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Ce dossier :
Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter
a été rédigé par Mickaël Felix, Juriste
Rédigé par Mickaël Felix - Mis à jour le 08 Février 2019
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous souhaitez faire un break, réaliser un projet personnel qui vous tient à cœur, ou tout simplement profiter pleinement de votre famille. Avez-vous envisagé un congé sabbatique ? Il permet de mettre de côté votre carrière professionnelle et ne plus travailler pendant quelques mois, sans risquer de perdre votre emploi. Notre dossier vous permet de faire votre choix en toute connaissance : liste des bénéficiaires, ancienneté requise, durée du congé, conséquence sur le contrat de travail, forme de la demande, etc.
💡 Pour rappel : le congé sabbatique ne fait que suspendre à la relation contractuelle. En effet, à l'issue de ce congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Il bénéficie aussi d'un entretien professionnel.
⚠ Veillez à faire votre demande au moins 6 mois à l'avance. En effet, l'employeur a la possibilité de différer la prise de ce congé sabbatique dans la limite de 6 mois à compter de la demande (9 mois pour les entreprises de moins de 300 salariés).
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Congé sabbatique
- Break professionnel
- Projet de vie
- Ancienneté requise
- Durée
- Salariés concernés
- Demande
- Procédure
- Délai
- Refus
- Report
- Issue
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
17 Questions Essentielles
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Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?
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Sous quelles conditions puis-je bénéficier d'un congé sabbatique ?
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Puis-je bénéficier d’un congé sabbatique alors même que j’ai très récemment bénéficié d’un congé parental ?
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Quelle est la procédure à respecter par le salarié qui souhaite demander un congé sabbatique ?
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Sous quel délai le salarié qui a demandé un congé sabbatique doit-il recevoir la réponse de son employeur ?
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L'employeur peut-il refuser un congé sabbatique ?
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Quels sont mes recours si mon employeur refuse ma demande de congé sabbatique ?
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L'employeur peut-il différer mon départ en congé sabbatique ?
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Puis-je utiliser une partie de mes congés payés pour financer un congé sabbatique ?
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Mon congé sabbatique est-il pris en compte pour le décompte de mon ancienneté dans l’entreprise ?
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Suis-je sûr de retrouver mon poste à l’issu de mon congé sabbatique ?
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Puis-je réintégrer mon poste de travail avant le terme prévu de mon congé sabbatique ?
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Que se passe-t-il si je ne me présente pas à mon poste de travail à l’issue de mon congé sabbatique ?
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Puis-je exercer une activité salariée durant mon congé sabbatique ?
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Puis-je bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale si je tombe malade pendant mon congé ?
-
La période de congé sabbatique sera-t-elle prise en compte pour ma retraite ?
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A la fin de mon congé sabbatique, je n’ai pas repris mon poste. Serais-je considéré démissionnaire ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
2 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Prendre un congé sabbatique : définition, bénéficiaire, procédure à respecter
-
Les effets sur le contrat et l’issue d’un congé sabbatique
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Lettre de demande de congé sabbatique
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Si vos semaines de congés payés ne vous suffisent pas pour faire un sympathique tour du monde en famille, pour vous occuper de vos enfants ou parents, ou tout simplement pour changer d'air, vous ressourcer, partir travailler à l'étranger ou définir un nouveau projet professionnel : voici la solution ! Poser un congé sabbatique.
Pour convenance personnelle, par commodité familiale, parce que vous avez besoin de faire un break dans votre carrière professionnelle, vous pouvez prendre un congé sabbatique. Il vous permet de ne pas avoir à donner votre démission et de retrouver votre emploi par la suite.
Notre dossier vous informe sur vos droits, vos obligations et celles de votre employeur. Il est accompagné d’éléments pratiques et utiles, afin de faire votre demande en respectant la bonne procédure.
Contenu du dossier :
Faites votre demande de congé sabbatique en sachant l'essentiel :
- définition du congé sabbatique ;
- durée du congé : minimale, maximale, prolongation, renouvellement... ;
- types de salariés bénéficiaires (ancienneté, congé précédent...) ;
- procédure à respecter pour demander un congé sabbatique : informations et modèle de lettre ;
- recours du salarié face à un refus de l'employeur ;
- effets du congé sabbatique sur la relation de travail (suspension, rémunération, congés payés...) ;
- possibilité d'exercer une autre activité salariée ;
- conséquences à l'issue du congé et au retour du salarié ;
- différences avec le congé sans solde et le congé pour création d'entreprise ;
- modèle de lettre.
La question du moment
Suis-je sûr de retrouver mon poste à l’issu de mon congé sabbatique ?
A l'issue du congé sabbatique, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente et bénéficie d'un entretien professionnel (1).
Le salarié doit en priorité retrouver son emploi antérieur, à défaut il devra être affecté à un emploi similaire assorti de la même qualification, de la même rémunération et dans des conditions de travail équivalentes. Son affectation à un emploi équivalent ne pourra se faire que si l'employeur est dans l'impossibilité de le réaffecter à son emploi initial.
Ne sera pas considéré comme un emploi similaire :
- celui qui impose un changement d'horaire et un passage à temps partiel (2) ;
- celui qui implique un changement de lieu de travail et de résidence (3) ;
- ou un poste dont les missions ont été modifiées (4).
Par exemple, ne remplit pas cette obligation de fournir un poste similaire l'employeur qui n'a proposé à un salarié, à l'issue de son congé sabbatique, qu'un emploi à temps partiel, alors qu'il avait été engagé pour un travail à plein temps et que les conditions de travail de l'intéressé avaient subi une modification substantielle (5).
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