Bénéficier du RSA et autres allocations

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Vos ressources sont faibles voire inexistantes, de multiples aides financières existent afin de vous garantir un revenu minimal. La plus connue est le Revenu de solidarité active (RSA) mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux handicapés et aux personnes âgées, etc.

 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Contrat unique d'insertion (CUI)
  • Allocation temporaire d'attente (ATA)
  • Aide au retour à l'emploi formation (AREF)
  • Allocation équivalent retraite (AER)
  • Prime transitoire de solidarité
  • RSA jeune actif
  • Parcours emploi compétence (PEC)
  • Complémentaire santé solidaire (CSS)

Plan détaillé du dossier

24 Questions Essentielles

  • I. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

  • Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) et quel est son montant ?

  • Comment est calculé le montant du RSA et est-il réévalué ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

  • Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

  • Je perçois d'autres allocations (Aide de retour à l'emploi, Allocation aux Adultes Handicapés...) : puis-je tout de même percevoir le RSA ?

  • Je suis étranger, ai-je droit au RSA ?

  • Cas particuliers : travailleurs inactifs, étudiants, retraités, etc. Existe-t-il des catégories spécifiques de personnes ne pouvant pas bénéficier du RSA ?

  • Travailleur avec un faible salaire, je bénéficie du RSA : que se passe-t-il si je trouve ensuite un emploi mieux rémunéré ?

  • Salarié, puis-je cumuler mon salaire avec le RSA ?

  • Quelles sont les démarches à réaliser pour bénéficier du RSA ?

  • Qui peut bénéficier du RSA jeune actif ?

  • Sous quelles conditions le RSA jeune actif est-il attribué ?

  • Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?

  • II. Les autres allocations : ASS, AAH ...

  • Du RMA au CUI

  • Allocation de solidarité spécifique : comment en bénéficier ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?

  • De l'allocation équivalent retraite (AER) à la prime transitoire de solidarité ?

  • Qui peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique ?

  • Qu’est-ce que le CUI dans le parcours emploi compétence (PEC) ?

  • Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

  • La complémentaire santé solidaire (CSS)

Voir les autres questions essentielles

3 Avis des juges

  • Pôle Emploi condamné pour insuffisance d’information sur les différentes allocations

  • Projet de loi sur le retour et le développement de l’emploi

  • Prime exceptionnelle de retour à l’emploi

3 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°15481*01 Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)

  • Cerfa n°14130-02 RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

  • Cerfa n°12504-07_demande de complémentaire santé solidaire CSS (CMUC-ACS)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous ou votre foyer se trouve en situation de précarité financière et vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA ? Ayant peu de ressources, vous vous demandez si vous avez droit à des aides financières ? Vous travaillez en indépendant, pouvez-vous prétendre à un complément de ressource ? Ou bien, vous êtes jeune actif de moins de 25 ans, avez-vous accès au RSA ? etc.

Retrouvez des informations claires et précises dans notre dossier pour en savoir plus sur les aides accessibles, notamment financières.  

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point notamment sur :

  • les conditions d’accès au RSA ;
  • les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ;
  • le cumul d’allocations et/ou de revenus ;
  • le RSA jeune actif ;
  • l’aide au retour à l'emploi formation (AREF) ;
  • le contrat unique d'insertion (CUI) ;
  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • la prime transitoire de solidarité ;
  • la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
  • etc.

Il contient également les formulaires de demande de RSA, RSA jeune actif et CSS.

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Le mot de l'auteur

Le Décret n°2016-540 du 3 mai 2016 revalorise l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite et fixe de nouveaux montants journaliers.

Les minima sociaux pourraient être totalement remaniés en adéquation avec les propositions du député PS Christophe SIRUGUE. Rapport christophe Sirugue - 18 avril 2016 - Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune

2,16 millions de bénéficiaires de la prime d'activité en février 2016 ont été recensés.

Mathilde Guyban Juriste

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La question du moment

Du RMA au CUI

Le RMA était un revenu attribué en contrepartie de la signature d'un contrat d'insertion - Revenu Minimum d'Activité.

Ce contrat était destiné à favoriser l'insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA qui rencontrent des difficultés pour trouver un emploi (ce contrat s'adresse également aux bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API), aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)).

Pouvaient également conclure un CI-RMA les personnes titulaires de l'une de ces allocations qui bénéficient d'un aménagement de peine, ainsi qu'au moment de leur libération les personnes précédemment détenues, prévenues ou condamnées.

Une convention devait avoir été conclue entre soit entre l'employeur et Pôle emploi, soit entre l'employeur et le Président du Conseil général.

Le contrat d'insertion - Revenu Minimum d'Activité pouvait revêtir la forme d'un contrat à durée déterminée, d'un contrat de travail temporaire ou d'un contrat à durée indéterminée. Il pouvait être à temps partiel, dans ce cas il devait être d'une durée d'au moins vingt heures par semaine.

Depuis le 1er janvier 2010, le CI-RMA a été supprimé au profit du contrat unique d'insertion (CUI). Les contrats en cours à cette date, continuaient de produire leurs effets, sans pouvoir être renouvelés. Le contrat unique d'insertion (CUI) est désormais la voie à prendre pour favoriser l'embauche des personnes rencontrant des difficultés dans le cadre de leur recherche d'emploi (1).


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 4

    OLIVIER B.

    le 02/12/2014

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