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Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 30 Novembre 2020
Votre entourage bénéficie d’une prime de 13ème mois, d’un véhicule et/ou d’un logement de fonction, et vous souhaitez vérifier si vous avez le droit a des avantages semblables au sein de votre entreprise.
Votre contrat de travail peut être silencieux à ce sujet. Sachez que ce dernier n’est pas la seule source d’un avantage en nature ou d’une prime.
Nous faisons le point avec vous.
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.
I. Primes
Ai-je droit à une prime d'ancienneté ?
Le Code du travail prévoit-il le versement d'une prime d'ancienneté ?
Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier d'une prime d'ancienneté ?
L’employeur est-il obligé de verser une prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?
La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?
Ai-je droit à la prime de transport de 4 euros ?
Je perçois une prime de treizième mois : comment ça marche ?
Un usage prévoit l'octroi d'une prime de 13ème mois aux salariés présents au 31 décembre. Je démissionne en novembre, ai-je droit à une partie de la prime ?
En arrêt de travail pendant 2 mois. Vais-je percevoir ma prime de 13ème mois ?
Les plus anciens salariés de notre entreprise touchent le 13ème mois. Les nouveaux embauchés dans l'entreprise n'y ont pas droit, l'entreprise a-t-elle le droit de refuser cette prime à certains salariés ?
Sous quelles conditions puis-je percevoir une prime de vacances ?
Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?
Mon employeur a l’habitude de me verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires. Peut-il la supprimer sous prétexte que le chiffre d’affaires a diminué ?
Je perçois une prime depuis un certain temps. Mon employeur peut-il décider de ne plus la verser du jour au lendemain ?
En période d'essai, ai-je droit aux primes versées aux autres salariés de l’entreprise ?
Qu’advient-il de ma prime sur objectif en cas de congé maternité ?
Qu’est-ce qu’une prime de panier ? A quelles conditions en bénéficier ?
Qu’est-ce qu’une prime d’objectifs ?
Qu’est-ce qu’une prime de rendement ?
Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ?
Qu'est-ce que la prime de responsabilité ?
Qu’est-ce que la prime Macron ?
Mon employeur a décidé de m’octroyer une prime exceptionnelle, est-ce une augmentation de salaire ?
A quelles conditions puis-je bénéficier de la prime de Noël ?
Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise, sauf à un, est-elle licite ?
Puis-je saisir le juge pour réclamer une prime prévue par ma convention collective ? Dans quels délais ?
II. Avantages en nature
Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?
Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?
Chèques-vacances : comment en bénéficier ?
L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ?
L'employeur a t-il l'obligation de mettre en place des titres-restaurant au sein de l'entreprise ?
Vais-je payer plus d’impôts si mon employeur met à ma disposition un véhicule ?
Mon employeur m’héberge, quelles normes doit respecter le logement ?
Quels types d'avantages sont des avantages en nature ?
Voir les autres questions essentielles
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
Les éléments pour tout connaître sur le véhicule de fonction et le véhicule de service
Nos modèles de lettres vous assurent d'être en règle. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à rédiger votre lettre facilement.
Lettre réclamant le paiement d'une prime devenue un usage obligatoire
Mettre en demeure l’employeur de respecter ses obligations contractuelles
Lettre de refus de restitution du véhicule de fonction
Notre équipe de juriste décrypte les derniers avis des juges émis.
Avez-vous droit à la prime d’ancienneté versée à vos collègues ?
Compétence du conseil de prud’hommes pour connaître du contentieux relatif à l’inégalité de traitement résultant de l’octroi d’actions
L’égalité de rémunération ne s’applique que pour des salariés d’une même entreprise
Avantage individuel acquis et réévaluation de la rémunération
Avantage individuel acquis et principe "à travail égal salaire égal"
Versement de la prime d’ancienneté tant que l’usage l’instituant n’a pas été dénoncé
Une prime de treizième mois même en cas d’absence pour maladie
Ce sont les dispositions contractuelles et conventionnelles qui prévoient le calcul de la prime de vacances
L’employeur ne peut pas refuser la communication du montant d’une prime d’objectif demandée par l’expert-comptable
Précision de la notion de salaire devant être versé lors du chômage des jours fériés
Discrimination en raison de l’état de santé : la seule raison d’absence pour maladie ne permet pas de supprimer le versement d’une prime
La fonction d’accueil du public dans un emploi s’entend de l’accueil de « divers publics »
Les juges doivent vérifier le caractère réaliste des objectifs fixés par l’employeur
Un bonus annuel peut être attribué à un salarié qui a été licencié
Prime intégrée dans le salaire de base n’exclut pas un rappel de salaire !
Prime : l’accord d’entreprise ne prime pas toujours sur la Convention Collective
Prime de panier due même si le salarié peut rentrer à son domicile
Vous avez droit à être informé individuellement de toute dénonciation d’engagement unilatéral !
Plus de billets d'avion à tarif préférentiel ? C'est une sanction pécuniaire
Utilisation personnelle du téléphone et de la voiture de fonction : la tolérance de l'employeur évince la faute grave
Versement d'une prime : l'employeur jouait à guichet fermé
Une prime conventionnelle est souvent conditionnelle
Une prime conventionnelle est souvent conditionnelle
Prime d’objectif : la preuve incombe à l’employeur
13ème mois, prime exceptionnelle, prime de vacances...Jackpot pour le salarié
Prime d’ancienneté : plusieurs rappels mais un seul bulletin de paie
Prime en remplacement du paiement des heures supplémentaires
Gratuité du logement de fonction, même en cas de maladie !
Salariés à temps partiel, les primes ne sont pas partielles !
Remboursement des frais de déplacement : l'empoyeur a le choix du mode de remboursement
Prime de rémunération du temps de pause et SMIC
Différence de catégorie professionnelle et différence de traitement
Suppression sans raison d’une prime = discrimination
Prime : l’employeur ne peut pas avantager certains salariés sans raison
Usage : pas de modification sans information personnelle du salarié
Prime : le versement réservé à certains salariés doit pouvoir être justifié
Suppression d'une prime : l'employeur doit respecter des règles strictes
Titre restaurant : quels critères d’attribution l’employeur peut-il fixer ?
Primes : modification sous conditions
Titres restaurant : une addition salée si la différence de traitement n'est pas justifiée
Prime de fin d’année : une prime qui porte bien son nom
A travail égal, salaire égal…normalement
Diminuer les commissions des commerciaux en cas d’annulation des ventes est une sanction pécuniaire
Une prime d’objectifs, sans objectif, est une prime due au salarié !
Prime : l’employeur est-il tenu de la verser ?
Suppression d’un usage : l’employeur doit respecter certaines règles !
Prime supprimée pour cause de licenciement
Primes de fin d’année : quels sont vos droits ?
Les aides qui facilitent votre vie et celle de vos enfants
Les primes des salariés transférés ne profitent pas aux autres salariés du nouvel employeur
Que devient votre prime d’ancienneté en cas de reprise de votre société par un nouvel employeur ?
Suppression d'une prime de fin d'année, de 13ème mois …
Que le droit soit acquis ou éventuel, dénoncer un engagement unilatéral suppose une information individuelle
A vous de prouver qu’un salarié n’a pas atteint ses objectifs
Prime intégrée dans le salaire de base n’exclut pas un rappel de salaire !
