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Actualités Internet, application & réseaux sociaux

Diffamation sur une page Facebook et sur Twitter : qui est l’’auteur principal ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 13/05/2021 | Réagir | 162 vues

Comme chacun le sait, les réseaux sociaux sont le théâtre de vifs échanges fondés sur la liberté d’expression. Cette liberté de communication n’est cependant pas absolue et le délit de diffamation peut être retenu à l’encontre d’un utilisateur. Cependant, il est parfois difficile de déterminer qui est l’utilisateur, auteur des propos diffamatoires.   Lire la suite

RGPD : quel consentement sur Internet ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 13/05/2021 | Réagir | 296 vues

La formation restreinte de la Cnil a sanctionné le responsable d'un traitement de données personnelles à des fins de ciblage publicitaire, car le consentement des utilisateurs n'était pas recueilli de manière conforme aux dispositions du RGPD (Délib. Cnil n° SAN-2019-001 du 21-1-2019 :  RJDA 6/19 n° 477). Selon la délibération, un consentement ne saurait être qualifié d'éclairé lorsqu'il est fourni sur la base d'informations qui ne sont pas aisément accessibles et qui ne permettent pas non plus à la personne concernée d'appréhender globalement les traitements dont ses données peuvent faire l'objet. Lire la suite

Lien hypertexte et diffamation

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 13/05/2021 | Réagir | 9 vues

Les nouvelles technologies font certainement partie des innovations les plus importantes de l’histoire moderne. Elles ont permis entre autre d’accélérer les progrès de la société en matière économique, environnementale ou même sociétale. En effet les utilisateurs de ces nouvelles technologies ont vu accroître d’années en années leur liberté d’expression grâce notamment à ces inventions. Lire la suite

Le droit à l'oubli en pratique

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 13/05/2021 | Réagir | 27 vues

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, au sein d’une section consacrée aux droits de la personne concernée, affecte son article 17 à la notion de « Droit à l’effacement » des données à caractère personnel.   Lire la suite

Qu'est-ce que le droit de réponse ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 13/05/2021 | Réagir | 44 vues

Dans un monde de plus en plus numérisé, les communications  écrites et orales ont sensiblement augmenté notamment avec l’arrivée d’internet. Ce monde virtuel comporte des enjeux assez conséquents que ce soit pour la vie privée ou la sphère professionnelle. Dans le même temps  ce média a permis la prolifération des propos diffamants, injurieux, dénigrants ou négatifs.  Lire la suite

TousAntiCovid : tout savoir sur l'application

Publié par Alice Lachaise le 12/05/2021 | Réagir | 3916 vues

TousAntiCovid : tout savoir sur l'application

Depuis le 22 octobre 2020, l'application TousAntiCovid est disponible sur les plateformes Apple Store et Google Play Store. Cette application, qui remplace StopCovid, permet de vous prévenir lorsque vous avez été en contact rapproché avec une personne testée positive au Covid-19. Voici ce que vous devez savoir sur cette application. Lire la suite

Site e-commerce : comment et pourquoi se mettre en conformité avec les exigences légales ?

Publié par Katia Beider - Avocat le 23/03/2021 | Réagir | 87 vues

Retour sur les outils clés de mise en conformité de votre plateforme e-commerce. Au programme : conditions générales de vente, mentions légales, politique de confidentialité, politique de cookies et conditions générales d'utilisation. Lire la suite

L'enquête pénale numérique à l'épreuve des nouvelles technologies

Publié par Gerard Herve Vilon Guezo - Avocat le 10/02/2021 | Réagir | 606 vues

Si les nouvelles technologies ont totalement investi la procédure pénale, l’examen du cas de l’enquête numérique, corollaire de ce puissant mouvement de modernisation, met toutefois en lumière d’importantes défaillances pratiques et juridiques soulevées par la mise en ½uvre de ces outils technologiques et conduisant au constat de leur efficacité limitée, bien souvent au prix de lourdes intrusions dans l’intimité de la personne humaine. Lire la suite

La censure par le Conseil constitutionnel de la principale nouvelle obligation imposée aux réseaux sociaux par la loi dite contre la haine sur internet

Publié par Anna Caresche - Avocat le 26/06/2020 | Réagir | 285 vues

Le 13 mai 2020, le Parlement a définitivement adopté la loi dite contre la haine sur internet. Le Conseil constitutionnel a cependant vidé la loi de son contenu dans sa décision en date du 18 juin dernier. Lire la suite

Le fait de diffuser, sans son accord, l'image d'une personne réalisée dans un lieu privée avec son consentement n'est pas pénalement répréhensible

Publié par Anna Caresche - Avocat le 15/06/2020 | Réagir | 358 vues

Dans cette affaire (Crim. 16 mars 2016, n°15-82.676), une femme avait porté plainte et s'était constituée partie civile en raison de la diffusion sur internet par son ancien compagnon d'une photographie prise par lui, à l'époque de leur vie commune, la représentant nue alors qu'elle était enceinte. Lire la suite

Responsabilité des hébergeurs en cas de contrefaçon

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 04/05/2020 | Réagir | 788 vues

Un hébergeur web correspond à une entité mettant à disposition des internautes des sites web conçus et gérés par des tiers. Lire la suite

Usurpation d’identité et cyber harcèlement

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 04/05/2020 | Réagir | 598 vues

Le harcèlement est un enchaînement d’agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est victime. Le Code pénal sanctionne le harcèlement sexuel et le harcèlement moral. Lire la suite

Référé sur les fausses nouvelles, « fake news »

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/03/2020 | Réagir | 384 vues

Dans le droit commun français, la diffusion de fausse nouvelle est une infraction pénale, elle se caractérise par la publication, diffusion ou reproduction par n’importe quel moyen, des informations fausses. Lire la suite

Le droit à l’oubli

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 21/01/2020 | Réagir | 900 vues

Vous avez déjà entendu le droit à l’oubli, mais ignorez de quoi il s’agit réellement ? Sachez qu’il est indispensable de le comprendre, car il se peut que vous ayez à revendiquer ce droit un jour. Lire la suite

Le contrat avec l'influenceur

Publié par Mustapha Barry - Avocat le 29/12/2019 | Réagir | 2486 vues

L’influenceur fournit une prestation de services de publicité, mettant à disposition sa personnalité afin de promouvoir une marque. La relation entre l’annonceur et l’influenceur peut être directe ou indirecte et donc par l'intermédiaire d'une agence. Lire la suite

La protection des mineurs sur Internet

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 17/12/2019 | Réagir | 2060 vues

La protection des mineurs sur internet est un sujet ayant vocation à se développer et à occuper une place plus importante dans les années à venir. Lire la suite

L'obligation de suppression et de blocage des contenus illicites par les réseaux sociaux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/11/2019 | Réagir | 111 vues

Les réseaux sociaux ont ils une obligation de suppression et de blocage des contenus illicites ? La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les réseaux sociaux devaient procéder au blocage de l’accès à tout contenu qui serait identique ou équivalent à un contenu précédemment jugé illicite par les tribunaux, l’obligation pouvant être étendue au niveau mondial. Lire la suite

Droit voisin au profit des éditeurs de presse

Publié par Maggy Richard - Avocat le 09/10/2019 | Réagir | 254 vues

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi créant un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse le 23 juillet 2019. Ce texte vise à transcrire en droit français la directive européenne sur le droit d’auteur qui a été approuvée en mars 2019 au Parlement Européen plus particulièrement son article 15. La France est le premier pays d’Europe à transposer cette partie de la directive. Lire la suite

Condamnation de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation et non respect du droit d’opposition au traitement des données

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/09/2019 | Réagir | 153 vues

Le responsable de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation et en violation du droit d’opposition au traitement de leurs données peut-il être pénalement condamné ? Lire la suite

Projet de loi visant à lutter contre les contenus haineux diffusés sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/08/2019 | Réagir | 123 vues

Comment le droit français tente-t-il de sanctionner les contenus haineux en ligne ? Lire la suite

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