À retenir :

Le salaire d'un assistant maternel se compose de la manière suivante :

  • le salaire de base (calculé aux frais réels en cas d'accueil occasionnel ou mensualisé en cas d'accueil régulier) auquel peuvent s'ajouter les heures complémentaires et diverses majorations ;
  • l'indemnité de déplacement (le cas échéant) ;
  • l'indemnité d'entretien ;
  • l'indemnité de repas (le cas échéant).

En cas de rupture du contrat, il bénéficie également d'indemnités (indemnité de rupture, indemnité de congés payés et régularisation).

Comment est calculé le salaire de l'assistant maternel ?

Le montant de la rémunération perçue variera selon que l'accueil est occasionnel ou régulier et, le cas échéant, s'effectuera sur une année complète ou incomplète. Quel que soit le type d'accueil, le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur à 3,06 EUR.

Accueil occasionnel

Lorsque l'accueil de l'enfant est occasionnel, le salaire de l'assistant maternel n'est pas mensualisé.

Le salaire versé en fin de mois correspond alors au nombre d'heures réellement effectuées.

📌 Exemple :

Martine a conclu avec Anna, la maman de Théo, un CDD d'une semaine pour les vacances de Noël, à raison de 8 heures par jour, rémunéré 3,80 euros de l'heure. Elle accueillera Théo du lundi au vendredi, soit 5 jours.

Martine touchera un salaire de (5 jours X 8 heures) X 3,80 EUR = 152 euros (auxquels il faudra rajouter les indemnités d'entretien, l'indemnité de congés payés et la prime de précarité).

Accueil régulier

En cas d'accueil régulier de l'enfant, la mensualisation du temps pour le salaire est obligatoire.

L'assistant maternel et le parent employeur doivent déterminer si l'accueil se fera sur une année complète ou incomplète.

Accueil sur une année complète

L'accueil se fera sur une année complète lorsque l'enfant est confié 47 semaines par an à l'assistant maternel.

Le salaire mensualisé sera alors déterminé comme suit : salaire horaire net X nombre d'heures d'accueil par semaine X 52 semaines) / 12.

📌 Exemple :

Murielle accueillera Mathéo 47 semaines par an, à raison de 30 heures par semaine, au taux horaire de 3,80 EUR.

Le salaire mensuel de Murielle sera de (3,80 EUR X 30 heures X 52 semaines) /12 = 494 euros/ mois.

Accueil sur une année incomplète

En revanche, lorsque l'enfant sera confié 46 semaines ou moins par an à l'assistant maternel, l'accueil se fera en année incomplète.

Le salaire mensualisé sera déterminé comme suit : salaire horaire X nombre d'heures d'accueil par semaine X nombre de semaines de garde programmées) / 12.

📌 Exemple :

Odile accueillera Mélodie 45 semaines par an, à raison de 40 heures par semaine, au taux horaire de 3,50 EUR.

Le salaire mensuel d'Odile sera de (3,50 EUR X 40 heures X 45 semaines) /12 = 525 EUR par mois.

3 infos importantes à retenir :

  • le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur à 3,06 EUR ;
  • toutes les heures d'accueil sont rémunérées, même lorsque l'enfant fait la sieste ;
  • les heures supplémentaires, c'est-à-dire, celles rémunérées au-delà de la 46ème heure hebdomadaire d'accueil, doivent faire l'objet d'une majoration dont le taux est librement négocié entre les parties.

Vous souhaitez connaître tous vos droits en tant qu'assistant maternel ?

L'assistant maternel bénéficie-t-il de diverses indemnités en complément de son salaire ?

Les assistants maternels bénéficient d'indemnités au titre de l'exécution du contrat de travail, notamment pour les frais de déplacement, les frais de repas et les frais d'entretien.

Une majoration de salaire est également prévue si l'enfant présente des difficultés particulières.

Frais de déplacement

Si le salarié utilise son véhicule personnel pour transporter l'enfant, il sera indemnisé en fonction du nombre de kilomètres effectués.

L'employeur doit alors verser à l'assistant maternel une indemnité kilométrique. Son montant est fixé par les parties dans le contrat de travail.

Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation des frais kilométriques à verser à votre assistant maternel.

