Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Ce dossier :
Congé d'adoption : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter
a été rédigé par Constance Delannoy, Juriste
Rédigé par Constance Delannoy - Mis à jour le 01 Avril 2021
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur.
Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel de 3 jours accordé à l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.
Une question juridique ?
Abonnez-vous et posez vos questions à nos juristes quand vous le souhaitez !
Réponse garantie en 48h
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Congé d'adoption
- Adoption
- Accueil
- Adoption internationale et extra-métropolitaine
- PAJE
- Prime adoption
- Enfant
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
13 Questions Essentielles
-
Qu’est-ce qu’un congé d’adoption ?
-
Qu’est-ce que l’autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours pour adoption ?
-
Je me rends à l’étranger pour adopter un enfant. Puis-je bénéficier de jours de congé pour adoption ?
-
Quelle est la durée du congé d'adoption ?
-
Je suis le père d’un enfant adopté et ma femme ne prendra pas de congé. Combien de jours de congé ai-je droit ?
-
Congé d’adoption : ai-je droit à une durée de congé supplémentaire ?
-
Qu’est-ce que la prestation partagée d'éducation de l'enfant et dans quel cas puis-je en bénéficier ?
-
Quel est le montant et la durée de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ?
-
Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?
-
La période du congé d’adoption est-elle prise en compte pour le calcul de mon ancienneté ?
-
Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?
-
Qu’est-ce que la prime d’adoption, quel est son montant ?
-
Le congé d'adoption donne-t-il droit à indemnisation ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Lettre informant l’employeur de la prise d’un congé d’adoption
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Enfin, vous souhaitez connaître les diverses aides pour faire face aux dépenses liées à l'adoption de l'enfant auxquelles vous pouvez prétendre (prime d’adoption ; prestation partagée d'éducation de l’enfant (PreParE) ; etc.).
Contenu du dossier :
Ce dossier détaille les éléments-clés de la demande du congé d’adoption :
-
la définition du congé d’adoption ;
-
la distinction avec l’absence légale exceptionnelle pour adoption ;
-
le cas de l’adoption à l’étranger ;
-
la durée du congé d’adoption ;
-
le congé supplémentaire ;
-
la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreparE) ;
-
la prime d’adoption.
La question du moment
La période du congé d’adoption est-elle prise en compte pour le calcul de mon ancienneté ?
La durée du congé d'adoption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté (1). C'est donc bien pris en compte pour le calcul de l'ancienneté.
N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Le mot de l'auteur
Les dernières actualités sur cette thématique
Mariage pour tous : impact sur les congés pour évènements familiaux
L’adoption du texte de loi relatif au mariage pour tous devrait avoir un impact, pour les personnes concernées, sur leur vie professionnelle.
Egalité hommes – femmes : des propositions pour une évolution
Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a ouvert mardi dernier le débat de l’égalité hommes – femmes en recevant économistes, syndicalistes, employeurs, Directeurs de...
Le point sur votre indemnisation en cas d’arrêt de travail
A compter du 1er décembre 2010, le gain journalier à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité journalière de
Les autres dossiers sur le même thème
- Congé parental d'éducation : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter
- Congé maternité : droits, indemnisation, démarches, tout savoir
- Salariée enceinte : à quels aménagements avez-vous droit ?
- Congé de paternité : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé
le 01/04/2021
Le congé d'adoption est un droit pour chaque salarié qui adopte un enfant. En outre, la situation va évoluer positivement, puisque à compter du 1er juillet 2021, la durée de ce congé va augmenter.