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Fiche(s) express - Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire

Les différentes sanctions disciplinaires


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 19-06-2019

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Contexte :

En tant que salarié, vous souhaitez en savoir davantage sur la typologie des sanctions.

Problématiques : qu'est-ce qu'une sanction disciplinaire ? Quelles sont les différentes sanctions ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantages
- Une typologie définie
- Des sanctions interdites

B. Inconvénient
- Des sanctions pouvant aller du simple avertissement à la rétrogradation

Indication de la procédure :

A. La sanction disciplinaire

B. Quelles sont les différents types de sanctions?

1. Les sanctions n'impactant pas la situation du salarié dans l'entreprise : le blâme ou l'avertissement
2. Les sanctions impactant la situation du salarié dans l'entreprise

a. La mise à pied disciplinaire
b. La rétrogradation disciplinaire
c. La mutation disciplinaire


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