père vient de décéder. Je suis en congés maladie pour 15 jours et souhaite prendre mes jours pour décès après mon arrêt maladie. Est-ce possible ?

  • Les jours d’absence pour mariage comprennent-il le jour du mariage ?

  • Suis-je payé si je prends un jour pour évènement familial (décès, mariage, naissance..) ?

  • Je vais faire baptiser mon enfant, combien de jours m'octroie le Code du travail ?

  • Ai-je droit à des jours pour évènements familiaux pendant ma période d’essai ?

  • V. Le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade

  • Qu’est-ce que le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade ?

  • Comment fonctionne le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade ?

  • Quels salariés peuvent bénéficier d’un don de jours de congés pour enfant gravement malade ?

  • Quels congés exceptionnels dans la fonction publique ?

  • Congés exceptionnel mariage, à quoi ai-je droit ?

Voir les autres questions essentielles

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de congé pour événement familial

  • Lettre de demande de congé de proche aidant

4 Avis des juges

  • Salariés pacsés : faut-il leur attribuer les mêmes avantages qu’aux salariés mariés ?

  • Conclure un Pacte Civil de Solidarité : une liberté fondamentale du salarié… sous certaines conditions.

  • Le congé de solidarité

  • PACS et congé paternité ne font pas bon ménage


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes embauché dans une entreprise et êtes face à un événement particulier de votre vie. Ces circonstances vous donnent-elles droit à un congé pour événements familiaux ? Nous vous listons les aléas et occasions qui vous permettent de bénéficier d'un congé exceptionnel. La plupart du temps ces avantages sont prévus par des sources négociées inhérentes à votre entreprise, à votre activité ou à votre branche. A défaut, vous pouvez vous reporter aux dispositions du Code du travail.

Si vous souhaitez savoir ce qu'est un congé exceptionnel, quand vous pouvez le prendre et comment le demander, vous frappez à la bonne porte !

N'hésitez pas à consulter votre Convention Collective afin de voir si elle est plus avantageuse que le Code du travail.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet d'intégrer les notions essentielles inhérentes aux congés pour événements familiaux. Il répond aussi à la plupart des questions que vous pourriez vous poser en la matière.

Voici les thèmes abordés :

  • les circonstances donnant droit à des congés pour évènements familiaux ;

  • comment jouir de ces congés ;

  • le détails des différents congés, leur durée et leur rémunération ;

  • qui peut bénéficier de ces congés ;

  • la procédure à respecter pour en profiter ;

  • les garanties attachées à ces événements familiaux ;

  • les dons de jours de repos ;

  • etc.

Nous vous proposons également deux modèles de courrier pour vous accompagner dans vos demandes.


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La question du moment

Qui peut prendre un congé de présence parentale ?

Il peut être pris par tout salarié, sans condition d'ancienneté. Il est ouvert aux salariés dont un enfant est victime d'un accident, d'une maladie ou d'un handicap grave nécessitant des soins demandant une présence constante (1).

Le congé de présence parentale est un congé justifié par la gravité de l'état de santé de l'enfant à charge. Il est de 310 jours maximum sur 3 ans (1) (2).

Le congé de présence parentale doit être justifié par la production d'un certificat médical précisant la gravité de l'état de l'enfant, le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants, ainsi que la durée prévisible du traitement (1) (5).

Le certificat médical doit être renouvelé tous les 6 mois (3).

A noter : le salarié doit informer l'employeur de sa volonté de bénéficier de ce congé au mois 15 jours avant le début du congé de présence parentale par lettre recommandée avec accusé de réception (4) (5).






Les avis des internautes

4.0

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  • 4

    Dossiers complets et agréables à consulter Olivier C.

    le 14/08/2016

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