Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x
photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce dossier :

Primes sur salaire et avantages en nature : bien les négocier

4.0 (5 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 30 Novembre 2020

4.0 (5 avis)

Votre entourage bénéficie d’une prime de 13ème mois, d’un véhicule et/ou d’un logement de fonction, et vous souhaitez vérifier si vous avez le droit a des avantages semblables au sein de votre entreprise. 

Votre contrat de travail peut être silencieux à ce sujet. Sachez que ce dernier n’est pas la seule source d’un avantage en nature ou d’une prime.

Nous faisons le point avec vous.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Voir le dossier dédié aux Employeurs


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Prime de Noël
  • Prime de vacances
  • Avantage en nature
  • Voiture de fonction
  • Voiture de service
  • Logement de fonction
  • Prime transport
  • Repas
  • Prime exceptionnelle
  • Ancienneté
  • Congés supplémentaires
  • Imposition
  • Chiffre d'affaires
  • Prime de résultats

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

37 Questions Essentielles

  • I. Primes

  • Ai-je droit à une prime d'ancienneté ?

  • Le Code du travail prévoit-il le versement d'une prime d'ancienneté ?

  • Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier d'une prime d'ancienneté ?

  • L’employeur est-il obligé de verser une prime d’ancienneté ?

  • La prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?

  • La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?

  • Ai-je droit à la prime de transport de 4 euros ?

  • Je perçois une prime de treizième mois : comment ça marche ?

  • Un usage prévoit l'octroi d'une prime de 13ème mois aux salariés présents au 31 décembre. Je démissionne en novembre, ai-je droit à une partie de la prime ?

  • En arrêt de travail pendant 2 mois. Vais-je percevoir ma prime de 13ème mois ?

  • Les plus anciens salariés de notre entreprise touchent le 13ème mois. Les nouveaux embauchés dans l'entreprise n'y ont pas droit, l'entreprise a-t-elle le droit de refuser cette prime à certains salariés ?

  • Sous quelles conditions puis-je percevoir une prime de vacances ?

  • Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?

  • Mon employeur a l’habitude de me verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires. Peut-il la supprimer sous prétexte que le chiffre d’affaires a diminué ?

  • Je perçois une prime depuis un certain temps. Mon employeur peut-il décider de ne plus la verser du jour au lendemain ?

  • En période d'essai, ai-je droit aux primes versées aux autres salariés de l’entreprise ?

  • Qu’advient-il de ma prime sur objectif en cas de congé maternité ?

  • Qu’est-ce qu’une prime de panier ? A quelles conditions en bénéficier ?

  • Qu’est-ce qu’une prime d’objectifs ?

  • Qu’est-ce qu’une prime de rendement ?

  • Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ?

  • Qu'est-ce que la prime de responsabilité ?

  • Qu’est-ce que la prime Macron ?

  • Mon employeur a décidé de m’octroyer une prime exceptionnelle, est-ce une augmentation de salaire ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier de la prime de Noël ?

  • Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise, sauf à un, est-elle licite ?

  • Puis-je saisir le juge pour réclamer une prime prévue par ma convention collective ? Dans quels délais ?

  • II. Avantages en nature

  • Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?

  • Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?

  • Chèques-vacances : comment en bénéficier ?

  • L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ?

  • L'employeur a t-il l'obligation de mettre en place des titres-restaurant au sein de l'entreprise ?

  • Vais-je payer plus d’impôts si mon employeur met à ma disposition un véhicule ?

  • Mon employeur m’héberge, quelles normes doit respecter le logement ?

  • Quels types d'avantages sont des avantages en nature ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Les éléments pour tout connaître sur le véhicule de fonction et le véhicule de service

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre réclamant le paiement d'une prime devenue un usage obligatoire

  • Mettre en demeure l’employeur de respecter ses obligations contractuelles

  • Lettre de refus de restitution du véhicule de fonction

1 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°11796*01 Demande de médaille d'honneur du travail


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La loi, votre convention collective, votre contrat de travail, ou les usages de votre entreprise peuvent prévoir des avantages, comme des primes. Ils peuvent aussi accorder le bénéfice d’avantages dits "en nature". C'est-à-dire des avantages non pécuniaires comme la mise à disposition d’un logement ou d’un véhicule de fonction. 

Ces avantages peuvent être négociés à l’embauche, mais également pendant toute la durée du contrat de travail, comme lors de votre entretien annuel d'évaluation. 

Contenu du dossier :

Ce dossier répond aux questions que vous pouvez vous poser concernant l'attribution des primes et autres avantages. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

  • les conditions d’obtention d’une prime ;
  • les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois, de naissance...) ;
  • le calcul de la prime d’ancienneté ;
  • les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement...) ;
  • les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé...) ;
  • le cumul du salaire et de plusieurs primes ;
  • le calcul de l’indemnité de congés payés par rapport aux primes ;
  • etc.

Ce dossier contient également des modèles de courrier pour vous accompagner dans vos démarches.



La question du moment

Les plus anciens salariés de notre entreprise touchent le 13ème mois. Les nouveaux embauchés dans l'entreprise n'y ont pas droit, l'entreprise a-t-elle le droit de refuser cette prime à certains salariés ?

L'attribution d'un 13ème mois n'est pas un droit dont peuvent se prévaloir tous les salariés. Les modalités de versement de cette prime peuvent être déterminées dans le contrat de travail, par accord collectif, ou convention collective, voire par engagement unilatéral de l'employeur.

L'octroi de cette gratification peut être soumis à des conditions spécifiques, notamment d'ancienneté. L'entreprise est donc en droit de refuser cette prime à certains salariés, dès lors que ce refus ne résulte pas de l'application de critères discriminatoires.

Les juges estiment que l'employeur refusant de payer le 13ème mois à un salarié, doit justifier cette disparité de rémunération entre les salariés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (1).

La différence de traitement s'appréciera selon les critères suivants : si le 13ème mois est une gratification sans objet précis, il devra être attribué à l'ensemble du personnel. En revanche, s'il fait partie intégrante du salaire et constitue une contrepartie du travail personnel, une distinction entre salariés pourra s'établir pour l'obtention de la prime (2)

Si le contrat de travail ne contient aucune stipulation expresse dérogeant aux dispositions d'une convention collective fixant une condition d'ancienneté pour bénéficier de la prime de 13ème mois, un salarié ne peut prétendre bénéficier du paiement de la gratification prévue par celle-ci (3).


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce...

Voir +

Prime de Noël 2020 : 4 infos utiles

Chaque année à l'approche des fêtes de fin d'année, la prime de Noël est versée aux ménages ayant les revenus les plus modestes. Véritable coup de pouce de l'État pour préparer Noël et le réveillon du 31 décembre, elle est enfin reconduite pour cette...

Voir +

Primes de fin d’année, tout savoir

Vous êtes salarié et vous vous demandez si vous avez droit à une prime de fin d'année. En effet, en cette période difficile liée au Covid-19, toucher une prime vous serait très utile. Pouvez-vous bénéficier d'une telle prime ? Quand pouvez-vous la...

Voir +


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 5 avis

  • 4

    Bonne explications facile à comprendre

    le 04/02/2019

  • 5

    aucun commentaire

    le 03/04/2017

  • 4

    Commande recu rapidement,accompagenement au téléphone sérieux et efficace

    le 24/07/2015

  • 3

    le 04/02/2015

  • 4

    Cela répondait à nos interrogations tout simplement.

    le 17/09/2014

Les autres dossiers sur le même thème