Dans quel cas utiliser ce dossier ?
L'entreprise ne parvient plus à payer ses factures et cumul les retards dans le paiement des salaires ..., cette situation vous inquiète et pourrait affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise. Le recours aux contrats de travail précaires (contrat à durée déterminée (CDD), contrat d'intérim) est de plus en plus important et les contrats à durée indéterminée (CDI) se font plus rares ? Le droit d’alerte lié à l’utilisation du CICE est-il toujours d’actualité ?
Toutes ces situations inquiétantes peuvent vous amener à exercer votre droit d'alerte.
Si vous êtes juge de l'opportunité de déclencher ou non un droit d'alerte, attention à ne pas commettre d'abus. Votre employeur pourrait contester votre décision devant le tribunal.
Ce que contient ce dossier :
Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour maîtriser l'exercice de votre droit d'alerte, qu'elle soit économique, sociale ou liée à l'utilisation du CICE :
- les différents cas dans lesquels le droit d'alerte est autorisé (jurisprudence, exemples, liste d'indicateurs donnés par l'administration) ;
- la procédure et les délais à respecter ;
- le déroulement de la procédure d'alerte ;
- la demande d'explications à l'employeur ;
- la rédaction du rapport par le CSE ;
- la saisine de l'inspecteur du travail ou des organes de direction.
Obligations comptables du CSE : comment établir et présenter vos comptes ?
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.