Résoudre un litige relatif à la fourniture d'Energie et d'eau

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Nombres de gestes du quotidien nécessitent l'accès à l'eau potable ou encore à l'électricité ou au gaz naturel : se laver, se chauffer, s’éclairer, faire fonctionner ses multiples appareils électriques… la liste est longue. Par conséquent, la souscription d’un contrat d’abonnement auprès d’un fournisseur est indispensable.

Vous n’êtes malheureusement pas à l’abri de rencontrer des difficultés dans vos échanges avec ces professionnels. Les dispositions légales applicables à la conclusion, l’exécution et la résiliation de ces contrats vous concernent donc nécessairement.

Comment réagir si vous recevez une facture d’électricité, de gaz ou d’eau exorbitante au regard de votre consommation habituelle ? Quelles sont vos possibilités de contestation ? Votre fournisseur peut-il couper le service en cas d’impayé ? Comment régler gratuitement un litige et éviter de saisir le juge ?

Vous trouverez les réponses à ces questions dans notre dossier, ainsi que les outils nécessaires afin de mieux comprendre vos droits, et donc les faire valoir.

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point sur les différents sujets suivants :

• les possibilités de contestation de factures d’énergie ou d’eau ;
• les possibles interruption ou suspension du service en cas d’impayé;
• les obligations incombant aux fournisseurs d’énergie et/ou d’eau ;
• les conséquences d'un dysfonctionnement de compteur, d’une fuite ou d'une erreur de relevé ;
• le recours au médiateur national de l’énergie ;
• la saisine du médiateur de l’eau.