Accueil » Droit Bancaire » Compte Bancaire » Secret Bancaire » Actualités

Actualités Secret Bancaire

Levée du secret bancaire au bénéfice du droit à la preuve du tireur d’un chèque

Publié par Fabien Cauquil - Avocat le 25/02/2020 | Réagir | 121 vues

Dans un arrêt récent rendu en date du 15 mai 2019, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a élargi le droit à la levée du secret bancaire en cas de nécessité liée au droit à la preuve de l’émetteur, tireur d’un chèque, notamment afin d’engager la responsabilité de la Banque au titre du bon déroulement de l’opération. Lire la suite

Echange automatique des renseignements entre l'Union européenne et la Suisse : fin du secret bancaire

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 15/06/2015 | Réagir | 2082 vues

Le 27 mai 2015, l'Union européenne et la Suisse ont signé un Accord multilatéral sur la transparence et la coopération fiscale. Cet accord multilatéral permettra, dès septembre 2018, l'échange automatique de renseignements concernant les comptes financiers des résidents suisses et européens. Lire la suite

Secret bancaire et conseil syndical de copropriété

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 15/05/2015 | Réagir | 271 vues

Voici un arrêt qui juge qu'il n'y a pas de violation du secret bancaire quand une banque communique au président d'un conseil syndical de copropriété des informations relatives au fonctionnement du compte ouvert au nom du syndicat des copropriétaires : Lire la suite

Faute du banquier pour manquement à son devoir de mise en garde du client

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/10/2014 | Réagir | 876 vues

Le banquier met-il en jeu sa responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde de son client ? Lire la suite

Les contours de la notion de préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 19/11/2013 | Réagir | 1001 vues

Par cinq arrêts, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est venue préciser la notion de préjudice d'anxiété lié à l'exposition des salariés à l'amiante. Lire la suite

La plus grosse sanction pécuniaire prononcée par l'Autorité des Marchés Financiers pour utilisation d'une information privilégié

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 19/11/2013 | Réagir | 748 vues

Il est reproché à M. X... d'avoir utilisé l'information privilégiée relative au lancement imminent d'une OPA de la SNCF sur la société Geodis en acquérant, entre le 20 mars et le 4 avril 2008, 101 287 CFD(Contrats For Difference : instruments financiers portant sur la différence entre le prix du titre concerné à la date de la conclusion du contrat et à la date de son dénouement) sur le titre Geodis et 6 500 titres Geodis, pour un montant total d'un peu plus de 8 millions d'euros. Ainsi il a pu réaliser, à la suite de l'annonce au public, le 6 avril 2008, du lancement de l'OPA, une plus-value de l'ordre de 6,2 millions d'euros ! Lire la suite

Le compte bancaire et le secret

Publié par Dominique Ducourtioux - Avocat le 24/09/2013 | Réagir | 7249 vues

Une personne peut-elle être obligée de fournir des informations sur ses comptes bancaires? Dans quels cas le secret bancaire peut-il être levé? Lire la suite

À moi, compte, deux mots !

Publié par Pierre BERTIN - Avocat le 30/03/2012 | Réagir | 1863 vues

Deux mots pour rappeler l'obligation d'avoir à déclarer tout compte ouvert à l'étranger (article 1649 A du CGI). Lire la suite

Droit bancaire / commercial : secret bancaire et divulgation de l'endos du chèque

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 22/11/2011 | Réagir | 4662 vues

La question de l'étendue du secret bancaire était posée à la Cour de cassation dans cette affaire. Il s'agissait pour la Cour de cassation de déterminer si la divulgation de l'endos d'un chèque pouvait être ordonnée dans une procédure initiée par Lire la suite

Ce que vous devez savoir sur les transferts de fonds à l'étranger

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 1385 vues

Les établissements financiers qui transfèrent des sommes à l'étranger ou sur un compte de non résident en France, doivent conserver les informations suivantes : Lire la suite

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Secret Bancaire



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés