Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Prime de Noël
- Prime de vacances
- Avantage en nature
- Voiture de fonction
- Logement de fonction
- Prime transport
- Repas
- Prime exceptionnelle
- Ancienneté
- Congés supplémentaires
- Imposition
- Chiffre d'affaires
- Prime de résultats
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes salarié et vous voulez savoir si vous avez droit à des primes en plus de votre salaire ? Sachez que la loi, votre convention collective ou même votre contrat de travail peuvent vous octroyer des avantages particuliers tels que des primes. Ils peuvent aussi prévoir le bénéfice de certains avantages en nature (repas, voiture, ordinateur...). Vous souhaitez savoir comment demander une prime exceptionnelle ? Vous vous demandez quand une prime exceptionnelle devient acquise ?
Aucune disposition ne vous permet de bénéficier de ces avantages ? Pourquoi ne pas en négocier le bénéfice à l’embauche ou en cours d'année, comme par exemple lors de votre entretien annuel d'évaluation ? Les avantages en nature constituent des éléments de rémunération et peuvent donc être négociés avec l'employeur, au même titre que le salaire. Votre employeur n'est pas prêt à s'engager sur du long terme ? Demandez-lui une prime exceptionnelle, pour récompenser vos bons résultats et la qualité de votre travail.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte des réponses précises sur l’attribution des primes et autres avantages. Il aborde les thèmes relatifs aux primes et autres avantages, à savoir :
- un modèle de lettre pour réclamer le versement d'une prime obligatoire ;
- les conditions d’obtention d’une prime ;
- les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois, de naissance...) ;
- le calcul de la prime d’ancienneté ;
- les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement...) ;
- les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé...) ;
- le cumul du salaire et de plusieurs primes ;
- le calcul de l’indemnité de congés payés par rapport aux primes.
La question du moment
La prime d’ancienneté doit elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?
La réponse
L'employeur a l'obligation, au moment du versement de la rémunération, de délivrer un bulletin de paie au salarié (1). Le contenu du bulletin de paie est précisément réglementé, et doit notamment faire figurer la nature et le montant des primes qui sont versées par l'employeur au salarié (2).
La prime d'ancienneté qui est versée au salarié, soit en raison d'une stipulation contractuelle, soit en raison d'un usage constant, fixe et général. C'est un élément à part entière de sa rémunération, et doit à ce titre figurer sur une ligne à part du bulletin de paie.
Toutefois, les juges considèrent que l'absence de mention d'une prime sur le bulletin de paie n'exclut pas la possibilité pour l'employeur de rapporter la preuve du paiement de cette somme (3) (4) (5).
Les juges précisent que cette preuve ne peut résulter du seul fait que le salaire effectif soit supérieur au salaire prévu dans la convention collective (6), ou qu'il corresponde au salaire conventionnel augmenté d'une prime (7).
Il ne faut pas confondre prime d'ancienneté et majoration de salaire pour ancienneté. En effet, la majoration de salaire ne doit pas faire l'objet d'une mention distincte sur le bulletin de paie (8).
Plan détaillé du dossier
36 Questions Essentielles
- I. Primes
- Ai-je droit à une prime d'ancienneté ?
- A partir de quand le Code du travail prévoit-il le versement d'une prime d'ancienneté ?
- Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier d'une prime d'ancienneté ?
- L’employeur est-il obligé de verser une prime d’ancienneté ?
- La prime d’ancienneté doit elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?
- La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?
- Ai-je droit à la prime de transport de 4 euros ?
- Je perçois une prime de treizième mois : comment ça marche ?
- En arrêt de travail pendant 2 mois. Vais-je percevoir ma prime de 13ème mois ?
- Les plus anciens salariés de notre entreprise touchent le 13ème mois. Les nouveaux embauchés dans l'entreprise n'y ont pas droit, l'entreprise a-t-elle le droit de refuser cette prime à certains salariés ?
- Sous quelles conditions puis-je percevoir une prime de vacances ?
- Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?
- Mon employeur a l’habitude de me verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires. Peut-il la supprimer sous prétexte que le chiffre d’affaires a diminué ?
- Je perçois une prime depuis un certain temps. Mon employeur peut-il décider de ne plus la verser du jour au lendemain ?
- En période d'essai, ai-je droit aux primes versées aux autres salariés de l’entreprise ?
- Qu’advient-il de ma prime sur objectifs en cas de congé maternité ?
- Qu’est-ce qu’une prime de panier ? A quelles conditions en bénéficier ?
- Qu’est-ce qu’une prime d’objectifs ?
- Qu’est-ce qu’une prime de rendement ?
- Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ?
- Qu'est-ce que la prime de responsabilité ?
- Mon employeur a décidé de m’octroyer une prime exceptionnelle, est-ce une augmentation de salaire ?
- A quelles conditions puis-je bénéficier de la prime de Noël ?
- Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise, sauf à un, est-elle licite ?
- Puis-je saisir le juge pour réclamer une prime prévue par ma convention collective ? Dans quels délais ?
- II. Avantages en nature
- Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?
- Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?
- Chèques-vacances : comment en bénéficier ?
- L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ?
- Les titres restaurants doivent-ils obligatoirement être mis en place au sein d’une entreprise ?
- Vais-je payer plus d’impôts si mon employeur met à ma disposition un véhicule ?
- Mon employeur m’héberge, quelles normes doit respecter le logement ?
- Quels types d'avantages sont des avantages en nature ?
89 Avis des juges
- Avez-vous droit à la prime d’ancienneté versée à vos collègues ?
- Compétence du conseil de prud’hommes pour connaître du contentieux relatif à l’inégalité de traitement résultant de l’octroi d’actions
- L’égalité de rémunération ne s’applique que pour des salariés d’une même entreprise
- Avantage individuel acquis et réévaluation de la rémunération
- Avantage individuel acquis et principe "à travail égal salaire égal"
- Versement de la prime d’ancienneté tant que l’usage l’instituant n’a pas été dénoncé
- Une prime de treizième mois même en cas d’absence pour maladie
- Ce sont les dispositions contractuelles et conventionnelles qui prévoient le calcul de la prime de vacances
- L’employeur ne peut pas refuser la communication du montant d’une prime d’objectif demandée par l’expert-comptable
- Précision de la notion de salaire devant être versé lors du chômage des jours fériés
- Discrimination en raison de l’état de santé : la seule raison d’absence pour maladie ne permet pas de supprimer le versement d’une prime
- La fonction d’accueil du public dans un emploi s’entend de l’accueil de « divers publics »
- Les juges doivent vérifier le caractère réaliste des objectifs fixés par l’employeur
- Un bonus annuel peut être attribué à un salarié qui a été licencié
- Prime intégrée dans le salaire de base n’exclut pas un rappel de salaire !
- Prime : l’accord d’entreprise ne prime pas toujours sur la Convention Collective
- Prime de panier due même si le salarié peut rentrer à son domicile
- Vous avez droit à être informé individuellement de toute dénonciation d’engagement unilatéral !
- Plus de billets d'avion à tarif préférentiel ? C'est une sanction pécuniaire
- Utilisation personnelle du téléphone et de la voiture de fonction : la tolérance de l'employeur évince la faute grave
- Versement d'une prime : l'employeur jouait à guichet fermé
- Une prime conventionnelle est souvent conditionnelle
- Une prime conventionnelle est souvent conditionnelle
- Prime d’objectif : la preuve incombe à l’employeur
- 13ème mois, prime exceptionnelle, prime de vacances...Jackpot pour le salarié
- Prime d’ancienneté : plusieurs rappels mais un seul bulletin de paie
- Prime en remplacement du paiement des heures supplémentaires
- Gratuité du logement de fonction, même en cas de maladie !
- Salariés à temps partiel, les primes ne sont pas partielles !
