Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter

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Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter

Photo de Yoan El Hadjjam

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 29 novembre 2021

77669 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Des envies de repos ? De développer vos projets artistiques ? De prendre du temps pour vous et vos proches ? De voyager à l'autre bout du monde pour apprendre une nouvelle langue ? Le congé sabbatique peut être une bonne option pour faire une pause. Il permet de mettre de côté votre carrière professionnelle et ne plus travailler pendant quelques mois avec votre employeur, sans risquer de... Lire la suite

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En bref

Des envies de repos ? De développer vos projets artistiques ? De prendre du temps pour vous et vos proches ? De voyager à l'autre bout du monde pour apprendre une nouvelle langue ? Le congé sabbatique peut être une bonne option pour faire une pause. Il permet de mettre de côté votre carrière professionnelle et ne plus travailler pendant quelques mois avec votre employeur, sans risquer de perdre votre emploi. Notre dossier vous permet de faire votre choix en toute connaissance : conditions pour en bénéficier, ancienneté requise avec votre employeur, durée du congé, possibilité du refus de l'employeur, conséquence sur le contrat de travail, forme de la demande, etc.

Pour rappel : le congé sabbatique ne fait que suspendre la relation contractuelle entre le salarié et l'employeur. En effet, à l'issue de ce congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente chez votre employeur, sans modification de votre contrat de travail.

💡 Astuce : veillez à faire votre demande à votre employeur au moins 6 mois à l'avance. En effet, l'employeur a la possibilité de différer la prise du congé sabbatique dans la limite de 6 mois à compter de la demande (9 mois pour les entreprises de moins de 300 salariés). Vous serez alors certain de partir à la date souhaitée !

Dans quel cas utiliser ce dossier : Quelle est la durée légale d'un congé sabbatique ? Quelles sont les conditions pour avoir un congé sabbatique ? Quelle durée possible : une année sabatique, 6 mois ?

Si vos semaines de congés payés ne vous suffisent pas pour faire un sympathique tour du monde en famille, pour vous occuper de vos enfants ou parents, ou tout simplement pour changer d'air, vous ressourcer, partir travailler à l'étranger ou définir un nouveau projet professionnel : le congé sabbatique est la solution ! Poser un congé sabbatique dont la durée de congé peut être bien plus longue.

Pour convenance personnelle, par commodité familiale, parce que vous avez besoin de faire un break dans votre carrière professionnelle avec votre employeur, tout salarié pouvez prendre un congé sabbatique. Il vous permet de ne pas avoir à donner votre démission et de retrouver votre emploi par la suite.

Notre dossier vous informe sur vos droits, vos obligations et celles de votre employeur. Il est accompagné d’éléments pratiques et utiles, afin de faire votre demande en respectant la bonne procédure afin d'éviter tout refus de la part de l'employeur.

Que dit le code du travail concernant le congé sabbatique ? Découvez-le dans notre dossier :

Faites votre demande de congé sabbatique en sachant l'essentiel :

  • définition du congé sabbatique ;
  • durée du congé : minimale, maximale, prolongation, renouvellement... ;
  • les conditions pour en bénéficier : CDI, CDD, ancienneté... ;
  • types de salariés bénéficiaires (ancienneté minimale, congé précédent...) et impact sur le contrat de travail ;
  • procédure à respecter auprès de l'employeur pour demander un congé sabbatique : informations et modèle de lettre ;
  • recours du salarié face à un refus de l'employeur ;
  • effets du congé sabbatique sur la relation de travail avec l'employeur (suspension, rémunération, congés payés...) ;
  • possibilité d'exercer une autre activité salariée ;
  • conséquences à l'issue du congé et au retour du salarié ;
  • différences avec le congé sans solde et le congé pour création d'entreprise ;
  • modèle de lettre.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Congé sabbatique

