Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Inspection du Travail : quand & comment contacter l'inspecteur ?

Inspection du travail : comment la saisir efficacement ?

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.3 (16 avis)

Vous constatez que votre employeur ne respecte pas ses obligations ou la réglementation en vigueur, voire expose votre santé à des risques réels. Sachez que vous avez le droit de solliciter l’aide de l'inspection du travail pour vous faire entendre. Vous vous demandez quel soutien l'inspecteur peut vous apporter et quelle est l'étendue de ses pouvoirs ? Quelle est l'inspection compétente ? Quel est son rôle, son domaine d'intervention, son devoir de discrétion ? L'intervention de l’inspection peut vous être précieuse, c'est pourquoi nous vous apportons les informations nécessaires pour la saisir efficacement.

💡 Pour rappel : l’inspection du travail n’a pas les pouvoirs du juge de conseil des prud'hommes.

⚠ Veillez à demander le respect de votre anonymat dans les démarches que pourraient engager l’inspection du travail suite à votre demande.

Télécharger le dossier


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Inspection du travail
  • DIRECCTE
  • Saisine de l'inspecteur
  • Lettre de recours
  • Domaines d'intervention
  • Contrat de travail
  • Prévention
  • Conseil
  • Risques professionnels

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et vous vous demandez comment saisir l’inspecteur du travail. En tant que salarié, vous devez savoir avant d'agir :

  • comment contacter l’inspection du travail ? ;
  • si l'anonymat est possible ? ;
  • dans quel cas vous êtes en droit de recourir à l'inspecteur du travail ? ;
  • comment se faire aider par le comité social et économique (CSE) ?

Nous vous indiquons comment obtenir les informations nécessaires avant de saisir l'inspection du travail (possibilité de se renseigner auprès du service des ressources humaines, auprès des représentants du personnel ou d'un syndicat...). De plus, nous vous présentons les moyens de contacter l'inspection du travail (par téléphone, par courrier, rencontrer un inspecteur...). Nous vous précisons les domaines d'intervention de l'inspecteur du travail (ses compétences générales, le contrôle des règles relatives au contrat de travail et des documents internes à l'entreprise, l'affichage obligatoire, la prévention des risques, l'amélioration des conditions de travail...). Enfin, nous vous indiquons comment obtenir le numéro de téléphone de l'inspection compétente. 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient toutes les informations de nature à vous permettre de savoir quand et comment saisir l'inspection du travail en étant certain d'être dans votre bon droit. Nous aborderons les points suivants:

  • s'assurer d’être dans son bon droit ;
  • la saisine de l'inspection du travail ;
  • les domaines d'intervention ;
  • la défense des libertés individuelles des salariés ;
  • le contrôle des règles relatives au contrat de travail ;
  • la prévention des risques professionnels ;
  • l’amélioration des conditions de travail ;
  • la compétence territoriale ;
  • modèles de lettre (dénoncer un harcèlement, une discrimination, du travail dissimulé...).

Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier

La question du moment

Dans quels cas faut-il recourir à l’Inspection du Travail ?

Une des missions principales de l'inspection du travail est de contrôler l'application par les employeurs de la législation et de la réglementation du travail.

Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du Code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail, ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail (1). Ils sont également chargés, concurremment avec les officiers et agents de police judiciaire, de constater les infractions à ces dispositions et stipulations (1).

Toutefois, les inspecteurs du travail ne sont pas compétents s'agissant de l'application des relations contractuelles entre les parties au contrat de travail.

Il peut être utile que le salarié fasse une démarche auprès de l'inspecteur du travail lorsqu'il est en désaccord avec l'employeur notamment sur les conditions dans lesquelles le contrat de travail est accompli, et notamment s'agissant (2) :

  • du paiement du salaire ou de tous accessoires au salaire, telles les heures supplémentaires non rémunérées ;
  • de la durée du travail ;
  • des jours de repos ou de congés ;
  • d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ;
  • des conditions d'hygiène et de sécurité du poste de travail ;
  • d'une procédure de licenciement ou d'une sanction disciplinaire ;
  • en cas de harcèlement moral ou sexuel ;
  • en cas de discrimination salariale ou syndicale.

Le salarié a la possibilité de recourir à l'inspection du travail dans les cas où ses droits ne seraient pas respectés. L'inspection pourra agir comme garant du droit du travail.

En tout état de cause, l'inspecteur décide seul si les informations qui lui sont communiquées exigent de sa part un contrôle, et le cas échéant une intervention auprès de l'employeur.


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 16 avis

  • 3

    JACQUES M.

    le 25/09/2019

  • 5

    michael c.

    le 18/09/2019

  • 3

    Khadija C.

    le 23/06/2019

  • 5

    Très satisfait Patrick V.

    le 05/01/2019

  • 4

    ces éléments me renseignent sur ce qu'il faut faire et sur ce qu'il ne faut pas faire bertrand b.

    le 06/12/2017

  • 5

    Rapide, précis, parfait ! Christophe V.

    le 05/12/2016

Voir tous les avis

Les autres dossiers sur le même thème


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés