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Fiche(s) express - Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable

L'indemnisation et les suites de la rupture conventionnelle

4.4 (5 avis)
  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 16-01-2020

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Contexte :

Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et, d'un commun accord avec votre employeur, vous envisagez de mettre fin à votre contrat. Vous souhaitez savoir à quelle indemnisation vous pouvez prétendre.

Problématiques : Quelle indemnité perçoit le salarié en cas de rupture conventionnelle ? Bénéficie-t-il des allocations chômage ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage
- L'indemnisation et la perception des allocations chômage

 

B. Inconvénient
- Un délai de contestation restreint et court

Indication de la procédure :

A. L'indemnisation du salarié

1. L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle

a. Le montant minimum de l'indemnité
b. La base de calcul
c. La détermination de l'ancienneté
d. Le régime social et fiscal

2. Autres indemnités

3. Les éléments pouvant être négociés

a. Date de départ du salarié
b. Montant de l'indemnité de rupture
c. Etablissement du solde de tout compte
d. Obligations auxquelles le salarié pourrait être tenu après la rupture
 

B. Les documents remis au salarié lors de la rupture

C. La portabilité de la garantie santé et prévoyance

D. La perception des allocations chômage

E. L'éventuel litige

F. Rupture conventionnelle et transaction

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Avis des internautes sur : L'indemnisation et les suites de la rupture conventionnelle

4.4 Note moyenne sur 5 avis

  • 4 Par Le 04-04-2017
    Le déroulement de la démarche avec l'employeur que nous allons peut-être sollicité n'est pas suffisamment développé, à mon goût.
  • 5 Par Le 14-12-2016
    SO
  • 3 Par Le 29-09-2015
    étant en invalidité 1ere catégorie j'aurai voulu savoir si l'indemnité en cas de rupture de contrat pour refus de changement d'horaire était la même .
  • 5 Par Le 05-02-2015
  • 5 Par Le 30-11-2014

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