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Congé d'adoption : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Congé d'adoption : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

Rédigé par ChloéLedoux - Mis à jour le 17 Octobre 2019

Si vous venez d'adopter un enfant, sachez que vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Congé d'adoption
  • Adoption
  • Accueil
  • Adoption internationale et extra-métropolitaine
  • PAJE
  • Prime adoption
  • Enfant

Plan détaillé du dossier

13 Questions Essentielles

  • Qu’est-ce qu’un congé d’adoption ?

  • Qu’est-ce que l’autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours pour adoption ?

  • Je me rends à l’étranger pour adopter un enfant. Puis-je bénéficier de jours de congé pour adoption ?

  • Quelle est la durée du congé d'adoption ?

  • Je suis le père d’un enfant adopté et ma femme ne prendra pas de congé. Combien de jours de congé ai-je droit ?

  • Congé d’adoption : ai-je droit à une durée de congé supplémentaire ?

  • Qu’est-ce que la prestation partagée d'éducation de l'enfant et dans quel cas puis-je en bénéficier ?

  • Quel est le montant et la durée de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ?

  • Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?

  • La période du congé d’adoption est-elle prise en compte pour le calcul de mon ancienneté ?

  • Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?

  • Qu’est-ce que la prime d’adoption, quel est son montant ?

  • Le congé d'adoption donne-t-il droit à indemnisation ?

Voir les autres questions essentielles

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre informant l’employeur de la prise d’un congé d’adoption


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Vous préparez l’arrivée de votre enfant dans le cadre d’une adoption ou d’un accueil en vue d’une adoption et vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour bénéficier du congé d’adoption ? Le congé donne-t-il lieu à indemnisation ? Si oui, pendant combien de temps ? 

Sachez que la durée de ce congé est variable en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la composition de votre foyer, mais également si vous vous répartissez le congé avec votre conjoint(e). 

Enfin, vous souhaitez savoir si vous pouvez prétendre à diverses aides pour faire face aux dépenses liées à l'adoption de l'enfant (prime d’adoption, PreParee,...). 

Contenu du dossier : 

Ce dossier vous détaille les éléments-clés de la demande du congé d’adoption : 

  • la définition du congé d’adoption ; 

  • la distinction avec l’absence légale exceptionnelle pour adoption ; 

  • le cas de l’adoption à l’étranger ; 

  • la durée du congé d’adoption ;

  • le congé supplémentaire;  

  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Preparee) ; 

  • la prime d’adoption.


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La question du moment

Le congé d'adoption donne-t-il droit à indemnisation ?

Le congé d'adoption ouvre droit à une indemnité journalière de repos aux assurés, parents adoptifs ou accueillants (1).

Il s'agit de prestation en espèces de l'assurance maternité servies en cas d'adoption. 

La condition d'ouverture des droits est examinée à la date du début du congé d'adoption (2). 

A cette date, tout parent adoptif doit (3)

  • avoir la qualité de salarié ; 
  • justifier de 10 mois d'affiliation (d'immatriculation à la sécurité sociale) à la date d'arrivée de l'enfant au foyer ; 
  • et avoir travaillé au moins 150 heures ou assimilé au cours des 3 mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1015 fois le SMIC au cours des 6 derniers mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer.
Pour permettre le service de l'indemnité journalière de repos, il est remis à l'assuré ou à l'assurée, par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance ou par l'oeuvre d'adoption autorisée, une attestation justifiant qu'un enfant lui est confié en vue de son adoption et précisant la date d'arrivée de l'enfant au foyer.
A noter : en cas d'adoption à l'étranger, l'assuré doit fournir une photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par la Mission pour l'adoption internationale (MIA). La date du visa vaut date de placement de l'enfant.

A la condition que l'assuré cesse tout travail salarié durant la période d'indemnisation, l'indemnité journalière de repos est due pendant : 

  • 10 semaines en cas d'adoption unique à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer ou dans les sept jours qui précèdent la date prévue de cette arrivée ; 
  • 18 semaines lorsque, du fait de l'adoption, l'assuré ou le ménage assume la charge de 3 enfants au moins ; 
  • 22 semaines en cas d'adoptions multiples. 
En cas de congé partagé et dans le silence de l'article L. 331-7-4 du Code de la sécurité sociale, les deux parents peuvent bénéficier ensemble de l'indemnisation du congé d'adoption, sous réserve de ne pas dépasser la durée légale de 10 semaines (4).

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