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Bien gérer les relations en copropriété

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3.5 (4 avis)

Il est fréquent que le bien que possède un propriétaire se situe au sein d'un ensemble immobilier et qu'au regard de la situation se crée une copropriétéComme dans toute vie en communauté, des différends peuvent se créer, notamment concernant les charges de copropriété et les éventuels aménagements que chacun réalise sur sa partie privative ou commune. Pour éviter toutes sources de conflits, il est indispensable de bien s'entendre en amont pour l'établissement des règles et trouver des solutions pour éviter d'enrichir un litige naissant. 

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Syndic
  • Règlement
  • Honoraires
  • Assemblée
  • Nuisances de voisinage
  • Répartition des charges
  • Règle des tantièmes
  • Litige
  • Réparation
  • Entretien des équipements
  • Parties communes

Plan détaillé du dossier

85 Questions Essentielles

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23 Modèle(s) de Lettre(s)

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Vous souhaitez influer sur la répartition des charges et l’engagement des dépenses

Les plus gros désaccords surviennent généralement lorsque l’on touche au portefeuille. Si la répartition des charges est en principe déterminée par la portion détenue dans l’immeuble, il peut être loisible aux copropriétaires de modifier celle-ci, éventuellement à vos dépens. Comment alors vous y opposer ?

De même, de nombreux litiges peuvent survenir lorsque des impayés de charges apparaissent et que celles-ci sont indispensables au bon fonctionnement de la copropriété (rémunération du syndic, entretien des équipements…), ou lorsque les retards involontaires dans leur paiement sont strictement sanctionnés, ou encore lorsque celles-ci connaissent des augmentations considérables, notamment au regard des honoraires du syndic.

Une autre problématique est celle des dépenses à engager pour l’entretien, la réparation ou le remplacement des équipements, notamment lorsque ceux-ci ne présentent pas la même utilité pour tous les copropriétaires. C’est le cas typique de la panne d’ascenseur ou de l’isolation des combles.

Vous souhaitez encadrer la réalisation d’aménagements au regard du règlement de copropriété

Si la propriété donne en principe le droit de disposer de son bien comme bon nous semble, le principe s’entend comme la condition de ne pas restreindre la liberté d’autrui. Que faire alors si votre voisin contrevient aux règles établies par la copropriété et que de surcroit ce non-respect du règlement vous porte préjudice ? Comment contraindre le syndic à faire respecter le règlement de copropriété et que faire lorsque l’action est dirigée contre vous alors que vous supposez être dans vos bons droits ?

Que faire si vous découvrez qu’une condamnation a été prononcée à votre encontre pour un litige né avant l’achat ? Devez-vous en supporter le coût ?

En tout état de cause, une entente amiable en amont du litige est toujours préférable, et il arrive qu’un simple courrier au syndic permette de résoudre de nombreux problèmes. Comme l’exprime le proverbe "que celui qui n’est pas content de son voisin recule sa maison" ; c’est dire l’importance des bons compromis.

Ce dossier contient tous les éléments vous permettant de faire le point sur vos droits et obligations de copropriétaire et d’en obtenir efficacement l’application.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

  1. A la répartition des charges et des tantièmes de copropriété
  2. Aux dépenses d’entretien de l’immeuble et de ses équipements
  3. Aux aménagements des parties privatives et des parties communes
  4. Au règlement de copropriété
  5. Aux missions du syndic
  6. Aux pouvoirs de l’assemblée générale des copropriétaires
  7. A la gestion des impayés de charges
  8. Aux litiges entre copropriétaires

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La question du moment

J’ai changé les volets de mon appartement mais le syndic me demande de les retirer, en a-t-il le droit ?

En principe, chaque propriétaire dispose comme il l'entend de ses parties privatives et peut profiter librement des parties communes dans la mesure où il ne porte pas atteinte aux droits des autres copropriétaires ou à la destination de l'immeuble et que le règlement de copropriété l'y autorise (1).

Les parties privatives s'entendent des parties appartenant de manière restrictive à un propriétaire donné qui en a l'usage exclusif. Les volets en font partie. Au sein de ces parties privatives, le propriétaire peut faire tous les aménagements et modifications qu'il souhaite dès lors qu'il ne porte pas atteinte à la solidité ou à l'esthétique de l'immeuble.

Il porte atteinte à cet esthétisme par exemple, si le règlement de copropriété prévoit que les volets sont en bois et battants, et qu'un copropriétaire appose des volets persienne en aluminium.

En outre, le règlement de copropriété peut soumettre à autorisation la modification des parties privatives se rapportant directement à l'esthétique de l'immeuble comme le sont les volets (2). Ainsi, si le copropriétaire outrepasse cette autorisation, le syndic a le droit de le contraindre de revenir sur une modification qu'il a faite et par exemple de retirer les volets qu'il aurait apposés sur la façade.


Les avis des internautes

3.5

Note moyenne sur 4 avis

  • 1

    Je n'ai rien trouvé dans le mail précédent pouvant m'expliquer comment télécharger le dossier ! Jacques P.

    le 30/05/2017

  • 4

    J ai trouvé la réponse qui m interressait mais au delà il y a beaucoup d informations sur des questions concrètes. C'est un document très utile. Annie D.

    le 27/10/2016

  • 5

    J'ai bien trouvé l'info que je cherchais Pierre B.

    le 15/10/2016

  • 4

    CHRISTIAN G.

    le 28/11/2014

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