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Break professionnel

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Projet de vie

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Ancienneté requise

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Durée

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Salariés concernés

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Demande de congé sabbatique

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Modèle de lettre

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Procédure

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Délai

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Refus

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Report

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Issue

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Retraite

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Année sabbatique

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Chômage et année sabbatique

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Congés payés

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Pause

Le plan du dossier

  • Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?
  • Sous quelles conditions puis-je bénéficier d'un congé sabbatique en CDI, en CDD ?
  • Puis-je contester le refus de mon employeur relatif à mon congé sabbatique ?
  • L'employeur peut-il refuser un congé sabbatique ?
  • L'employeur peut-il différer mon départ en congé sabbatique ?
  • Puis-je utiliser une partie de mes congés payés pour financer un congé sabbatique ?
  • Mon congé sabbatique est-il pris en compte pour le décompte de mon ancienneté dans l’entreprise ?
  • Suis-je sûr de retrouver mon poste à l’issue de mon congé sabbatique ?
  • Puis-je réintégrer mon poste de travail avant le terme prévu de mon congé sabbatique ?
  • Quelle est la procédure à respecter pour demander un congé sabbatique ?
  • Que se passe-t-il si je ne me présente pas à mon poste de travail à l’issue de mon congé sabbatique ?
  • Puis-je exercer une activité salariée durant mon congé sabbatique ?
  • Puis-je bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale pendant mon congé sabbatique ?
  • La période de congé sabbatique est-elle prise en compte pour ma retraite ?
  • Puis-je bénéficier d’un congé sabbatique alors même que j’ai récemment bénéficié d’un congé parental ?
  • À la fin de mon congé sabbatique, je n’ai pas repris mon poste. Suis-je considéré démissionnaire ?
  • Sous quel délai le salarié qui a demandé un congé sabbatique doit-il recevoir la réponse de son employeur ?
  • Mon contrat peut-il être rompu pendant le congé sabbatique ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de lettre

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?

Le congé sans solde comme le congé sabbatique permettent au salarié de s'absenter de l'entreprise pour des convenances personnelles. Ce sont tous deux des congés non rémunérés. Toutefois, ils ne font pas l'objet des mêmes règles.

Le congé sans solde, à la différence du congé sabbatique, n'est pas un congé prévu ni régi par le Code du travail : ses modalités d'application relèvent de la seule entente entre l'employeur et le salarié.

Le congé sans solde peut cependant être réglementé par une convention collective ou un accord collectif d'entreprise. Dans ce cas, ils définissent éventuellement les conditions de bénéfice du congé, sa durée, les modalités de retour dans l'entreprise à l'issue du congé...

Le congé sabbatique est, quant à lui, un congé prévu et régi par le Code du travail, qui prévoit par exemple que pour en bénéficier, le salarié doit disposer de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise et de 6 ans d'activité professionnelle.

La durée du congé sabbatique est comprise entre 6 et 11 mois (1) alors que celle du congé sans solde fait l'objet d'une négociation entre l'employeur et le salarié et n'a donc aucun seuil légal à respecter.

Dans les deux cas, le congé emporte la suspension du contrat de travail.

Le mot de l'auteur

Le 29/11/2021

La crise sanitaire a été un élément déclencheur pour de nombreux salariés : envie de ralentir la cadence, de développer des activités personnelles, de profiter de ses proches... Le congé sabbatique est une bonne option pour faire une pause dans sa carrière. Notre dossier fraîchement mis à jour en 2021 vous aide à mieux le comprendre, et à faire votre demande !

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Note moyenne sur 6 avis

  • le 21/07/2021

    J ai vu l l'étendu du sujet .

  • le 04/10/2020

    Document très explicite

  • le 25/05/2019

    La documentation fournie répond aux principales questions que l’on peut se poser sur le congé sabbatique et propose même un modèle de courrier pour la demande à soumettre.

  • le 16/02/2016

    Très bien répondu

  • le 25/02/2015

    Commande trés satisfaisante, m'ayant permis de concrétiser mon projet à savoir un congé sabbatique de six mois

  • le 18/02/2015

    Le dossier contenant tous les éléments "questions - réponses" que j'attendais m'a entièrement satisfait. merci

Pour aller plus loin

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