Actualités Droits de la Victime

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droits de la Victime, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Un nouveau type de violences conjugales : la cyberviolence telle que la cyber surveillance, la violation du secret de la correspondance ou l’intrusion dans la boîte e-mail de son partenaire

Anthony BEM - Avocat 24/02/2021 - 124 vues

La violation du secret de la correspondance ou la cyber surveillance, telle que l’intrusion dans la boîte e-mails de son partenaire, constitue-t-elle un nouveau type de violence conjugale ?

Agressée par sa voisine

François-Xavier VINCENSINI - Avocat 08/12/2020 - 168 vues

Le 16 octobre 2018 aux environs de 14 heures, Aurore D. était victime d’une agression particulièrement violente de la part d’une voisine qu’elle croisait au sein de sa résidence. Quelles conséquences pour la victime ?

L’indemnisation d’une morsure de chien en 8 questions-réponses

Anne Faucher - Avocat 30/11/2020 - 1161 vues

Quels sont mes droits en cas de morsure de chien? Puis-je me faire indemnisé ? Que faire si je ne connait pas le propriétaire ? Après la lecture de cet article, vous saurez tout !

La cantinière attaquée à coups de couteau

François-Xavier VINCENSINI - Avocat 23/11/2020 - 187 vues

Le 12 Septembre 2019, Madame le Procureur de la République de MARSEILLE sollicitait l’ouverture d’une information à l’encontre d’un individu dénommé NM.

Votre avocat vous détaille les liaisons entre le droit pénal et le droit civil

Romain Guerinot - Avocat 09/04/2020 - 291 vues

Bien souvent, la distinction n’est pas faite entre le Droit Pénal et le Droit Civil. Ces deux branches du droit ont pourtant des fonctions diamétralement différentes : Punir pour la première et réparer pour la seconde. Il convient d’en expliciter les buts pour ensuite comprendre le point de jonction.

L'indemnisation intégrale de la victime d'une infraction pénale

Romain Guerinot - Avocat 09/04/2020 - 1374 vues

En matière pénale, la victime d’une infraction a bien souvent des difficultés à se faire indemniser de son préjudice dans son intégralité. Il existe pourtant des mécanismes légaux permettant une indemnisation rapide et efficace malgré l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction.

La rédaction vous propose :

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Victime de violences conjugales par un conjoint (ou ex-conjoint), que faire ?

Pierre Nicolet - Avocat 18/03/2020 - 440 vues

La victime de violences conjugales, qu'elles soient psychiques ou physiques, peut obtenir en urgence avec le concours de son avocat une ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales.

Victime de violences, puis-je être indemnisé(e) des préjudices subis du fait des violences ?

Alexandra Wantuch - Avocat 04/11/2019 - 361 vues

Parmi les nombreux cas de figure, deux situations peuvent se présenter à vous : l’auteur de l’agression a été identifié ou l’auteur de l’agression n’a pas été identifié.

Victime de violences, que faire ? Par où commencer ?

Alexandra Wantuch - Avocat 04/11/2019 - 395 vues

Tout d’abord, vous devez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie en vue d’obtenir un rapport d’enquête. Sachez que vous pouvez être accompagné par la personne de votre choix et également par votre Avocat.


La peine de mort est-elle une sanction inhumaine ?

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 12/08/2019 - 214 vues

C’est une sanction édictée par la loi, communément appelée aussi peine capitale, dans le but d’exécuter une personne reconnue coupable d’une infraction qualifiée de crime capital. À cause de ses effets néfastes, plusieurs institutions internationales demandent l’abolition de ce type de peine comme les Organisations des Nations Unies et...

Bordeaux: gilet jaune,victime de 4 tirs de flasball, la police refuse de prendre sa plainte.

Michele BAUER - Avocat 17/12/2018 - 1980 vues

Un de mes anciens clients est venu me consulter. J’ai défendu sa mère il y a une dizaine d’années, je l’ai défendu devant le Conseil de Prud’hommes voici plusieurs années aussi. Sa première expérience professionnelle a été difficile, violente et décevante. Sa première expérience avec l’engagement et la citoyenneté a été violente...

Projet de Loi Schiappa : les principales mesures

Mickaël Felix 03/08/2018 - 1282 vues

Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes a été adopté par le Parlement le 1er Août 2018. Ce projet avait déjà fait l'objet d'un accord préalable avec le Sénat. L'objectif poursuivi est le renforcement de la répression des viols ou abus sexuels pouvant être commis sur des mineurs. Ce texte va plus loin car il prévoit le rallongement du délai...

L’enregistrement de propos tenus lors de réunions de chantier à l’insu des participants et sa production en justice dans le cadre d’une instance civile, répréhensibles au titre de l’atteinte à la vie privée ?

Géraldine Coret - Avocat 02/07/2018 - 2543 vues

L'enregistrement de propos à l'insu d'autrui pose des difficultés en matière de production de preuve, et ce d'autant que s'il est souvent admis en matière de défense devant les juridictions. Cependant, son encadrement reste strict et il convient de s'interroger sur son caractère répréhensible au regard des dispositions du Code Pénal.

« Enfants Dépakine » : droit à l’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés

Pauline COLLETTE - Avocat 24/04/2018 - 824 vues

« Enfants Dépakine » : l’adoption du Décret n° 2017-810 du 5 mai 2017 relatif à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés ouvre enfin droit à l’indemnisation des victimes.

le viol: que faire si vous êtes victime?

Martine Moscovici - Avocat 06/12/2017 - 779 vues

que faire si vous êtes victime de viol?

L’abus frauduleux de la situation de faiblesse

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 04/12/2017 - 1996 vues

Il s’agit d’une variété d’abus de confiance, qui depuis le nouveau Code pénal (loi n° 2001-504 du 12 juin 2001) concerne à la fois la protection des biens, des mineurs, mais aussi des personnes particulièrement vulnérables pour cause de maladie, d’infimité, de déficience physique ou psychique ou d’état de grossesse apparent ou connu.

Les contrôles d'identité

Yannick LUCE - Avocat 03/03/2017 - 2651 vues

Disons-le maintenant : vous êtes susceptibles de vous faire contrôler à tout moment. Mais heureusement, ce n’est pas tout le monde qui peut vous contrôler. Les modalités du contrôle d’identité sont fixées par les articles 78-1 et suivants du code de procédure pénale.

DAL et violation de domicile

Christophe BUFFET - Avocat 02/05/2016 - 233 vues

Une décision pénale sur la participation de membres d'une association de défense du droit au logement à une violation de domicile.

Plaintes de victimes de violences policières à l'inspection générale de la police nationale (IGPN)

Anthony BEM - Avocat 01/03/2016 - 322 vues

Les victimes de violences de la part des dépositaires de l'autorité publique peuvent-elles déposer plainte ?