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Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

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Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

Salarie

Particulier

photo de Bartlomiej Dul

Rédigé par Bartlomiej Dul

Mis à jour le 30 septembre 2022


L'arrêt maladie et ses conséquences sur le contrat de travail

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie (professionnelle ou non) ou d’un accident du travail occasionnant une ou plusieurs absences. Ces dernières risquent d’impacter vos revenus. Il revient à la...

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L'arrêt maladie et ses conséquences sur le contrat de travail

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie (professionnelle ou non) ou d’un accident du travail occasionnant une ou plusieurs absences. Ces dernières risquent d’impacter vos revenus. Il revient à la Sécurité sociale de verser des indemnités journalières afin de limiter la diminution de vos ressources. Pensez également à consulter la convention collective applicable à votre entreprise pouvant compenser votre perte de revenus.


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Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie (d'origine professionnelle ou non) ou vous êtes victime d'un accident du travail. 

Vous souhaitez connaître les délais et les modalités à respecter pour prévenir votre employeur. Vous avez également des questions relatives aux conditions à remplir pour être indemnisé par l'assurance maladie durant cette période non travaillée. Vous vous demandez également : comment calculer votre indemnité ? Existe-t-il une indemnité complémentaire ? Quel est l'impact de la maladie sur votre contrat de travail ? Peut-il être rompu ? L’employeur a-t-il le droit de faire venir un médecin à votre domicile pour vérifier votre présence, la véracité de votre congé maladie et votre état de santé ?

 Contenu du dossier :

Notre dossier répond aux questions sur l’absence pour maladie et son indemnisation afin de vous permettre une meilleure compréhension de vos droits. Nous abordons les notions suivantes :

  • l'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie ;

  • les obligations du salarié en cas d’arrêt maladie ;

  • les effets sur la période d'essai ;

  • l'impact sur les congés payés ;

  • la possible rupture conventionnelle ;

  • le licenciement en cas de maladie et ses effets ;

  • les avantages en nature ;

  • l'indemnisation par l'assurance maladie ;

  • l'indemnisation complémentaire de l'employeur ;

  • la contre-visite médicale

  • la visite médicale de reprise.

Vous y trouverez plusieurs modèles de courrier (information de l’employeur, augmentation de l’indemnité journalière de la sécurité sociale) mais aussi des fiches synthétisant les informations relatives à l'arrêt maladie, sur ses effets et son indemnisation.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Arrêt maladie

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Heures de sortie

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Licenciement

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Arrêt de travail

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Prolongation

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Indemnisation

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Carence

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Prévoyance

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Préavis

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Salaire

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Rupture conventionnelle

Le plan du dossier

  • I. Arrêt maladie : information de l'employeur

  • Congé maladie : quelles sont les obligations du salarié ?

  • Dois-je informer mon employeur de mon arrêt maladie ?

  • Sous quel délai dois-je informer mon employeur de mon arrêt maladie ?

  • Je vais m’absenter pour une hospitalisation de 15 jours. La loi m’impose-t-elle d’informer mon employeur ?

  • II. Indemnisation de l'arrêt maladie

  • Qui indemnise mon arrêt de travail pour maladie ?

  • Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières ?

  • Je suis en arrêt maladie, quelle rémunération mon employeur doit-il me verser ?

  • Je suis cadre et en arrêt maladie. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale ?

  • Quelle est la différence entre prestations en nature et prestations en espèces ?

  • Quelles sont les conditions du maintien de mon salaire en cas d'arrêt maladie ?

  • Je suis en arrêt maladie. Ma convention collective prévoit que mon salaire est maintenu. Les primes sont elles prises en compte ?

  • Suite à un arrêt de travail de 2 mois, vais-je percevoir ma prime de treizième mois ?

  • III. Arrêt maladie, contre-visite et visite médicale

  • A quelles sanctions je m’expose si je ne suis pas à mon domicile lorsque le médecin se présente dans le cadre d'une contre-visite ?

  • Mon employeur a fait réaliser une contre-visite médicale à mon domicile alors que j'étais absent. Peut-il s'appuyer sur cette contre-visite médicale pour me licencier ?

  • Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de pré-reprise ?

  • IV. L'incidence de la maladie sur le contrat de travail

  • Je suis en arrêt maladie, dois-je restituer mon véhicule de fonction ?

  • Je suis malade pendant ma période d'essai, est-elle prolongée ?

  • Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ?

  • Pendant combien de temps puis-je demander le report des congés payés que je n’ai pas pu prendre en raison de mon arrêt maladie ?

  • J'étais en arrêt maladie, je n'ai pas pu prendre mes congés payés, mon employeur peut-il refuser leur report en se fondant sur la Convention Collective applicable ?

  • Atteint d'une maladie grave : ai-je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ?

  • Le temps pendant lequel le salarié est en arrêt de travail pour maladie donne-t-il droit à des congés payés ?

  • Que se passe-t-il en cas de maladie en cours de grève ?

  • Je ne peux pas effectuer mon préavis de démission en raison d’une maladie non professionnelle, que se passe-t-il ?

  • Je suis en arrêt de travail pour maladie, est-ce que je peux continuer à bénéficier de mes titres restaurants ?

  • V. Maladie et rupture du contrat de travail

  • Puis-je démissionner avant d’être en arrêt maladie ?

  • Je suis en arrêt maladie, l’employeur peut-il rompre ma période d'essai ?

