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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 30 Novembre 2020
Votre entourage bénéficie d’une prime de 13ème mois, d’un véhicule et/ou d’un logement de fonction, et vous souhaitez vérifier si vous avez le droit a des avantages semblables au sein de votre entreprise.
Votre contrat de travail peut être silencieux à ce sujet. Sachez que ce dernier n’est pas la seule source d’un avantage en nature ou d’une prime.
Nous faisons le point avec vous.
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Votre entourage bénéficie d’une prime de 13ème mois, d’un véhicule et/ou d’un logement de fonction, et vous souhaitez vérifier si vous avez le droit a des avantages semblables au sein de votre entreprise.
Votre contrat de travail peut être silencieux à ce sujet. Sachez que ce dernier n’est pas la seule source d’un avantage en nature ou d’une prime.
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La loi, votre convention collective, votre contrat de travail, ou les usages de votre entreprise peuvent prévoir des avantages, comme des primes. Ils peuvent aussi accorder le bénéfice d’avantages dits "en nature". C'est-à-dire des avantages non pécuniaires comme la mise à disposition d’un logement ou d’un véhicule de fonction.
Ces avantages peuvent être négociés à l’embauche, mais également pendant toute la durée du contrat de travail, comme lors de votre entretien annuel d'évaluation.
Ce dossier répond aux questions que vous pouvez vous poser concernant l'attribution des primes et autres avantages. Il aborde notamment les thématiques suivantes :
Ce dossier contient également des modèles de courrier pour vous accompagner dans vos démarches.
Le Code du travail interdit les discriminations (1). De plus, il impose une égalité de traitement selon l'adage "à travail égal, salaire égal" (2), dégagé par la jurisprudence comme un principe essentiel en droit du travail (3). En vertu de ce principe, les salariés placés dans une situation identique, c'est-à-dire effectuant un même travail ou un travail de valeur égale, doivent être rémunérés de la même façon.
L'employeur peut librement fixer le salaire ou accorder des primes. Toutefois, l'attribution d'une prime ne doit pas être discriminatoire. L'employeur ne peut traiter différemment deux salariés placés dans une même situation que s'il justifie la différence par des critères objectifs, pertinents et matériellement vérifiables (4).
Même s'il incombe à celui qui invoque une atteinte au principe d'égalité de traitement de démontrer qu'il se trouve dans une situation identique ou similaire à celui auquel il se compare (5), le salarié peut d'abord en faire part à son employeur par courrier recommandé en lui demandant de lui transmettre les critères fondant cette différence de traitement (6).
Une exception à cette règle est toutefois admise lorsque la différence de traitement résulte expressément de la norme qui l'institue. Ainsi, « lorsque la différence de traitement entre des salariés placés dans une situation identique au regard de l'avantage considéré résulte des termes mêmes de l'accord collectif, il y a lieu de faire application du principe d'égalité de traitement sans recourir nécessairement à une comparaison entre salariés de l'entreprise effectuant le même travail ou un travail de valeur égale » (7).
Il peut en outre saisir le conseil de prud'hommes et soumettre au juge les éléments susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération discriminatoire : ce sera alors à l'employeur de justifier la différence.
Il est vraisemblable qu'une prime (par exemple une prime d'objectif versée aux vendeurs) soit attribuée à certaines catégories de personnel et pas d'autres. Le cas échéant, le salarié qui n'appartient pas à cette catégorie d'emploi ne peut prétendre à son versement.
A titre d'exemple, peut être évoqué le cas de la seule salariée secrétaire d'une entreprise, qui ne travaille qu'avec des vendeurs : tous sauf elle perçoivent dans ce cas une prime sur objectif.
Toutefois, l'employeur ne contrevient pas au principe de prohibition de toute discrimination en accordant une prime de départ en congé maternité car celle-ci, même si elle n'est versée qu'à des femmes, vient compenser les désavantages professionnels résultant pour les travailleurs féminins de leur éloignement du travail (8).
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