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Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?

Primes sur salaire et avantages en nature : bien les négocier

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.2 (5 avis)

Vous ne savez pas si vous avez le droit à des primes ou avantage en nature ? Rien n'est inscrit dans votre contrat de travail mais la loi ou la convention collective applicable dans votre entreprise peuvent vous faire bénéficier de compléments de salaires. Ces primes sont variées (prime d’intéressement, prime d'ancienneté, de 13ème mois, d’assiduité, prime à l’embauche, prime au mérite, prime d’objectif, prime d’expatriation, prime d’astreinte, prime d’apport...) et peuvent même être cumulées avec d'autres avantages (repas, véhicule de fonction, logement, transport). Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants et les conditions pour bénéficier de primes exceptionnelles.

Voir le dossier dédié aux Employeurs


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Prime de Noël
  • Prime de vacances
  • Avantage en nature
  • Voiture de fonction
  • Logement de fonction
  • Prime transport
  • Repas
  • Prime exceptionnelle
  • Ancienneté
  • Congés supplémentaires
  • Imposition
  • Chiffre d'affaires
  • Prime de résultats

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et vous voulez savoir si vous avez droit à des primes en plus de votre salaire ? Sachez que la loi, votre convention collective ou même votre contrat de travail peuvent vous octroyer des avantages particuliers tels que des primes. Ils peuvent aussi prévoir le bénéfice de certains avantages en nature (repas, voiture, ordinateur...). Vous souhaitez savoir comment demander une prime exceptionnelle ? Vous vous demandez quand une prime exceptionnelle devient acquise ?

Aucune disposition ne vous permet de bénéficier de ces avantages ? Pourquoi ne pas en négocier le bénéfice à l’embauche ou en cours d'année, comme par exemple lors de votre entretien annuel d'évaluation ? Les avantages en nature constituent des éléments de rémunération et peuvent donc être négociés avec l'employeur, au même titre que le salaire. Votre employeur n'est pas prêt à s'engager sur du long terme ? Demandez-lui une prime exceptionnelle, pour récompenser vos bons résultats et la qualité de votre travail.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises sur l’attribution des primes et autres avantages. Il aborde les thèmes relatifs aux primes et autres avantages, à savoir :

  • un modèle de lettre pour réclamer le versement d'une prime obligatoire ;
  • les conditions d’obtention d’une prime ;
  • les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois, de naissance...) ;
  • le calcul de la prime d’ancienneté ;
  • les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement...) ;
  • les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé...) ;
  • le cumul du salaire et de plusieurs primes ;
  • le calcul de l’indemnité de congés payés par rapport aux primes.

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La question du moment

La prime d’ancienneté doit elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?

La réponse

L'employeur a l'obligation, au moment du versement de la rémunération, de délivrer un bulletin de paie au salarié (1). Le contenu du bulletin de paie est précisément réglementé, et doit notamment faire figurer la nature et le montant des primes qui sont versées par l'employeur au salarié (2).

La prime d'ancienneté qui est versée au salarié, soit en raison d'une stipulation contractuelle, soit en raison d'un usage constant, fixe et général. C'est un élément à part entière de sa rémunération, et doit à ce titre figurer sur une ligne à part du bulletin de paie.

Toutefois, les juges considèrent que l'absence de mention d'une prime sur le bulletin de paie n'exclut pas la possibilité pour l'employeur de rapporter la preuve du paiement de cette somme (3) (4) (5).

Les juges précisent que cette preuve ne peut résulter du seul fait que le salaire effectif soit supérieur au salaire prévu dans la convention collective (6), ou qu'il corresponde au salaire conventionnel augmenté d'une prime (7).

Il ne faut pas confondre prime d'ancienneté et majoration de salaire pour ancienneté. En effet, la majoration de salaire ne doit pas faire l'objet d'une mention distincte sur le bulletin de paie (8).

Plan détaillé du dossier

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Comment bénéficier de primes et avantages ?

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Avis des internautes sur : Primes sur salaire et avantages en nature : bien les négocier

4.2 Note moyenne sur 5 avis

  • 5 Par Le 03-04-2017
    aucun commentaire
  • 4 Par Le 24-07-2015
    Commande recu rapidement,accompagenement au téléphone sérieux et efficace
  • 3 Par Le 04-02-2015
  • 5 Par Le 16-10-2014
    Elle répond à un besoin ponctuelle dans le cas d'un licenciement.
  • 4 Par Le 17-09-2014
    Cela répondait à nos interrogations tout simplement.
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