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Suivi médical des salariés au travail : vos droits et obligations

a été rédigé par Aleksandra Lamothe, Juriste

4.0 (3 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Suivi médical des salariés au travail : vos droits et obligations

Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 10 Janvier 2020

4.0 (3 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le système de suivi médical des salariés a été modifié au 1er janvier 2017 faisant disparaître la visite médicale d’embauche.  Les salariés bénéficient désormais, au titre de la surveillance de l'état de santé des travailleurs, d'un suivi individuel de leur état de santé qui comprend une visite d’information et de prévention. Les salariés sont toujours soumis à un suivi individuel régulier, mais un suivi adapté, voire renforcé. En fonction de l’activité professionnelle exercée par le salarié, celui-ci peut également être soumis à un examen médical d'aptitude.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Avis médical

  • Visite médical

  • Avis d'inaptitude

  • Avis d'inaptitude

  • Médecin du travail

  • Recours devant l'inspection du travail


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

18 Questions Essentielles

  • Mon travail - maladie & santé au travail - La visite d'information et de prévention est-elle obligatoire pour tous les salariés (CDI, CDD...) ?

  • Puis-je refuser de me rendre à la visite d'information et de prévention ?

  • Le lieu des visites et examens médicaux est loin de mon domicile. Vais-je être remboursé des frais de trajet ?

  • Suis-je tenu de poser un congé payé pour me rendre aux visites et examens médicaux ?

  • Suis-je tenu de répondre à toutes les questions lors de l'examen médical d'aptitude ?

  • Le médecin du travail donne-t-il mon dossier médical à mon employeur ?

  • Lors de la visite d'information et de prévention, puis-je me plaindre de faits de harcèlement ?

  • Qui sont les salariés soumis à un suivi médical renforcé ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quand la visite d'information et de prévention a t-elle lieu ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quels sont les objectifs de l’examen médical d’aptitude à l'embauche ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?

  • Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de préreprise ?

  • L’examen médical d’aptitude est-il obligatoire ?

  • III - Visite de préreprise et de reprise

  • Les salariés peuvent-ils êtres dispensés de la visite d'information et de prévention ?

  • I - Visite d’information et de prévention initiale

  • II- Suivi individuel adapté ou renforcé

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Le suivi médical des salariés : définition et enjeux

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre pour demander au médecin du travail une visite de préreprise

  • Vous demandez la communication de votre dossier médical


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Savez-vous qu'il existe différents types de visites et examens médicaux ? Visite d’information et de prévention, examen médical d’aptitude, visite de reprise ou de pré-reprise. Tous ont pour but de garantir votre santé physique et mentale et la compatibilité de votre état de santé avec les contraintes du poste que vous occupez ou pour lequel vous venez d’être recruté.

Vous souhaitez savoir en quoi consiste la visite d’information et de prévention initiale instaurée en remplacement de la visite médicale d’embauche ? Tous les salariés sont-ils concernés ? À quel moment a-t-elle lieu et selon quelle périodicité ? Peut-on être dispensé d’une telle visite ?

Vous vous demandez si, une fois la visite d’information et de prévention passée, vous bénéficiez d’un suivi régulier ? A l’issue de combien de temps la visite d’information et de prévention initiale est-elle renouvelée ? Qui sont les salariés qui bénéficient d’un suivi adapté ? Qu’est-ce que le suivi médical renforcé ? 

Vous voulez également savoir en quoi consiste l’examen médical d’aptitude ? Qui en bénéficie ? Quels sont les postes qui présentent des risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés ? Peut-on être dispensé de l’examen médical d’aptitude ?

Vous allez bientôt reprendre le travail et souhaitez anticiper votre retour pour favoriser votre maintien dans l’emploi. La visite de reprise est-elle obligatoire ? Qu’est-ce que la visite de pré-reprise ? Quelle est la différence avec la visite de reprise ?

Contenu du dossier 

Notre dossier vous aide à comprendre et à connaître vos droits en matière de suivi médical au travail. Nous abordons les notions suivantes :

  • les différents types de visites et examens médicaux ;
  • la visite d’information et de prévention et son renouvellement ;
  • le suivi individuel adapté ;
  • le suivi individuel renforcé ;
  • les postes à risques ;
  • la confidentialité de votre dossier médical ;
  • la visite de pré-reprise et de reprise.

La question du moment

Les salariés peuvent-ils êtres dispensés de la visite d'information et de prévention ?

Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les 5 ans, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies (1) :

  • le travailleur change de poste ou d'entreprise et est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
  • le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
  • aucune mesure individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur (2) n'a été formulée ou aucun avis d'inaptitude (3) n'a été émis au cours des 5 dernières années.

Ce délai est ramené à 3 ans pour les salariés bénéficiant d'un suivi adapté en raison de leur état de santé, de leur âge, des conditions de travail ou des risques professionnels auxquels ils sont exposés, notamment pour les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit.


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Le mot de l'auteur

Publication du Décret relatif au suivi médical des salariés, en vigueur au 1er janvier 2017. Ce décret du 27 décembre 2016, est l'application pratique des dispositions de la Loi Travail (loi du 8 août 2016).

C'est à l'employeur qu'il incombe l'obligation de faire passer une visite médicale, lorsqu'il embauche un nouveau salarié. Il s'agit d'une obligation permettant de s'assurer de l'adéquation entre l'état de santé du salarié et les contraintes attachées au poste occupé.C'est donc à lui de s'assurer de l'effectivité de la visite médicale d?embauche. Cassation sociale, 18 décembre 2013, n° 12-15.454

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Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 3 avis

  • 5

    Dossier très complet, il y a de quoi répondre aux questions que l’on se pose

    le 05/04/2021

  • 4

    Grâce au dossier, je suis parvenue à écrire un courrier qui je l'espère aura l'impact escompté.Merci

    le 17/02/2017

  • 3

    Dossier bien conçu. Cependant le modèle de courrier est assez simple, ne comporte pas assez d'indications ou de situations d'espèces pouvant illustrer des cas de demandes de vipré

    le 05/06/2015

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