Frais d'entretien

3,48 EUR Montant minimum de l'indemnité d'entretien

Concernant les autres frais occasionnés au salarié pour l'accueil de l'enfant (achat de jeux et matériels d'éveil, entretien du matériel utilisé, consommation d'eau, électricité, chauffage, etc.), ils sont compensés par une indemnité d'entretien fixée d'un commun accord par les parties.

Cette indemnité est due pour chaque journée d'accueil de l'enfant. En cas d'absence de l'enfant, l'indemnité n'est pas due.

En 2022, l'indemnité d'entretien prévue par la nouvelle convention collective par jour et par enfant est au moins égale à 3,48 EUR pour une journée de 9 heures.



Bon à savoir :

Ce montant peut être proratisé en fonction du nombre d'heures d'accueil par jour. Il ne peut pas être inférieur à 2,65 EUR.

Frais de repas

Si c'est l'employeur qui fournit les repas, l'indemnité de repas n'est pas due.

En revanche, si les repas sont préparés par l'assistant maternel, l'employeur et le salarié se mettent d'accord sur la nature des repas et sur le montant de l'indemnité qui est fonction des repas fournis.

Le fait de fournir ou non les repas doit être précisé dans le contrat.

À noter : l'indemnité de repas n'est pas prise en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés à verser au salarié.

La rémunération est-elle maintenue en cas d'absence de l'enfant ?

Les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues par le contrat de travail.

Dans l'hypothèse où l'enfant ne serait pas confié exceptionnellement à l'assistant maternel, la rémunération est en principe maintenue.

Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés.

Toutefois, en cas d'absences de l'enfant dues à une maladie ou à un accident, la rémunération n'a pas à être maintenue :

  • pendant les courtes absences pour maladie de l'enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 5 jours d'accueil dans l'année, à compter de la date d'effet du contrat ;
  • dans le cas d'une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d'hospitalisation, mais après 14 jours calendaires consécutifs d'absence, les parents doivent décider soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire.

Bon à savoir :

En cas d'absences de l'enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l'enfant malade à l'assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 heures, un certificat médical daté du 1er jour d'absence.

⚠️ La rémunération versée par l'employeur peut être réduite en cas d'absence de l'assistante maternelle. Par exemple, en cas d'arrêt de travail pour maladie ou de congé sans solde.

L'assistant maternel est-il rémunéré les jours fériés  ?

Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé s'il tombe un jour habituel d'accueil de l'enfant. En cas de travail ce jour-là, le salaire est majoré de 100%.

Les autres jours fériés (les jours fériés ordinaires) ne sont pas obligatoirement chômés et payés.

Les jours fériés travaillés doivent être prévus au contrat.

Le chômage des jours fériés ordinaires qui tombent un jour habituellement travaillé ne peut être la cause d'une diminution de la rémunération si l'assistant maternel remplit les conditions suivantes, avec le même employeur :

  • avoir 3 mois d'ancienneté ;
  • avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié ;
  • si vous travaillez 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
  • si vous travaillez moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

Si vous accueillez un enfant un jour férié prévu au contrat, ce jour est rémunéré avec une majoration de 10%. En revanche, lorsqu'un parent vous demande d'accueillir son enfant un jour férié non prévu au contrat, vous êtes en droit de refuser.

L'assistant maternel a-t-il droit à une indemnité de rupture en cas de retrait de l'enfant ?

L'employeur peut rompre le contrat de travail de l'assistant maternel et exercer son droit de retrait de l'enfant.

1/80ème Indemnité de rupture

En cas de retrait de l'enfant, l'assistant maternel a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de rupture, dès lors qu'il justifie d'au moins 9 mois d'ancienneté.

Son montant est égal à 1/80 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat. 

Le particulier employeur doit remettre certains documents au salarié à la fin du contrat :

  • Certificat de travail

  • Reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail. Si le salarié a signé le reçu pour solde de tout compte, il dispose de 6 mois suivant la date de signature pour le contester.

  • Attestation Pôle emploi

Comment calculer le montant des congés payés de l'assistant maternel?

L'assistant maternel a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois ou période de 4 semaines d'accueil effectué.

Si le congé principal de l'assistant maternel ne dépasse pas 6 jours, le congé supplémentaire par enfant à charge est réduit à 1 jour.

Vous souhaitez avoir davantage d'informations sur les indemnités auxquelles vous avez droit en fin de contrat ?

Référence :
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021