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Inaptitude au travail : que se passe-t-il ? Constat, reclassement, licenciement…

Défendre mes droits face à l'inaptitude et au licenciement

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4.2 (39 avis)

Absent suite à un accident du travail, une maladie professionnelle, ou bien une maladie ou un accident de la vie privée, vous êtes déclaré inapte par le médecin du travail, après votre visite de reprise. Concrètement, quelles sont les conséquences d'un avis d'inaptitude ? Un tel avis peut, en effet, entraîner des impacts sur la relation contractuelle qui vous lie à votre employeur. De la recherche de reclassement à votre éventuel licenciement, on vous dit tout sur la procédure de licenciement pour inaptitude. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Constat d'inaptitude
  • Conséquences de l'inaptitude
  • Reclassement
  • Licenciement pour inaptitude
  • Indemnité temporaire d'inaptitude
  • Rémunération
  • Délai

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

A la suite d’un arrêt maladie, d'origine professionnelle ou non-professionnelle, vous souhaitez reprendre votre travail. Le médecin du travail, à l'issue de la visite médicale, vous a déclaré inapte. Votre inaptitude peut être liée à votre poste ou à tout poste dans l'entreprise, elle peut être étrangère à votre travail ou découler d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. En tout état de cause, vous devez savoir ce qu'elle implique pour vous, ses conséquences sur votre contrat de travail et vous devez connaître vos droits.

Lorsque la médecine du travail vous déclare inapte, votre employeur doit obligatoirement chercher à vous reclasser. Vous vous demandez ce que cela signifie ? Quel poste peut vous être proposé, notamment si vous êtes inapte à tout poste ? Une rupture conventionnelle est-elle alors envisageable que vous soyez salarié protégé ou non ? Le périmètre de recherche de l’employeur est-il seulement limité à l’entreprise ?

Nous vous informons également sur la rémunération ou l'indemnisation que vous allez percevoir suite à votre déclaration d'inaptitude.

Enfin, vous devez savoir qu'en cas d'impossibilité de reclassement, votre employeur va être contraint de vous licencier pour ce motif. Toutefois, il doit suivre une procédure stricte dont vous devez vérifier le respect afin de défendre vos droits si besoin est (procédure, indemnités pour licenciement...).

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur les conséquences et les suites de votre déclaration d'inaptitude :

  • inaptitude en contrat à durée déterminée (CDD) ;
  • qu'est-ce que l'inaptitude, que signifie être inapte ? ;
  • à quelles occasions peut-on être déclaré inapte ? Qui peut rendre un avis d'inaptitude? ;
  • les visites médicales pouvant déboucher sur un constat d'inaptitude au travail ;
  • les différents types d’inaptitude : physique, temporaire, définitive, totale, à tout poste de l’entreprise, non professionnelle, professionnelle ;
  • comment contester l'avis rendu par le médecin du travail ;
  • obligation de reclassement : nature et caractéristiques d'un poste de reclassement, délai ;
  • possibilité de refuser ou d'accepter le poste de reclassement et leurs conséquences ;
  • spécificités liées à l'inaptitude d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) : la consultation du comité social et économique ou des délégués du personnel ;
  • impossibilité de reclassement et son issue ;
  • salaire, rémunération du salarié et indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) ;
  • licenciement pour inaptitude : procédure, indemnisation, préavis ou non, sort des congés payés, pouvoir toucher le chômage ou non ;
  • calcul et montant de l’indemnité de licenciement ;
  • modèle de lettre pour réclamer le paiement de la rémunération à l'issue du délai d'un mois.

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La question du moment

Que signifie être inapte ?

La réponse

L'inaptitude correspond à une incapacité physique (impossibilité de porter des charges lourdes …) ou mentale (dépression, harcèlement…) du salarié à exercer tout ou partie des fonctions inhérentes à son poste de travail.

Seul le médecin du travail est compétent pour la reconnaître. L'avis d'inaptitude comporte des prescriptions et recommandations établies par le médecin du travail.

L'inaptitude peut être partielle ou totale (selon que l'état de santé du salarié lui permet d'accomplir tout ou partie de ses fonctions), temporaire ou définitive (selon que l'intéressé est susceptible de retrouver ses capacités physiques ultérieurement), et d'origine professionnelle ou non professionnelle (selon qu'elle résulte d'un accident du travail/une maladie professionnelle ou d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle).

L'inaptitude peut avoir pour conséquence un reclassement ou un licenciement.

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Avis des internautes sur : Défendre mes droits face à l'inaptitude et au licenciement

4.2 Note moyenne sur 39 avis

  • 5 Par Le 24-10-2017
    les éléments juridiques que je cherchais sont bien expliqués
  • 4 Par Le 24-10-2017
    Bonjour, Dommage qu'ils ne parle pas des droits des travailleurs handicapé reconnu par la (cotorep) licencié pour inaptitude physique sans reclassement.
  • 4 Par Le 23-10-2017
    elle repond exactement a mon attente tout simplement.
  • 3 Par Le 06-09-2017
    Ras
  • 5 Par Le 16-08-2017
    rapidité
  • 4 Par Le 10-08-2017
    Dossier complet avec références aux textes applicables

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