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Fiche(s) express - Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable

Fonction Publique et rupture conventionnelle


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 03-02-2020

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Contexte :

Vous êtes contractuel ou fonctionnaire dans la fonction publique et souhaitez-vous lancer dans une nouvelle activité. Pour cela, vous envisagez de quitter la fonction publique en proposant une rupture conventionnelle à votre administration.

Problématiques : est-il possible d'avoir recours à la rupture conventionnelle dans la fonction publique ?  Peut-on prétendre à une indemnité de rupture ? Est-il possible de revenir a posteriori dans la fonction publique ? 

Des éléments pour prendre une décision :

Avantages : un mode de rupture désormais autorisé

Inconvénient : une rupture soumise à l'accord de son administration

Indication de la procédure :

A. Les bénéficiaires de la rupture conventionnelle

B. Une procédure à respecter

1.Comment faire votre demande ?

2.Entretien de rupture conventionnelle

a.Organisation d'au moins un entretien

b.Déroulement de l'entretien

c.Assistance pendant l'entretien

3.La signature de la convention de rupture conventionnelle

4.Droit de rétractation 

5.Cessation des fonctions

A.Indemnité de rupture conventionnelle
B.Les effets de la rupture conventionnelle
1.Radiation des cadres et chômage
2.Retour dans la fonction publique après rupture conventionnelle

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