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Actualités Internet, application & réseaux sociaux

L'obligation de suppression et de blocage des contenus illicites par les réseaux sociaux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/11/2019 | Réagir | 17 vues

Les réseaux sociaux ont ils une obligation de suppression et de blocage des contenus illicites ? La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les réseaux sociaux devaient procéder au blocage de l’accès à tout contenu qui serait identique ou équivalent à un contenu précédemment jugé illicite par les tribunaux, l’obligation pouvant être étendue au niveau mondial. Lire la suite

Droit voisin au profit des éditeurs de presse

Publié par Maggy RICHARD - Avocat le 09/10/2019 | Réagir | 81 vues

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi créant un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse le 23 juillet 2019. Ce texte vise à transcrire en droit français la directive européenne sur le droit d’auteur qui a été approuvée en mars 2019 au Parlement Européen plus particulièrement son article 15. La France est le premier pays d’Europe à transposer cette partie de la directive. Lire la suite

Condamnation de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation et non respect du droit d’opposition au traitement des données

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/09/2019 | Réagir | 82 vues

Le responsable de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation et en violation du droit d’opposition au traitement de leurs données peut-il être pénalement condamné ? Lire la suite

Projet de loi visant à lutter contre les contenus haineux diffusés sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/08/2019 | Réagir | 47 vues

Comment le droit français tente-t-il de sanctionner les contenus haineux en ligne ? Lire la suite

Validité de la preuve de la diffusion d’un contenu sur internet grâce aux constats d’huissiers de justice dressés sur les sites d’archivage tels qu’« archive.org »

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/08/2019 | Réagir | 59 vues

La preuve de la diffusion d’un contenu sur internet peut-elle être rapportée grâce à un constat d’huissier de justice dressé sur un site d’archivage tel qu’« archive.org » ? Lire la suite

FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles ?

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 21/07/2019 | Réagir | 315 vues

Même les grandes célébrités se prêtent au jeu de cette application populaire en diffusant sur les réseaux sociaux, des photos ou « selfie » de leurs visages vieillis grâce à un filtre. Mais cette tendance est-elle sans risque pour les données personnelles ? Lire la suite

Influenceurs sur Instagram, Twitter, Facebook : quel statut juridique ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 29/05/2019 | Réagir | 427 vues

Auparavant, les marques utilisaient la notoriété des stars tels que les artistes, sportifs et mannequins pour influencer le public. Désormais, le paradigme n’est plus le même : avec l’apparition de nouveaux espaces de partage et notamment des réseaux sociaux, des nouveaux leaders d’opinion ont acquis la capacité d’influencer les consommateurs, les influenceurs. Lire la suite

Loi fake news : sa première application en justice

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 22/05/2019 | Réagir | 111 vues

La députée européenne Marie-Pierre Vieu et le sénateur Pierre Ouzoulias contestaient un tweet diffusé par Christophe Castaner le 1er mai : « Ici, à la Pitié-Salpêtrière, on a attaqué un hôpital. On a agressé son personnel soignant. Et on a blessé un policier mobilisé pour le protéger. Indéfectible soutien à nos forces de l’ordre : elles sont la fierté de la République ». Lire la suite

430 clauses des conditions générales d'utilisation de Facebook déclarées abusives et illicites

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 14/04/2019 | Réagir | 310 vues

Après Twitter en 2018 et Google en février 2019, l'association UFC que choisir a remporté une bataille judiciaire de plus de 5 ans à l'encontre de Facebook. Les clauses des conditions générales d'utilisation de Facebook, ont été déclarées abusives et/ou illicites par jugement du Tribunal de grande instance de Paris le 9 avril 2019. Cette décision démontre à quel point Facebook a "délaissé" la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Lire la suite

Obligation de blocage par les fournisseurs d’accès internet d’un site internet au contenu illicite

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/11/2018 | Réagir | 93 vues

Les propos et déclarations de haine sur internet justifient-ils le blocage du site qui les diffuse ? Lire la suite

La publication sur internet de décisions de justice constitutive d’une atteinte à la vie privée

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/11/2018 | Réagir | 346 vues

La levée de l’anonymat de décisions de justice publiées sur internet constitue-t-elle une atteinte à la vie privée ? Lire la suite

Football et abus sur les réseaux sociaux : jusqu’à 45 000 euros d’amende

Publié par Maëlle Ganne le 28/06/2018 | Réagir | 157 vues

Football et abus sur les réseaux sociaux : jusqu’à 45 000 euros d’amende

La coupe du monde de football déchaîne les passions tous les quatre ans et réveille le sentiment de patriotisme, comme en Islande ou 99.6% de la population a suivi le premier match de leur équipe. En France on a vu le drapeau et le maillot de l'équipe fleurir un peu partout. Mais cet engouement a son revers, à l'image du déferlement d'insultes racistes et de menaces de mort qu'à subit un joueur suédois, à la suite de sa faute qui a fait perdre son équipe. Les supporters attendent beaucoup de leur équipe, mais même si vous êtes extrêmement déçu, il y a des limites à ce que vous pouvez dire sur les réseaux sociaux ! Lire la suite

La responsabilité de l’hébergeur

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 01/06/2018 | Réagir | 658 vues

Quid de la responsabilité de l’hébergeur quant aux données ou publications illicites ou protégées diffusées par ses clients ? Entre contrôle a priori, obligation de retrait immédiat ou de limitation d’accès dès la notification valable d’une infraction, qu’en est-il des clauses exonératoires de responsabilité au sein des conditions générales d’utilisation ? Lire la suite

Facebook : entre protection de la vie privée et les limites de la liberté d'expression du salarié

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 22/04/2018 | Réagir | 1817 vues

Les deux décisions de justice suivantes, nous donnent une parfaite illustration de l'application du principe de loyauté dans la relation de travail entre un salarié et un employeur, lorsque cela implique l'utilisation d'un réseau social, en l’occurrence Facebook dans les deux cas d'espèce. Lire la suite

La responsabilité de l’administrateur d’une page Facebook quant aux données personnelles qu’il exploite

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 06/04/2018 | Réagir | 373 vues

Comme le rappelait le journal Le Monde dans un article du 11 septembre 2017, «un utilisateur de Facebook avec une connaissance moyenne des nouvelles technologies ne sait pas que ses données sont collectées, stockées et exploitées». Mais quid de la responsabilité des administrateurs de pages Facebook? Lire la suite

La lutte contre les faux avis sur internet et l’obligation de loyauté des plateformes en ligne

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/01/2018 | Réagir | 121 vues

Quelles sont les nouvelles obligations de loyauté incombant aux plateformes en ligne concernant les faux avis sur internet ? Lire la suite

La répression des fausses nouvelles ou "fake news" par la loi sur la liberté de la presse

Publié par Anthony BEM - Avocat le 08/01/2018 | Réagir | 107 vues

Les fake news peuvent elles être poursuivies et sanctionnées par le droit français actuel ? Lire la suite

Protection des données : les 5 enjeux de la RGPD 2018

Publié par Carole Girard Oppici le 03/01/2018 | Réagir | 14292 vues

Protection des données :  les 5 enjeux de la RGPD 2018

Toutes les entreprises détenant des données personnelles doivent se mettre aux normes avant le 25 mai 2018. En cas d'infraction, l'amende dépasse les milliers d'euros. La GDPR 2018 ou RGPD est le dernier texte de référence européen en matière de sécurité sur les réseaux informatiques, visant à assurer la protection des données à caractère personnel, tant physique que numérique des citoyens européens. En France, les entreprises quel que soit leur secteur d'activité doivent garantir la protection des données personnelles de leurs clients, partenaires commerciaux et salariés, avant mai 2018. Êtes-vous en conformité avec les règles imposées par la GDPR 2018 ? Votre business est-il cybersécurisé ? Si ce n'est pas le cas, suivez le guide ! Lire la suite

La loyauté des plateformes et l'UE : Le président Macron en pointe

Publié par Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat le 14/12/2017 | Réagir | 177 vues

Au sommet de TALLIN le 29 septembre 2017, Monsieur le Président Emmanuel MACRON a rappelé tant l’engagement de l&rsquoEuropéenne que le sien propre pour parachever l’économie du numérique et avoir en Europe un marché intégré. Lire la suite

Loyauté des plateformes en ligne : une loi pour un consommateur mieux informé ?

Publié par Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat le 14/12/2017 | Réagir | 207 vues

La promulgation de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 impose à l’activité des plateformes en ligne une « obligation de loyauté » dont la finalité est de garantir à destination des consommateurs une information aux contours protéiformes. Lire la suite

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