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Bénéficier du RSA et autres allocations : tout savoir

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 01 juin 2022


Bénéficier du RSA et autres allocations : tout savoir

Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal. 

Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Nous faisons le point pour vous.

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Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal. 

Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Nous faisons le point pour vous.

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Votre foyer est en situation de précarité financière et vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA (revenu de solidarité active) ? Comment faire une demande de RSA ? Quelles sont les conditions de ressources à remplir ? Quel est son montant ? Quelles sont les démarches ? Ayant peu de ressources, avez-vous droit à des aides financières ? Vous êtes travailleur indépendant, pouvez-vous prétendre à un complément de ressources ? Ou bien, vous êtes jeune actif de moins de 25 ans, pouvez-vous toucher le RSA ? Qu'en est-il des parents isolés ?

Retrouvez des informations claires et précises dans notre dossier afin d’en savoir plus sur les aides accessibles.

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point notamment sur :

  • les conditions d’accès au RSA ;

  • les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ;

  • le cumul d’allocations et/ou de revenus ;

  • le RSA jeune ;

  • le RSA parent isolé ;

  • l’aide au retour à l'emploi formation (AREF) ;

  • le contrat unique d'insertion (CUI) ;

  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

  • la complémentaire santé solidaire (CSS) ;

  • la prime d'activité ;

  • etc.

Il contient également les formulaires de demande de RSA, RSA jeune actif et CSS.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Revenu de solidarité active (RSA)

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Allocation de solidarité spécifique (ASS)

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RSA jeune actif

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Montant du RSA en 2022

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Contrat unique d'insertion (CUI)

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Parcours emploi compétence (PEC)

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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

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Aide au retour à l'emploi formation (AREF)

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Complémentaire santé solidaire (CSS)

Le plan du dossier

  • I. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

  • Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) et quel est son montant en 2022 ?

  • Comment est calculé et réévalué le montant du RSA ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

  • Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

  • Puis-je cumuler le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec d'autres allocations ?

  • Je suis étranger, ai-je droit au RSA ?

  • Jeunes, parents isolés, étudiants, retraités, etc. Existe-t-il des catégories de personnes ne pouvant pas bénéficier du RSA ?

  • Travailleur avec un faible salaire, je bénéficie du RSA : que se passe-t-il si je trouve ensuite un emploi mieux rémunéré ?

  • Comment demander le RSA ? Quelles démarches pour obtenir le RSA ?

  • Salarié, puis-je cumuler mon salaire avec le RSA ?

  • Travailleur indépendant puis-je bénéficier du RSA ?

  • Qui peut bénéficier du RSA jeune ?

  • Comment toucher le RSA jeune actif ? Quelles conditions ?

  • Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?

  • Qui verse le RSA ? CAF, MSA

  • II. Les autres allocations : ASS, AAH...

  • Du RMA au CUI

  • Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

  • Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire (CSS) ?

  • Qui peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ?

  • Allocation de solidarité spécifique (ASS) : comment en bénéficier ? Les conditions.

  • L'allocation équivalent retraite (AER) est-elle toujours versée ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?

  • Qu’est-ce que la Prime d'activité ?

Ce dossier contient également

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4 Formulaires CERFA

La question du moment

Comment toucher le RSA jeune actif ? Quelles conditions ?

Un jeune français âgé de 18 à 25 ans peut présenter une demande de Revenue de Solidarité Active (RSA) sous certaines conditions (1). Ce dispositif dérogatoire est couramment appelé "RSA jeune" ou "RSA jeune actif".

Le jeune doit résider en France de manière stable et effective.

Le jeune, qui demande le bénéfice du RSA, doit également avoir exercé une activité professionnelle pendant 3.214 heures (environ 2 ans), au cours des 3 années précédant la date de la demande de RSA (2).

Les périodes de stage ne sont pas prises en compte, car elles ne sont pas considérées comme des périodes d'activité salariée.

De la même manière, les périodes de chômage indemnisées par pôle emploi, ne sont pas considérées comme des périodes d'activité.

Ses ressources doivent être inférieures au montant forfaitaire du RSA soit, depuis le 1er avril : 

Nombre d'enfants

Allocataire seul(e)

Parent isolé

Allocataire en couple

0

575,52 EUR

739,03 EUR (femme enceinte isolée)

863,28 EUR

1

863,28 EUR

985,38 EUR

1.035,94 EUR

2

1.035,94 EUR

1 231,72 EUR

1.208,60 EUR

par enfant supplémentaire

230,21 EUR

246,34 EUR

230,21 EUR

La condition d'activité minimale sur les 3 dernières années, n'est pas applicable aux jeunes parents isolés.

Le mot de l'auteur

Le 01/06/2022

Emmanuel Macron souhaite conditionner le versement du RSA à l'exercice d'une activité. Autrement dit, le RSA serait versé en contrepartie de la réalisation d'une formation ou d'un travail d'intérêt général. Ce dossier sera mis à jour lorsque le projet de loi sera sorti, peut-être pendant l'été 2022.

Le 01/06/2022

Depuis le 1er avril 2022, le montant forfaitaire du RSA, pour un foyer d'une seule personne, est égal à 575,52 euros par mois.

Le 01/06/2022

Ce dossier a été mis à jour avec les nouveaux montants du RSA, applicables depuis le 1er avril 2022 (Décret n°2022-699 du 26 avril 2022 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active).

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