13ème mois
La prime conventionnelle est due dès lors que vous en remplissez les conditions
Utilisation à des fins personnelles du téléphone et de la voiture mis à disposition et licenciement pour faute grave
Prime d’objectif reposant sur le chiffre d’affaire du service
Ne pas remplir les critères d’octroi d’un avantage peut justifier une différence de traitement
Prime d’objectif : la preuve incombe à l’employeur
Une prime conventionnelle est souvent conditionnelles
Engagements unilatéraux et contrat de travail
Les primes de rémunération forfaitaires versées au salarié à temps partiel sont identiques à celles versées au salarié à temps plein
Prime et Travail à temps partiel
La nature de l’indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de déplacement entre le travail et le domicile
La différence de catégorie professionnelle et différence de traitement
L’exclusion des salariés grévistes de la prime : discrimination
Un accord collectif peut-il priver une partie des salariés d’une entreprise du bénéfice d’une prime sans rompre le principe de l’égalité de traitement ?
Quand la rémunération met les salariés en danger
Cumul des primes contractuelles et conventionnelles
Prime d’ancienneté : plusieurs rappels mais un seul bulletin de paie
Les modalités d'attribution de tickets restaurant
L'attribution de tickets-restaurants en fonction de la catégorie professionnelle des salariés
La suppression de chèques-vacances attribués en vertu d'un usage
La suppression d'une prime versée en vertu d'un usage d'entreprise
Le paiement des indemnités de repas par l'employeur
La suppression d'une prime
Le fait qu’une prime rentre en compte dans la détermination de la rémunération minimale conventionnelle.
L’indemnité contractuelle de fin de carrière exonérée de cotisations sociales.
La prime : l’employeur est-il tenu de la verser ?
Diminuer les commissions des commerciaux en cas d’annulation des ventes est une sanction pécuniaire
Une prime d’objectifs, sans objectif contractualisé.
Le versement d'une prime avant la date
Versement d'une prime d'objectifs et condition de présence du salarié dans l'entreprise
La modification d'une prime
L'interdiction de retirer une prime en cas de faute grave du salarié
Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié
L'attribution non justifiée de primes réservées à certains salariés
Voir les autres avis des juges
Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.
Cerfa n°11796*01 Demande de médaille d'honneur du travail
La loi, votre convention collective, votre contrat de travail, ou les usages de votre entreprise peuvent prévoir des avantages, comme des primes. Ils peuvent aussi accorder le bénéfice d’avantages dits "en nature". C'est-à-dire des avantages non pécuniaires comme la mise à disposition d’un logement ou d’un véhicule de fonction.
Ces avantages peuvent être négociés à l’embauche, mais également pendant toute la durée du contrat de travail, comme lors de votre entretien annuel d'évaluation.
Ce dossier répond aux questions que vous pouvez vous poser concernant l'attribution des primes et autres avantages. Il aborde notamment les thématiques suivantes :
Ce dossier contient également des modèles de courrier pour vous accompagner dans vos démarches.
La rémunération versée au salarié en contrepartie du travail qu'il fournit donne lieu à cotisations sociales. Il en est de même pour les avantages en argent versés au salarié à l'occasion de son travail.
Les primes d'ancienneté rentrent dans cette catégorie : elles constituent un élément du salaire et ce, quelles que soient la forme et les modalités de versement. Il s'agit d'une prime liée au travail du salarié : à ce titre elle est assujettie aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG (contribution sociale généralisée) et à la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) (1).
La prime d'ancienneté versée en vertu d'un accord d'entreprise constitue un élément du salaire mensuel assujetti aux cotisations sociales (2).
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Chaque année à l'approche des fêtes de fin d'année, la prime de Noël est versée aux ménages ayant les revenus les plus modestes. Véritable coup de pouce de l'État pour préparer Noël et le réveillon du 31 décembre, elle est enfin reconduite pour cette...
Vous êtes salarié et vous vous demandez si vous avez droit à une prime de fin d'année. En effet, en cette période difficile liée au Covid-19, toucher une prime vous serait très utile. Pouvez-vous bénéficier d'une telle prime ? Quand pouvez-vous la...
La prime de 13ème mois est un avantage accordé à certains salariés sous conditions. Qu'est-ce qu'un 13ème mois ? Quand et comment en bénéficier ? Qui peut toucher une telle prime et comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y avoir droit en cas de...