Primes sur salaire et avantages en nature : bien les négocier

Notre équipe de juriste décrypte les derniers avis des juges émis.

• Avez-vous droit à la prime d’ancienneté versée à vos collègues ?

• Compétence du conseil de prud’hommes pour connaître du contentieux relatif à l’inégalité de traitement résultant de l’octroi d’actions

• L’égalité de rémunération ne s’applique que pour des salariés d’une même entreprise

• Avantage individuel acquis et réévaluation de la rémunération

• Avantage individuel acquis et principe "à travail égal salaire égal"

• Versement de la prime d’ancienneté tant que l’usage l’instituant n’a pas été dénoncé

• Une prime de treizième mois même en cas d’absence pour maladie

• Ce sont les dispositions contractuelles et conventionnelles qui prévoient le calcul de la prime de vacances

• L’employeur ne peut pas refuser la communication du montant d’une prime d’objectif demandée par l’expert-comptable

• Précision de la notion de salaire devant être versé lors du chômage des jours fériés

• Discrimination en raison de l’état de santé : la seule raison d’absence pour maladie ne permet pas de supprimer le versement d’une prime

• La fonction d’accueil du public dans un emploi s’entend de l’accueil de « divers publics »

• Les juges doivent vérifier le caractère réaliste des objectifs fixés par l’employeur

• Un bonus annuel peut être attribué à un salarié qui a été licencié

• Prime intégrée dans le salaire de base n’exclut pas un rappel de salaire !

• Prime : l’accord d’entreprise ne prime pas toujours sur la Convention Collective

• Prime de panier due même si le salarié peut rentrer à son domicile

• Vous avez droit à être informé individuellement de toute dénonciation d’engagement unilatéral !

• Plus de billets d'avion à tarif préférentiel ? C'est une sanction pécuniaire

• Utilisation personnelle du téléphone et de la voiture de fonction : la tolérance de l'employeur évince la faute grave

• Versement d'une prime : l'employeur jouait à guichet fermé

• Une prime conventionnelle est souvent conditionnelle

• Une prime conventionnelle est souvent conditionnelle

• Prime d’objectif : la preuve incombe à l’employeur

• 13ème mois, prime exceptionnelle, prime de vacances...Jackpot pour le salarié

• Prime d’ancienneté : plusieurs rappels mais un seul bulletin de paie

• Prime en remplacement du paiement des heures supplémentaires

• Gratuité du logement de fonction, même en cas de maladie !

• Salariés à temps partiel, les primes ne sont pas partielles !

• Remboursement des frais de déplacement : l'empoyeur a le choix du mode de remboursement

• Prime de rémunération du temps de pause et SMIC

• Différence de catégorie professionnelle et différence de traitement

• Suppression sans raison d’une prime = discrimination

• Prime : l’employeur ne peut pas avantager certains salariés sans raison

• Usage : pas de modification sans information personnelle du salarié

• Prime : le versement réservé à certains salariés doit pouvoir être justifié

• Suppression d'une prime : l'employeur doit respecter des règles strictes

• Titre restaurant : quels critères d’attribution l’employeur peut-il fixer ?

• Primes : modification sous conditions

• Titres restaurant : une addition salée si la différence de traitement n'est pas justifiée

• Prime de fin d’année : une prime qui porte bien son nom

• A travail égal, salaire égal…normalement

• Diminuer les commissions des commerciaux en cas d’annulation des ventes est une sanction pécuniaire

• Une prime d’objectifs, sans objectif, est une prime due au salarié !

• Prime : l’employeur est-il tenu de la verser ?

• Suppression d’un usage : l’employeur doit respecter certaines règles !

• Prime supprimée pour cause de licenciement

• Primes de fin d’année : quels sont vos droits ?

• Les aides qui facilitent votre vie et celle de vos enfants

• Les primes des salariés transférés ne profitent pas aux autres salariés du nouvel employeur

• Que devient votre prime d’ancienneté en cas de reprise de votre société par un nouvel employeur ?

• Suppression d'une prime de fin d'année, de 13ème mois …

• Que le droit soit acquis ou éventuel, dénoncer un engagement unilatéral suppose une information individuelle

• A vous de prouver qu’un salarié n’a pas atteint ses objectifs

• Prime intégrée dans le salaire de base n’exclut pas un rappel de salaire !

• 13ème mois

• La prime conventionnelle est due dès lors que vous en remplissez les conditions

• Utilisation à des fins personnelles du téléphone et de la voiture mis à disposition et licenciement pour faute grave

• Prime d’objectif reposant sur le chiffre d’affaire du service

• Ne pas remplir les critères d’octroi d’un avantage peut justifier une différence de traitement

• Prime d’objectif : la preuve incombe à l’employeur

• Une prime conventionnelle est souvent conditionnelles

• Engagements unilatéraux et contrat de travail

• Les primes de rémunération forfaitaires versées au salarié à temps partiel sont identiques à celles versées au salarié à temps plein

• Prime et Travail à temps partiel

• La nature de l’indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de déplacement entre le travail et le domicile

• La différence de catégorie professionnelle et différence de traitement

• L’exclusion des salariés grévistes de la prime : discrimination

• Un accord collectif peut-il priver une partie des salariés d’une entreprise du bénéfice d’une prime sans rompre le principe de l’égalité de traitement ?

• Quand la rémunération met les salariés en danger

• Cumul des primes contractuelles et conventionnelles

• Prime d’ancienneté : plusieurs rappels mais un seul bulletin de paie

• Les modalités d'attribution de tickets restaurant

• L'attribution de tickets-restaurants en fonction de la catégorie professionnelle des salariés

• La suppression de chèques-vacances attribués en vertu d'un usage

• La suppression d'une prime versée en vertu d'un usage d'entreprise

• Le paiement des indemnités de repas par l'employeur

• La suppression d'une prime

• Le fait qu’une prime rentre en compte dans la détermination de la rémunération minimale conventionnelle.

• L’indemnité contractuelle de fin de carrière exonérée de cotisations sociales.

• La prime : l’employeur est-il tenu de la verser ?

• Diminuer les commissions des commerciaux en cas d’annulation des ventes est une sanction pécuniaire

• Une prime d’objectifs, sans objectif contractualisé.

• Le versement d'une prime avant la date

• Versement d'une prime d'objectifs et condition de présence du salarié dans l'entreprise

• La modification d'une prime

• L'interdiction de retirer une prime en cas de faute grave du salarié

• Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié

• L'attribution non justifiée de primes réservées à certains salariés

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