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Ce dossier :
Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter
a été rédigé par Mickaël Felix, Juriste
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Rédigé par Mickaël Felix - Mis à jour le 08 Février 2019
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous souhaitez faire un break, réaliser un projet personnel qui vous tient à cœur, ou tout simplement profiter pleinement de votre famille. Avez-vous envisagé un congé sabbatique ? Il permet de mettre de côté votre carrière professionnelle et ne plus travailler pendant quelques mois, sans risquer de perdre votre emploi. Notre dossier vous permet de faire votre choix en toute connaissance : liste des bénéficiaires, ancienneté requise, durée du congé, conséquence sur le contrat de travail, forme de la demande, etc.
💡 Pour rappel : le congé sabbatique ne fait que suspendre à la relation contractuelle. En effet, à l'issue de ce congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Il bénéficie aussi d'un entretien professionnel.
⚠ Veillez à faire votre demande au moins 6 mois à l'avance. En effet, l'employeur a la possibilité de différer la prise de ce congé sabbatique dans la limite de 6 mois à compter de la demande (9 mois pour les entreprises de moins de 300 salariés).
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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Les notions clés abordées dans ce dossier
Congé sabbatique
Break professionnel
Projet de vie
Ancienneté requise
Durée
Salariés concernés
Demande
Procédure
Délai
Refus
Report
Issue
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
17 Questions Essentielles
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Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?
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Sous quelles conditions puis-je bénéficier d'un congé sabbatique ?
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Puis-je bénéficier d’un congé sabbatique alors même que j’ai très récemment bénéficié d’un congé parental ?
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Quelle est la procédure à respecter par le salarié qui souhaite demander un congé sabbatique ?
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Sous quel délai le salarié qui a demandé un congé sabbatique doit-il recevoir la réponse de son employeur ?
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L'employeur peut-il refuser un congé sabbatique ?
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Quels sont mes recours si mon employeur refuse ma demande de congé sabbatique ?
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L'employeur peut-il différer mon départ en congé sabbatique ?
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Puis-je utiliser une partie de mes congés payés pour financer un congé sabbatique ?
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Mon congé sabbatique est-il pris en compte pour le décompte de mon ancienneté dans l’entreprise ?
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Suis-je sûr de retrouver mon poste à l’issu de mon congé sabbatique ?
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Puis-je réintégrer mon poste de travail avant le terme prévu de mon congé sabbatique ?
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Que se passe-t-il si je ne me présente pas à mon poste de travail à l’issue de mon congé sabbatique ?
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Puis-je exercer une activité salariée durant mon congé sabbatique ?
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Puis-je bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale si je tombe malade pendant mon congé ?
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La période de congé sabbatique sera-t-elle prise en compte pour ma retraite ?
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A la fin de mon congé sabbatique, je n’ai pas repris mon poste. Serais-je considéré démissionnaire ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
2 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Prendre un congé sabbatique : définition, bénéficiaire, procédure à respecter
-
Les effets sur le contrat et l’issue d’un congé sabbatique
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Lettre de demande de congé sabbatique
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Si vos semaines de congés payés ne vous suffisent pas pour faire un sympathique tour du monde en famille, pour vous occuper de vos enfants ou parents, ou tout simplement pour changer d'air, vous ressourcer, partir travailler à l'étranger ou définir un nouveau projet professionnel : voici la solution ! Poser un congé sabbatique.
Pour convenance personnelle, par commodité familiale, parce que vous avez besoin de faire un break dans votre carrière professionnelle, vous pouvez prendre un congé sabbatique. Il vous permet de ne pas avoir à donner votre démission et de retrouver votre emploi par la suite.
Notre dossier vous informe sur vos droits, vos obligations et celles de votre employeur. Il est accompagné d’éléments pratiques et utiles, afin de faire votre demande en respectant la bonne procédure.
Contenu du dossier :
Faites votre demande de congé sabbatique en sachant l'essentiel :
- définition du congé sabbatique ;
- durée du congé : minimale, maximale, prolongation, renouvellement... ;
- types de salariés bénéficiaires (ancienneté, congé précédent...) ;
- procédure à respecter pour demander un congé sabbatique : informations et modèle de lettre ;
- recours du salarié face à un refus de l'employeur ;
- effets du congé sabbatique sur la relation de travail (suspension, rémunération, congés payés...) ;
- possibilité d'exercer une autre activité salariée ;
- conséquences à l'issue du congé et au retour du salarié ;
- différences avec le congé sans solde et le congé pour création d'entreprise ;
- modèle de lettre.
La question du moment
Puis-je bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale si je tombe malade pendant mon congé ?
Pendant un congé sabbatique, le salarié continue de bénéficier du droit aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie et maternité.
En effet, pendant un tel congé, le salarié continue de bénéficier de remboursements de soins et d'indemnités journalières en sa qualité d'assuré social, dès lors qu'il remplit les conditions d'ouverture des droits ou en sa qualité d'ayant droit (1).
Le salarié bénéficie également des prestations des assurances invalidité et décès.
Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières varient selon la durée de l'interruption de travail.
Les 6 premiers mois d'interruption de travail
Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les 6 premiers mois d'interruption de travail, aux allocations journalières de maternité et aux indemnités journalières de l'assurance maternité, l'assuré social doit justifier, soit avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents soit avoir cotisé sur un salaire égal à 1.015 fois la valeur du Smic horaire pendant les 6 mois civils précédents (2).
L'assurée doit en outre justifier de 10 mois d'affiliation à la date présumée de l'accouchement pour bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité.
Au-delà de 6 mois d'interruption de travail
Lorsque l'arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà du 6eme mois, l'assuré social, pour avoir droit aux indemnités journalières après le 6eme mois d'incapacité de travail, doit avoir été immatriculé depuis 12 mois au moins.
Il doit justifier en outre, soit qu'il a effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail soit avoir cotisé sur un salaire égal à 2.030 fois la valeur du Smic horaire pendant les 12 mois civils précédant l'interruption de travail.
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