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LES ÉLEMENTS SUR Le travail de l'aide à domicile

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 15 Mars 2011
Les aides à domicile apportent une aide aux familles en difficultés, aux personnes âgées ou aux personnes handicapées.

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Vous trouverez, dans ce dossier, toutes les réponses à vos questions concernant le statut, les congés, la rémunération, le licenciement de l'aide à domicile.

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La question du moment

Je suis aide à domicile et je veux démissionner. Quel est mon préavis ?

En tant qu'aide à domicile, vous êtes soumis à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur en date du 24 novembre 1999.

C'est la convention collective applicable à votre activité qui fixe votre statut professionnel. En effet, le Code du Travail ne vous est pas applicable, sauf pour ce qui est des dispositions relatives au harcèlement, au 1er mai, aux congés payés et aux congés pour événements familiaux (Articles L. 7221-1 et L. 7221-2 du Code du Travail).

L'article 11 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoit que lorsque vous démissionnez vous êtes tenu à un préavis dont la durée varie en fonction de votre ancienneté :

- 1 semaine, si vous avez moins de 6 mois d'ancienneté,

- 2 semaines, si vous avez au moins 6 mois d'ancienneté,

- 1 mois, si vous avez 2 ans d'ancienneté ou plus.

A savoir : Sont soumis à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur en date du 24 novembre 1999, les salariés effectuant des tâches de la maison à caractère familial ou ménager, au domicile du particulier employeur. Etant précisé que l'employeur ne peut poursuivre aucun but lucratif (Articles 1er et 20 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur).


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