L'idée d'aller au bureau à vélo n'est pas pour vous déplaire pour éviter la propagation du covid-19 ? Sachez que plusieurs dispositifs existent pour vous inciter à ne pas prendre la voiture ou les transports en commun. Découvrez quelles sont les aides et primes vélo.

1. Forfait mobilités durables - ex indemnité kilométrique vélo

Prise en charge de vos trajets à vélo par l'employeur

L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés, pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, avec un cycle ou cycle à pédalage assisté personnel. Il verse ainsi une allocation "forfait mobilités durables" (1).

L'allocation forfait mobilités durables remplace l'ancienne indemnité kilométrique vélo.

Ce dispositif, prévu depuis le 1er janvier 2020, est entré en application le 11 mai 2020 (2).

L'ancienne indemnité kilométrique vélo abrogée est tout de même maintenue par tolérance pour les déplacements professionnels (hors trajet domicile/lieu de travail) qui ne sont pas pris en charge par le forfait "mobilités durables".

Autres moyens de transports éligibles au forfait mobilités durables :

Ce dispositif permet également la prise en charge :

  • du covoiturage (conducteur ou passager) ;
  • des moyens de déplacement en location ou en libre-service tels que les scooters ou trottinettes électriques... ;
  • de l'autopartage à motorisation non thermique
  • des transports publics de personnes hors frais d'abonnement.

L'employeur n'a pas l'obligation de prendre en charge vos frais domicile-travail à vélo et donc de vous verser ce forfait mobilités durables.

S'il décide de mettre en place cette allocation, le montant et les modalités d'attribution seront déterminés (3) :

  • par accord d'entreprise ou, à défaut, accord de branche ;
  • à défaut d'accord, par décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE) s'il existe dans l'entreprise. 

Ce dispositif doit bénéficier à l'ensemble des salariés de l'entreprise qui entrent dans les critères d'attribution définis par l'accord ou la décision unilatérale.

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Le versement du forfait mobilités durables

L'employeur vous versera une allocation forfaitaire mais uniquement pour une utilisation conforme à son objet.

📝 Pour chaque année civile, votre employeur devra donc vous demander un justificatif de paiement ou une attestation sur l'honneur quant à l'utilisation effective d'un vélo ou d'un vélo à assistance électrique.

Ce dispositif est applicable aux salariés à temps partiel (4) : 

  • si temps partiel supérieur ou égale à la moitié de la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle (si moins élevée) de travail : même prise en charge que les salariés à temps complet ;
  • si temps partiel inférieur à la moitié du temps complet : prise en charge proportionnellement au nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié du temps complet.

Montant du forfait mobilité durable 2021 : 500 euros

500 euros par anMontant de l'allocation forfait mobilités durables

💰 La prise en charge par l'employeur est limitée à 500 euros par an et par salarié (5). Cette prise en charge est cumulable avec l'abonnement de transport en commun mais dans cette limite totale de 500 euros.

💡 L'allocation forfait mobilités durables est exonérée d'impôt et de cotisation sociale dans cette limite de 500 euros (400 euros avant le 31 décembre 2020).

2. Prime vélo : bonus pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Vous aimeriez acquérir un vélo à assistance électrique (VAE) pour venir travailler au bureau en vélo mais l'achat d'un tel moyen de transport ne rentre pas dans votre budget ?

Sachez que vous pouvez bénéficier d'une aide de l'Etat appelée "bonus vélo à assistance électrique". Cette aide se cumule avec une aide des collectivités territoriales.

Vous ne pourrez en bénéficier qu'une seule fois.

Conditions pour bénéficier du bonus (6) :

  • vous devez être majeur et justifier d'un domicile en France ;
  • avoir un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 13.489 euros (💡 vérifiez votre avis d'impôt) ;
  • le vélo à assistance électrique (cycle à pédalage assisté) acquis doit être neuf et ne pas utiliser de batterie au plomb ;
  • vous ne devez pas céder le vélo dans l'année suivant son acquisition ;
  • la demande d'aide doit être formulée, au plus tard, dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

💡 Depuis le 26 juillet 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022, le bonus vélo concerne également l'acquisition d'une remorque électrique pour cycle d'un vélo cargo (= vélo aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap) (7).

Dans ce cas, le bonus vélo s'applique 

Montant du bonus pour les vélos électriques

Cette prime vélo ne peut vous être attribuée que si une aide ayant le même objet vous a été attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.

Le montant de cette aide est plafonné (8) : il est identique au montant de l'aide ayant le même objet, attribué par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales, dans la limite de 200 euros.

Montant du bonus pour les vélos cargo ou remorques électriques pour vélos

Le montant de cette aide est plafonné : il s'élève à 40% du coût d'acquisition, dans la limite de 1.000 euros.

3. Prime à la conversion étendue à l'achat d'un vélo

Le Gouvernement propose [...d'étendre] le bénéfice de la prime à la conversion aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule par un vélo à assistance électrique.

Barbara Pompili

La prime à la conversion est étendue aux personnes qui se séparent de leur ancien véhicule pour acheter un vélo à assistance électrique (9).

Pour cela, vous devez :

  • être majeur et justifier d'un domicile en France ;
  • demander une seule aide par personne, jusqu'au 1er janvier 2023
  • acquérir ou louer, dans le cadre d'un contrat d'au moins 2 ans, un cycle à pédalage assisté (vélo électrique) qui n'utilise pas de batterie au plomb ;
  • le vélo électrique doit avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ;
  • le vélo doit avoir fait l'objet d'une identification (9) ;
  • le vélo ne doit pas être cédé.

Pour obtenir la prime à la conversion, il faut, dans le même temps, faire retirer de la circulation pour destruction, une voiture ou camionnette :

  • immatriculée avant le 1er janvier 2011 pour les voitures utilisant le gazole ;
  • immatriculée avant le 1er janvier 2006 pour les voitures utilisant l'essence ;
  • acquise depuis au moins 1 an ;
  • qui appartient au bénéficiaire de la prime à la conversion ;
  • immatriculée en France ;
  • qui n'est pas gagée.

La voiture doit être remise à un centre agréé, pour être détruite, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de facturation du vélo électrique. 

💰 L'aide à la conversion pour les vélos électriques s'élève à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 1.500 euros (11).

Fin du "Coup de Pouce Vélo" le 31 mars 2021

Le coup de pouce vélo, créé pour aider à la réparation de vélos, a été un véritable succès, avec près de 2 millions de vélos réparés en moins d'un an.

Barbara Pompili

Le Coup de Pouce Vélo est une aide mise en place le 11 mai 2020. Elle a pris fin le 31 mars 2021 et a permis la réparation de 2 millions de vélos.

Cette aide permettait la prise en charge de :

  • 50 euros pour les réparations d'un vélo (pour le remettre en état), auprès de réparateurs référencés ;
  • d'une séance de formation pour le vélo dans des établissements-écoles référencés ;
  • 60% des coûts d'installation de stationnement temporaire vélo (notamment pour les collectivités etc).

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