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Profiter d'un congé sabbatique

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4.3 (6 avis)

Vous souhaitez faire un break, réaliser un projet personnel qui vous tient à cœur, ou tout simplement profiter pleinement de votre famille. Avez-vous envisagé un congé sabbatique ?  Il permet de mettre de côté votre carrière professionnelle et ne plus travailler pendant quelques mois, sans risquer de perdre votre emploi. Notre dossier vous permet de faire votre choix en toute connaissance : liste des bénéficiaires, ancienneté requise, durée du congé, conséquence sur le contrat de travail, forme de la demande, etc.

💡 Pour rappel : le congé sabbatique ne fait que suspendre à la relation contractuelle. En effet, à l'issue de ce congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Il bénéficie aussi d'un entretien professionnel.
⚠ Veillez à faire votre demande au moins 6 mois à l'avance. En effet, l'employeur a la possibilité de différer la prise de ce congé sabbatique dans la limite de 6 mois à compter de la demande (9 mois pour les entreprises de moins de 300 salariés). 

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Congé sabbatique
  • Break professionnel
  • Projet de vie
  • Ancienneté requise
  • Durée
  • Salariés concernés
  • Demande
  • Procédure
  • Délai
  • Refus
  • Report
  • Issue

Plan détaillé du dossier

1 Modèle(s) de Lettre(s)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si vos semaines de congés payés ne vous suffisent pas pour faire un sympathique tour du monde en famille, pour vous occuper de vos enfants ou parents, ou tout simplement pour changer d'air, vous ressourcer, partir travailler à l'étranger ou définir un nouveau projet professionnel : voici la solution ! Poser un congé sabbatique.

Pour convenance personnelle, par commodité familiale, parce que vous avez besoin de faire un break dans votre carrière professionnelle, vous pouvez prendre un congé sabbatique. Il vous permet de ne pas avoir à donner votre démission et de retrouver votre emploi par la suite.

Notre dossier vous informe sur vos droits, vos obligations et celles de votre employeur. Il est accompagné d’éléments pratiques et utiles, afin de faire votre demande en respectant la bonne procédure.

Contenu du dossier :

Faites votre demande de congé sabbatique en sachant l'essentiel :

  • définition du congé sabbatique ;
  • durée du congé : minimale, maximale, prolongation, renouvellement... ;
  • types de salariés bénéficiaires (ancienneté, congé précédent...) ;
  • procédure à respecter pour demander un congé sabbatique : informations et modèle de lettre ;
  • recours du salarié face à un refus de l'employeur ;
  • effets du congé sabbatique sur la relation de travail (suspension, rémunération, congés payés...) ;
  • possibilité d'exercer une autre activité salariée ;
  • conséquences à l'issue du congé et au retour du salarié ;
  • différences avec le congé sans solde et le congé pour création d'entreprise ;
  • modèle de lettre.

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La question du moment

L'employeur peut-il différer mon départ en congé sabbatique ?

L'employeur peut différer le départ en congé sabbatique sous certaines conditions. Il le peut si l'absence "aurait pour effet de porter l'effectif des salariés simultanément absents ou le nombre de jours d'absence au titre de ce congé et au titre du congé sabbatique à un niveau excessif au regard, respectivement, de l'effectif total et du nombre de jours travaillés dans l'entreprise" (1).

Ce report ne peut avoir lieu que dans la limite de 6 mois (2), et ce, à compter de la date de présentation de la demande du salarié qui se fait soit par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé (3). Cette durée est portée à 9 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés (2).

Ainsi, si le salarié fait sa demande au moins 6 mois à l'avance (9 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés), il est certain de pouvoir partir à la date escomptée, car l'employeur ne peut reporter ce délai que de 6 mois à compter de la date de présentation de la demande.

L'employeur doit informer le salarié de la date du report et ce par tout moyen conférant une date certaine (4).

Rappelons qu'une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peuvent prévoir d'autres délais de report (5).


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 6 avis

  • 4

    La documentation fournie répond aux principales questions que l’on peut se poser sur le congé sabbatique et propose même un modèle de courrier pour la demande à soumettre. Corinne O.

    le 25/05/2019

  • 4

    Très bien répondu Nadine V.

    le 16/02/2016

  • 5

    commande trés satisfaisante, m'ayant permis de concrétiser mon projet à savoir un congé sabbatique de six mois MARIE A.

    le 25/02/2015

  • 5

    Le dossier contenant tous les éléments "questions - réponses" que j'attendais m'a entièrement satisfait. Merci Monique P.

    le 18/02/2015

  • 3

    Dominique F.

    le 30/11/2014

  • 5

    Pierre D.

    le 30/11/2014

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