Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Kevin Le Moyec, Juriste, a rédigé pour vous ce dossier :
Rédigé par Kevin Le Moyec - Mis à jour le 16 Juillet 2020
Le droit de grève est un droit constitutionnel indissociable de votre qualité de salarié. Néanmoins, il doit obéir à certaines règles. En effet, le mouvement de grève ne sera considéré comme licite que dans le cas où certaines conditions sont remplies. Votre participation à un piquet de grève, une occupation des locaux en violation des droits (liberté de travail) de vos collègues non-grévistes n'est pas un exercice conforme de ce droit. Si vous commettez une faute lourde au cours d'une grève, votre responsabilité peut être engagée et votre employeur peut prononcer un licenciement pour faute lourde.
Vous vous interrogez sur plusieurs points : est-il possible de faire grève tout en travaillant ? Un préavis est-il nécessaire ? Pouvez-vous faire grève seul ? Le fait d'être en contrat à durée déterminée (CDD) ou intérimaire fait-il obstacle à votre droit de grève ? Comment faire grève sans syndicat, est-ce même possible ? Qui peut faire grève ? Toutes les réponses à vos questions...
Une question juridique ?
Abonnez-vous et posez vos questions à nos juristes quand vous le souhaitez !
Réponse garantie en 48h
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousNos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
A quelles conditions puis-je être licencié pour faits de grève ?
Dans quels cas les juges ont considéré que le licenciement du salarié gréviste était abusif ?
Les délégués syndicaux grévistes peuvent-ils engager la responsabilité d’un syndicat ?
La grève peut-elle être considérée comme une circonstance exceptionnelle justifiant un dépassement des heures de délégation ?
La grève est-elle toujours légale ?
Quels sont les différents types de grèves existants et sont-ils tous licites ?
Qu’est-ce qu’un mouvement illicite ?
Toutes les revendications professionnelles sont-elles tolérées ?
Un salarié peut-il faire grève par solidarité ?
Peut-on occuper les lieux de travail pendant la grève ?
L'employeur peut-il supprimer une prime d'assiduité du fait de la participation à une grève ?
Qu’est-ce que la grève ?
Les jours fériés et les jours chômés sont-ils rémunérés en cas de grève ?
Quelles sont les conséquences de la grève sur l'exécution du préavis ?
Quelles sont les conséquences de la grève pour les non-grévistes ?
Qu’est-ce que le lock-out ?
Le salarié peut-il faire grève en s'appuyant sur des revendications politiques ?
L'employeur peut-il remplacer les salariés grévistes ?
Mon employeur peut-il me licencier parce que j’ai fait grève ?
Dans quels cas les juges ont reconnu que le licenciement du salarié gréviste était fondé ?
A quelles conditions peut-on licencier des salariés grévistes ?
Suis-je rémunéré quand je fais grève ?
Que se passe-t-il en cas de maladie en cours de grève ?
Un mouvement de grève est organisé dans mon entreprise, un préavis doit-il être respecté ?
Lors d’un mouvement de grève, mon employeur peut-il réquisitionner des salariés grévistes ?
Lock-out : l’employeur est-il dispensé de verser les salaires des non-grévistes en cas de force majeure ?
Mon employeur peut-il adresser à mon domicile un courrier évoquant le fait que j'ai fait grève ?
Pénalement, que risque un salarié qui a participé à la séquestration de la direction ?
Voir les autres questions essentielles
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
Les conséquences de la grève
Les points à connaître pour faire grève
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
Pétition contre de mauvaises conditions de travail
Lettre pour annoncer à l’employeur une grève
Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.
Modèle de protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail
Le licenciement d'un salarié gréviste n'est possible qu'en cas de faute lourde et dans la mesure où le salarié a participé personnellement au fait fautif (1).
A titre d'exemple, les juges ont considéré qu'était une faute lourde :
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Vous avez fait grève plusieurs jours ces dernières semaines et souhaitez savoir quel sera l'impact sur votre salaire. Êtes-vous payé lorsque vous faites grève ? Votre employeur peut-il procéder à une retenue sur votre salaire ? Comment cette retenue...
En cette nouvelle journée de mobilisation nationale contre la réforme des retraites, de nombreux salariés exercent leur droit de grève, l’occasion de rappeler certains principes.
La grève est la cessation collective et concertée du travail par tout ou partie des salariés d’une entreprise, en vue d’obtenir satisfaction sur des revendications professionnelles. Le Cabinet RIGHINI AVOCAT vous assiste et vous conseille...
le 17/01/2020
.