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Actualité Congé paternité : Comment calculer & prendre son congé paternité ?

Congé paternité jumeaux : 5 infos à connaître

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 20-02-2020

Congé paternité jumeaux : 5 infos à connaître

Vous êtes l'heureux papa non pas d'un, mais de deux enfants ? L'arrivée de jumeaux au sein de votre foyer va fortement chambouler votre quotidien ! Pas de panique, vous pouvez bénéficier d'un congé paternité pour non seulement profiter d'eux mais aussi soutenir la maman dans cette nouvelle aventure. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le congé paternité jumeaux.

1. Congé paternité jumeaux, qui peut en bénéficier ?

Après la naissance de jumeaux, vous pouvez bénéficier d'un congé paternité si vous êtes (1) :

  • le père salarié de l'enfant ;
  • le conjoint salarié de la mère ;
  • la personne salariée liée à la mère par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.

Peu importe que vous soyez en CDD, en CDI ou en contrat de travail temporaire, ni même que vous soyez à temps plein ou à temps partiel, le congé paternité jumeaux est accordé quel que soit le type de contrat que vous avez signé.

Vous pouvez également prétendre au congé paternité si vous êtes demandeur d'emploi. Vous devez alors remplir les conditions suivantes :

  • bénéficier d'un revenu de remplacement : allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de solidarité spécifique...) ;
  • avoir toujours des droits ouverts au titre de l'assurance maladie/maternité.

2. Quelle est la durée du congé paternité jumeaux ?

Le congé paternité jumeaux a une durée plus longue que celui accordé à l'occasion de la naissance d'un seul enfant. En effet, vous bénéficiez de 18 jours de congés en cas de naissances multiples (2). Ce sont des jours calendaires, ce qui signifie que tous les jours comptent, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés.

18 joursDurée du congé paternité pour des jumeaux

Cependant, vous n'avez pas l'obligation de prendre l'intégralité des 18 jours.

Ils doivent être pris de manière consécutive et peuvent être posés à la suite des 3 jours de congés exceptionnels dont vous bénéficiez à l'occasion de la naissance d'un enfant.

Bon à savoir :

Les jours de congés exceptionnels accordés à l'occasion d'une naissance sont différents des jours accordés au titre du congé paternité.

3. Qui paie les 18 jours de congé paternité jumeaux ?

Lorsque vous êtes en congé paternité, c'est la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) qui vous rémunère et vous verse des indemnités journalières.

👓 Pour savoir quelles conditions vous devez remplir pour être indemnisé par la Cpam, nous vous invitons à lire cet article : Quel salaire pour un congé paternité ? conditions et montant

4. Quand prendre son congé paternité jumeaux ?

Pour pouvoir être indemnisé, le congé paternité doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance des jumeaux. Néanmoins, vous avez la possibilité de reporter ce congé au-delà des 4 mois dans les cas suivants (3) :

  • la mère de l'enfant est décédée : vous pouvez bénéficier du congé maternité postnatal dont bénéficie initialement la mère et ajouter à celui-ci le congé paternité qui doit alors être pris dans les 4 mois qui suivent la fin du congé postnatal (4).
  • votre enfant est hospitalisé : dans ce cas, le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la fin de l'hospitalisation ;

Bon à savoir :

Lorsque l'état de santé de l'un des jumeaux (ou des deux) nécessite une hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée, vous avez droit à un congé de 30 jours calendaires consécutifs, pendant toute la période d'hospitalisation, qui s'ajoute à la durée du congé de paternité et d'accueil de 18 jours (soit 48 jours au total).

Le report du congé paternité en dehors de ces 2 cas est possible, néanmoins, il ne sera pas indemnisé.

5. Quelles démarches pour prendre son congé paternité jumeaux ?

Auprès de l'employeur

Si vous souhaitez bénéficier d'un congé paternité pour la naissance de vos jumeaux, vous devez informer votre employeur de votre volonté de prendre un tel congé, au moins 1 mois avant la date à laquelle vous envisagez de le prendre et préciser également la date à laquelle il prendra fin.

À retenir :

Votre employeur ne peut pas refuser votre demande de congé paternité à partir du moment où elle a été faite dans le respect de ce délai.

Auprès de la Cpam

Selon que vous êtes ou non le père des enfants, les pièces justificatives à fournir à la Cpam ne sont pas les mêmes. Si vous êtes le père de l'enfant, vous devez fournir l'une des pièces suivantes :

  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • ou la copie du livret de famille mis à jour ;
  • ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
  • ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

Si vous n'êtes pas le père de l'enfant mais le conjoint de la mère, ou son partenaire de Pacs, ou si vous vivez maritalement avec elle :

  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
Vous devez également joindre à votre demande :
  • un extrait d'acte de mariage ;
  • ou la copie du Pacs ;
  • ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou, à défaut, une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.

Pour profiter encore plus longtemps de vos enfants, vous avez la possibilité de prendre un congé parental d'éducation.

Références :
(1) Article L1225-35 du Code du travail
(2) Article L331-8 du Code de la sécurité sociale
(3) Article D1225-8 du Code du travail
(4) Article L1225-28 du Code du travail

Pour aller plus loin


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