Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...

Vous avez commis des faits que votre employeur considère comme fautifs. Il envisage donc de prendre à votre encontre une sanction disciplinaire. Vous souhaitez savoir quelles sont les sanctions qu'il peut vous notifier et quelle procédure il doit respecter pour vous sanctionner. On vous dit tout.Dans quel cas utiliser ce dossier ? Vous avez commis une faute que votre employeur entend ne pas laisser passer : il souhaite vous sanctionner en conséquences. Mais quelles sont les sanctions disciplinaires qu'il peut vous infliger ? Nous vous renseignons sur les sanction existantes et sur l'échelle des sanctions applicable à votre entreprise. Selon les faits fautifs retenus, et leur gravité, vous pouvez recevoir notification d'un simple avertissement mais pouvez également être mis à pied, être rétrogradé voire muté. Savez-vous que dans certains cas bien précis, vous pouvez refuser une sanction. Toutefois nous vous renseignons sur vos droits en la matière, et souhaitons vous prévenir qu'un tel refus a des conséquences : votre employeur peut prononcer une autre sanction qui, s'il l'estime opportun, peut aller jusqu'au licenciement. De plus, votre employeur doit respecter une stricte procédure qui varie selon la sanction retenue à votre encontre.  Vous devez connaitre tout cela. Notre dossier vous y aide. Contenu du dossier : Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir sur les sanctions disciplinaires : Définition et exemples de sanctions et faits fautifs Délais à respecter et prescription Les différentes sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, rétrogradation, mutation Les sanctions interdites : pécuniaires, discriminatoires, vie privée... La procédure applicable aux sanctions légères et lourdes : convocation, entretien préalable, notification Modèles de lettre pour contester une sanction

Mots-clés: Sanction disciplinaire, Mutation disciplinaire, Procédure de sanction disciplinaire, Avertissement, Mise à pied disciplinaire, Rétrogradation

Actualisation

Les juges rappellent que la procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale, de sorte que l'exercice par l'employeur de son pouvoir disciplinaire ne méconnaît pas le principe de la présomption d'innocence lorsque l'employeur prononce une sanction pour des faits identiques à ceux visés par la procédure pénale. Dans cette affaire, un salarié chez EuroDisney à Paris, ayant commis une infraction à la législation sur les stupéfiants au sein du parc d'attractions, peut être licencié pour faute sans pour autant avoir être nécessairement condamné au pénal. (Cass. Soc. 13 décembre 2017 - n°16-17193)


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Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


I. Les sanctions disciplinaires

II. La procédure disciplinaire

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