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Tickets restaurant et Chèques-vacances : plafond, utilisation, tout savoir

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Tickets restaurant et Chèques-vacances : plafond, utilisation, tout savoir

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Rédigé par Margot Delouis

Mis à jour le 08 juillet 2022

SALARIE

PARTICULIER

Au sein de votre entreprise, votre employeur a la faculté de vous octroyer des avantages sociaux. Il s’agit d’une forme de participation de votre employeur à certaines de vos dépenses. Ces avantages participent véritablement à l'attractivité de votre entreprise. 

Parmi ces avantages, il est possible de trouver :

  • les titres-restaurant : institués en 1967, ils financent une partie de vos dépenses de restauration et vous permettent de prendre vos repas à l’extérieur,...
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Au sein de votre entreprise, votre employeur a la faculté de vous octroyer des avantages sociaux. Il s’agit d’une forme de participation de votre employeur à certaines de vos dépenses. Ces avantages participent véritablement à l'attractivité de votre entreprise. 

Parmi ces avantages, il est possible de trouver :

  • les titres-restaurant : institués en 1967, ils financent une partie de vos dépenses de restauration et vous permettent de prendre vos repas à l’extérieur, notamment lorsque l’entreprise n’est pas équipée d’une cantine. Ils sont émis sur un support papier ou dématérialisé ;
  • les chèques-vacances : mis en place en 1982, ils vous permettent de payer des prestations liées aux activités de vacances (transports en commun, hébergement, activités culturelles et de loisirs). Ils peuvent également profiter à votre famille.

Vous êtes salarié et vous bénéficiez des titres-restaurant et des chèques-vacances, mais vous ne savez pas à quoi vous avez le droit exactement ? Vous vous demandez quelles sont les obligations de votre employeur ? Ce dossier est là pour vous aiguiller et ainsi vous permettre une bonne utilisation de ces avantages.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Chèques-vacances

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Modalités d'utilisation

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Tickets-restaurant

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Cumul

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Plafond de 38 EUR

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Avec le beau temps qui arrive à grands pas, les vacances d'été se rapprochent. Voyez ces vacances comme l’opportunité de vous servir des chèques-vacances que votre employeur vous a attribués. Ce dossier vous permettra de bien comprendre la notion de "chèques-vacances" ainsi que la notion de "tickets-restaurant".

Que sont exactement les chèques vacances et comment sont-ils mis en place ? Comment sont-ils financés ? Que faire en cas de perte ou de vol ? 

Votre employeur vous fait bénéficier de titres-restaurant : A-t-il l’obligation de les instaurer ? Pouvez-vous les refuser ? Que pouvez-vous acheter avec ?

A travers ce dossier, nous faisons un point sur ces différentes questions pour que vous sachiez tout sur ces sujets !

 
Contenu du dossier :

Ce dossier comprend toutes les informations relatives :

  • à la notion des chèques-vacances et des tickets-restaurant ;

  • à l’attribution des chèques-vacances et des tickets-restaurant ;

  • aux modalités d’utilisation ;

  • à la possibilité d’un cumul avec d’autres avantages.

2 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce qu’un chèque-vacances et à quoi sert-il ?

  • À quelles conditions puis-je bénéficier de chèques-vacances ?

  • A quels endroits puis-je utiliser mes chèques-vacances ?

  • Comment sont financés les chèques-vacances ? Quelle est la part employeur ? Quelle est la participation salariale ?

  • Quel est le régime fiscal et social des chèques vacances ? Sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?

  • Je suis pacsé(e). Mon compagnon peut-il bénéficier des chèques-vacances ?

  • Que faire en cas de vol ou de perte de mes chèques-vacances ?

  • Quel est le montant des tickets-restaurant depuis le 1er juillet 2022 ? Qu'en est-il des 38 EUR ? Quel est désormais le plafond des tickets-restaurant ?

  • Les jours possibles d'utilisation des tickets-resto ,"tickets-repas" ou carte tickets resto. Peut-on les utiliser le dimanche et pendant les vacances ?

  • Télétravail et covid : puis-je bénéficier de tickets restaurant ?

  • Mon employeur a-t-il l'obligation de mettre en place des titres-restaurant au sein de l'entreprise ?

  • Si l'employeur accorde des titres-restaurant, est-il obligé de mettre à disposition un local pour déjeuner ?

  • Comment utiliser les titres-restaurant ? Qui accepte les titres-restaurant ?

  • Puis-je effectuer plusieurs achats par jour avec mon titre restaurant ?

  • Qu'est-ce-qu'une prime panier ?

  • Puis-je cumuler prime de panier et tickets-restaurant ?

  • Un salarié malade et en arrêt maladie peut-il bénéficier des activités sociales et culturelles ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de Lettre

  • Modèle de lettre de refus des titres-restaurant

La question du moment

Que faire en cas de vol ou de perte de mes chèques-vacances ?

Une fois en votre possession, les chèques-vacances sont sous votre responsabilité. Toutefois, il arrive que vous soyez victime d'un vol ou d'une perte. 

Sachez que vous ne pouvez pas faire opposition sur les titres perdus/volés mais voici quoi faire :

Elements utiles à votre démarche 

  • n° d'organisme qui vous a fait bénéficier de vos chèques-vacances ;
  • année d'émission de la dotation des chèques-vacances ;
  • n° des chèques concernés.

Se connecter au site de l'ANCV

Connectez-vous à votre compte sur le site de l'ANCV pour procéder à votre déclaration de vol ou de perte dans le menu "mes services" puis "pertes et vols". Une fois votre déclaration de perte ou de vol effectuée, téléchargez ou imprimez-la afin de conserver une preuve de celle-ci.

Solution

Si à la fin de la période de validité de vos chèques, ces derniers n'ont pas été utilisés, vous pourrez alors bénéficier de nouveaux titres et ce, pour un montant équivalent. 

Le mot de l'auteur

Le 08/07/2022

Depuis le 1er juillet 2022, le plafond des tickets-restaurant a changé. Au grand regret des salariés, le plafond est désormais de 19 EUR. Ce n'est pas tout, dorénavant, il n'est plus possible d'utiliser vos tickets-restaurant les dimanches et jours fériés.

Le 08/07/2022

Ce dossier va vous permettre de comprendre la mise en place mais surtout l'utilisation des chèques-vacances et des tickets-restaurant afin que vous soyez un maximum informés sur le sujet.

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Note moyenne sur 2 avis

  • le 26/08/2022

    Très clair !

  • le 27/03/2020

    Clair et concis ; je recommande ce site que j'utilisais depuis plusieurs années dans le ca Lire plus

    Clair et concis ; je recommande ce site que j'utilisais depuis plusieurs années dans le cadre de mon travail et aujourd'hui, pour rester informée et conseiller mes proches.

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J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

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Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

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Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

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