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Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?

Primes sur salaire et avantages en nature : bien les négocier

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.2 (5 avis)

Vous ne savez pas si vous avez le droit à des primes ou avantage en nature ? Rien n'est inscrit dans votre contrat de travail mais la loi ou la convention collective applicable dans votre entreprise peuvent vous faire bénéficier de compléments de salaires. Ces primes sont variées (prime d’intéressement, prime d'ancienneté, de 13ème mois, d’assiduité, prime à l’embauche, prime au mérite, prime d’objectif, prime d’expatriation, prime d’astreinte, prime d’apport...) et peuvent même être cumulées avec d'autres avantages (repas, véhicule de fonction, logement, transport). Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants et les conditions pour bénéficier de primes exceptionnelles.

Voir le dossier dédié aux Employeurs


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Prime de Noël
  • Prime de vacances
  • Avantage en nature
  • Voiture de fonction
  • Logement de fonction
  • Prime transport
  • Repas
  • Prime exceptionnelle
  • Ancienneté
  • Congés supplémentaires
  • Imposition
  • Chiffre d'affaires
  • Prime de résultats

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et vous voulez savoir si vous avez droit à des primes en plus de votre salaire ? Sachez que la loi, votre convention collective ou même votre contrat de travail peuvent vous octroyer des avantages particuliers tels que des primes. Ils peuvent aussi prévoir le bénéfice de certains avantages en nature (repas, voiture, ordinateur...). Vous souhaitez savoir comment demander une prime exceptionnelle ? Vous vous demandez quand une prime exceptionnelle devient acquise ?

Aucune disposition ne vous permet de bénéficier de ces avantages ? Pourquoi ne pas en négocier le bénéfice à l’embauche ou en cours d'année, comme par exemple lors de votre entretien annuel d'évaluation ? Les avantages en nature constituent des éléments de rémunération et peuvent donc être négociés avec l'employeur, au même titre que le salaire. Votre employeur n'est pas prêt à s'engager sur du long terme ? Demandez-lui une prime exceptionnelle, pour récompenser vos bons résultats et la qualité de votre travail.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises sur l’attribution des primes et autres avantages. Il aborde les thèmes relatifs aux primes et autres avantages, à savoir :

  • un modèle de lettre pour réclamer le versement d'une prime obligatoire ;
  • les conditions d’obtention d’une prime ;
  • les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois, de naissance...) ;
  • le calcul de la prime d’ancienneté ;
  • les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement...) ;
  • les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé...) ;
  • le cumul du salaire et de plusieurs primes ;
  • le calcul de l’indemnité de congés payés par rapport aux primes.

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La question du moment

Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier d'une prime d'ancienneté ?

La réponse

Le Code du travail ne prévoit pas l'attribution d'une prime d'ancienneté. Cependant, il précise qu'une convention de branche peut contenir des dispositions concernant une telle prime (1). La prime d'ancienneté est généralement prévue soit par une convention collective, soit par un accord d'entreprise ou un usage, soit enfin par le contrat de travail. Pour connaître les conditions et les modalités de versement, le salarié doit se référer à la source instaurant la prime (convention collective, contrat de travail ou usage).

La prime d'ancienneté est en général limitée à certaines catégories de salariés et versée à partir d'une certaine ancienneté. L'ancienneté correspond à la durée écoulée depuis la conclusion du contrat de travail sous déduction des périodes de suspension (maladie, formation professionnelle...). Dès lors que le salarié appartient à la catégorie concernée et qu'il a acquis l'ancienneté nécessaire, il peut bénéficier d'une prime d'ancienneté, peu importe qu'il soit titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel.

Par exemple, la Convention collective de la fabrication de l'ameublement prévoit une prime d'ancienneté qui est attribuée "aux agents de production, aux agents fonctionnels et aux agents d'encadrement" à partir de la troisième année de présence dans l'entreprise.

Si la prime d'ancienneté a été mise en place après l'embauche, l'employeur doit prendre en compte l'ancienneté depuis la signature du contrat de travail (2). Toutefois, si la prime a été mise en place suite à l'adhésion de l'employeur à une convention collective, l'ancienneté se calculera à compter de la date d'adhésion (3). La date et le montant de la prime sont fixés selon la convention collective, l'usage ou le contrat de travail la mettant en place.

Plan détaillé du dossier

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Comment bénéficier de primes et avantages ?

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Avis des internautes sur : Primes sur salaire et avantages en nature : bien les négocier

4.2 Note moyenne sur 5 avis

  • 5 Par Le 03-04-2017
    aucun commentaire
  • 4 Par Le 24-07-2015
    Commande recu rapidement,accompagenement au téléphone sérieux et efficace
  • 3 Par Le 04-02-2015
  • 5 Par Le 16-10-2014
    Elle répond à un besoin ponctuelle dans le cas d'un licenciement.
  • 4 Par Le 17-09-2014
    Cela répondait à nos interrogations tout simplement.
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