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Fiche(s) express - Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable

Rupture conventionnelle et procédure applicable

4.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 10
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 22-02-2019

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Contexte :

Vous êtes salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI) et vous souhaitez rompre votre contrat de travail en commun accord avec votre employeur ? A ce titre, vous voulez en savoir davantage sur la rupture conventionnelle.

Problématiques : Pouvez-vous être à l'initiative de la demande et pouvez-vous imposer à votre employeur de rompre le contrat de manière conventionnelle ? Quelle est la procédure applicable à ce mode de rupture ? Comment convaincre son employeur ?

Des éléments pour prendre une décision :

Avantages
- La possibilité de se rétracter
- La rupture du contrat se fait d'un commun accord

 

Inconvénient
- L'accord de l'employeur est nécessaire

Indication de la procédure :

A. Aborder la rupture avec son employeur et le convaincre

B. La procédure applicable

1. Un ou plusieurs entretiens
2. La signature d'une convention de rupture
3. Le délai de rétractation
4. La procédure d'homologation
5. Date de la rupture
6. Durée de la procédure
7. Préavis
8. Demande en ligne
9. Frise chronologique 

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Avis des internautes sur : Rupture conventionnelle et procédure applicable

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 14-02-2017
    Tout à fait utile pour éviter le licenciement d'une voisine.

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