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Bénéficier du RSA et autres allocations

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Bénéficier du RSA et autres allocations

aperçu du sommaire du dossier Bénéficier du RSA et autres allocations

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 16 avril 2021

Vos ressources sont-elles faibles voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses afin de vous garantir un revenu minimal. 

Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées et aux personnes âgées...

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Descriptif du dossier

Vos ressources sont-elles faibles voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses afin de vous garantir un revenu minimal. 

Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Nous faisons le point pour vous.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Revenu de solidarité active (RSA)

  • Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

  • Contrat unique d'insertion (CUI)

  • Allocation temporaire d'attente (ATA)

  • Aide au retour à l'emploi formation (AREF)

  • RSA jeune actif

  • Parcours emploi compétence (PEC)

  • Complémentaire santé solidaire (CSS)


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

25 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

3 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre foyer est en situation de précarité financière et vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA ? Ayant peu de ressources, avez-vous droit à des aides financières ? Vous êtes travailleur indépendant, pouvez-vous prétendre à un complément de ressource ? Ou bien, vous êtes jeune actif de moins de 25 ans, avez-vous accès au RSA ? etc.

Retrouvez des informations claires et précises dans notre dossier afin d’en savoir plus sur les aides accessibles.

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point notamment sur :

  • les conditions d’accès au RSA ;

  • les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ;

  • le cumul d’allocations et/ou de revenus ;

  • le RSA jeune actif ;

  • l’aide au retour à l'emploi formation (AREF) ;

  • le contrat unique d'insertion (CUI) ;

  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

  • la prime transitoire de solidarité ;

  • la complémentaire santé solidaire (CSS) ;

  • etc.

Il contient également les formulaires de demande de RSA, RSA jeune actif et CSS.



La question du moment

Comment est calculé et réévalué le montant du RSA ?

Le revenu de solidarité active (RSA) est fonction des ressources que vous percevez.

L'ensemble des ressources de votre foyer est pris en compte (1). Le montant des ressources prises en compte correspond à la moyenne des ressources mensuelles perçues au cours des 3 derniers mois (2). Dans ce calcul, sont également pris en compte : les revenus professionnels, les revenus issus de biens et capitaux.

Le logement attribué à titre gratuit ou les aides au logement versées sont également pris en compte (3).

En revanche, certaines ressources à caractère exceptionnel sont exclues si (4) :

  • ces revenus ne sont pas perçus de façon régulière et habituelle dans le cadre des activités professionnelles des membres du foyer ;
  • la somme de leur montant excède soit 50% du montant forfaitaire calculé pour l'ouverture de droits à RSA soit 75% de la moyenne mensuelle des revenus professionnels.

Ainsi, il peut s'agir de rappels de salaire, d'indemnités journalières de la Sécurité sociale, des sommes perçues lors de la rupture d'un contrat de travail, d'une prime ou d'un accessoire pour une année civile.

De même, certaines prestations familiales sont exclues de ce calcul comme (5) :

  • les primes de naissance ;
  • l'allocation de rentrée scolaire ;
  • le complément de libre choix du mode de garde ;
  • les primes de déménagements ;
  • de l'indemnité en capital versée à la victime d'un accident du travail ;
  • etc. 

Le montant de la fraction des revenus professionnels du foyer est révisé une fois par an en fonction de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac).

A noter : une ordonnance prévoit que les droits au RSA sont automatiquement prolongés en raison de a crise sanitaire (6). Elle permet aux bénéficiaires du RSA de continuer à percevoir l'aide jusqu'au 30 avril 2021, sans réexamen de leurs droits. Les droits au RSA seront réexaminés après ce délai, y compris pour la période écoulée.


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Le mot de l'auteur

Le 16/04/2021

L'ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020 prolonge les droits au RSA automatiquement. Ainsi, les bénéficiaires du RSA continuent à percevoir l'aide jusqu'au 30 avril 2021, sans réexamen de leurs droits. Les droits au RSA seront réexaminés après ce délai, y compris pour la période écoulée.

Le 07/06/2016

Le Décret n°2016-540 du 3 mai 2016 revalorise l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite et fixe de nouveaux montants journaliers.

Le 19/04/2016

Les minima sociaux pourraient être totalement remaniés en adéquation avec les propositions du député PS Christophe SIRUGUE. Rapport christophe Sirugue - 18 avril 2016 - Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune

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