Bénéficier du RSA et autres allocations

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par Mathilde Guyban - Mis à jour le 03 Janvier 2020

4.0 (1 avis)

Vos ressources sont faibles voire inexistantes, de multiples aides financières existent afin de vous garantir un revenu minimal. La plus connue est le Revenu de solidarité active (RSA) mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux handicapés et aux personnes âgées, etc.

 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Contrat unique d'insertion (CUI)
  • Allocation temporaire d'attente (ATA)
  • Aide au retour à l'emploi formation (AREF)
  • Allocation équivalent retraite (AER)
  • Prime transitoire de solidarité
  • RSA jeune actif
  • Parcours emploi compétence (PEC)
  • Complémentaire santé solidaire (CSS)

Plan détaillé du dossier

24 Questions Essentielles

  • I. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

  • Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) et quel est son montant ?

  • Comment est calculé le montant du RSA et est-il réévalué ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

  • Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

  • Je perçois d'autres allocations (Aide de retour à l'emploi, Allocation aux Adultes Handicapés...) : puis-je tout de même percevoir le RSA ?

  • Je suis étranger, ai-je droit au RSA ?

  • Cas particuliers : travailleurs inactifs, étudiants, retraités, etc. Existe-t-il des catégories spécifiques de personnes ne pouvant pas bénéficier du RSA ?

  • Travailleur avec un faible salaire, je bénéficie du RSA : que se passe-t-il si je trouve ensuite un emploi mieux rémunéré ?

  • Salarié, puis-je cumuler mon salaire avec le RSA ?

  • Quelles sont les démarches à réaliser pour bénéficier du RSA ?

  • Travailleur, indépendant puis-je bénéficier du RSA ?

  • Qui peut bénéficier du RSA jeune actif ?

  • Sous quelles conditions le RSA jeune actif est-il attribué ?

  • Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?

  • II. Les autres allocations : ASS, AAH ...

  • Du RMA au CUI

  • Allocation de solidarité spécifique : comment en bénéficier ?

  • Qui peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique ?

  • Qu’est-ce que le CUI dans le parcours emploi compétence (PEC) ?

  • Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

  • La complémentaire santé solidaire (CSS)

  • A quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?

  • De l'allocation équivalent retraite (AER) à la prime transitoire de solidarité ?

Voir les autres questions essentielles

3 Avis des juges

  • Pôle Emploi condamné pour insuffisance d’information sur les différentes allocations

  • Projet de loi sur le retour et le développement de l’emploi

  • Prime exceptionnelle de retour à l’emploi

3 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°15481*01 Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)

  • Cerfa n°14130-02 RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

  • Cerfa n°12504-07_demande de complémentaire santé solidaire CSS (CMUC-ACS)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous ou votre foyer se trouve en situation de précarité financière et vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA ? Ayant peu de ressources, vous vous demandez si vous avez droit à des aides financières ? Vous travaillez en indépendant, pouvez-vous prétendre à un complément de ressource ? Ou bien, vous êtes jeune actif de moins de 25 ans, avez-vous accès au RSA ? etc.

Retrouvez des informations claires et précises dans notre dossier pour en savoir plus sur les aides accessibles, notamment financières.  

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point notamment sur :

  • les conditions d’accès au RSA ;
  • les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ;
  • le cumul d’allocations et/ou de revenus ;
  • le RSA jeune actif ;
  • l’aide au retour à l'emploi formation (AREF) ;
  • le contrat unique d'insertion (CUI) ;
  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • la prime transitoire de solidarité ;
  • la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
  • etc.

Il contient également les formulaires de demande de RSA, RSA jeune actif et CSS.


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Le mot de l'auteur

Le Décret n°2016-540 du 3 mai 2016 revalorise l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite et fixe de nouveaux montants journaliers.

Les minima sociaux pourraient être totalement remaniés en adéquation avec les propositions du député PS Christophe SIRUGUE. Rapport christophe Sirugue - 18 avril 2016 - Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune

2,16 millions de bénéficiaires de la prime d'activité en février 2016 ont été recensés.

Mathilde Guyban Juriste

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La question du moment

Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?

Dans le cadre de la création ou de la reprise d'une activité, vous pouvez prétendre au dispositif d'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise (ACRE) consistant en une exonération de charges sociales et au maintien de la couverture sociale (1).

De même, le dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise (NACRE) peut vous accompagner à élaborer votre projet de création d'entreprise. Renseignez-vous auprès d'un conseiller du Pôle emploi (2).

A noter que le dispositif NACRE est, depuis le 1er janvier 2017, une compétence de la région (3).


Les avis des internautes

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    le 02/12/2014

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