- Remboursement des frais de déplacement : l'empoyeur a le choix du mode de remboursement
- Prime de rémunération du temps de pause et SMIC
- Différence de catégorie professionnelle et différence de traitement
- Suppression sans raison d’une prime = discrimination
- Prime : l’employeur ne peut pas avantager certains salariés sans raison
- Usage : pas de modification sans information personnelle du salarié
- Prime : le versement réservé à certains salariés doit pouvoir être justifié
- Suppression d'une prime : l'employeur doit respecter des règles strictes
- Titre restaurant : quels critères d’attribution l’employeur peut-il fixer ?
- Primes : modification sous conditions
- Titres restaurant : une addition salée si la différence de traitement n'est pas justifiée
- Prime de fin d’année : une prime qui porte bien son nom
- A travail égal, salaire égal…normalement
- Diminuer les commissions des commerciaux en cas d’annulation des ventes est une sanction pécuniaire
- Une prime d’objectifs, sans objectif, est une prime due au salarié !
- Prime : l’employeur est-il tenu de la verser ?
- Suppression d’un usage : l’employeur doit respecter certaines règles !
- Prime supprimée pour cause de licenciement
- Primes de fin d’année : quels sont vos droits ?
- Les aides qui facilitent votre vie et celle de vos enfants
- Les primes des salariés transférés ne profitent pas aux autres salariés du nouvel employeur
- Que devient votre prime d’ancienneté en cas de reprise de votre société par un nouvel employeur ?
- Suppression d'une prime de fin d'année, de 13ème mois …
- Que le droit soit acquis ou éventuel, dénoncer un engagement unilatéral suppose une information individuelle
- A vous de prouver qu’un salarié n’a pas atteint ses objectifs
- Prime intégrée dans le salaire de base n’exclut pas un rappel de salaire !
- 13ème mois
- La prime conventionnelle est due dès lors que vous en remplissez les conditions
- Utilisation à des fins personnelles du téléphone et de la voiture mis à disposition et licenciement pour faute grave
- Prime d’objectif reposant sur le chiffre d’affaire du service
- Ne pas remplir les critères d’octroi d’un avantage peut justifier une différence de traitement
- Prime d’objectif : la preuve incombe à l’employeur
- Une prime conventionnelle est souvent conditionnelles
- Engagements unilatéraux et contrat de travail
- Les primes de rémunération forfaitaires versées au salarié à temps partiel sont identiques à celles versées au salarié à temps plein
- Prime et Travail à temps partiel
- La nature de l’indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de déplacement entre le travail et le domicile
- La différence de catégorie professionnelle et différence de traitement
- L’exclusion des salariés grévistes de la prime : discrimination
- Un accord collectif peut-il priver une partie des salariés d’une entreprise du bénéfice d’une prime sans rompre le principe de l’égalité de traitement ?
- Quand la rémunération met les salariés en danger
- Cumul des primes contractuelles et conventionnelles
- Prime d’ancienneté : plusieurs rappels mais un seul bulletin de paie
- Les modalités d'attribution de tickets restaurant
- L'attribution de tickets-restaurants en fonction de la catégorie professionnelle des salariés
- La suppression de chèques-vacances attribués en vertu d'un usage
- La suppression d'une prime versée en vertu d'un usage d'entreprise
- Le paiement des indemnités de repas par l'employeur
- La suppression d'une prime
- Le fait qu’une prime rentre en compte dans la détermination de la rémunération minimale conventionnelle.
- L’indemnité contractuelle de fin de carrière exonérée de cotisations sociales.
- La prime : l’employeur est-il tenu de la verser ?
- Diminuer les commissions des commerciaux en cas d’annulation des ventes est une sanction pécuniaire
- Une prime d’objectifs, sans objectif contractualisé.
- Le versement d'une prime avant la date
- Versement d'une prime d'objectifs et condition de présence du salarié dans l'entreprise
- La modification d'une prime
- L'interdiction de retirer une prime en cas de faute grave du salarié
- Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié
- L'attribution non justifiée de primes réservées à certains salariés
Vidéo associée
Comment bénéficier de primes et avantages ?
Par Carole Girard Oppici - 1243 vues
