Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

Droit du Travail Salarié

Particulier

Page 0 du dossier Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
Page 1 du dossier Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

Rédigé par AliceLachaise - Mis à jour le 03 Juillet 2020

4.1 (18 avis)

Votre emploi ne vous correspond plus et vous voulez changer de travail pour envisager de nouvelles perspectives professionnelles, ou encore, votre conjoint a été muté et vous souhaitez le suivre ? Quelle qu’en soit la raison, vous comptez démissionner. Toutefois, faire le choix d’un tel mode de rupture du contrat nécessite d'avoir connaissance des conséquences, notamment en matière d'indemnisation chômage.

📌 Démission et chômage : ce qu'il faut savoir

Principe : pas droit au chômage après une démission.

Exceptions - démission ouvrant droit aux allocations chômage :
  • 17 cas de démissions légitimes ;
  • démission pour poursuivre un projet de reconversion professionnelle, création ou reprise d'entreprise ;
  • étude de votre situation par une instance paritaire régionale.
Pour en savoir plus, consultez le dossier !

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Démissionner
  • Chômage
  • Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
  • Démission pour créer ou reprendre une entreprise
  • Revenus
  • Démission légitime
  • Démission pour reconversion professionnelle
  • Différé d’indemnisation
  • Assedic

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

  • Dans quels cas la démission permet-elle de toucher les allocations chômage ?

  • Je souhaite démissionner en vue de faire une reconversion professionnelle, puis-je bénéficier d'allocations chômage ?

  • Que signifie l’expression « démission légitime » ?

  • A quoi correspond l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) ?

  • Mon ami a trouvé un emploi dans une autre région et je souhaiterais démissionner pour le suivre. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Puis-je prétendre au versement d’allocations chômage ?

  • Je souhaiterais m’engager en tant que volontaire de solidarité internationale, mais si je démissionne, aurais-je droit aux allocations chômage ?

  • Je souhaite rompre mon contrat de travail et j’hésite entre la démission et la rupture conventionnelle : quelle est la différence ? Quelles sont les conséquences sur mes allocations chômage ?

  • En CDI, j’ai démissionné pour intégrer une nouvelle entreprise mais mon nouvel employeur a rompu ce contrat pendant la période d’essai. Quel impact cette rupture aura-t-elle sur mes droits aux allocations chômage ?

  • J’ai démissionné et n’ai pas pu bénéficier des allocations chômage. Puis-je refaire une demande et sous quel délai ?

  • Puis-je contester le refus de me verser les allocations chômage lors d’une démission et auprès de qui ?

  • Je souhaite démissionner et bénéficier des allocations chômage. Comment faire ?

  • J'ai démissionné pour suivre mon conjoint. Vais-je percevoir les allocations chômage ?

  • Auprès de qui pourrai-je me renseigner avant de démissionner pour savoir si je peux bénéficier des allocations chômage ?

  • Ai-je droit à des indemnités lorsque je démissionne ?

  • Je suis en contrat unique d’insertion et je souhaiterais démissionner pour suivre une formation professionnelle. Pourrai-je bénéficier d’allocations chômage ?

  • Si je bénéficie des allocations chômage après démission, y a-t-il un délai avant de les percevoir ?

  • Qu'est-ce que l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ?

  • Quelles sont les conditions d'attribution de l'aide au retour à l'emploi (ARE) suite à une démission légitime ?

  • Après démission, si je romps ma période d'essai dans mon nouvel emploi, puis-je bénéficier des allocations chômage ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Toucher le chômage suite à une démission pour reconversion professionnelle, création ou reprise d’entreprise

  • Les cas de démission légitime ouvrant droit à la perception des allocations chômage

5 Avis des juges

  • Faute de respecter le préavis conventionnel, le salarié doit indemniser

  • Tout n’est pas d’usage !

  • La clause de non-concurrence non indemnisée, salarié récompensé

  • 25 ans d’ancienneté, l’absence de gravité d’un seul salaire impayé

  • L'octroi d'allocations chômage en cas de démission "légitime"


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez une démission mais vous ne pouvez pas vous permettre de ne plus avoir de revenus. Vous devez donc impérativement savoir si vous allez percevoir des indemnités au titre de l’assurance chômage.

En principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par Pôle emploi. Néanmoins, certaines démissions sont considérées comme légitimes et permettent le versement des allocations chômage.

Jeune marié ou pacsé, cette union entraîne un déménagement ? Vous avez quitté votre CDI car vous avez trouvé un nouvel emploi et votre nouvel employeur a rompu votre période d’essai ? Vous avez démissionné pour créer ou reprendre une entreprise, mais malheureusement, cette activité a cessé pour des raisons indépendantes de votre volonté ?

