1. Pourquoi des coupures de courant sont à prévoir cet hiver 2022/2023 ?

L'augmentation de la consommation d'électricité en vue de la période hivernale, couplée avec les événements découlant de l'actualité internationale, pourrait causer des pannes d'électricité cet hiver. 

En effet, la demande d'électricité risque d'être trop importante par rapport à l'offre proposée ; de ce fait des coupures sont à prévoir.

Des pannes d'électricité à prévoir chez tous les opérateurs (EDF, Enedis, RTE, etc.)

📌 Plusieurs événements expliquent les difficultés pour les particuliers de se fournir en électricité durant l'hiver 2022-2023 :

  • la guerre en Ukraine qui fragilise l'approvisionnement en gaz de l'Europe ;

  • la reprise d'activité suite à la crise liée à la Covid-19, qui rend la consommation énergétique plus importante ;

  • le retard des énergies renouvelables dans la production de l'électricité par rapport aux prévisions ;

  • la fermeture de centrales de fioul et de charbon pour limiter les émissions de gaz à effet de serre ;

  • le manque de production issue du nucléaire avec la mise à l'arrêt de nombreux réacteurs (maintenance, incidents, sécheresse des cours d'eau, vieillissement des infrastructures…).

Ces éléments expliquent l'origine des tensions sur le réseau électrique, ce qui entraîne donc la possibilité de coupures et la mise en oeuvre de délestage.

Ces pannes vont concerner les particuliers, mais aussi les employeurs.

🔎 Vous êtes un professionnel ? Cet article peut vous intéresser : Coupure d'électricité hiver 2022/2023 : le guide complet pour les entreprises

La loi permet-elle aux fournisseurs de vous couper l'électricité ?

Oui, un arrêté fixe les modalités de délestage sur les réseaux électriques (1), autrement dit les coupures ou restrictions de courant peuvent être autorisées sous certaines conditions :

  • en cas de surcharge ;

  • en cas de baisse de fréquence des réseaux électriques ;

  • en cas de chutes de tension ;

  • ou encore si les conditions normales d'exploitation ne peuvent pas être assurées.

Le Code de l'énergie prévoit la possibilité de délestages tournants (2), cas de figure qui attend probablement les Français cet hiver.

Il s'agirait ainsi de coupures ciblées, temporaires et localisées : cela signifie qu'il ne devrait pas y avoir de perte totale de contrôle du système électrique.

Les solutions pour éviter les problèmes de coupures en France (application EcoWatt, etc.)

Le Réseau de transport d'électricité (RTE) a créé l'application EcoWatt afin d'alerter les particuliers sur les éventuelles coupures d'électricité à leur domicile. Le site monecowatt.fr a également été mis en ligne dans la même logique que l'application.

💡Le but est de pousser les particuliers à une réduction de leur consommation, notamment sur les périodes de pics de consommation, à savoir entre 8 heures et 13 heures puis entre 18 heures et 20 heures.

📌 À noter : En consommant moins il est possible d'éviter les coupures.

📅 Ces coupures seront conditionnées à des délais de prévenance :

  • l'information sera donnée 3 jours avant, dès lors que vous êtes en zone de vigilance renforcée. C'est à ce moment-là qu'il sera nécessaire d'adopter les écogestes afin de réduire la consommation et ainsi potentiellement éviter le risque de coupure ;

  • la veille de l'interruption, aux alentours de 17 heures, il sera possible de consulter les alertes sur le site ou l'application EcoWatt, ou encore sur le site Enedis. En entrant votre adresse, le site vous informera si une coupure aura bien lieu à votre domicile le lendemain, ainsi que l'heure ;

  • le jour de la coupure, vous serez informé de l'alerte, la coupure durera 2 heures maximum.

2. Que faire vis-à-vis de son employeur lors d'une coupure de courant ?

Ces interruptions vont avoir des répercussions pour les particuliers, spécifiquement sur la vie professionnelle des salariés.

Une coupure de courant prévue dans mon entreprise : l'option du télétravail

L'une des obligations de votre employeur est la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il n'a alors pas la possibilité de vous faire travailler sans électricité, sans chauffage, ou encore sans lumière.

📌 Si votre entreprise est impactée par une coupure de courant, et si l'activité le permet, votre employeur pourrait vous mettre en télétravail (si votre domicile n'est pas également dans la zone impactée par la coupure).

En principe, l'employeur devra respecter les conditions prévues dans les accords collectifs ou dans la charte de télétravail. La mise en place de ce télétravail est conditionnée par votre accord puisqu'en temps normal l'employeur ne peut pas imposer le télétravail.

En pratique, le Code du travail prévoit une possibilité d'aménagement du poste rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité et pour garantir la protection des salariés (3). Ainsi, des circonstances exceptionnelles ou des cas de force majeure peuvent justifier que l'employeur ordonne le télétravail.

Une coupure de courant dans mon entreprise : la modification de mes horaires par mon employeur

🕑 Votre employeur aurait la possibilité d'adapter vos horaires de travail afin de vous éviter de travailler durant la plage horaire impactée par la coupure d'électricité. Ce décalage des horaires pourrait avoir lieu sur la même journée ou sur la semaine. 

Ce type de modification est considéré comme un changement des conditions de travail, c'est-à-dire que l'employeur n'a pas besoin de votre accord, il peut vous l'imposer. 

💡 Pour cela, votre employeur doit vous prévenir en amont.  

❎ Il existe des exceptions : si vos horaires sont inscrits dans votre contrat de travail où si vous êtes un salarié protégé, votre employeur ne pourra pas vous obliger à modifier de vos horaires.

La possible utilisation de l'activité partielle par l'employeur

Les coupures d'électricité pourraient être considérées comme une circonstance à caractère exceptionnel, ce qui peut justifier la fermeture temporaire, la suspension ou la réduction de l'activité. Si les coupures d'électricité sont qualifiées de la sorte, cela ouvrirait la possibilité pour l'employeur de vous mettre en activité partielle.

📌 Attention : l'utilisation du chômage partiel n'est qu'une hypothèse, votre employeur n'est pas obligé de recourir à ce mécanisme, c'est une possibilité.

Une coupure de courant prévue chez moi lorsque je suis en télétravail

Si votre domicile est concerné par une coupure de courant mais que le site de l'entreprise n'est pas impacté, l'employeur peut vous permettre de venir sur site même si cela n'est pas prévu ce jour-ci.

3. Que faire vis-à-vis de l'école en cas de coupure de courant général ?

Les conséquences de cette situation vont également impacter l'organisation familiale, notamment en cas de fermeture des écoles.

Lors d'une coupure de courant, les écoles devront fermer durant la matinée concernée. Dans ce cas, le problème de la garde des enfants se pose surtout pour les parents ayant des obligations professionnelles.

La pose de congés pour garder son enfant dont l'école est fermée à cause d'une coupure d'électricité

Votre employeur, au vu des circonstances exceptionnelles, pourrait plus facilement accepter que vous posiez une journée ou demi-journée de congés ou de RTT, pour vous permettre de garder vos enfants lorsque la coupure est prévue. Cela peut être une solution ponctuelle. L'employeur n'est pas obligé d'accepter.

Le télétravail

Comme vu précédemment pour les entreprises, votre employeur peut vous permettre de télétravailler si la coupure ne concerne pas votre logement.

L'adaptation des horaires

Vous pouvez demander à votre employeur la modification de vos horaires, si cela est possible, sans porter atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise. L'employeur sera en mesure de refuser.

Le coup de pouce de l'État face à la hausse des prix : le chèque énergie exceptionnel

Le gouvernement a décidé d'attribuer deux sortes d'aides exceptionnelles afin de lutter contre la hausse des prix de l'énergie : 

✅ Le chèque énergie exceptionnel => pour ceux qui en bénéficiaient déjà en 2022 un chèque d'un montant de 200 EUR leur sera attribué cette année. Pour d'autres foyers ce chèque sera de 100 EUR en fonction du revenu fiscal de référence du ménage.

📌 À noter :

Il n'y a pas de démarche particulière à effectuer pour recevoir ce chèque énergie exceptionnel. Si vous êtes éligible, il vous sera envoyé automatiquement fin décembre. 

 Pour les foyers se chauffant au fioul domestique => un chèque exceptionnel "opération fioul" sera mis en place. Sous réserve de remplir des conditions d'éligibilité, vous pouvez faire votre demande en ligne en vous rendant sur le site de l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

Références :
(1) Arrêté du 5 juillet 1990
(2) Article R323-36 du Code de l'énergie
(3) Article L1222-11 du Code du travail