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Départ en retraite, préretraite : tout ce que vous devez savoir pour faciliter vos démarches

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.4 (46 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 26 Avril 2019

4.4 (46 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Vous envisagez de mettre un terme à votre vie professionnelle en 2019 ou 2020. Vous souhaitez savoir comment va se passer votre départ à la retraite. Si vous avez la possibilité de partir de votre propre chef, votre employeur peut vous mettre à la retraite, sous certaines conditions. Faire valoir ses droits à la retraite se prépare à l’avance. On vous explique tout ce que vous devez savoir pour faciliter vos démarches pour profiter d’une retraite paisible et bien méritée.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Départ à la retraite
  • Age légal
  • Départ anticipé
  • Durée d'assurance
  • Trimestres à cotiser
  • Minimum contributif
  • Décote
  • Surcote
  • Taux plein
  • Relevé de carrière
  • Attestation
  • Formulaires cerfa
  • Modèles de lettre

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

69 Questions Essentielles

  • I. L'âge de la retraite

  • Les éléments à connaître pour prendre sa retraite

  • A quel âge puis-je prendre ma retraite ?

  • J’atteins l'âge de la retraite, suis-je obligé de la prendre ?

  • En fonction de ma génération, comment puis-je connaître mon âge de départ à la retraite ?

  • Puis-je prendre ma retraite avant l'âge légal ?

  • Age et conditions de départ anticipé en retraite

  • Qu’est-ce qu’une clause couperet ?

  • Dans quelles conditions puis-je partir à la retraite avant l'âge légal si j'ai un handicap lourd ?

  • Qu’est-ce que le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?

  • Quelles démarches entreprendre pour pouvoir bénéficier de ce dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?

  • J’ai commencé à travailler avant 18 ans, puis-je partir à la retraite avant mes 60 ans ?

  • Je suis assuré invalide puis-je bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?

  • Je suis assuré inapte au travail, puis-je bénéficier du dispositif pour longue carrière ?

  • A partir de quel âge puis-je partir en préretraite ?

  • A quelles conditions puis-je obtenir une préretraite licenciement ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier d'une préretraite amiante ?

  • Quelles formalités dois-je remplir pour bénéficier de la préretraite amiante ?

  • II. La durée d'assurance

  • Qu’est-ce qu’une durée d’assurance ?

  • Quelle est la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein ?

  • Comment se déroule le départ à la retraite ?

  • Départ à la retraite : quelles premières démarches dois-je engager ? A qui m’adresser ?

  • Quand dois-je déposer ma demande de départ à la retraite ?

  • Puis-je demander un Relevé de Carrière ? Quelle en est l’utilité ?

  • J'envisage de prendre ma retraite. Dois-je demander l'autorisation de mon employeur ?

  • Je prend ma retraite, dois-je effectuer un préavis ?

  • Quel est le montant de l'indemnité de départ à la retraite ?

  • Dans quel cas un salarié peut-il être mis à la retraite ?

  • Quand mon employeur peut-il me mettre à la retraite ?

  • A partir de quel âge le salarié peut-il être mis à la retraite ?

  • Mon employeur veut me mettre à le retraite, doit-il m'interroger et obtenir mon accord ?

  • Mon employeur me met à la retraite, un préavis doit-il êtres respecté ?

  • Quel est le montant de l'indemnité de mise à la retraite ?

  • Comment calculer le montant de ma pension retraite ?

  • Puis-je demander une évaluation de ma future pension ?

  • Ma pension sera-t-elle plus importante si je pars à la retraite après 62 ans ?

  • A quel âge bénéficie-t-on d’une pension de retraite à taux plein ?

  • Quels sont les salariés qui bénéficient d’une pension de retraite à taux plein ?

  • Quelle est la durée de référence pour obtenir une retraite à taux plein ?

  • Dans quels cas une pension de retraite peut-elle être majorée (surcote) ?

  • Quel sont les montants maximal et minimal d'une pension de retraite ?

  • Qu’est-ce qu’une « retraite chapeau » ?

  • Quand la pension de retraite est-elle versée ?

  • Né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, puis-je bénéficier d’une retraite à taux plein dès 65 ans ?

  • Comment calculer le salaire annuel moyen servant de base à la pension de retraite ?

