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Bénéficier du RSA et autres allocations

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

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Vos ressources sont faibles voire inexistantes, de multiples aides financières existent afin de vous garantir un revenu minimal. La plus connue est le Revenu de solidarité active (RSA) mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux handicapés et aux personnes âgées, etc.

 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Contrat unique d'insertion (CUI)
  • Allocation temporaire d'attente (ATA)
  • Aide au retour à l'emploi formation (AREF)
  • Allocation équivalent retraite (AER)
  • Prime transitoire de solidarité
  • RSA jeune actif
  • Parcours emploi compétence (PEC)
  • Complémentaire santé solidaire (CSS)

Plan détaillé du dossier

24 Questions Essentielles

  • I. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

  • Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) et quel est son montant ?

  • Comment est calculé le montant du RSA et est-il réévalué ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

  • Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

  • Je perçois d'autres allocations (Aide de retour à l'emploi, Allocation aux Adultes Handicapés...) : puis-je tout de même percevoir le RSA ?

  • Je suis étranger, ai-je droit au RSA ?

  • Cas particuliers : travailleurs inactifs, étudiants, retraités, etc. Existe-t-il des catégories spécifiques de personnes ne pouvant pas bénéficier du RSA ?

  • Travailleur avec un faible salaire, je bénéficie du RSA : que se passe-t-il si je trouve ensuite un emploi mieux rémunéré ?

  • Salarié, puis-je cumuler mon salaire avec le RSA ?

  • Quelles sont les démarches à réaliser pour bénéficier du RSA ?

  • Travailleur, indépendant puis-je bénéficier du RSA ?

  • Qui peut bénéficier du RSA jeune actif ?

  • Sous quelles conditions le RSA jeune actif est-il attribué ?

  • Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?

  • II. Les autres allocations : ASS, AAH ...

  • Du RMA au CUI

  • Allocation de solidarité spécifique : comment en bénéficier ?

  • Qui peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique ?

  • Qu’est-ce que le CUI dans le parcours emploi compétence (PEC) ?

  • Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

  • La complémentaire santé solidaire (CSS)

  • De l'allocation équivalent retraite (AER) à la prime transitoire de solidarité ?

Voir les autres questions essentielles

3 Avis des juges

  • Pôle Emploi condamné pour insuffisance d’information sur les différentes allocations

  • Projet de loi sur le retour et le développement de l’emploi

  • Prime exceptionnelle de retour à l’emploi

3 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°15481*01 Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)

  • Cerfa n°14130-02 RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

  • Cerfa n°12504-07_demande de complémentaire santé solidaire CSS (CMUC-ACS)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous ou votre foyer se trouve en situation de précarité financière et vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA ? Ayant peu de ressources, vous vous demandez si vous avez droit à des aides financières ? Vous travaillez en indépendant, pouvez-vous prétendre à un complément de ressource ? Ou bien, vous êtes jeune actif de moins de 25 ans, avez-vous accès au RSA ? etc.

Retrouvez des informations claires et précises dans notre dossier pour en savoir plus sur les aides accessibles, notamment financières.  

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point notamment sur :

  • les conditions d’accès au RSA ;
  • les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ;
  • le cumul d’allocations et/ou de revenus ;
  • le RSA jeune actif ;
  • l’aide au retour à l'emploi formation (AREF) ;
  • le contrat unique d'insertion (CUI) ;
  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • la prime transitoire de solidarité ;
  • la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
  • etc.

Il contient également les formulaires de demande de RSA, RSA jeune actif et CSS.

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Le mot de l'auteur

Le Décret n°2016-540 du 3 mai 2016 revalorise l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite et fixe de nouveaux montants journaliers.

Les minima sociaux pourraient être totalement remaniés en adéquation avec les propositions du député PS Christophe SIRUGUE. Rapport christophe Sirugue - 18 avril 2016 - Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune

2,16 millions de bénéficiaires de la prime d'activité en février 2016 ont été recensés.

Mathilde Guyban Juriste

9

Articles publiés

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Documents rédigés


La question du moment

Comment est calculé le montant du RSA et est-il réévalué ?

Le RSA sera fonction des ressources que vous percevez.

L'ensemble des ressources de votre foyer sera pris en compte (1). La moyenne des ressources perçues au cours de trois mois précédant la demande sera calculée. Dans ce calcul, seront également pris en compte : les revenus professionnels, les revenus procurés par des biens et capitaux.

Le logement attribué à titre gratuit ou les aides au logement versées seront également pris en compte (2).

Certaines ressources à caractère exceptionnel ne sont pas prises en compte si (3) :

  • ces revenus ne sont pas perçus de façon régulière et habituelle dans le cadre des activités professionnelles des membres du foyer ;
  • la somme de leur montant excède soit 50% du montant forfaitaire calculé pour l'ouverture de droits à RSA soit 75% de la moyenne mensuelle des revenus professionnels.

Ainsi, il peut s'agir de rappels de salaire, d'indemnités journalières de la sécurité sociale, des sommes perçues lors de la rupture d'un contrat de travail, d'une prime ou d'un accessoire pour une année civile.

De même, certaines prestations familiales sont exclues de ce calcul comme (4) :

  • les primes de naissance ;
  • l'allocation de rentrée scolaire ;
  • le complément de libre choix du mode de garde ;
  • les primes de déménagements ;
  • de l'indemnité en capital versée à la victime d'un accident du travail ;
  • etc. 

Le montant de la fraction des revenus professionnels du foyer est révisé une fois par an en fonction de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac).


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 4

    OLIVIER B.

    le 02/12/2014

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