Qu'est-ce que le chèque énergie classique ?

Le Gouvernement a mis en place diverses mesures de lutte contre la hausse des prix, avec, entre autres exemples, la prime inflation, mais aussi le chèque énergie.

À quoi sert le chèque énergie ?

Le chèque énergie a vocation à aider les ménages aux revenus modestes à (1) :

  • régler leurs dépenses d'énergie telles que l'électricité, le gaz naturel, l'achat de combustibles tels que le bois ou autre, destinés au chauffage ou à la production d'eau chaude ;
  • régler leurs charges d'énergie incluses dans leur redevance pour ceux logés dans un logement-foyer, un établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes ou non (Ehpad ou EHPA), une résidence autonomie ou encore un établissement ou une unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD) ;
  • financer des travaux ou dépenses d'efficacité énergétique, sous réserve de certaines conditions, parmi lesquelles figurent leur réalisation par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Comment utiliser ce chèque ?

Les bénéficiaires du dispositif peuvent utiliser ce chèque (2) :

  • jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission, lorsqu'il est émis avant le 1er septembre ;
  • jusqu'au 31 mars de la deuxième année civile suivante, lorsqu'il est émis à partir du 1er septembre inclus.
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Qui a droit au chèque énergie classique en 2023 ? Quelles sont les conditions à remplir pour toucher le chèque ?

Le chèque énergie classique est destiné aux ménages ayant de modestes revenus afin de leur donner un coup de pouce dans le paiement de leurs factures d'énergie.

Deux conditions préalables sont requises pour en bénéficier :

  • avoir déclaré ses revenus auprès de l'administration fiscale (même si vous n'êtes pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu) ;
  • habiter dans un logement imposable à la taxe habitation (même si vous en êtes exonéré).

5,6 millions de ménagesbénéficient du chèque énergie classique en 2023

Si ces deux conditions sont satisfaites, l'administration fiscale établit si votre ménage est éligible ou non au chèque énergie en tenant compte de deux critères (3) :

  • votre revenu fiscal de référence : le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation (UC) est inférieur à 11.000 euros au titre de l'année 2021. Ce sont en effet les revenus déclarés en 2022 au titre de l'année 2021 qui sont pris en compte pour le chèque énergie distribué en 2023.
  • la composition de votre foyer : la première ou seule personne du ménage constitue une unité de consommation. La deuxième personne est prise en compte pour 0,5 unité de consommation. Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation.

Quel est le montant du chèque énergie (chèque énergie classique) ?

Le montant du chèque est d'au minimum 48 euros et d'au maximum 277 euros toutes charges comprises (TTC).

Sa valeur faciale (TTC) est définie comme suit, selon le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et le nombre d'unités de consommation (UC) (4) :

Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)

Inférieur à 5.700 euros

De 5.700 euros à 6.799 euros

De 6.800 euros à 7.849 euros

De 7.850 euros à 11.000 euros

1 UC (soit 1 personne)1 unité de consommation

194 euros

146 euros

98 euros

48 euros

1 < UC < 2

240 euros

176 euros

113 euros

63 euros

2 UC ou +

277 euros

202 euros

126 euros

76 euros

 Exemple :

Lorsque vous déclarez un revenu fiscal de référence égal à 5.000 euros et que vous vivez seul, le montant du chèque énergie auquel vous pouvez prétendre est de 194 euros.

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Bon à savoir :

Un simulateur est mis à votre disposition par le ministère de Transition écologique et solidaire afin que vous puissiez vérifier si vous entrez dans le cadre de ce dispositif et pour connaître le montant du chèque qui vous sera attribué.

Comment obtenir le chèque énergie classique et comment en bénéficier ? Où le demander ? Quand vais-je recevoir le chèque énergie ?

Vous n'avez aucune démarche à faire. Le chèque énergie classique (ou dit "habituel") est automatiquement envoyé 1 fois par an par courrier à votre domicile, chaque année au printemps.

 En 2023, la distribution du chèque énergie a commencé le 21 avril 2023 (5).

Depuis le 21 avril 2023Envoi du chèque énergie

L'envoi est effectué par l'Agence des services de paiement (ASP), si vous remplissez les conditions nécessaires pour cela.

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Existait-t-il d'autres dispositifs de chèque énergie ? Quels étaient les autres chèques énergie disponibles ?

En complément de la prolongation du bouclier tarifaire individuel, le Gouvernement avait créé trois autres dispositifs pour aider les ménages à supporter les coûts liés à la consommation d'énergie pour l'hiver 2022, à savoir :

  • le chèque énergie exceptionnel ;
  • le chèque énergie exceptionnel - opération fioul ;
  • le chèque énergie exceptionnel - opération bois.

Ceux-ci venaient s'ajouter au chèque énergie classique. Ces trois chèques énergie exceptionnels n'étaient pas forcément cumulables entre eux. En effet, le chèque énergie exceptionnel - opération bois n'était pas cumulable avec le chèque énergie exceptionnel - opération fioul.

Qu'est-ce qu'était le chèque énergie exceptionnel 2022 (de 100 à 200 euros) ?

Un chèque énergie exceptionnel a été envoyé automatiquement à partir de la fin du mois de décembre 2022 et sur une période de 8 semaines, pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.

Aucune démarche n'était à effectuer si vous étiez éligible.

Ont pu en bénéficier, les ménages qui ont reçu le chèque énergie classique au titre de l'année 2022 en raison de ressources particulièrement faibles.

Le montant du chèque énergie exceptionnel 2022 était de :

  • 200 euros pour les 20% des foyers les plus modestes pour lesquels le revenu fiscal de référence par unité de consommation est strictement inférieur à 10.800 euros ;
  • 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est compris entre 10.800 euros et 17.400 euros.

Qu'est-ce qu'était le chèque énergie exceptionnel opération fioul (de 100 à 200 euros) ?

Le chèque énergie exceptionnel opération fioul était accordé aux ménages se chauffant au fioul (6).

Pouvaient en bénéficier, les ménages chauffés au fioul domestique dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 20.000 euros.

Celui-ci leur était accordé sous réserve d'éligibilité. Son montant était de :

  • 200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation était strictement inférieur à 10.800 euros ;
  • 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation était supérieur ou égal à 10.800 euros et strictement inférieur 20.000 euros inclus.

Il a été envoyé automatiquement fin novembre 2022 pour les ménages bénéficiaires du chèque énergie au titre de l'année 2022 et qui avaient utilisé leur dernier chèque énergie auprès d'un revendeur de fioul.

Pour les autres ménages se chauffant au fioul domestique et n'ayant pas reçu automatiquement leur chèque énergie exceptionnel fioul, ils avaient la possibilité de le demander en ligne via le portail dédié à cet effet et ce, jusqu'au 30 avril 2023 (7).

Qu'est-ce qu'était le chèque énergie chauffage bois ?

Les ménages qui se chauffaient au bois pouvaient bénéficier du chèque énergie chauffage bois allant de 50 à 200 euros (8).

Pouvaient en bénéficier les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation (RFR/UC) était inférieur à 27.500 euros.

Le montant de l'aide variait en fonction des revenus du ménage mais également du mode de chauffage, en fonction de l'utilisation de granulés de bois ou des bûches.

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Bon à savoir :

L'aide pouvait être demandée entre le 27 décembre 2022 et le 31 mai 2023. Pour cela, il suffisait de se connecter sur le portail dédié et de rentrer son numéro de télédéclarant et sa facture. L'aide était versée le mois suivant la validation du dossier.

Qu'est-ce que le "bouclier tarifaire collectif" ?  Existe-t-il toujours en 2023 ?

En raison de l'augmentation des prix du gaz naturel sur les factures de chauffage et d'eau chaude sanitaire, le Gouvernement a décidé de prolonger l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel d'abord jusqu'au 31 décembre 2022 (8), puis jusqu'au 31 décembre 2023 (9).

Ce dispositif de soutien bénéficie aux personnes physiques qui résident à titre principal ou secondaire, dans une maison individuelle ou un habitat collectif (HLM, copropriété, etc.), chauffés collectivement au gaz naturel.

À noter : les ménages n'ont aucune démarche à effectuer pour bénéficier de l'aide. 

L'aide est versée par l'intermédiaire des entreprises fournissant du gaz naturel, des exploitants d'installations de chauffage collectif ou des gestionnaires de réseaux de chaleur urbains.

Ceux-ci présentent une demande à l'Agence des services de paiements (ASP) pour le compte des personnes physiques visées par le dispositif, et reversent ensuite les sommes perçues aux organismes HLM, syndicats de copropriétaires, résidents à titre principal ou secondaire d'une maison individuelle directement raccordée à un réseau de chaleur, etc.

Notez que dans le cas de logements sociaux et copropriétés, les gestionnaires de ceux-ci doivent se signaler auprès de leur fournisseur d'énergie.

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Bon à savoir :

Les dossiers de demande sont à remettre :
- pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023, au plus tard le 1er octobre 2023 ;
- pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, au plus tard le 1er avril 2024.

Références : 
 
(1) Article R124-4 du Code de l'énergie 
(2) Article R124-2 du Code de l'énergie
(3) Article R124-1 du Code de l'énergie, 
Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique
(4) Article R124-3 du Code de l'énergie, Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique
(5) Communiqué de presse, Ministère de l'écologie, Chèque énergie : le Gouvernement précise le calendrier et les seuils d'éligibilité pour 2023, le lundi 13 mars 2023
(6) Décret n°2022-1407 du 5 novembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestique
(7) Décret n°2023-231 du 30 mars 2023 relatif au report des dates limites de demande du chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestique et du chèque énergie pour les ménages chauffés au bois
(8) Décret n°2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au bois
(9) Décret n°2022-1430 du 14 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel
(1) Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2023