Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Congé sabbatique
- Break professionnel
- Projet de vie
- Ancienneté requise
- Durée
- Salariés concernés
- Demande
- Procédure
- Délai
- Refus
- Report
- Issue
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Si vos semaines de congés payés ne vous suffisent pas pour faire un sympathique tour du monde en famille, pour vous occuper de vos enfants ou parents, ou tout simplement pour changer d'air, vous ressourcer, partir travailler à l'étranger ou définir un nouveau projet professionnel : voici la solution ! Poser un congé sabbatique.
Pour convenance personnelle, par commodité familiale, parce que vous avez besoin de faire un break dans votre carrière professionnelle, vous pouvez prendre un congé sabbatique. Il vous permet de ne pas avoir à donner votre démission et de retrouver votre emploi par la suite.
Notre dossier vous informe sur vos droits, vos obligations et celles de votre employeur. Il est accompagné d’éléments pratiques et utiles, afin de faire votre demande en respectant la bonne procédure.
Contenu du dossier :
Faites votre demande de congé sabbatique en sachant l'essentiel :
- définition du congé sabbatique ;
- durée du congé : minimale, maximale, prolongation, renouvellement... ;
- types de salariés bénéficiaires (ancienneté, congé précédent...) ;
- procédure à respecter pour demander un congé sabbatique : informations et modèle de lettre ;
- recours du salarié face à un refus de l'employeur ;
- effets du congé sabbatique sur la relation de travail (suspension, rémunération, congés payés...) ;
- possibilité d'exercer une autre activité salariée ;
- conséquences à l'issue du congé et au retour du salarié ;
- différences avec le congé sans solde et le congé pour création d'entreprise ;
- modèle de lettre.
La question du moment
Quels sont mes recours si mon employeur refuse ma demande de congé sabbatique ?
La réponse
Le refus de l'employeur d'accorder un congé pour la création d'entreprise ou un congé sabbatique est porté à la connaissance du salarié par tout moyen conférant date certaine (1).
Le salarié peut contester le refus, d'accorder le congé pour la création d'entreprise ou le congé sabbatique de l'employeur, dans les 15 jours à compter de la notification (2).
Le refus de l'employeur peut être contesté directement devant le bureau de jugement du Conseil de prud'hommes.
Il est à noter que les juges statuent en dernier ressort, en référé et ce, afin de raccourcir les délais de jugement dont les délais seraient incompatibles avec la durée et la nature du congé sabbatique (3).
Plan détaillé du dossier
17 Questions Essentielles
- Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?
- Sous quelles conditions puis-je bénéficier d'un congé sabbatique ?
- Puis-je bénéficier d’un congé sabbatique alors même que j’ai très récemment bénéficié d’un congé parental ?
- Quelle est la procédure à respecter par le salarié qui souhaite demander un congé sabbatique ?
- L'employeur peut-il refuser un congé sabbatique ?
- Quels sont mes recours si mon employeur refuse ma demande de congé sabbatique ?
- L'employeur peut-il différer mon départ en congé sabbatique ?
- Puis-je utiliser une partie de mes congés payés pour financer un congé sabbatique ?
- Mon congé sabbatique est-il pris en compte pour le décompte de mon ancienneté dans l’entreprise ?
- Suis-je sûr de retrouver mon poste à l’issu de mon congé sabbatique ?
- Puis-je réintégrer mon poste de travail avant le terme prévu de mon congé sabbatique ?
- Que se passe-t-il si je ne me présente pas à mon poste de travail à l’issue de mon congé sabbatique ?
- Puis-je exercer une activité salariée durant mon congé sabbatique ?
- Puis-je bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale si je tombe malade pendant mon congé ?
- La période de congé sabbatique sera-t-elle prise en compte pour ma retraite ?
- A la fin de mon congé sabbatique, je n’ai pas repris mon poste. Serais-je considéré démissionnaire ?
12 Avis des juges
- Un salarié de retour de congé sabbatique ne peut pas refuser un poste différent de son ancien poste
- Congé sabbatique : le contrat est suspendu y compris pour la prévoyance
- Mise à profit d'un congé sabbatique : création de sociétés.
- Demander la marche à suivre pour démissionner n’est pas démissionner !
- L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte
- L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte
- Le respect d’un délai de trois mois pour présenter une demande en congé sabbatique.
- La mise à profit d’un congé sabbatique pour créer des sociétés.
- La renonciation du salarié au congé sabbatique.
- Le fait pour le salarié de ne pas se présenter à la fin de son congé peut parfois être assimilé à une démission.
- Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à la fin du congé sabbatique.
- Les obligations de loyauté et de non – concurrence au cours du congé sabbatique.
