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Ce dossier : 

Primes sur salaire et avantages en nature : bien les négocier

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.0 (5 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Primes sur salaire et avantages en nature : bien les négocier

aperçu du sommaire du dossier Primes sur salaire et avantages en nature : bien les négocier

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 30 Novembre 2020

4.0 (5 avis)

Descriptif du dossier

Votre entourage bénéficie d’une prime de 13ème mois, d’un véhicule et/ou d’un logement de fonction, et vous souhaitez vérifier si vous avez le droit a des avantages semblables au sein de votre entreprise. 

Votre contrat de travail peut être silencieux à ce sujet. Sachez que ce dernier n’est pas la seule source d’un avantage en nature ou d’une prime.

Nous faisons le point avec vous.


Votre entourage bénéficie d’une prime de 13ème mois, d’un véhicule et/ou d’un logement de fonction, et vous souhaitez vérifier si vous avez le droit a des avantages semblables au sein de votre entreprise. 

Votre contrat de travail peut être silencieux à ce sujet...

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

Votre entourage bénéficie d’une prime de 13ème mois, d’un véhicule et/ou d’un logement de fonction, et vous souhaitez vérifier si vous avez le droit a des avantages semblables au sein de votre entreprise. 

Votre contrat de travail peut être silencieux à ce sujet. Sachez que ce dernier n’est pas la seule source d’un avantage en nature ou d’une prime.

Nous faisons le point avec vous.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Prime de Noël

  • Prime de vacances

  • Avantage en nature

  • Voiture de fonction

  • Voiture de service

  • Logement de fonction

  • Prime transport

  • Repas

  • Prime exceptionnelle

  • Ancienneté

  • Congés supplémentaires

  • Imposition

  • Chiffre d'affaires

  • Prime de résultats


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

37 Questions Essentielles

  • I. Primes

  • Ai-je droit à une prime d'ancienneté ?

  • Le Code du travail prévoit-il le versement d'une prime d'ancienneté ?

  • Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier d'une prime d'ancienneté ?

  • L’employeur est-il obligé de verser une prime d’ancienneté ?

  • La prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?

  • La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?

  • Ai-je droit à la prime de transport de 4 euros ?

  • Je perçois une prime de treizième mois : comment ça marche ?

  • Un usage prévoit l'octroi d'une prime de 13ème mois aux salariés présents au 31 décembre. Je démissionne en novembre, ai-je droit à une partie de la prime ?

  • En arrêt de travail pendant 2 mois. Vais-je percevoir ma prime de 13ème mois ?

  • Les plus anciens salariés de notre entreprise touchent le 13ème mois. Les nouveaux embauchés dans l'entreprise n'y ont pas droit, l'entreprise a-t-elle le droit de refuser cette prime à certains salariés ?

  • Sous quelles conditions puis-je percevoir une prime de vacances ?

  • Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?

  • Mon employeur a l’habitude de me verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires. Peut-il la supprimer sous prétexte que le chiffre d’affaires a diminué ?

  • Je perçois une prime depuis un certain temps. Mon employeur peut-il décider de ne plus la verser du jour au lendemain ?

  • En période d'essai, ai-je droit aux primes versées aux autres salariés de l’entreprise ?

  • Qu’advient-il de ma prime sur objectif en cas de congé maternité ?

  • Qu’est-ce qu’une prime de panier ? A quelles conditions en bénéficier ?

  • Qu’est-ce qu’une prime d’objectifs ?

  • Qu’est-ce qu’une prime de rendement ?

  • Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ?

  • Qu'est-ce que la prime de responsabilité ?

  • Qu’est-ce que la prime Macron ?

  • Mon employeur a décidé de m’octroyer une prime exceptionnelle, est-ce une augmentation de salaire ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier de la prime de Noël ?

  • Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise, sauf à un, est-elle licite ?

  • Puis-je saisir le juge pour réclamer une prime prévue par ma convention collective ? Dans quels délais ?

  • II. Avantages en nature

  • Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?

  • Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?

  • Chèques-vacances : comment en bénéficier ?

  • L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ?

  • L'employeur a t-il l'obligation de mettre en place des titres-restaurant au sein de l'entreprise ?

  • Vais-je payer plus d’impôts si mon employeur met à ma disposition un véhicule ?

  • Mon employeur m’héberge, quelles normes doit respecter le logement ?

  • Quels types d'avantages sont des avantages en nature ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Les éléments pour tout connaître sur le véhicule de fonction et le véhicule de service

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre réclamant le paiement d'une prime devenue un usage obligatoire

  • Mettre en demeure l’employeur de respecter ses obligations contractuelles

  • Lettre de refus de restitution du véhicule de fonction

1 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°11796*01 Demande de médaille d'honneur du travail


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La loi, votre convention collective, votre contrat de travail, ou les usages de votre entreprise peuvent prévoir des avantages, comme des primes. Ils peuvent aussi accorder le bénéfice d’avantages dits "en nature". C'est-à-dire des avantages non pécuniaires comme la mise à disposition d’un logement ou d’un véhicule de fonction. 

Ces avantages peuvent être négociés à l’embauche, mais également pendant toute la durée du contrat de travail, comme lors de votre entretien annuel d'évaluation. 

Contenu du dossier :

Ce dossier répond aux questions que vous pouvez vous poser concernant l'attribution des primes et autres avantages. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

  • les conditions d’obtention d’une prime ;
  • les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois, de naissance...) ;
  • le calcul de la prime d’ancienneté ;
  • les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement...) ;
  • les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé...) ;
  • le cumul du salaire et de plusieurs primes ;
  • le calcul de l’indemnité de congés payés par rapport aux primes ;
  • etc.

Ce dossier contient également des modèles de courrier pour vous accompagner dans vos démarches.



La question du moment

Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise, sauf à un, est-elle licite ?

Le Code du travail interdit les discriminations (1). De plus, il impose une égalité de traitement selon l'adage "à travail égal, salaire égal" (2), dégagé par la jurisprudence comme un principe essentiel en droit du travail (3). En vertu de ce principe, les salariés placés dans une situation identique, c'est-à-dire effectuant un même travail ou un travail de valeur égale, doivent être rémunérés de la même façon.

L'employeur peut librement fixer le salaire ou accorder des primes. Toutefois, l'attribution d'une prime ne doit pas être discriminatoire. L'employeur ne peut traiter différemment deux salariés placés dans une même situation que s'il justifie la différence par des critères objectifs, pertinents et matériellement vérifiables (4).

Même s'il incombe à celui qui invoque une atteinte au principe d'égalité de traitement de démontrer qu'il se trouve dans une situation identique ou similaire à celui auquel il se compare (5), le salarié peut d'abord en faire part à son employeur par courrier recommandé en lui demandant de lui transmettre les critères fondant cette différence de traitement (6)

Une exception à cette règle est toutefois admise lorsque la différence de traitement résulte expressément de la norme qui l'institue. Ainsi, « lorsque la différence de traitement entre des salariés placés dans une situation identique au regard de l'avantage considéré résulte des termes mêmes de l'accord collectif, il y a lieu de faire application du principe d'égalité de traitement sans recourir nécessairement à une comparaison entre salariés de l'entreprise effectuant le même travail ou un travail de valeur égale » (7).

Il peut en outre saisir le conseil de prud'hommes et soumettre au juge les éléments susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération discriminatoire : ce sera alors à l'employeur de justifier la différence.

Il est vraisemblable qu'une prime (par exemple une prime d'objectif versée aux vendeurs) soit attribuée à certaines catégories de personnel et pas d'autres. Le cas échéant, le salarié qui n'appartient pas à cette catégorie d'emploi ne peut prétendre à son versement.

A titre d'exemple, peut être évoqué le cas de la seule salariée secrétaire d'une entreprise, qui ne travaille qu'avec des vendeurs : tous sauf elle perçoivent dans ce cas une prime sur objectif.

Toutefois, l'employeur ne contrevient pas au principe de prohibition de toute discrimination en accordant une prime de départ en congé maternité car celle-ci, même si elle n'est versée qu'à des femmes, vient compenser les désavantages professionnels résultant pour les travailleurs féminins de leur éloignement du travail (8).


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Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 5 avis

  • 4

    Bonne explications facile à comprendre

    le 04/02/2019

  • 5

    aucun commentaire

    le 03/04/2017

  • 4

    Commande recu rapidement,accompagenement au téléphone sérieux et efficace

    le 24/07/2015

  • 3

    le 04/02/2015

  • 4

    Cela répondait à nos interrogations tout simplement.

    le 17/09/2014

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