Qu'est-ce que le chèque énergie classique ? À quoi sert-il ? Comment utiliser ce chèque ?

Le chèque énergie a vocation à aider les ménages aux revenus modestes à (1) :

    • régler leurs dépenses d'énergie telles que l'électricité, le gaz naturel, l'achat de combustibles tels que le bois ou autre, destinés au chauffage ou à la production d'eau chaude ;
    • régler leurs charges d'énergie incluses dans leur redevance pour ceux logés dans un logement-foyer, un établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes ou non (Ehpad ou EHPA), une résidence autonomie ou encore un établissement ou une unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD) ;
    • financer des travaux ou dépenses d'efficacité énergétique : ces travaux devront répondre aux critères d'éligibilité du crédit d'impôt transition énergétique.

Ils peuvent utiliser ce chèque jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission (2). Sa date de validité est d'ailleurs inscrite sur le chèque.

Les fournisseurs d'énergie peuvent accepter le chèque énergie envoyé au titre de l'année 2022, jusqu'au 31 mars 2023.

Votre facture d'énergie est inhabituellement élevée ? Vous êtes en droit de la contester !

Qui a droit au chèque énergie classique en 2022 ? Quelles sont les conditions ?

Le chèque énergie classique est destiné aux ménages ayant de modestes revenus afin de leur donner un coup de pouce dans le paiement de leurs factures d'énergie.

Deux conditions préalables sont requises pour en bénéficier :

  • avoir déclaré ses revenus auprès de l'administration fiscale (même si vous n'êtes pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu) ; 
  • habiter dans un logement imposable à la taxe habitation (même si vous en êtes exonéré). 

Si ces deux conditions sont satisfaites, l'administration fiscale établira si votre ménage est éligible ou non au chèque énergie en tenant compte de deux critères (3) :

  • votre revenu fiscal de référence : le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10.800 euros ; 
  • la composition de votre foyer : la première ou seule personne du ménage constitue une unité de consommation. La deuxième personne est prise en compte pour 0,5 unité de consommation. Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation. 

Quel est le montant du chèque énergie (chèque énergie classique) ?

Le montant du chèque est d'au minimum 48 euros et d'au maximum 277 euros TTC.

Sa valeur faciale (TTC) est définie comme suit, selon le revenu fiscal de référence du ménage et le nombre d'unités de consommation (4) :  

Niveau de revenu fiscal de référence par unité de consommation

Inférieur à 5.600 euros

De 5.600 euros à 6.699 euros

De 6.700 euros à 7.799 euros

De 7.700 euros à 10.800 euros

1 unité de consommation

194 euros

146 euros

98 euros

48 euros

Entre 1 et 2 unités de consommation

240 euros

176 euros

113 euros

63 euros

2 unités de consommation et plus

277 euros

202 euros

126 euros

76 euros

📌 Exemple :

Lorsque vous déclarez un revenu fiscal de référence égal à 5.000 euros et que vous vivez seul, le montant du chèque énergie auquel vous pouvez prétendre est de 194 euros.

Bon à savoir :

Comment est déterminée la valeur des unités de consommation (UC) ?

Valeur des unités de consommation (UC) = la 1ère personne du ménage* compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC et les suivantes pour 0,3 UC.
Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents.

*Un ménage correspond à l'ensemble des personnes partageant un même logement.

Un simulateur est mis à votre disposition par le ministère de Transition écologique et solidaire afin que vous puissiez vérifier si vous entrez dans le cadre de ce dispositif et pour connaitre le montant du chèque qui vous sera attribué.

Comment obtenir le chèque énergie classique et comment en bénéficier ? Où le demander ? Quand vais-je recevoir le chèque énergie ?

Vous n'avez aucune démarche à faire. Le chèque énergie classique (ou dit habituel) est automatiquement envoyé 1 fois par an par courrier à votre domicile, chaque année au printemps.

En 2022, la distribution du chèque énergie a été effectué sur cinq semaines. La campagne d'envoi a eu lieu dès la fin du mois de mars jusqu'à la fin du mois d'avril.

L'envoi est effectué par l'Agence des services de paiement si vous en remplissez les conditions.

Existe-t-il d'autres dispositifs de chèque énergie ? Quels sont les autres chèques énergie disponibles ?

En complément de la prolongation du bouclier tarifaire en 2023, le Gouvernement a créé deux autres dispositifs pour aider les ménages à supporter les coûts liés à la consommation d'énergie pour l'hiver 2023 :

  • le chèque énergie exceptionnel ;
  • le chèque énergie exceptionnel - opération fioul.

Ces deux chèques énergie exceptionnels sont cumulables entre eux.

Ils viennent s'ajouter au chèque énergie classique.

Qu'est-ce que le chèque énergie exceptionnel 2022 (de 100 à 200 euros) ?

