Accueil » Droit de l'informatique, des Libertés & Internet » Internet, application & réseaux sociaux » Actualités

Actualités Internet, application & réseaux sociaux

La censure par le Conseil constitutionnel de la principale nouvelle obligation imposée aux réseaux sociaux par la loi dite contre la haine sur internet

Publié par Anna Caresche - Avocat le 26/06/2020 | Réagir | 51 vues

Le 13 mai 2020, le Parlement a définitivement adopté la loi dite contre la haine sur internet. Le Conseil constitutionnel a cependant vidé la loi de son contenu dans sa décision en date du 18 juin dernier. Lire la suite

Le fait de diffuser, sans son accord, l'image d'une personne réalisée dans un lieu privée avec son consentement n'est pas pénalement répréhensible

Publié par Anna Caresche - Avocat le 15/06/2020 | Réagir | 91 vues

Dans cette affaire (Crim. 16 mars 2016, n°15-82.676), une femme avait porté plainte et s'était constituée partie civile en raison de la diffusion sur internet par son ancien compagnon d'une photographie prise par lui, à l'époque de leur vie commune, la représentant nue alors qu'elle était enceinte. Lire la suite

STOPCOVID : tout savoir sur l'application

Publié par Alice Lachaise le 03/06/2020 | Réagir | 1829 vues

STOPCOVID : tout savoir sur l'application

Depuis le 2 juin, l'application StopCovid est disponible sur les plateformes Apple Store et Google Play Store. Cette application permet de vous prévenir lorsque vous avez été en contact rapproché avec une personne testée positive au Covid-19. Voici ce que vous devez savoir sur cette application. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Responsabilité des hébergeurs en cas de contrefaçon

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 04/05/2020 | Réagir | 147 vues

Un hébergeur web correspond à une entité mettant à disposition des internautes des sites web conçus et gérés par des tiers. Lire la suite

Usurpation d’identité et cyber harcèlement

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 04/05/2020 | Réagir | 194 vues

Le harcèlement est un enchaînement d’agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est victime. Le Code pénal sanctionne le harcèlement sexuel et le harcèlement moral. Lire la suite

Référé sur les fausses nouvelles, « fake news »

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/03/2020 | Réagir | 202 vues

Dans le droit commun français, la diffusion de fausse nouvelle est une infraction pénale, elle se caractérise par la publication, diffusion ou reproduction par n’importe quel moyen, des informations fausses. Lire la suite

Le droit à l’oubli

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 21/01/2020 | Réagir | 215 vues

Vous avez déjà entendu le droit à l’oubli, mais ignorez de quoi il s’agit réellement ? Sachez qu’il est indispensable de le comprendre, car il se peut que vous ayez à revendiquer ce droit un jour. Lire la suite

Le contrat avec l'influenceur

Publié par Mustapha Barry - Avocat le 29/12/2019 | Réagir | 542 vues

L’influenceur fournit une prestation de services de publicité, mettant à disposition sa personnalité afin de promouvoir une marque. La relation entre l’annonceur et l’influenceur peut être directe ou indirecte et donc par l'intermédiaire d'une agence. Lire la suite

La protection des mineurs sur Internet

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 17/12/2019 | Réagir | 414 vues

La protection des mineurs sur internet est un sujet ayant vocation à se développer et à occuper une place plus importante dans les années à venir. Lire la suite

L'obligation de suppression et de blocage des contenus illicites par les réseaux sociaux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/11/2019 | Réagir | 65 vues

Les réseaux sociaux ont ils une obligation de suppression et de blocage des contenus illicites ? La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les réseaux sociaux devaient procéder au blocage de l’accès à tout contenu qui serait identique ou équivalent à un contenu précédemment jugé illicite par les tribunaux, l’obligation pouvant être étendue au niveau mondial. Lire la suite

Droit voisin au profit des éditeurs de presse

Publié par Maggy RICHARD - Avocat le 09/10/2019 | Réagir | 175 vues

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi créant un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse le 23 juillet 2019. Ce texte vise à transcrire en droit français la directive européenne sur le droit d’auteur qui a été approuvée en mars 2019 au Parlement Européen plus particulièrement son article 15. La France est le premier pays d’Europe à transposer cette partie de la directive. Lire la suite

Condamnation de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation et non respect du droit d’opposition au traitement des données

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/09/2019 | Réagir | 119 vues

Le responsable de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation et en violation du droit d’opposition au traitement de leurs données peut-il être pénalement condamné ? Lire la suite

Projet de loi visant à lutter contre les contenus haineux diffusés sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/08/2019 | Réagir | 96 vues

Comment le droit français tente-t-il de sanctionner les contenus haineux en ligne ? Lire la suite

Validité de la preuve de la diffusion d’un contenu sur internet grâce aux constats d’huissiers de justice dressés sur les sites d’archivage tels qu’« archive.org »

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/08/2019 | Réagir | 91 vues

La preuve de la diffusion d’un contenu sur internet peut-elle être rapportée grâce à un constat d’huissier de justice dressé sur un site d’archivage tel qu’« archive.org » ? Lire la suite

FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles ?

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 21/07/2019 | Réagir | 439 vues

Même les grandes célébrités se prêtent au jeu de cette application populaire en diffusant sur les réseaux sociaux, des photos ou « selfie » de leurs visages vieillis grâce à un filtre. Mais cette tendance est-elle sans risque pour les données personnelles ? Lire la suite

Influenceurs sur Instagram, Twitter, Facebook : quel statut juridique ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 29/05/2019 | Réagir | 745 vues

Auparavant, les marques utilisaient la notoriété des stars tels que les artistes, sportifs et mannequins pour influencer le public. Désormais, le paradigme n’est plus le même : avec l’apparition de nouveaux espaces de partage et notamment des réseaux sociaux, des nouveaux leaders d’opinion ont acquis la capacité d’influencer les consommateurs, les influenceurs. Lire la suite

Loi fake news : sa première application en justice

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 22/05/2019 | Réagir | 146 vues

La députée européenne Marie-Pierre Vieu et le sénateur Pierre Ouzoulias contestaient un tweet diffusé par Christophe Castaner le 1er mai : « Ici, à la Pitié-Salpêtrière, on a attaqué un hôpital. On a agressé son personnel soignant. Et on a blessé un policier mobilisé pour le protéger. Indéfectible soutien à nos forces de l’ordre : elles sont la fierté de la République ». Lire la suite

430 clauses des conditions générales d'utilisation de Facebook déclarées abusives et illicites

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 14/04/2019 | Réagir | 514 vues

Après Twitter en 2018 et Google en février 2019, l'association UFC que choisir a remporté une bataille judiciaire de plus de 5 ans à l'encontre de Facebook. Les clauses des conditions générales d'utilisation de Facebook, ont été déclarées abusives et/ou illicites par jugement du Tribunal de grande instance de Paris le 9 avril 2019. Cette décision démontre à quel point Facebook a "délaissé" la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Lire la suite

Obligation de blocage par les fournisseurs d’accès internet d’un site internet au contenu illicite

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/11/2018 | Réagir | 118 vues

Les propos et déclarations de haine sur internet justifient-ils le blocage du site qui les diffuse ? Lire la suite

La publication sur internet de décisions de justice constitutive d’une atteinte à la vie privée

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/11/2018 | Réagir | 378 vues

La levée de l’anonymat de décisions de justice publiées sur internet constitue-t-elle une atteinte à la vie privée ? Lire la suite

1 2 3 4 5

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Internet, application & réseaux sociaux



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés