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Suivi médical des salariés au travail : vos droits et obligations

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Suivi médical des salariés au travail : vos droits et obligations

Rédigé par AleksandraLamothe - Mis à jour le 10 Janvier 2020

3.5 (2 avis)

Le système de suivi médical des salariés a été modifié au 1er janvier 2017 faisant disparaître la visite médicale d’embauche.  Les salariés bénéficient désormais, au titre de la surveillance de l'état de santé des travailleurs, d'un suivi individuel de leur état de santé qui comprend une visite d’information et de prévention. Les salariés sont toujours soumis à un suivi individuel régulier, mais un suivi adapté, voire renforcé. En fonction de l’activité professionnelle exercée par le salarié, celui-ci peut également être soumis à un examen médical d'aptitude.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Avis médical
  • Visite médical
  • Avis d'inaptitude
  • Avis d'inaptitude
  • Médecin du travail
  • Recours devant l'inspection du travail

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

  • Mon travail - maladie & santé au travail - La visite d'information et de prévention est-elle obligatoire pour tous les salariés (CDI, CDD...) ?

  • Puis-je refuser de me rendre à la visite d'information et de prévention ?

  • Le lieu des visites et examens médicaux est loin de mon domicile. Vais-je être remboursé des frais de trajet ?

  • Suis-je tenu de poser un congé payé pour me rendre aux visites et examens médicaux ?

  • Suis-je tenu de répondre à toutes les questions lors de l'examen médical d'aptitude ?

  • Le médecin du travail donne-t-il mon dossier médical à mon employeur ?

  • Lors de la visite d'information et de prévention, puis-je me plaindre de faits de harcèlement ?

  • Qui sont les salariés soumis à un suivi médical renforcé ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quand la visite d'information et de prévention a t-elle lieu ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quels sont les objectifs de l’examen médical d’aptitude ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?

  • Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de préreprise ?

  • L’examen médical d’aptitude est-il obligatoire ?

  • III - Visite de préreprise et de reprise

  • Les salariés peuvent-ils êtres dispensés de la visite d'information et de prévention ?

  • I - Visite d’information et de prévention initiale

  • II- Suivi individuel adapté ou renforcé

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Le suivi médical des salariés : définition et enjeux

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre pour demander au médecin du travail une visite de préreprise

  • Vous demandez la communication de votre dossier médical

14 Avis des juges

  • Visite médicale et requalification de la démission en licenciement

  • Médecine du travail : l’absence de visite médicale doit être réparée

  • L'absence de visite médicale de reprise justifie la prise d'acte aux torts de l’employeur

  • Validité du licenciement survenant entre la fin de l’arrêt maladie et la visite de reprise

  • Le délai entre deux visites médicales de reprise doit être suffisant

  • L’employeur doit être informé préalablement de la visite de reprise

  • Des arrêts de travail discontinus ne justifient pas l’organisation d’une visite médicale de reprise

  • Absence de visite médicale d’embauche : pas besoin de préjudice pour être indemnisé

  • Maladie : la visite de pré-reprise n’est pas la visite de reprise !

  • L’organisation des visites de reprise : obligation de l’employeur

  • Absence de visite médicale d’embauche : pas besoin de préjudice pour être indemnisé

  • La visite médicale de reprise

  • Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : un pouvoir permanent.

  • La rupture du contrat de travail d'une salariée enceinte

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Savez-vous qu'il existe différents types de visites et examens médicaux ? Visite d’information et de prévention, examen médical d’aptitude, visite de reprise ou de pré-reprise. Tous ont pour but de garantir votre santé physique et mentale et la compatibilité de votre état de santé avec les contraintes du poste que vous occupez ou pour lequel vous venez d’être recruté.

Vous souhaitez savoir en quoi consiste la visite d’information et de prévention initiale instaurée en remplacement de la visite médicale d’embauche ? Tous les salariés sont-ils concernés ? À quel moment a-t-elle lieu et selon quelle périodicité ? Peut-on être dispensé d’une telle visite ?

Vous vous demandez si, une fois la visite d’information et de prévention passée, vous bénéficiez d’un suivi régulier ? A l’issue de combien de temps la visite d’information et de prévention initiale est-elle renouvelée ? Qui sont les salariés qui bénéficient d’un suivi adapté ? Qu’est-ce que le suivi médical renforcé ? 

Vous voulez également savoir en quoi consiste l’examen médical d’aptitude ? Qui en bénéficie ? Quels sont les postes qui présentent des risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés ? Peut-on être dispensé de l’examen médical d’aptitude ?

Vous allez bientôt reprendre le travail et souhaitez anticiper votre retour pour favoriser votre maintien dans l’emploi. La visite de reprise est-elle obligatoire ? Qu’est-ce que la visite de pré-reprise ? Quelle est la différence avec la visite de reprise ?

Contenu du dossier 

Notre dossier vous aide à comprendre et à connaître vos droits en matière de suivi médical au travail. Nous abordons les notions suivantes :

  • les différents types de visites et examens médicaux ;
  • la visite d’information et de prévention et son renouvellement ;
  • le suivi individuel adapté ;
  • le suivi individuel renforcé ;
  • les postes à risques ;
  • la confidentialité de votre dossier médical ;
  • la visite de pré-reprise et de reprise.

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Le mot de l'auteur

Publication du Décret relatif au suivi médical des salariés, en vigueur au 1er janvier 2017. Ce décret du 27 décembre 2016, est l'application pratique des dispositions de la Loi Travail (loi du 8 août 2016).

C'est à l'employeur qu'il incombe l'obligation de faire passer une visite médicale, lorsqu'il embauche un nouveau salarié. Il s'agit d'une obligation permettant de s'assurer de l'adéquation entre l'état de santé du salarié et les contraintes attachées au poste occupé.C'est donc à lui de s'assurer de l'effectivité de la visite médicale d?embauche. Cassation sociale, 18 décembre 2013, n° 12-15.454

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La question du moment

Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de préreprise ?

Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail d'une durée de plus de 3 mois, il bénéficie d'une visite de pré-reprise organisée par le médecin du travail, à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travail (1).

L'objectif de la visite de pré-reprise est de favoriser le maintien dans l'emploi de ces salariés.
Au cours de cet examen de pré-reprise, le médecin du travail peut recommander (2) :

  • certains aménagements et adaptations du poste de travail ;
  • des préconisations de reclassement ;
  • des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.

Il informe, sauf si le travailleur s'y oppose, l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du travailleur.

La visite de pré-reprise ne doit pas être confondue avec l'examen de reprise.


Les avis des internautes

3.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    Grâce au dossier, je suis parvenue à écrire un courrier qui je l'espère aura l'impact escompté.Merci

    le 17/02/2017

  • 3

    Dossier bien conçu. Cependant le modèle de courrier est assez simple, ne comporte pas assez d'indications ou de situations d'espèces pouvant illustrer des cas de demandes de vipré

    le 05/06/2015

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