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Tout savoir sur le droit d'alerte du CSE

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CE, IRP

CSE

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Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 30 août 2019


Tout savoir sur le droit d'alerte du CSE

En tant que Comité Social et Économique (CSE), vous disposez de droits d’alertes lorsque vous considérez qu’une situation dont vous avez connaissance peut avoir des effets négatifs sur l’entreprise. Dans quels cas pouvez-vous exercer votre droit d'alerte ? Quand l'alerte est-elle justifiée et comment procéder ?
 
📌 Le CSE dispose de 2 types de droit d'alerte : le droit d'alerte économique et le droit d'alerte sociale. Ce dossier vous détaille tout ce que vous devez...

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En tant que Comité Social et Économique (CSE), vous disposez de droits d’alertes lorsque vous considérez qu’une situation dont vous avez connaissance peut avoir des effets négatifs sur l’entreprise. Dans quels cas pouvez-vous exercer votre droit d'alerte ? Quand l'alerte est-elle justifiée et comment procéder ?
 
📌 Le CSE dispose de 2 types de droit d'alerte : le droit d'alerte économique et le droit d'alerte sociale. Ce dossier vous détaille tout ce que vous devez savoir sur le droit d'alerte du CSE.

18,00€ TTC

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Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 30 août 2019


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

L'entreprise ne parvient plus à payer ses factures et cumul les retards dans le paiement des salaires ..., cette situation vous inquiète et pourrait affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise. Le recours aux contrats de travail précaires (contrat à durée déterminée (CDD), contrat d'intérim) est de plus en plus important et les contrats à durée indéterminée (CDI) se font plus rares ? Le droit d’alerte lié à l’utilisation du CICE est-il toujours d’actualité ? 

Toutes ces situations inquiétantes peuvent vous amener à exercer votre droit d'alerte.

Si vous êtes juge de l'opportunité de déclencher ou non un droit d'alerte, attention à ne pas commettre d'abus. Votre employeur pourrait contester votre décision devant le tribunal.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour maîtriser l'exercice de votre droit d'alerte, qu'elle soit économique, sociale ou liée à l'utilisation du CICE :

  • les différents cas dans lesquels le droit d'alerte est autorisé (jurisprudence, exemples, liste d'indicateurs donnés par l'administration) ;
  • la procédure et les délais à respecter ;
  • le déroulement de la procédure d'alerte ;
  • la demande d'explications à l'employeur ;
  • la rédaction du rapport par le CSE ;
  • la saisine de l'inspecteur du travail ou des organes de direction.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Droit d’alerte économique

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Rapport du Comité Social et Economique

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Non-paiement des charges ou salaires

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Droit d’alerte sociale

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Saisine des organes de direction

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Résolution du CSE

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Difficultés de paiement des factures

Le plan du dossier

  • I. Le droit d’alerte économique du CSE

  • Qu’est-ce que le droit d’alerte économique ?

  • Quelles entreprises sont concernées par le droit d’alerte économique ?

  • Qui peut exercer le droit d’alerte économique ?

  • Qu’est-ce qu’un fait de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise ?

  • Le droit d’alerte économique est-il automatique ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré injustifié l’exercice du droit d’alerte ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré justifié l’exercice du droit d’alerte économique ?

  • Comment les membres du Comité Social et Economique peuvent-ils déclencher le droit d’alerte économique ?

  • Comment les membres du CSE peuvent-ils établir le rapport sur la situation économique préoccupante de l’entreprise ?

  • Comment le CSE peut-il saisir les organes de contrôle, les associés, ou les membres d’un GIE ?

  • Dans quel cadre de la procédure le Comité d’entreprise peut-il se faire assister ?

  • L'employeur peut-il contester la régularité de l’exercice du droit d'alerte économique ?

  • II. Le droit d’alerte sociale du comité d’entreprise

  • Qu’est-ce que le droit d’alerte sociale du CSE ?

  • Quel est le rôle du CSE en matière de travail précaire (recours aux CDD et à l’intérim) ?

  • Dans quel cas le CSE peut-il déclencher son droit d’alerte sociale ?

  • Comment le CSE peut-il constater l’abus dans le recours aux contrats de travail précaires ?

  • A quel moment le CSE peut-il exercer son droit d’alerte sociale ?

  • Que peut faire l’inspecteur du travail dès qu’il est informé du droit d’alerte sociale du CSE ?

  • Quel CSE peut mettre en œuvre le droit d’alerte sociale ?

  • III. L’alerte du comité d’entreprise en matière d’utilisation du CICE

  • Qu’est-ce que le droit d’alerte du CSE en matière d’utilisation du crédit d’impôt compétitivité et emploi ?

  • Si les explications de l’employeur ne sont pas satisfaisantes, que peut faire le CSE ?

  • Le CSE peut-il saisir les organes de direction s’il constate que l’employeur n’utilise pas le CICE conformément à ce que prévoit la loi ?

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La question du moment

Dans quel cas le CSE peut-il déclencher son droit d’alerte sociale ?

Le droit d'alerte social peut être déclenché par le Comité Social et Economique (CSE) lorsqu'il constate un recours abusif de l'entreprise à des emplois précaires (CDD ou contrats de mission).

En effet, conformément aux dispositions du Code du travail, lorsque le CSE a connaissance de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée, aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial et au travail temporaire, ou lorsqu'il constate un accroissement important du nombre de salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée et de contrats de mission, il peut saisir l'inspecteur du travail (1).

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