1. Congé paternité jumeaux, qui peut en bénéficier ?

Après la naissance de jumeaux, vous pouvez bénéficier d'un congé paternité si vous êtes (1) :

  • le père salarié de l'enfant ;
  • le conjoint salarié de la mère ;
  • la personne salariée liée à la mère par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.

Peu importe que vous soyez en CDD, en CDI ou en contrat de travail temporaire, ni même que vous soyez à temps plein ou à temps partiel, le congé paternité jumeaux est accordé quel que soit le type de contrat que vous avez signé.

Vous pouvez également prétendre au congé paternité si vous êtes demandeur d'emploi. Vos allocations chômage sont alors suspendues.

Vous devez alors remplir les conditions suivantes :

  • bénéficier d'un revenu de remplacement (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de solidarité spécifique...) ;
  • avoir toujours des droits ouverts au titre de l'assurance maladie/maternité.

2. Quelle est la durée du congé paternité jumeaux ?

Le congé paternité jumeaux a une durée plus longue que celui accordé à l'occasion de la naissance d'un seul enfant.

En effet, vous bénéficiez pour l'instant de 18 jours de congés consécutifs en cas de naissances multiples (2).

Ce sont des jours calendaires, ce qui signifie que tous les jours comptent, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés.

32 joursDurée du congé paternité jumeaux à compter du 1er juillet 2021

Les jours de congé paternité doivent être pris de manière consécutive, mais vous n'avez pas l'obligation de prendre l'intégralité des 18 jours.

Toutefois, à compter du 1er juillet 2021, le congé paternité sera de 32 jours calendaires en cas de naissances multiples et non plus 18 jours.

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3. Quand prendre son congé paternité jumeaux ?

Les jours de congé paternité peuvent être posés à la suite du congé naissance qui est également accordé à l'occasion d'une ou plusieurs naissances. En effet, à l'occasion d'une ou plusieurs naissances, vous bénéficiez en plus du congé paternité, de jours de congés exceptionnels.

Mais, le congé paternité peut également être pris séparément du congé de naissance.

Néanmoins, pour pouvoir être indemnisé, le congé paternité doit être pris quoi qu'il en soit, dans les 4 mois qui suivent la naissance des jumeaux.

Vous avez cependant la possibilité de reporter le congé paternité au-delà des 4 mois dans les cas suivants (3) :

  • la mère de l'enfant est décédée : vous pouvez bénéficier du congé maternité postnatal dont bénéficie initialement la mère et ajouter à celui-ci le congé paternité qui doit alors être pris dans les 4 mois qui suivent la fin du congé postnatal (4) ;
  • votre enfant est hospitalisé : dans ce cas, le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la fin de l'hospitalisation. 

D'ailleurs, lorsque l'état de santé de l'un des jumeaux ou des deux, nécessite une hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée, vous avez droit à un congé de 30 jours calendaires consécutifs, pendant toute la période d'hospitalisation, qui s'ajoute à la durée du congé de paternité et d'accueil de 18 jours (soit 48 jours au total).

À retenir :

À compter du 1er juillet 2021, le congé paternité jumeaux évolue. Voici les principaux changements à retenir (1) :

  • la durée du congé paternité jumeaux augmente de 18 jours calendaires à 32 jours en cas de naissances multiples ;
  • une partie du congé paternité sera obligatoire (4 jours consécutifs devront être pris immédiatement après le congé de naissance de 3 jours), soit 7 jours obligatoires au total ;
  • le solde du congé paternité (les 28 jours restants si naissances multiples) ne sera pas obligatoire, mais si le salarié décide de prendre ce solde, les congés pourront être pris immédiatement après les 4 jours obligatoires ou ultérieurement et pourront même faire l'objet d'un fractionnement.

Ces changements s'appliqueront pour toute naissance intervenant à compter du 1er juillet 2021.

4. Qui paie les jours de congé paternité jumeaux ?

Lorsque vous êtes en congé paternité jumeaux, c'est la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) qui vous rémunère et vous verse des indemnités journalières.

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5. Quelles démarches pour prendre un congé paternité jumeaux ?

Les démarches à effectuer auprès de l'employeur

Si vous souhaitez bénéficier d'un congé paternité pour la naissance de vos jumeaux, vous devez informer votre employeur de votre volonté de prendre un tel congé, au moins 1 mois avant la date à laquelle vous envisagez de le prendre et préciser également les dates de début et de fin de celui-ci.

Pour informer votre employeur des dates de votre congé paternité, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre décharge.

Bon à savoir :

Votre employeur ne peut pas refuser votre demande de congé paternité à partir du moment où elle a été faite dans le respect du délai d'un mois.

Toutefois, à compter du 1er juillet 2021, les règles concernant ce délai de prévenance vont changer.

Un décret précisera ultérieurement le délai de prévenance de l'employeur quant à :

  • la date prévisionnelle de l'accouchement, aux dates de prise du congé et à la durée de la ou des période(s) de congés ;
  • le délai dans lequel les jours de congé devront être pris ;
  • les modalités de fractionnement de la période de congé de 28 jours.

Quoi qu'il en soit, le délai de prévenance relatif à la date prévisionnelle de l'accouchement et celui relatif aux dates de prise du ou des congés de la seconde période de 28 jours ainsi qu'à la durée de ces congés devront être compris entre 15 jours et 2 mois.

Les démarches à effectuer auprès de la Cpam

Selon que vous êtes ou non le père des enfants, les pièces justificatives à fournir à la Cpam ne sont pas les mêmes. 

Si vous êtes le père de l'enfant, vous devez fournir l'une des pièces suivantes :

  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • ou la copie du livret de famille mis à jour ;
  • ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
  • ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

Si vous n'êtes pas le père de l'enfant, mais le conjoint de la mère, ou son partenaire de Pacs, ou si vous vivez maritalement avec elle :

  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
Vous devez également joindre à votre demande :
  • un extrait d'acte de mariage ;
  • ou la copie du Pacs ;
  • ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou, à défaut, une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.

Boîte à outils :

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Congé de naissance :

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