Sauf accord entre votre employeur et vous, la date de départ en congé est fixée par l'employeur, avec un délai suffisamment long (2 mois minimum) précisé dans le contrat de travail, pour vous permettre l'organisation de vos vacances (1).
Si l'employeur vous rémunère en Chèque Emploi Service Universel (CESU), sachez que l'indemnité de congés payés est déjà incluse dans le salaire net qui vous est versé (majoration de 10% du salaire versé). Lorsque vous prendrez des congés, vous ne percevrez donc aucun salaire (2).
Si votre employeur n'utilise pas le Chèque Emploi Service Universel (CESU), il devra vous verser une indemnité de congés payés correspondant à 1/6ème du salaire hebdomadaire par jour ouvrable. Dans tous les cas, la rémunération ne pourra être inférieure (3) :
- ni à la rémunération totale brute qui serait due au moment du règlement de la rémunération pour un temps de travail égal à celui du congé ;
- ni au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par l'intéressé au cours de la période de référence.
Ce que pensent nos clients :
Laurent B.
le 16-01-2023
Le dossier est pratique, mais qui n'énonce pas les règles de base.