Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Mickaël Felix
- Mis à jour le 08 Février 2019
Vous souhaitez faire un break, réaliser un projet personnel qui vous tient à cœur, ou tout simplement profiter pleinement de votre famille. Avez-vous envisagé un congé sabbatique ? Il permet de mettre de côté votre carrière professionnelle et ne plus travailler pendant quelques mois, sans risquer de perdre votre emploi. Notre dossier vous permet de faire votre choix en toute connaissance : liste des bénéficiaires, ancienneté requise, durée du congé, conséquence sur le contrat de travail, forme de la demande, etc.
💡 Pour rappel : le congé sabbatique ne fait que suspendre à la relation contractuelle. En effet, à l'issue de ce congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Il bénéficie aussi d'un entretien professionnel.
⚠ Veillez à faire votre demande au moins 6 mois à l'avance. En effet, l'employeur a la possibilité de différer la prise de ce congé sabbatique dans la limite de 6 mois à compter de la demande (9 mois pour les entreprises de moins de 300 salariés).
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Congé sabbatique
- Break professionnel
- Projet de vie
- Ancienneté requise
- Durée
- Salariés concernés
- Demande
- Procédure
- Délai
- Refus
- Report
- Issue
Plan détaillé du dossier
17 Questions Essentielles
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Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?
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Sous quelles conditions puis-je bénéficier d'un congé sabbatique ?
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Puis-je bénéficier d’un congé sabbatique alors même que j’ai très récemment bénéficié d’un congé parental ?
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Quelle est la procédure à respecter par le salarié qui souhaite demander un congé sabbatique ?
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L'employeur peut-il refuser un congé sabbatique ?
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Quels sont mes recours si mon employeur refuse ma demande de congé sabbatique ?
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L'employeur peut-il différer mon départ en congé sabbatique ?
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Puis-je utiliser une partie de mes congés payés pour financer un congé sabbatique ?
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Mon congé sabbatique est-il pris en compte pour le décompte de mon ancienneté dans l’entreprise ?
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Suis-je sûr de retrouver mon poste à l’issu de mon congé sabbatique ?
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Puis-je réintégrer mon poste de travail avant le terme prévu de mon congé sabbatique ?
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Que se passe-t-il si je ne me présente pas à mon poste de travail à l’issue de mon congé sabbatique ?
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Puis-je exercer une activité salariée durant mon congé sabbatique ?
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Puis-je bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale si je tombe malade pendant mon congé ?
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La période de congé sabbatique sera-t-elle prise en compte pour ma retraite ?
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A la fin de mon congé sabbatique, je n’ai pas repris mon poste. Serais-je considéré démissionnaire ?
2 Fiche(s) express
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Prendre un congé sabbatique : définition, bénéficiaire, procédure à respecter
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Les effets sur le contrat et l’issue d’un congé sabbatique
1 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre de demande de congé sabbatique
12 Avis des juges
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Un salarié de retour de congé sabbatique ne peut pas refuser un poste différent de son ancien poste
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Congé sabbatique : le contrat est suspendu y compris pour la prévoyance
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Mise à profit d'un congé sabbatique : création de sociétés.
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Demander la marche à suivre pour démissionner n’est pas démissionner !
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L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte
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L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte
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Le respect d’un délai de trois mois pour présenter une demande en congé sabbatique.
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La mise à profit d’un congé sabbatique pour créer des sociétés.
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La renonciation du salarié au congé sabbatique.
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Le fait pour le salarié de ne pas se présenter à la fin de son congé peut parfois être assimilé à une démission.
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Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à la fin du congé sabbatique.
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Les obligations de loyauté et de non – concurrence au cours du congé sabbatique.
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Si vos semaines de congés payés ne vous suffisent pas pour faire un sympathique tour du monde en famille, pour vous occuper de vos enfants ou parents, ou tout simplement pour changer d'air, vous ressourcer, partir travailler à l'étranger ou définir un nouveau projet professionnel : voici la solution ! Poser un congé sabbatique.
Pour convenance personnelle, par commodité familiale, parce que vous avez besoin de faire un break dans votre carrière professionnelle, vous pouvez prendre un congé sabbatique. Il vous permet de ne pas avoir à donner votre démission et de retrouver votre emploi par la suite.
Notre dossier vous informe sur vos droits, vos obligations et celles de votre employeur. Il est accompagné d’éléments pratiques et utiles, afin de faire votre demande en respectant la bonne procédure.
Contenu du dossier :
Faites votre demande de congé sabbatique en sachant l'essentiel :
- définition du congé sabbatique ;
- durée du congé : minimale, maximale, prolongation, renouvellement... ;
- types de salariés bénéficiaires (ancienneté, congé précédent...) ;
- procédure à respecter pour demander un congé sabbatique : informations et modèle de lettre ;
- recours du salarié face à un refus de l'employeur ;
- effets du congé sabbatique sur la relation de travail (suspension, rémunération, congés payés...) ;
- possibilité d'exercer une autre activité salariée ;
- conséquences à l'issue du congé et au retour du salarié ;
- différences avec le congé sans solde et le congé pour création d'entreprise ;
- modèle de lettre.
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La question du moment
Sous quelles conditions puis-je bénéficier d'un congé sabbatique ?
Pour bénéficier d'un congé sabbatique, le salarié doit appartenir à une entreprise du secteur privé ou à un établissement public à caractère industriel et commercial.
Peut bénéficier d'un tel congé, le salarié qui justifie, à la date de départ en congé (1) :
- d'une ancienneté minimale dans l'entreprise, cumulée, le cas échéant, sur plusieurs périodes non consécutives dans l'entreprise ;
- ainsi que de 6 années d'activité professionnelle.
Également, pour pouvoir bénéficier d'un congé sabbatique, le salarié ne doit pas avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé individuel de formation d'une durée d'au moins 6 mois.
L'ancienneté acquise dans toute autre entreprise du même groupe, est prise en compte comme ancienneté dans l'entreprise.
Le Code du travail prévoit qu'une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche détermine (2) :
- la condition d'ancienneté requise dans l'entreprise pour ouvrir le droit au congé ;
- la durée minimale dans l'entreprise durant laquelle le salarié ne doit pas avoir bénéficié d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé individuel de formation (CIF) d'une durée d'au moins 6 mois.
- avoir une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 36 mois, consécutifs ou non ;
- ne pas avoir bénéficié dans l'entreprise, au cours des 6 années précédentes, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un CIF d'au moins 6 mois.
Ces conditions sont cumulatives.
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