Ces différentes situations ne vous privent pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). D’autres cas le permettent également, notre dossier vous les expose.

Depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez démissionner pour vous reconvertir professionnellement, pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Suivez pas à pas toutes les étapes de notre dossier pour être sûr d'accomplir les bonnes démarches.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous expose les différentes conséquences d'une démission sur l’indemnisation chômage.

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur :

  • les cas de démission qui autorisent la perception d’allocation chômage ;
  • la notion de démission légitime ;
  • la démission pour reconversion professionnelle, reprise ou création d'entreprise ;
  • la procédure détaillée étape par étape pour toucher le chômage après démission pour reconversion, création ou reprise d'entreprise ;
  • l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et les conditions pour en bénéficier ;
  • la démission pour déménagement ;
  • la solution la plus avantageuse entre une démission et une rupture conventionnelle ;
  • le droit au chômage en cas de rupture de la période d’essai par l’employeur ou par le salarié ;
  • le droit à un réexamen de sa situation après un délai de 121 jours en cas de premier refus.

N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Les allocations chômage ont été revalorisées de 0,40% au 1er juillet 2020. L'allocation minimale est donc passée à 29,38 euros et la partie fixe à 12,05 euros.

Ce dossier est à jour de la réforme de l'assurance chômage, Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage.

Depuis le 1er novembre 2019, les salariés ayant au moins 5 ans d'activité continue, peuvent prétendre aux allocations chômage en cas de démission pour réaliser un projet professionnel (réforme de l'assurance chômage).

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

168

Articles publiés

15

Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique

Projet d'entreprise & chômage : la marche à suivre pour lancer votre projet sereinement

Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Vous devez donc démissionner de votre emploi actuel pour vous investir à 100%. Cependant, pour mener à bien votre projet d'entreprise, vous ne pouvez pas vous permettre de vous retrouver sans revenus....

Voir +

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner… quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté par exemple. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI....

Voir +

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez de nombreuses formalités à accomplir. La remise des documents de fin de contrat en fait partie. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? Pouvez-vous être...

Voir +


La question du moment

Ai-je droit à des indemnités lorsque je démissionne ?

Oui : la démission ne fait pas obstacle au versement d'indemnités. Ces indemnités s'ajoutent au versement de la rémunération, des primes et gratifications prévues par le contrat de travail, la convention collective ou les usages.

L'indemnité compensatrice de préavis

Le salarié démissionnaire, doit en principe, effectuer une période de préavis.

Toutefois, l'employeur peut le dispenser de l'effectuer. Dans ce cas, il doit verser au salarié démissionnaire une indemnité compensant la rémunération qu'il aurait perçu s'il avait travaillé durant cette période (1).

Cette indemnité compensatrice de préavis englobe tous les éléments de la rémunération. Cela signifie quelle comprend non seulement les salaires (éléments variables inclus) mais également les avantages que le salarié aurait pu percevoir.

Si la dispense de préavis a été sollicitée par le salarié, l'employeur qui donne son accord n'est pas tenu de payer l'indemnité.

L'indemnité compensatrice de congés payés

L'indemnité de congés payés est due si le salarié n'a pas pris tous ses jours de congés. Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié n'ait pu bénéficier de la totalité des congés qu'il a acquis, il reçoit, pour la fraction de congés dont il n'a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congés payés (2).

L'indemnisation chômage

Seules les personnes privées involontairement d'emploi peuvent prétendre aux allocations chômage, ce qui n'est pas le cas du salarié démissionnaire.

Toutefois, certains cas permettent d'être indemnisé par Pôle emploi, il s'agit des cas des cas de démission dites légitimes (3). Depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez également prétendre au bénéfice des allocations chômage si vous avez au moins 5 ans d'activité continue au cours des 60 derniers mois et que vous démissionnez pour réaliser un projet, réel et sérieux, de reconversion professionnelle nécessitant une formation ou un projet de création ou de reprise d'entreprise (4)


Les avis des internautes

4.1

Note moyenne sur 18 avis

  • 4

    le 29/05/2020

  • 5

    le 07/02/2020

  • 5

    le 27/10/2019

  • 4

    Je suis contente d'avoir pu trouvé des informations recherché et l'aide que j'ai eu par téléphone. Merci encore

    le 24/10/2019

  • 5

    Rapide et efficace

    le 09/04/2019

  • 3

    le 12/02/2019

Voir tous les avis

Les autres dossiers sur le même thème