Quelle est la durée minimale de travail en temps partiel ?

Le travail à temps partiel est soumis à une durée minimale de travail (1). Cette durée minimale est fixée par convention ou un accord de branche étendu (2).

À retenir :

À défaut d'accord, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée (soit 104 heures) ou à l'équivalent annualisé (soit 1.102 heures) (3).

Lorsqu'un accord fixe une durée minimale de travail inférieure à 24 heures par semaine, il doit déterminer :

  • les garanties quant à la mise en oeuvre d'horaires réguliers ;
  • les garanties permettant au salarié de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine.

Les horaires de travail des salariés effectuant une durée de travail inférieure à la durée minimale de 24 heures par semaine doivent alors être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.

Quelles sont les dérogations possibles à la durée minimale ?

Les dérogations contractuelles

Si vous avez signé votre contrat de travail avant le 1er juillet 2014, il est possible que la durée de travail fixée soit inférieure à 24 heures par semaine (5).

Si vous souhaitez occuper un emploi d'une durée au moins égale à la durée minimale définie conventionnellement au sein de votre entreprise, ou à défaut, à la durée légale de 24 heures minimum, vous êtes prioritaire pour l'attribution d'un emploi correspondant à votre catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent (6).

Les dérogations pour convenances personnelles

Une durée du travail inférieure à la durée minimale prévue par accord, ou à défaut, à la durée légale de 24 heures, peut être fixée si vous en faites la demande pour convenance personnelle. Votre demande doit être écrite et motivée.

Vous pouvez obtenir une telle dérogation pour (6) :

  • faire face à des contraintes personnelles (exemple : santé ou raisons familiales) ;
  • vous permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité qui soit égale à un temps plein ou au moins à la durée minimale de travail ;
  • vous permettre de poursuivre vos études : vous devez être âgé de moins de 26 ans.

Les dérogations légales

Vous pouvez bénéficier de dérogations légales à la durée minimale du travail, notamment dans les cas suivants :

  • lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée est conclu pour une durée maximale de 7 jours ;
  •  lorsqu'un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire est conclu pour le remplacement d'un salarié ;

Bon à savoir :

Les dispositions relatives à la durée minimale du travail ne sont pas applicables aux salariés des particuliers-employeurs (7).