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Bénéficier du RSA et autres allocations : tout savoir

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Bénéficier du RSA et autres allocations : tout savoir

Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 01 juin 2022


Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal. 

Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Nous faisons le point pour vous.

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Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal. 

Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Nous faisons le point pour vous.

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Votre foyer est en situation de précarité financière et vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA (revenu de solidarité active) ? Comment faire une demande de RSA ? Quelles sont les conditions de ressources à remplir ? Quel est son montant ? Quelles sont les démarches ? Ayant peu de ressources, avez-vous droit à des aides financières ? Vous êtes travailleur indépendant, pouvez-vous prétendre à un complément de ressources ? Ou bien, vous êtes jeune actif de moins de 25 ans, pouvez-vous toucher le RSA ? Qu'en est-il des parents isolés ?

Retrouvez des informations claires et précises dans notre dossier afin d’en savoir plus sur les aides accessibles.

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point notamment sur :

  • les conditions d’accès au RSA ;

  • les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ;

  • le cumul d’allocations et/ou de revenus ;

  • le RSA jeune ;

  • le RSA parent isolé ;

  • l’aide au retour à l'emploi formation (AREF) ;

  • le contrat unique d'insertion (CUI) ;

  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

  • la complémentaire santé solidaire (CSS) ;

  • la prime d'activité ;

  • etc.

Il contient également les formulaires de demande de RSA, RSA jeune actif et CSS.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Revenu de solidarité active (RSA)

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Allocation de solidarité spécifique (ASS)

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RSA jeune actif

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Montant du RSA en 2022

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Contrat unique d'insertion (CUI)

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Parcours emploi compétence (PEC)

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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

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Aide au retour à l'emploi formation (AREF)

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Complémentaire santé solidaire (CSS)

Le plan du dossier

  • I. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

  • Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) et quel est son montant en 2022 ?

  • Comment est calculé et réévalué le montant du RSA ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

  • Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

  • Puis-je cumuler le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec d'autres allocations ?

  • Je suis étranger, ai-je droit au RSA ?

  • Jeunes, parents isolés, étudiants, retraités, etc. Existe-t-il des catégories de personnes ne pouvant pas bénéficier du RSA ?

  • Travailleur avec un faible salaire, je bénéficie du RSA : que se passe-t-il si je trouve ensuite un emploi mieux rémunéré ?

  • Comment demander le RSA ? Quelles démarches pour obtenir le RSA ?

  • Salarié, puis-je cumuler mon salaire avec le RSA ?

  • Travailleur indépendant puis-je bénéficier du RSA ?

  • Qui peut bénéficier du RSA jeune ?

  • Comment toucher le RSA jeune actif ? Quelles conditions ?

  • Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?

  • Qui verse le RSA ? CAF, MSA

  • II. Les autres allocations : ASS, AAH...

  • Du RMA au CUI

  • Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

  • Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire (CSS) ?

  • Qui peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ?

  • Allocation de solidarité spécifique (ASS) : comment en bénéficier ? Les conditions.

  • L'allocation équivalent retraite (AER) est-elle toujours versée ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?

  • Qu’est-ce que la Prime d'activité ?

Ce dossier contient également

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4 Formulaires CERFA

La question du moment

Du RMA au CUI

Le RMA était un revenu attribué en contrepartie de la signature d'un contrat d'insertion - Revenu Minimum d'Activité.

Ce contrat était destiné à favoriser l'insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA qui rencontrent des difficultés pour trouver un emploi (ce contrat s'adresse également aux bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API), aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)).

Pouvaient également conclure un CI-RMA les personnes titulaires de l'une de ces allocations qui bénéficient d'un aménagement de peine, ainsi qu'au moment de leur libération les personnes précédemment détenues, prévenues ou condamnées.

Une convention devait avoir été conclue entre soit entre l'employeur et Pôle emploi, soit entre l'employeur et le Président du Conseil général.

Le contrat d'insertion - Revenu Minimum d'Activité pouvait revêtir la forme d'un contrat à durée déterminée, d'un contrat de travail temporaire ou d'un contrat à durée indéterminée. Il pouvait être à temps partiel, dans ce cas il devait être d'une durée d'au moins vingt heures par semaine.

Depuis le 1er janvier 2010, le CI-RMA a été supprimé au profit du contrat unique d'insertion (CUI). Les contrats en cours à cette date, continuaient de produire leurs effets, sans pouvoir être renouvelés. Le contrat unique d'insertion (CUI) est désormais la voie à prendre pour favoriser l'embauche des personnes rencontrant des difficultés dans le cadre de leur recherche d'emploi (1).

Le mot de l'auteur

Le 01/06/2022

Emmanuel Macron souhaite conditionner le versement du RSA à l'exercice d'une activité. Autrement dit, le RSA serait versé en contrepartie de la réalisation d'une formation ou d'un travail d'intérêt général. Ce dossier sera mis à jour lorsque le projet de loi sera sorti, peut-être pendant l'été 2022.

Le 01/06/2022

Depuis le 1er avril 2022, le montant forfaitaire du RSA, pour un foyer d'une seule personne, est égal à 575,52 euros par mois.

Le 01/06/2022

Ce dossier a été mis à jour avec les nouveaux montants du RSA, applicables depuis le 1er avril 2022 (Décret n°2022-699 du 26 avril 2022 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active).

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