  • Quels sont les salariés qui peuvent prendre leur retraite ?

  • Ma pension de retraite peut-elle être minorée (décote) ?

  • Qu'est-ce que le départ en retraite anticipé pour carrière longue ?

  • A quoi correspond la durée d'assurance requise pour la retraite ?

  • Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de partir à la retraite ?

  • J'ai travaillé sous plusieurs régimes de retraites, à qui dois-je m'adresser pour prendre ma retraite ?

  • Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?

  • Une convention collective, un accord ou le contrat de travail peuvent-ils prévoir une mise à la retraite automatique ?

  • Puis-je cumuler emploi et retraite ?

  • Puis-je partir plus tôt en retraite grâce au C2P ?

  • Je suis au chômage, quelles formalités dois-je accomplir pour prendre ma retraite ?

  • Puis-je être mis à la retraite d'office pour invalidité/incapacité/handicap ?

  • Quel est le montant de l'indemnité de mise à la retraite par l'employeur ?

  • Qu'est-ce que le régime de base de la retraite ?

  • Qu'est-ce que le régime complémentaire de la retraite ?

  • Combien de trimestres doivent être cotisés pour percevoir une retraite à taux plein ?

  • Existe-t-il une retraite minimale ?

  • Comment calculer ma retraite ?

  • Comment calculer le montant de ma pension de retraite ?

  • Sur quel salaire ma retraite est-elle calculée ?

  • Dès 65 ans, à quelles conditions puis-je bénéficier d’une retraite à taux plein ?

  • Quand ma retraite est-elle versée sur mon compte ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

5 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • A quel âge prendre sa retraite ?

  • Le départ à la retraite (initiative du salarié)

  • La mise à la retraite

  • La pension de retraite : montant, versement, revalorisation

  • Comment calculer sa pension de retraite (formule de calcul, montant, taux, décôte, surcôte...)?

10 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre retournant les formulaires remplis de demande de retraite aux caisses concernées

  • Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite

  • Lettre demandant à la Caisse d’assurance vieillesse un relevé de carrière

  • Lettre à l’employeur pour demander des attestations de salaire

  • Lettre à votre employeur pour contester votre mise à la retraite

  • Lettre à la caisse de retraite complémentaire contenant copie de la notification de retraite

  • Lettre à l’employeur pour accepter la mise à la retraite

  • Lettre demandant la liquidation de la retraite à la Caisse d'assurance vieillesse

  • Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée

  • Lettre demandant à la Caisse Nationale d'Assurance l'envoi d'un dossier de pension de retraite

Voir les autres modèle(s) de lettre(s)

7 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°14136*04 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures

  • Cerfa n°12772*06 Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés

  • Cerfa n°12717*06 Demande de retraite anticipée de base pour carrière longue

  • Cerfa n°14819*01 Demande de retraite pour pénibilité

  • Cerfa n°11687*02 Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante

  • Cerfa n°10647*04 Demande de retraite progressive

  • Cerfa n°10916*10 Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale (salariés et travailleurs indépendants), régime agricole (MSA), régime des cultes (Cavimac)

Voir les autres formulaire(s) cerfa


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

L'adieu à une vie de durs labeurs se précise. Vous attendez ce moment avec impatience et c'est bien normal. En attendant, sous souhaitez vous renseigner, car les réformes en la matière se sont succédé ces dernières années et vous avez des difficultés à y voir clair !

Le départ à la retraite dépend de nombreux paramètres et notamment de votre âge ou encore du nombre de trimestres cotisés (périodes travaillées ou assimilées, études, chômage, maternité, arrêt maladie...). Certaines activités professionnelles permettent de cesser votre carrière plus tôt. À quel âge pouvez-vous prendre votre retraite ? Quelle est la durée de cotisation nécessaire? Dans quelles conditions est-il permis de partir à la retraite avant l’âge légal ? Votre employeur peut-il vous placer à la retraite ?

Une fois en retraite, le versement d'une pension se substitue aux salaires afin de vous garantir un niveau de vie. Sera t-il question de percevoir 50% de votre dernier salaire, 75% ou bien plus ? Quel sera le montant de votre pension retraite ? A quel âge bénéficie-t-on d’une pension de retraite à taux plein ? Ma pension de retraite peut-elle faire l’objet d’une décote ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d'aborder votre retraite sereinement. Il vous éclaire sur vos droits et vos devoirs notamment. Cette étape de vie peut être tumultueuse, c’est pourquoi ce dossier est fait pour vous aider tout au long de vos démarches. A l’appui, nous vous proposons de nombreux documents qui vous aideront. Nous abordons notamment les notions suivantes :

  • âge de la retraite : âge légal, durée d'assurance, départs anticipés (carrière longue, handicap lourd, pénibilité avérée) ;
  • départ à la retraite : procédure et formalités à respecter (caisse d'assurance vieillesse, caisses complémentaires, information de l'employeur), préavis et indemnité de licenciement ;
  • mise à la retraite : conditions d'ouverture, interrogation du salarié, notification et conséquences ;
  • calculer la pension de retraite : salaire à prendre en compte, durée d'assurance ;
  • percevoir la pension de retraite : versement, revalorisation.

La question du moment

Quel sont les montants maximal et minimal d'une pension de retraite ?

L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite au retraité sous certaines conditions. La pension ne peut dépasser un certain montant et un minimum est appliqué.

Montant maximal

Le salaire annuel moyen pris en compte afin de calculer le montant de la pension de retraite est limité au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de chaque année de référence.

La pension ne peut pas dépasser un montant maximum fixé à 50% de ce plafond soit 1 689 euros pour 2019. Attention, ce montant peut toutefois être dépassé si le salarié bénéficie d'une majoration de pension ou d'une retraite complémentaire.

Minimum contributif

Le montant de la pension de retraite ne peut être inférieur à un certain montant si le salarié remplit les conditions de cotisations prévues (1). Il s'agit du minimum contributif.

Seuls peuvent bénéficier de l'intégralité du montant minimum les titulaires d'une pension de vieillesse correspondant à une durée d'assurance à taux plein (2). Lorsque cette durée est inférieure, le montant minimum est réduit au prorata du nombre de trimestres d'assurance effectivement accomplis rapporté à ladite limite.

L'assuré doit avoir procédé à la liquidation de ses droits à retraite (3).

Le montant mensuel total des pensions personnelles de retraite est fixé à ​1 177,44 euros au 1er janvier 2019 (4).

Le montant du minimum contributif s'élève, en 2019, à 636,57 euros par mois soit 7 638,79 euros par an (5).

Le minimum contributif peut être majoré. La majoration est attribuée à l'assuré qui réunit au moins 120 trimestres d'assurance cotisés : il est alors porté à ​8 347,09 € euros par an soit ​695,59 € euros par mois (6).

Ces montants sont proratisés lorsque l'assuré ne réunit pas la durée d'assurance requise pour sa génération.


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Le mot de l'auteur

Le chef de l'Etat, Emmanuel MACRON a annoncé ses grandes orientations sur la réforme générale des retraites lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019. Le Président de la République s?est engagé à fixer un montant minimum de pension pour les retraités fixé à 1000 euros. Le gouvernement est aussi chargé de présenter au Parlement un texte qui pourrait aboutir à un système universel à points où un euro cotisé donnerait les mêmes droits à tous, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé (coefficients majorants). Les salariés du privé sont déjà habitués de ce système grâce à leur retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

Partir en retraite en 2018 : quand, comment et pour quelle pension de retraite ?

Selon l'INSEE, les retraités français reçoivent une pension moyenne de 1.376 euros bruts par mois (chiffres de 2016). La pension nette s?élève donc à 1.280 euros environ. Si vos ressources sont inférieures à 803? par mois ou 1.245? par mois pour un couple, vous êtes éligible à la pension de minimum vieillesse. Faites votre demande !

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 46 avis

  • 4

    Il eut été judicieux de s'attarder sur l'influence de l'âge pivot (64 ans) qui va influer sur la retraite complémentaire, notamment les décotes en fonction des années de naissance.

    le 19/07/2020

  • 5

    Très Satisfait

    le 27/06/2020

  • 4

    Bien documenté et utile

    le 26/06/2020

  • 3

    le 26/06/2020

  • 5

    Bien détailler

    le 16/12/2019

  • 3

    Découverte de formule

    le 26/10/2019

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