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Suivi médical des salariés au travail : vos droits et obligations

a été rédigé par Aleksandra Lamothe, Juriste

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Suivi médical des salariés au travail : vos droits et obligations

aperçu du sommaire du dossier Suivi médical des salariés au travail : vos droits et obligations

Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 10 janvier 2020

Le système de suivi médical des salariés a été modifié au 1er janvier 2017 faisant disparaître la visite médicale d’embauche.  Les salariés bénéficient désormais, au titre de la surveillance de l'état de santé des travailleurs, d'un suivi individuel de leur état de santé qui comprend une visite d’information et de prévention...

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Descriptif du dossier

Le système de suivi médical des salariés a été modifié au 1er janvier 2017 faisant disparaître la visite médicale d’embauche.  Les salariés bénéficient désormais, au titre de la surveillance de l'état de santé des travailleurs, d'un suivi individuel de leur état de santé qui comprend une visite d’information et de prévention. Les salariés sont toujours soumis à un suivi individuel régulier, mais un suivi adapté, voire renforcé. En fonction de l’activité professionnelle exercée par le salarié, celui-ci peut également être soumis à un examen médical d'aptitude.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Avis médical

  • Visite médical

  • Avis d'inaptitude

  • Avis d'inaptitude

  • Médecin du travail

  • Recours devant l'inspection du travail


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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Savez-vous qu'il existe différents types de visites et examens médicaux ? Visite d’information et de prévention, examen médical d’aptitude, visite de reprise ou de pré-reprise. Tous ont pour but de garantir votre santé physique et mentale et la compatibilité de votre état de santé avec les contraintes du poste que vous occupez ou pour lequel vous venez d’être recruté.

Vous souhaitez savoir en quoi consiste la visite d’information et de prévention initiale instaurée en remplacement de la visite médicale d’embauche ? Tous les salariés sont-ils concernés ? À quel moment a-t-elle lieu et selon quelle périodicité ? Peut-on être dispensé d’une telle visite ?

Vous vous demandez si, une fois la visite d’information et de prévention passée, vous bénéficiez d’un suivi régulier ? A l’issue de combien de temps la visite d’information et de prévention initiale est-elle renouvelée ? Qui sont les salariés qui bénéficient d’un suivi adapté ? Qu’est-ce que le suivi médical renforcé ? 

Vous voulez également savoir en quoi consiste l’examen médical d’aptitude ? Qui en bénéficie ? Quels sont les postes qui présentent des risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés ? Peut-on être dispensé de l’examen médical d’aptitude ?

Vous allez bientôt reprendre le travail et souhaitez anticiper votre retour pour favoriser votre maintien dans l’emploi. La visite de reprise est-elle obligatoire ? Qu’est-ce que la visite de pré-reprise ? Quelle est la différence avec la visite de reprise ?

Contenu du dossier 

Notre dossier vous aide à comprendre et à connaître vos droits en matière de suivi médical au travail. Nous abordons les notions suivantes :

  • les différents types de visites et examens médicaux ;
  • la visite d’information et de prévention et son renouvellement ;
  • le suivi individuel adapté ;
  • le suivi individuel renforcé ;
  • les postes à risques ;
  • la confidentialité de votre dossier médical ;
  • la visite de pré-reprise et de reprise.

La question du moment

Le médecin du travail donne-t-il mon dossier médical à mon employeur ?

Le médecin du travail est tenu comme n'importe quel médecin au secret professionnel (1).

En effet, un dossier médical en santé au travail, constitué par le médecin du travail, retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l'état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail. Ce dossier ne peut être communiqué qu'au médecin de son choix, à la demande de l'intéressé. En cas de risque pour la santé publique ou à sa demande, le médecin du travail le transmet au médecin inspecteur du travail. Ce dossier peut être communiqué à un autre médecin du travail dans la continuité de la prise en charge, sauf refus du travailleur. Le travailleur, ou en cas de décès de celui-ci toute personne autorisée, peut demander la communication de ce dossier.

Les seuls documents et informations qu'il peut transmettre à l'employeur (comme par exemple la fiche d'aptitude) ne doivent contenir aucune mention d'ordre médical.

S'il ne respecte pas cette obligation, il s'expose à des poursuites judiciaires (2).

En plus de l'interdiction qui est faite au médecin du travail de transmettre le dossier médical du salarié à l'employeur (3), ce dernier n'a pas le droit de rechercher des renseignements sur l'état de santé ou sur un éventuel handicap du salarié. La seule source de renseignement dont il dispose est la fiche d'aptitude.

Toute discrimination liée à l'état de santé du salarié est interdite par la loi et sanctionnée par le juge (4).


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Le mot de l'auteur

Le 02/01/2017

Publication du Décret relatif au suivi médical des salariés, en vigueur au 1er janvier 2017. Ce décret du 27 décembre 2016, est l'application pratique des dispositions de la Loi Travail (loi du 8 août 2016).

Le 28/07/2016

C'est à l'employeur qu'il incombe l'obligation de faire passer une visite médicale, lorsqu'il embauche un nouveau salarié. Il s'agit d'une obligation permettant de s'assurer de l'adéquation entre l'état de santé du salarié et les contraintes attachées au poste occupé.C'est donc à lui de s'assurer de l'effectivité de la visite médicale d?embauche. Cassation sociale, 18 décembre 2013, n° 12-15.454

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Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 3 avis

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    Dossier bien conçu. Cependant le modèle de courrier est assez simple, ne comporte pas assez d'indications ou de situations d'espèces pouvant illustrer des cas de demandes de vipré

    le 05/06/2015

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    Grâce au dossier, je suis parvenue à écrire un courrier qui je l'espère aura l'impact escompté.Merci

    le 17/02/2017

  • 5

    Dossier très complet, il y a de quoi répondre aux questions que l’on se pose

    le 05/04/2021