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Bénéficier d'un congé d'adoption

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Si vous venez d'adopter un enfant, sachez que vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines.


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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Congé d'adoption
  • Adoption
  • Accueil
  • Adoption internationale et extra-métropolitaine
  • PAJE
  • Prime adoption
  • Enfant

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Vous préparez l’arrivée de votre enfant dans le cadre d’une adoption ou d’un accueil en vue d’une adoption et vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour bénéficier du congé d’adoption ? Le congé donne-t-il lieu à indemnisation ? Si oui, pendant combien de temps ? 

Sachez que la durée de ce congé est variable en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la composition de votre foyer, mais également si vous vous répartissez le congé avec votre conjoint(e). 

Enfin, vous souhaitez savoir si vous pouvez prétendre à diverses aides pour faire face aux dépenses liées à l'adoption de l'enfant (prime d’adoption, PreParee,...). 

Contenu du dossier : 

Ce dossier vous détaille les éléments-clés de la demande du congé d’adoption : 

  • la définition du congé d’adoption ; 

  • la distinction avec l’absence légale exceptionnelle pour adoption ; 

  • le cas de l’adoption à l’étranger ; 

  • la durée du congé d’adoption ;

  • le congé supplémentaire;  

  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Preparee) ; 

  • la prime d’adoption.

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La question du moment

Quel est le montant et la durée de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ?

La prestation partagée d'éducation de l'enfant (Preparee) est servie à taux plein en cas de cessation d'activité et à taux partiel en cas d'activité à taux partiel.

Les montants sont les mêmes que dans le cadre du complément de libre choix d'activité soit (1)

  • 96,62 % de la base mensuelle des allocations familiale à taux plein (soit 397,20 euros pour 2019) ; 
  • 62,46 % de la de la base mensuelle des allocations familiale pour une durée de travail inférieure ou égale à un temps partiel (50% maximum) (soit 256,78 euros pour 2019) ; 
  • 36,03 % de base mensuelle des allocations familiales pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 % (soit 148,12 euros pour 2019). 

Le montant majorée de la Preparee est égal à 157,93 % de la base mensuelle des allocations familiales (soit 652,50 euros pour 2019).

A noter : Lorsque les deux membres d'un couple perçoivent la prestation, le montant cumulé des deux prestations ne peut excéder 397,20 euros. 

La durée de versement varie en fonction du nombre d'enfant(s) à charge et de la situation familiale.

En cas de naissance, la Preparee est versée pendant (2) :

  • 6 mois pour chacun des membres du couple lorsque le ménage assume la charge d'un seul enfant, dans la limite du premier anniversaire de l'enfant ;
  • 24 mois pour chaque membre du couple lorsque le ménage assume la charge d'au moins deux enfants, dans la limite du troisième anniversaire de l'enfant ;
  • 48 mois pour chacun des membres du couple, dans la limite du sixième anniversaire, en cas de naissance multiple, d'au moins trois enfants (3).
Lorsque la charge de l'enfant est assumée par une personne seule, la prestation est versée jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge limite fixé selon son rang, soit : 
  • un an lorsque la personne seule assume la charge d'un seul enfant ;
  • trois ans lorsque la personne seule assume la charge d'au moins deux enfants ;
  • six ans en cas de naissance multiple d'au moins trois enfants.
À partir du deuxième enfant à charge, ces durées sont réduites du nombre de mois ayant donné lieu au versement d'une indemnisation par les assurances maternité des régimes obligatoires de sécurité sociale (au titre des périodes postérieures à l'accouchement), ainsi que des périodes indemnisées au titre du congé d'adoption.
En cas d'adoption, la durée minimale de versement est fixée à 12 mois en principe (4) à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer des adoptants (5)

Lorsque le ménage ou la personne seule adopte ou accueille en vue d'adoption simultanément au moins trois enfants, la durée maximale de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant est de trois ans à compter de l'arrivée des enfants au foyer des adoptants.

Lorsque l'adoption a pour effet de porter à deux au moins le nombre d'enfants à la charge du ménage, cette durée est réduite du nombre de mois indemnisés au titre du congés d'adoption. 

Si l'âge limite de versement fixé à 3 ans n'est pas atteint à l'issue de la durée de versement minimale de 12 mois, le versement de la prestation peut être prolongé jusqu'à ce que l'enfant atteigne cet âge.

 



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