Chèque énergie : 6 points clé à connaître !

Qu'est-ce que le chèque énergie classique ? À quoi sert-il ? Comment utiliser ce chèque ?

Le chèque énergie a vocation à aider les ménages aux revenus modestes à (1) :

• régler leurs dépenses d'énergie telles que l'électricité, le gaz naturel, l'achat de combustibles tels que le bois ou autre, destinés au chauffage ou à la production d'eau chaude ;
• régler leurs charges d'énergie incluses dans leur redevance pour ceux logés dans un logement-foyer, un établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes ou non (Ehpad ou EHPA), une résidence autonomie ou encore un établissement ou une unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD) ;
• financer des travaux ou dépenses d'efficacité énergétique : ces travaux devront répondre aux critères d'éligibilité du crédit d'impôt transition énergétique et être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Ils peuvent utiliser ce chèque jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission (2). Sa date de validité est d'ailleurs inscrite sur le chèque.

Votre facture d'énergie est inhabituellement élevée ? Vous êtes en droit de la contester !

Qui a droit au chèque énergie classique en 2023 ? Quelles sont les conditions et quel revenu pour toucher le chèque ?

Le chèque énergie classique est destiné aux ménages ayant de modestes revenus afin de leur donner un coup de pouce dans le paiement de leurs factures d'énergie.

Deux conditions préalables sont requises pour en bénéficier :

• avoir déclaré ses revenus auprès de l'administration fiscale (même si vous n'êtes pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu) ;

• habiter dans un logement imposable à la taxe habitation (même si vous en êtes exonéré).

Si ces deux conditions sont satisfaites, l'administration fiscale établira si votre ménage est éligible ou non au chèque énergie en tenant compte de deux critères (3) :

• votre revenu fiscal de référence : le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation (UC) est inférieur à 11.000 euros au titre de l'année 2021. Ce sont en effet les revenus déclarés en 2022 au titre de l'année 2021 qui sont pris en compte pour le chèque énergie distribué en 2023.

• la composition de votre foyer : la première ou seule personne du ménage constitue une unité de consommation. La deuxième personne est prise en compte pour 0,5 unité de consommation. Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation.

Quel est le montant du chèque énergie (chèque énergie classique) ?

Le montant du chèque est d'au minimum 48 euros et d'au maximum 277 euros TTC.

Sa valeur faciale (TTC) est définie comme suit, selon le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et le nombre d'unités de consommation (UC) (4) :

📌 Exemple :

Lorsque vous déclarez un revenu fiscal de référence égal à 5.000 euros et que vous vivez seul, le montant du chèque énergie auquel vous pouvez prétendre est de 194 euros.

Un simulateur est mis à votre disposition par le ministère de Transition écologique et solidaire afin que vous puissiez vérifier si vous entrez dans le cadre de ce dispositif et pour connaitre le montant du chèque qui vous sera attribué.

Comment obtenir le chèque énergie classique et comment en bénéficier ? Où le demander ? Quand vais-je recevoir le chèque énergie ?

Vous n'avez aucune démarche à faire. Le chèque énergie classique (ou dit habituel) est automatiquement envoyé 1 fois par an par courrier à votre domicile, chaque année au printemps.

 En 2023, la distribution du chèque énergie commencera dès le 21 avril 2023 (5).

L'envoi est effectué par l'Agence des services de paiement si vous en remplissez les conditions.

Existe-t-il d'autres dispositifs de chèque énergie ? Quels sont les autres chèques énergie disponibles ?

En complément de la prolongation du bouclier tarifaire en 2023, le Gouvernement a créé trois autres dispositifs pour aider les ménages à supporter les coûts liés à la consommation d'énergie pour l'hiver 2022-2023 :

• le chèque énergie exceptionnel ;
• le chèque énergie exceptionnel - opération fioul ;
• le chèque énergie exceptionnel - opération bois.

Ils viennent s'ajouter au chèque énergie classique.

Ces trois chèques énergie exceptionnels ne sont pas forcément cumulables entre eux. En effet, le chèque énergie exceptionnel - opération bois n'est pas cumulable avec le chèque énergie exceptionnel - opération fioul.

Qu'est-ce que le chèque énergie exceptionnel 2022 (de 100 à 200 euros) ?

Un chèque énergie exceptionnel a été envoyé automatiquement à partir de la fin du mois de décembre 2022 et sur une période de 8 semaines, pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.

Aucune démarche n'était à effectuer si vous étiez éligible.

Ont pu en bénéficier, les ménages qui ont bénéficié du chèque énergie classique au titre de l'année 2022.

Son montant était compris entre 100 et 200 euros, en fonction de la composition du foyer et de ses revenus.

Le montant du chèque énergie exceptionnel 2022 était de :

• 200 euros pour les 20% des foyers les plus modestes pour lesquels le revenu fiscal de référence par unité de consommation est strictement inférieur à 10.800 euros ;
• 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est compris entre 10.800 euros et 17.400 euros.

Qu'est-ce que le chèque énergie exceptionnel opération fioul (de 100 à 200 euros) ?

Le chèque énergie exceptionnel opération fioul est accordé aux ménages se chauffant au fioul (6).

Peuvent en bénéficier, les ménages chauffés au fioul domestique dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 20.000 EUR.

Celui-ci leur sera accordé sous réserve d'éligibilité. Son montant sera de :

• 200 EUR pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 10.800 EUR ;
• 100 EUR pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10.800 EUR et strictement inférieur 20.000 EUR inclus.

Il a été envoyé automatiquement entre le 7 novembre et le 31 décembre 2022 pour les ménages bénéficiaires du chèque énergie au titre de l'année 2022 et qui ont utilisé leur dernier chèque énergie auprès d'un revendeur de fioul depuis le 1er avril 2021.

Pour les autres ménages se chauffant au fioul domestique qui n'ont pas reçu automatiquement leur chèque énergie exceptionnel fioul, ils ont, depuis le 8 novembre 2022, la possibilité de le demander en ligne via le portail dédié à cet effet et ce, jusqu'au 30 avril 2023 (7).

Cette demande devra être accompagnée de l'un des documents suivants :

• pour les ménages chauffés au moyen d'une chaudière individuelle au fioul domestique : d'une facture de fioul domestique à leur nom, datant de moins de 18 mois par rapport à la demande, établie par un vendeur de fioul domestique ;
• pour les ménages qui bénéficient du chauffage collectif au fioul : d'une attestation que leur logement est chauffé par ce moyen, à faire remplir par leur bailleur.

À lire également : Remise carburant 2023 : une indemnité de 100 euros pour les travailleurs modestes

Qu'est-ce que le chèque énergie chauffage bois ?

Les ménages qui se chauffent au bois peuvent bénéficier du chèque énergie chauffage bois allant de 50 à 200 euros (8).

Peuvent en bénéficier les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 27.500 euros.

Le montant de l'aide varie en fonction des revenus du ménage mais également du mode de chauffage, c'est-à-dire, si le ménage utilise des pellets ou des bûches.

L'aide peut être demandée depuis le 27 décembre 2022 et jusqu'au 30 avril 2023. Pour cela, il suffit de se connecter sur le portail dédié et de rentrer son numéro de télédéclarant et sa facture.

L'aide est versée le mois suivant la validation du dossier.

Quelle aide pour les ménages chauffés collectivement au gaz ?

En raison de l'augmentation des prix du gaz naturel sur les factures de chauffage et d'eau chaude sanitaire, le Gouvernement a décidé de prolonger l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel jusqu'au 31 décembre 2022 (au lieu du 20 juin 2022).

Cette aide s'adresse aux personnes qui résident à titre principal ou secondaire dans une maison individuelle directement raccordée à un réseau de chaleur ou dans un immeuble à usage total ou partiel d'habitation (copropriété, organisme HLM…) (9).

Les particuliers n'ont aucune démarche à effectuer. C'est l'organisme gestionnaire du logement ou (gestionnaire HLM, syndic..) ou le propriétaire du logement qui doit se signaler auprès de son fournisseur d'énergie. 

L'aide est ensuite demandée directement par le fournisseur d'énergie de l'organisme qui gère le logement à l'Etat, dans les délais suivants :

• avant le 1er avril 2023, pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 ;
• au plus tard le 1er septembre 2023, pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, la demande d'acompte doit être faite par les fournisseurs. ;
• au plus tard le 1er mars 2024, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Le fournisseur d'énergie perçoit l'aide dans un délai de 30 jours suivant la demande. Il reverse ensuite cette aide dans un délai de 30 jours au propriétaire ou au gestionnaire du logement. 

C'est ce dernier qui impute alors le montant de l'aide sur les charges des particuliers.