La plupart des contrats de télésurveillance sont souscrits à durée illimitée, avec une période initiale minimale d'exécution pouvant varier selon les cas, et suivie d'une tacite reconduction. En ce qui concerne les conditions de résiliation, il faut en principe se référer à ce qui a été prévu au contrat. Toutefois, certaines clauses peuvent être considérées comme abusives.
La commission des clauses abusives (CCA) considère néanmoins que, le fait de prévoir dans le contrat une durée initiale supérieure à un an ou d'exclure toute possibilité de rupture anticipée, même pour motif légitime, est abusif (1). Elle estime en effet que le fait de prévoir plus d'une année "irrévocable", sans envisager de possibilité de rupture anticipée par le consommateur est très défavorable au client, et ne permet pas de faire jouer la concurrence.
De plus, les clauses selon lesquelles toute rupture anticipée à l'initiative du consommateur donnent lieu au versement immédiat d'une indemnité forfaitaire équivalente au solde de la période en cours sont également abusives (1) : en effet, toute résiliation anticipée n'est pas fautive, notamment lorsqu'elle intervient pour juste motif.
La commission des clauses abusives n'émet que des recommandations, qui ne sont pas impératives, mais celles-ci sont pratiquement toujours suivies par les juges lorsque la situation se présente à eux.
En pratique, toute clause abusive est réputée non écrite (2) : cela signifie qu'elle est considérée comme nulle, mais que le reste du contrat reste applicable.
Le consommateur peut donc adresser un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) à l'entreprise de télésurveillance pour l'informer de sa résiliation sans frais pour juste motif (déménagement), en lui précisant que les clauses exposées ci-dessus, si elles figurent à son contrat, sont abusives et seront réputées non écrites.
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