  • Je suis en arrêt maladie et mon employeur souhaite me licencier. Est-ce possible ?

  • Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?

  • VI. Prévoyance

  • En quoi consiste « la garantie décès » ?

  • Qu’est ce que la prévoyance ?

  • Quelles sont les conséquences lorsque le salarié est licencié en raison de son état de santé ?

  • Qu’est ce que la « garantie de l’invalidité absolue et définitive » ?

  • Quelle est la couverture complémentaire minimale qui doit être mis en place dans toutes les entreprises ?

  • Que représentent les garanties de frais de santé ?

Ce dossier contient également

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4 Modèles de Lettres

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Suite à un arrêt de travail de 2 mois, vais-je percevoir ma prime de treizième mois ?

Pour connaître les conditions d'attribution de la prime de 13ème mois, il convient toujours de se référer à sa source.

A défaut de dispositions légales ou réglementaires la concernant, elle peut en effet être mise en place par :

  • votre convention collective ;
  • votre contrat de travail ;
  • un usage dans votre entreprise ;
  • un engagement unilatéral de votre employeur.

De ce fait, elle n'est donc pas systématiquement prise en compte dans votre salaire de référence pour le calcul de vos indemnités.

Si votre convention collective prévoit, en cas de maladie, un maintien du salaire calculé sur la base de la moyenne mensuelle des 12 derniers mois, votre prime de treizième mois doit être intégrée dans le montant du salaire de référence. Le fait que cette prime soit liée à votre seule présence, ou aux servitudes attachées à votre prestation de travail, et non à votre travail à proprement dit, ne permet pas de les exclure de votre salaire de référence (1).

La question de l'attribution de votre prime en raison d'un arrêt maladie dépend de ce que prévoit le texte (ou l'usage) l'ayant institué. Votre prime de treizième mois peut ainsi être conditionnée à votre présence dans l'entreprise au jour du versement. Dès lors, si vous êtes absent du fait d'un arrêt de travail pour maladie de deux mois au moment de son versement, vous ne pouvez pas la percevoir. A l'inverse, si son attribution est explicitement prévue sans condition de présence, votre employeur est tenu de vous la verser intégralement sans en diminuer arbitrairement le montant en fonction de votre absence pour maladie (2)

De même, le texte l'instituant peut prévoir que la prime se calcule au prorata de votre temps de présence dans l'entreprise

Le mot de l'auteur

Le 30/09/2022

Vous êtes salarié en arrêt maladie et souhaitez connaître les conséquences d'un tel arrêt ? Dans ce dossier complet, Juritravail vous explique le nécessaire à  connaître sur l'arrêt maladie, que ce soit l'indemnisation, la possibilité de rompre ou non le contrat de travail, ou encore les étapes de l'arrêt maladie.

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Ce que pensent nos clients :

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Note moyenne sur 19 avis

  • le 15/02/2021

    Rapide, claire et bien construit, les documents répondent à mes attentes.

  • le 12/02/2021

    Je trouve le concept questionsréponses très pragmatique, on voit très vite les questions p Lire plus

    Je trouve le concept questionsréponses très pragmatique, on voit très vite les questions proches de celles que l'on se pose et les réponses sont bien argumentées et étayées. merci

  • le 14/02/2020

    Tout en vous précisant que je ne l'ai pas encore étudier dans le détail.

  • le 16/09/2019

    Informations utiles

  • le 15/04/2019

    Content. merci

  • le 05/11/2018

    Clair

  • le 28/02/2017

    Dossier très complet

  • le 24/02/2017

    Bon dossier qui me renseigne sur la maladie de longue durée mais il manque à ce dossier co Lire plus

    Bon dossier qui me renseigne sur la maladie de longue durée mais il manque à ce dossier comment arriver à toucher la prévoyance

  • le 23/02/2017

    J'ai trouvé toutes les réponses à mes interrogations. parfait !

  • le 28/11/2016

    J'ai trouvé ce dont je chercher pour prouver à mon employeur qu'il doit me compléter mon s Lire plus

    J'ai trouvé ce dont je chercher pour prouver à mon employeur qu'il doit me compléter mon salaire 2 x 30 jours durant ma maladie

  • le 31/10/2016

    Merci j'ai trouvé la réponse dans le téléchargement

  • le 12/10/2016

    Le renseignement que je voulais juste avoir était sur votre document

  • le 26/05/2016

    Facilité de naviguer d'un terme ou d'une recherche à un(e) autre éléments

  • le 02/04/2016

    Tout est clair.parfait.

  • le 09/03/2016

    R a s

  • le 24/02/2016

    Le dossier est très clair et compréhensible . on trouve les articles du code du travail en Lire plus

    Le dossier est très clair et compréhensible . on trouve les articles du code du travail en référence ... téléchargement immédiat et sans problème ! c'est ce que j'attendais.

  • le 17/02/2016

    L'explication très claire

  • le 01/07/2015

    Comme toujours, de bonnes explications et reponses aux questions que l'on se pose

  • le 18/02/2015

    Bonjour , vous n'expliquez pas le devoir de l'employeur à donner l'attestation pour la séc Lire plus

    Bonjour , vous n'expliquez pas le devoir de l'employeur à donner l'attestation pour la sécurité sociale !!mon patron fait le sourd et je ne sais pas qu oi faire. merci

Pour aller plus loin

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