Un chèque énergie exceptionnel sera envoyé automatique à partir du mois de décembre 2022 pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.

Aucune démarche n'est à effectuer si vous êtes éligible.

Pourront en bénéficier, les ménages qui sont déjà bénéficiaires du chèque énergie au titre de l'année 2022. 

12 millionsde ménages concernés

Son montant sera compris entre 100 et 200 euros, en fonction de la composition du foyer et de ses revenus.

Le montant du chèque énergie exceptionnel sera de :

  • euros pour les 20% des foyers les plus modestes pour lesquels le revenu fiscal de référence par unité de consommation est strictement inférieur à 10.800 euros ;
  • 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est compris entre 10.800 euros et 17.400 euros.

Qu'est-ce que le chèque énergie exceptionnel opération fioul (de 100 à 200 euros) ?

Le chèque énergie exceptionnel opération fioul sera accordé aux ménages se chauffant au fioul (5). 

1,6 million de foyers concernés

Peuvent en bénéficier, les ménages chauffés au fioul domestique dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 20.000 EUR.

Celui-ci leur sera accordé sous réserve d'éligibilité. Son montant sera de :

  • 200 EUR pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 10.800 EUR ;
  • 100 EUR pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10.800 EUR et strictement inférieur 20.000 EUR inclus.

Il est envoyé automatiquement à partir du mois de novembre 2022 et au plus tard le 31 décembre 2022 pour les ménages bénéficiaires du chèque énergie au titre de l'année 2022 et qui ont utilisé leur dernier chèque énergie auprès d'un revendeur de fioul depuis le 1er avril 2021.

Pour les autres ménages se chauffant au fioul domestique qui ne reçoivent pas automatiquement leur chèque énergie exceptionnel fioul, ils ont, depuis le 8 novembre 2022, la possibilité de le demander en ligne via le portail dédié à cet effet et ce, jusqu'au 31 mars 2023.

Cette demande devra être accompagnée de l'un des documents suivants :

  • pour les ménages chauffés au moyen d'une chaudière individuelle au fioul domestique : d'une facture de fioul domestique à leur nom, datant de moins de 18 mois par rapport à la demande, établie par un vendeur de fioul domestique ;
  • pour les ménages qui bénéficient du chauffage collectif au fioul : d'une attestation que leur logement est chauffé par ce moyen, à faire remplir par leur bailleur.

Bon à savoir :

Le chèque énergie exceptionnel fioul ne peut pas être utilisé pour les factures de fioul déjà acquittées. Néanmoins, il peut être utilisé pour le paiement de toute facture d'énergie même si votre dépense ne concerne pas l'achat de fioul. Vous pouvez en effet l'utiliser jusqu'au 31 mars 2024 pour régler une prochaine facture de fioul mais également de gaz ou d'électricité par exemple. L'objectif est de ne pas pénaliser les ménages qui auront déjà rempli leur cuve de fioul lorsqu'ils recevront le chèque énergie en fin d'année.

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Qu'est-ce que le chèque énergie chauffage bois ?

Les ménages qui se chauffent au bois vont pouvoir bénéficier du chèque énergie chauffage bois allant de 50 à 200 euros.

Pourront en bénéficier les ménages dont les ressources ne dépassent pas :

  • 2.260 euros pour une personne seule ;
  • 4.750 euros pour un couple avec deux enfants.

Le montant de l'aide variera en fonction des revenus du ménage mais également du mode de chauffage, c'est-à-dire, si le ménage utilise des pellets ou des bûches.

L'aide pourra être demandée à compter du 22 décembre 2022. Pour cela, il suffira de se connecter sur le site chequenergie.gouv.fr et de rentrer son numéro de télédéclarant et sa facture.

Quelle aide pour les ménages chauffés collectivement au gaz ?

En raison de l'augmentation des prix du gaz naturel sur les factures de chauffage et d'eau chaude sanitaire, il a été décidé de prolonger l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel jusqu'au 31 décembre 2022 (au lieu du 20 juin 2022).

Cette aide s'adresse aux personnes qui résident à titre principal ou secondaire dans une maison individuelle directement raccordée à un réseau de chaleur ou dans un immeuble à usage total ou partiel d'habitation (copropriété, organisme HLM…), bénéficient d'une aide (6).

Cette aide sera déduite des charges des particuliers, directement par les gestionnaires des logements. Il n'y a aucune démarche à réaliser.

Références : 
(1) Article R124-4 du Code de l'énergie 
(2) Article R124-2 du Code de l'énergie
(3) Article R124-1 du Code de l'énergie 
(4) Article R124-3 du Code de l'énergie
(5) Décret n°2022-1407 du 5 novembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestique
(6) Décret n°2022-1430 du 14 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel