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Congé sabbatique : ancienneté requise, sans solde, durée, lettre

Profiter d'un congé sabbatique

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.2 (6 avis)

Vous souhaitez faire un break, réaliser un projet personnel qui vous tient à cœur, ou tout simplement profiter pleinement de votre famille. Avez-vous envisagé un congé sabbatique ?  Il permet de mettre de côté votre carrière professionnelle et ne plus travailler pendant quelques mois, sans risquer de perdre votre emploi. Notre dossier vous permet de faire votre choix en toute connaissance : liste des bénéficiaires, ancienneté requise, durée du congé, conséquence sur le contrat de travail, forme de la demande, etc.

💡 Pour rappel : le congé sabbatique ne fait que suspendre à la relation contractuelle. En effet, à l'issue de ce congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Il bénéficie aussi d'un entretien professionnel.
⚠ Veillez à faire votre demande au moins 6 mois à l'avance. En effet, l'employeur a la possibilité de différer la prise de ce congé sabbatique dans la limite de 6 mois à compter de la demande (9 mois pour les entreprises de moins de 300 salariés). 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Congé sabbatique
  • Break professionnel
  • Projet de vie
  • Ancienneté requise
  • Durée
  • Salariés concernés
  • Demande
  • Procédure
  • Délai
  • Refus
  • Report
  • Issue

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si vos semaines de congés payés ne vous suffisent pas pour faire un sympathique tour du monde en famille, pour vous occuper de vos enfants ou parents, ou tout simplement pour changer d'air, vous ressourcer, partir travailler à l'étranger ou définir un nouveau projet professionnel : voici la solution ! Poser un congé sabbatique.

Pour convenance personnelle, par commodité familiale, parce que vous avez besoin de faire un break dans votre carrière professionnelle, vous pouvez prendre un congé sabbatique. Il vous permet de ne pas avoir à donner votre démission et de retrouver votre emploi par la suite.

Notre dossier vous informe sur vos droits, vos obligations et celles de votre employeur. Il est accompagné d’éléments pratiques et utiles, afin de faire votre demande en respectant la bonne procédure.

Contenu du dossier :

Faites votre demande de congé sabbatique en sachant l'essentiel :

  • définition du congé sabbatique ;
  • durée du congé : minimale, maximale, prolongation, renouvellement... ;
  • types de salariés bénéficiaires (ancienneté, congé précédent...) ;
  • procédure à respecter pour demander un congé sabbatique : informations et modèle de lettre ;
  • recours du salarié face à un refus de l'employeur ;
  • effets du congé sabbatique sur la relation de travail (suspension, rémunération, congés payés...) ;
  • possibilité d'exercer une autre activité salariée ;
  • conséquences à l'issue du congé et au retour du salarié ;
  • différences avec le congé sans solde et le congé pour création d'entreprise ;
  • modèle de lettre.

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La question du moment

Quels sont mes recours si mon employeur refuse ma demande de congé sabbatique ?

La réponse

Le refus de l'employeur d'accorder un congé pour la création d'entreprise ou un congé sabbatique est porté à la connaissance du salarié par tout moyen conférant date certaine (1).

Le salarié peut contester le refus, d'accorder le congé pour la création d'entreprise ou le congé sabbatique de l'employeur, dans les 15 jours à compter de la notification (2).

Le refus de l'employeur peut être contesté directement devant le bureau de jugement du Conseil de prud'hommes.

Il est à noter que les juges statuent en dernier ressort, en référé et ce, afin de raccourcir les délais de jugement dont les délais seraient incompatibles avec la durée et la nature du congé sabbatique (3).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Profiter d'un congé sabbatique

4.2 Note moyenne sur 6 avis

  • 4 Par Le 16-02-2016
    Très bien répondu
  • 5 Par Le 25-02-2015
    commande trés satisfaisante, m'ayant permis de concrétiser mon projet à savoir un congé sabbatique de six mois
  • 3 Par Le 24-02-2015
    JE ne m'attendais pas à un abonnement pour un simple achat de document. J'ai peut-être mal lu, mis je trouve votre système un peu facile pour obliger les salariés à s'abonner.
  • 5 Par Le 18-02-2015
    Le dossier contenant tous les éléments "questions - réponses" que j'attendais m'a entièrement satisfait. Merci
  • 3 Par Le 30-11-2014
  • 5 Par Le 30-11-2014

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