Bénéficier du RSA et autres allocations

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (1 avis)
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 13 Janvier 2013

Les minima sociaux permettent à une personne ou à un foyer en situation de précarité de percevoir un revenu minimal. Ces prestations sociales sont versées sans contrepartie de cotisations. Le plus connu des minima sociaux et le Revenu de solidarité active (RSA) mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux handicapés et aux personnes âgées.
 


Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Vous n’arrivez pas à vous y retrouver entre les différentes prestations ? Vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d’une de ces prestations ? Voici toutes les réponses à vos questions sur le RSA et les autres minima sociaux.

1.       Le Revenu de solidarité active

Le RSA a pour but « d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs » (1). Il permet ainsi à toute personne de disposer d’un revenu minimum. C’est le « RSA socle ».
 

Pour bénéficier du RSA, il faut être âgé de plus de 25 ans ou avoir un ou plusieurs enfants à charge ou à naître. Le RSA n’est pas réservé aux français mais il faut résider en France de manière stable et effective et justifier d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 5 ans (2).
 

Le RSA porte les ressources du foyer au niveau du revenu garanti. Ce revenu garanti varie selon les revenus du foyer, sa composition et le nombre d’enfants à charge (3).
 

A titre d’exemple, pour une personne seule, le montant du RSA est de 474,93 euros au 1er janvier 2012 (4). Ce montant est de 712,40 euros pour un foyer de deux personnes (majoration de 50 %). Il est ensuite majoré de 30 % par personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l’intéressé, soit 189,97 euros (1).
 

Les personnes qui travaillent mais ne disposent que d’un faible revenu bénéficient d’un montant plus faible du RSA. Ce montant diminue au fur et à mesure que les revenus du travail augmentent. C’est le « RSA activité ».

2.       L’allocation de solidarité spécifique : pour les chômeurs de longue durée et ceux de plus de 55 ans

L’Allocation de solidarité spécifique (ASS) est une prestation prévue les chômeurs de longue durée qui ont épuisé leur droit à l’allocation chômage ou à l’allocation de fin de formation (5).
 

L’ASS peut également être attribuée aux bénéficiaires de l’allocation d’assurance chômage âgés d’au moins 50 ans, s’ils le décident. Dans ce cas, ils ne percevront plus l’allocation d’assurance chômage (6).
 

Il faut respecter des conditions d’activité antérieure et de ressources pour pouvoir bénéficier de l’ASS. Les personnes doivent justifier de 5 ans d’activité salariée au cours des dix ans précédant la fin du contrat de travail ouvrant droit au versement de l’assurance chômage. Cette durée est réduite d’un an par enfant à charge, dans la limite de trois ans. Le demandeur d’emploi doit également être effectivement à la recherche d’un emploi et pouvoir justifier de ressources mensuelles inférieures à 1094,10 euros pour une personne seule et 1719,30 euros pour un couple, au 1er  janvier 2012 (7).
 

Le montant de l’allocation varie en fonction des ressources. Le demandeur d’emploi dispose d’un délai de 2 ans à compter du jour où il peut bénéficier de l’ASS pour en faire la demande (8).
 

3.       Le minimum vieillesse

Depuis le 1er janvier 2007, les différentes prestations composant le minimum vieillesse ont été rassemblées en une unique prestation : l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
 

Elle est versée sans condition de nationalité mais l’intéressé doit justifier d’une résidence stable et régulière en France métropolitaine, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique ou à la Réunion (9). Il doit cependant être citoyen de l’Union européenne ou titulaire d’un titre de séjour régulier depuis au moins 10 ans.
 

L’ASPA est destinée aux retraités ayant plus de 65 ans et disposant des plus faibles revenus (10). Son montant au 1er avril 2012 est de 777,16 euros par mois pour une personne seule et de 1.206,159 euros pour les couples mariés ou pacsés.
 

Le total de l’ASPA et des ressources de la personne ou du foyer ne doit pas excéder un certain plafond (11). Ce plafond de ressources est de 9.325,98 euros par an pour une personne seule et 14.479,10 euros (12). Si les ressources des intéressés excèdent ces plafonds, le montant de l’ASPA sera réduit de façon à ne pas les dépasser.
 

Par ailleurs, l’Allocation transitoire de solidarité (ATS) vient remplacer l’Allocation équivalent retraite (AER) de façon temporaire jusqu’au 31 décembre 2014 (13). L’ATS est perçue par certains demandeurs d'emploi âgés de plus de 60 ans qui justifient d’un nombre de trimestres cotisés suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein mais qui n'ont pas encore atteint l'âge de départ à la retraite. L’ATS vise à éviter que ces demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage ne se retrouvent sans ressource du fait du report de l’âge légal de la retraite.
 

Il existe également une allocation aux adultes handicapés, sous condition de handicap et de ressources. Une Allocation temporaire d’attente est également attribuée aux demandeurs d’emplois pendant la durée d’instruction de leur demande d’asile et aux détenus libérés.

Références :

(1) Article L. 262-1 du Code de l’action sociale et des familles

(2) Article L. 262-4 du Code de l’action sociale et des familles

(3) Article L. 262-2 du Code de l’action sociale et des familles

(4) Décret n° 2011-2040 du 28 décembre 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

(5) Article L. 5423-1 du Code du travail

(6) Article L. 5423-2 du Code du travail

(7) Article R. 5423-1 du Code du travail

(8) Article R. 5423-12 du Code du travail

(9) Articles L. 815-1 et L. 751-1 du Code de la sécurité sociale

(10) Article L. 815-1 et R. 815-1 du Code de la sécurité sociale

(11) Article L. 815-9 du Code de la sécurité sociale

(12) Article D. 815-2 du Code de la sécurité sociale

(13) Décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi

Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier


Le mot de l'auteur

Le Décret n°2016-540 du 3 mai 2016 revalorise l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite et fixe de nouveaux montants journaliers.

Les minima sociaux pourraient être totalement remaniés en adéquation avec les propositions du député PS Christophe SIRUGUE. Rapport christophe Sirugue - 18 avril 2016 - Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune

2,16 millions de bénéficiaires de la prime d'activité en février 2016 ont été recensés.


La question du moment

Qui peut bénéficier du RSA jeune actif ?

Un jeune, âgé de 18 à 24 ans, français ou étranger, peut présenter une demande de RSA (1).

Pour en bénéficier, il faut :

  • vivre hors du foyer de ses parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier de ses parents ;
  • ne pas être étudiant, en formation ou en emploi ;
  • avoir un niveau de ressources ne dépassant pas un certain montant.

Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 4

    OLIVIER B.

    le 02/12/2014

Les autres dossiers sur le même thème


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés