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Actualités Droits de la Victime

La peine de mort est-elle une sanction inhumaine ?

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 09/08/2019 | Réagir | 69 vues

C’est une sanction édictée par la loi, communément appelée aussi peine capitale, dans le but d’exécuter une personne reconnue coupable d’une infraction qualifiée de crime capital. À cause de ses effets néfastes, plusieurs institutions internationales demandent l’abolition de ce type de peine comme les Organisations des Nations Unies et la Cour Européenne des droits de l’homme. Lire la suite

Bordeaux: gilet jaune,victime de 4 tirs de flasball, la police refuse de prendre sa plainte.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/12/2018 | Réagir | 1884 vues

Un de mes anciens clients est venu me consulter. J’ai défendu sa mère il y a une dizaine d’années, je l’ai défendu devant le Conseil de Prud’hommes voici plusieurs années aussi. Sa première expérience professionnelle a été difficile, violente et décevante. Sa première expérience avec l’engagement et la citoyenneté a été violente également. Lire la suite

Projet de Loi Schiappa : les principales mesures

Publié par Mickaël Felix le 03/08/2018 | Réagir | 1111 vues

Projet de Loi Schiappa : les principales mesures

Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes a été adopté par le Parlement le 1er Août 2018. Ce projet avait déjà fait l'objet d'un accord préalable avec le Sénat. L'objectif poursuivi est le renforcement de la répression des viols ou abus sexuels pouvant être commis sur des mineurs. Ce texte va plus loin car il prévoit le rallongement du délai de prescription de l'action publique pour certains crimes commis sur un mineur, et le renforcement de la répression du harcèlement sexuel et moral. Nous faisons le tour pour vous des nouveautés issues de cette loi. Lire la suite

L’enregistrement de propos tenus lors de réunions de chantier à l’insu des participants et sa production en justice dans le cadre d’une instance civile, répréhensibles au titre de l’atteinte à la vie privée ?

Publié par Géraldine Coret - Avocat le 29/06/2018 | Réagir | 643 vues

L'enregistrement de propos à l'insu d'autrui pose des difficultés en matière de production de preuve, et ce d'autant que s'il est souvent admis en matière de défense devant les juridictions. Cependant, son encadrement reste strict et il convient de s'interroger sur son caractère répréhensible au regard des dispositions du Code Pénal. Lire la suite

« Enfants Dépakine » : droit à l’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés

Publié par Pauline COLLETTE - Avocat le 24/04/2018 | Réagir | 597 vues

« Enfants Dépakine » : l’adoption du Décret n° 2017-810 du 5 mai 2017 relatif à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés ouvre enfin droit à l’indemnisation des victimes. Lire la suite

le viol: que faire si vous êtes victime?

Publié par Martine Moscovici - Avocat le 06/12/2017 | Réagir | 514 vues

que faire si vous êtes victime de viol? Lire la suite

L’abus frauduleux de la situation de faiblesse

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 04/12/2017 | Réagir | 513 vues

Il s’agit d’une variété d’abus de confiance, qui depuis le nouveau Code pénal (loi n° 2001-504 du 12 juin 2001) concerne à la fois la protection des biens, des mineurs, mais aussi des personnes particulièrement vulnérables pour cause de maladie, d’infimité, de déficience physique ou psychique ou d’état de grossesse apparent ou connu. Lire la suite

Les contrôles d'identité

Publié par Yannick LUCE - Avocat le 02/03/2017 | Réagir | 840 vues

Disons-le maintenant : vous êtes susceptibles de vous faire contrôler à tout moment. Mais heureusement, ce n’est pas tout le monde qui peut vous contrôler. Les modalités du contrôle d’identité sont fixées par les articles 78-1 et suivants du code de procédure pénale. Lire la suite

DAL et violation de domicile

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 01/05/2016 | Réagir | 190 vues

Une décision pénale sur la participation de membres d'une association de défense du droit au logement à une violation de domicile. Lire la suite

Plaintes de victimes de violences policières à l'inspection générale de la police nationale (IGPN)

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/03/2016 | Réagir | 273 vues

Les victimes de violences de la part des dépositaires de l'autorité publique peuvent-elles déposer plainte ? Lire la suite

La procédure et les conditions d’indemnisation des victimes d’infractions pénales par la CIVI

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/08/2015 | Réagir | 420 vues

Comment les victimes d’infractions pénales peuvent-elles obtenir l'indemnisation de leurs préjudices subis par le fonds de garantie ? Lire la suite

La CIVI (Commision d'indemnisation des Victimes d'Infractions)

Publié par Sarah DESBOIS - Avocat le 30/07/2015 | Réagir | 1059 vues

La CIVI permet aux victimes d'infractions d'être indemnisées. Lire la suite

L'expertise médicale

Publié par Sarah DESBOIS - Avocat le 29/07/2015 | Réagir | 498 vues

Souvent méconnue, l'expertise médicale est source d'inquiétude pour la personne qui doit en faire l'objet. Elle doit être préparée car elle est technique et essentielle, notamment en réparation du dommage corporel. Lire la suite

Prescription de l'action en indemnisation des victimes d'un préjudice corporel

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/05/2015 | Réagir | 319 vues

Quel est le délai de prescription de l'action en indemnisation de la victime d'un préjudice CORPOREL et le point de départ de ce délai ? Lire la suite

Les seules accusations d’une partie civile ne permettent pas la condamnation (à propos d’outrages aux forces de l’ordre)

Publié par Franck PETIT - Avocat le 03/04/2015 | 2 commentaire(s) | 4170 vues

Une victime partie civile ne peut pas obtenir sur ses seules accusations la condamnation d'un prévenu, un arrêt de la Cour de cassation, assez ferme mais méconnu, l'ayant affirmé. Qu'en est-t'il de l'agent des forces de l'ordre qui est victime partie civile, mais aussi rédacteur du procès-verbal et seul témoin : comment concilier la valeur probante de ses dires et les droits de la défense ? Lire la suite

Plainte pénale et refus de la police ou de la gendarmerie de les prendre

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/01/2015 | Réagir | 518 vues

Les services de police et de gendarmerie ont-ils l’obligation de recevoir les plaintes de victimes d’infractions ? Lire la suite

Quand la justice dysfonctionne,a lors la victime se fait un sang d'encre

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 10/02/2014 | Réagir | 636 vues

La libération d’une personne suspectée de meurtre pour vice de procédure est toujours difficile à admettre lorsque le crime est particulièrement sordide. Toute personne est certes présumée innocente, mais le citoyen ne peut s’empêcher de penser que le vice procédurale lié au dysfonctionnement des services de la Justice ... Lire la suite

Indemnisation des victimes et assistance par tierce personne

Publié par Anne FAUCHER - Avocat le 04/02/2014 | Réagir | 858 vues

Suite à une agression, un accident de la circulation, un accident médical, la victime devra recourir à une expertise médicale afin d'évaluer l'ensemble de ses préjudices. Lire la suite

Indemnisation des victimes et consolidation

Publié par Anne FAUCHER - Avocat le 04/02/2014 | Réagir | 793 vues

Suite à une agression, un accident de la circulation, un accident médical, la victime devra recourir à une expertise médicale afin d'évaluer l'ensemble de ses préjudices. Lire la suite

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