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RSA RMA et Autres Allocations

Bénéficier du RSA et autres allocations

Les minima sociaux permettent à une personne ou à un foyer en situation de précarité de percevoir un revenu minimal. Ces prestations sociales sont versées sans contrepartie de cotisations. Le plus connu des minima sociaux et le Revenu de solidarité active (RSA) mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux handicapés et aux personnes âgées.
 

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22 Questions Essentielles

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Le mot de l'auteur

07/06/2016

Le Décret n°2016-540 du 3 mai 2016 revalorise l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite et fixe de nouveaux montants journaliers.

19/04/2016

Les minima sociaux pourraient être totalement remaniés en adéquation avec les propositions du député PS Christophe SIRUGUE. Rapport christophe Sirugue - 18 avril 2016 - Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune

08/04/2016

2,16 millions de bénéficiaires de la prime d'activité en février 2016 ont été recensés.

La question du moment

Qui peut bénéficier de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ?

La réponse

L'allocation temporaire d'attente (ATA) est une allocation dont peuvent bénéficier certains étrangers et certaines personnes en attente de réinsertion.

Peuvent en bénéficier (1) :

- les ressortissants étrangers dont le titre de séjour ou le récépissé de demande de titre de séjour mentionne qu'ils ont sollicité l'asile en France et qui ont présenté une demande tendant à bénéficier du statut de réfugié, s'ils satisfont à des conditions d'âge et de ressources ;

- les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection temporaire ;

- les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire, pendant une durée déterminée ;

- les ressortissants étrangers auxquels une carte de séjour temporaire a été délivrée, pendant une durée déterminée ;

- les apatrides, pendant une durée déterminée ;

- certaines catégories de personnes en attente de réinsertion, pendant une durée déterminée.

Les conditions d'attribution doivent nécessairement être remplies.

  • Mis à jour le 13 Janvier 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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  • 4 Par Le 02-12-2014

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