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Actualités Droits de la Victime

Agressée par sa voisine

Publié par François-Xavier VINCENSINI - Avocat le 04/12/2020 | Réagir | 13 vues

Le 16 octobre 2018 aux environs de 14 heures, Aurore D. était victime d’une agression particulièrement violente de la part d’une voisine qu’elle croisait au sein de sa résidence. Quelles conséquences pour la victime ? Lire la suite

La cantinière attaquée à coups de couteau

Publié par François-Xavier VINCENSINI - Avocat le 23/11/2020 | Réagir | 37 vues

Le 12 Septembre 2019, Madame le Procureur de la République de MARSEILLE sollicitait l’ouverture d’une information à l’encontre d’un individu dénommé NM. Lire la suite

L’indemnisation d’une morsure de chien en 8 questions-réponses

Publié par Anne Faucher - Avocat le 17/11/2020 | Réagir | 85 vues

Quels sont mes droits en cas de morsure de chien? Puis-je me faire indemnisé ? Que faire si je ne connait pas le propriétaire ? Après la lecture de cet article, vous saurez tout ! Lire la suite

Votre avocat vous détaille les liaisons entre le droit pénal et le droit civil

Publié par Romain Guerinot - Avocat le 08/04/2020 | Réagir | 159 vues

Bien souvent, la distinction n’est pas faite entre le Droit Pénal et le Droit Civil. Ces deux branches du droit ont pourtant des fonctions diamétralement différentes : Punir pour la première et réparer pour la seconde. Il convient d’en expliciter les buts pour ensuite comprendre le point de jonction. Lire la suite

L'indemnisation intégrale de la victime d'une infraction pénale

Publié par Romain Guerinot - Avocat le 08/04/2020 | Réagir | 419 vues

En matière pénale, la victime d’une infraction a bien souvent des difficultés à se faire indemniser de son préjudice dans son intégralité. Il existe pourtant des mécanismes légaux permettant une indemnisation rapide et efficace malgré l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction. Lire la suite

Victime de violences conjugales par un conjoint (ou ex-conjoint), que faire ?

Publié par Pierre Nicolet - Avocat le 18/03/2020 | Réagir | 234 vues

La victime de violences conjugales, qu'elles soient psychiques ou physiques, peut obtenir en urgence avec le concours de son avocat une ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales. Lire la suite

Victime de violences, puis-je être indemnisé(e) des préjudices subis du fait des violences ?

Publié par Alexandra Wantuch - Avocat le 01/11/2019 | Réagir | 265 vues

Parmi les nombreux cas de figure, deux situations peuvent se présenter à vous : l’auteur de l’agression a été identifié ou l’auteur de l’agression n’a pas été identifié. Lire la suite

Victime de violences, que faire ? Par où commencer ?

Publié par Alexandra Wantuch - Avocat le 01/11/2019 | Réagir | 270 vues

Tout d’abord, vous devez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie en vue d’obtenir un rapport d’enquête. Sachez que vous pouvez être accompagné par la personne de votre choix et également par votre Avocat. Lire la suite

La peine de mort est-elle une sanction inhumaine ?

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 09/08/2019 | Réagir | 173 vues

C’est une sanction édictée par la loi, communément appelée aussi peine capitale, dans le but d’exécuter une personne reconnue coupable d’une infraction qualifiée de crime capital. À cause de ses effets néfastes, plusieurs institutions internationales demandent l’abolition de ce type de peine comme les Organisations des Nations Unies et la Cour Européenne des droits de l’homme. Lire la suite

Bordeaux: gilet jaune,victime de 4 tirs de flasball, la police refuse de prendre sa plainte.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/12/2018 | Réagir | 1933 vues

Un de mes anciens clients est venu me consulter. J’ai défendu sa mère il y a une dizaine d’années, je l’ai défendu devant le Conseil de Prud’hommes voici plusieurs années aussi. Sa première expérience professionnelle a été difficile, violente et décevante. Sa première expérience avec l’engagement et la citoyenneté a été violente également. Lire la suite

Projet de Loi Schiappa : les principales mesures

Publié par Mickaël Felix le 03/08/2018 | Réagir | 1174 vues

Projet de Loi Schiappa : les principales mesures

Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes a été adopté par le Parlement le 1er Août 2018. Ce projet avait déjà fait l'objet d'un accord préalable avec le Sénat. L'objectif poursuivi est le renforcement de la répression des viols ou abus sexuels pouvant être commis sur des mineurs. Ce texte va plus loin car il prévoit le rallongement du délai de prescription de l'action publique pour certains crimes commis sur un mineur, et le renforcement de la répression du harcèlement sexuel et moral. Nous faisons le tour pour vous des nouveautés issues de cette loi. Lire la suite

L’enregistrement de propos tenus lors de réunions de chantier à l’insu des participants et sa production en justice dans le cadre d’une instance civile, répréhensibles au titre de l’atteinte à la vie privée ?

Publié par Géraldine Coret - Avocat le 29/06/2018 | Réagir | 1613 vues

L'enregistrement de propos à l'insu d'autrui pose des difficultés en matière de production de preuve, et ce d'autant que s'il est souvent admis en matière de défense devant les juridictions. Cependant, son encadrement reste strict et il convient de s'interroger sur son caractère répréhensible au regard des dispositions du Code Pénal. Lire la suite

« Enfants Dépakine » : droit à l’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés

Publié par Pauline COLLETTE - Avocat le 24/04/2018 | Réagir | 710 vues

« Enfants Dépakine » : l’adoption du Décret n° 2017-810 du 5 mai 2017 relatif à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés ouvre enfin droit à l’indemnisation des victimes. Lire la suite

le viol: que faire si vous êtes victime?

Publié par Martine Moscovici - Avocat le 06/12/2017 | Réagir | 682 vues

que faire si vous êtes victime de viol? Lire la suite

L’abus frauduleux de la situation de faiblesse

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 04/12/2017 | Réagir | 1479 vues

Il s’agit d’une variété d’abus de confiance, qui depuis le nouveau Code pénal (loi n° 2001-504 du 12 juin 2001) concerne à la fois la protection des biens, des mineurs, mais aussi des personnes particulièrement vulnérables pour cause de maladie, d’infimité, de déficience physique ou psychique ou d’état de grossesse apparent ou connu. Lire la suite

Les contrôles d'identité

Publié par Yannick LUCE - Avocat le 02/03/2017 | Réagir | 1642 vues

Disons-le maintenant : vous êtes susceptibles de vous faire contrôler à tout moment. Mais heureusement, ce n’est pas tout le monde qui peut vous contrôler. Les modalités du contrôle d’identité sont fixées par les articles 78-1 et suivants du code de procédure pénale. Lire la suite

DAL et violation de domicile

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 01/05/2016 | Réagir | 206 vues

Une décision pénale sur la participation de membres d'une association de défense du droit au logement à une violation de domicile. Lire la suite

Plaintes de victimes de violences policières à l'inspection générale de la police nationale (IGPN)

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/03/2016 | Réagir | 291 vues

Les victimes de violences de la part des dépositaires de l'autorité publique peuvent-elles déposer plainte ? Lire la suite

La procédure et les conditions d’indemnisation des victimes d’infractions pénales par la CIVI

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/08/2015 | Réagir | 443 vues

Comment les victimes d’infractions pénales peuvent-elles obtenir l'indemnisation de leurs préjudices subis par le fonds de garantie ? Lire la suite

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