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Congé d'adoption : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

a été rédigé par Constance Delannoy, Juriste

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Congé d'adoption : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

Rédigé par Constance Delannoy - Mis à jour le 01 Avril 2021

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur. 

Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel de 3 jours accordé à l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Congé d'adoption

  • Adoption

  • Accueil

  • Adoption internationale et extra-métropolitaine

  • PAJE

  • Prime adoption

  • Enfant


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

13 Questions Essentielles

  • Qu’est-ce qu’un congé d’adoption ?

  • Qu’est-ce que l’autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours pour adoption ?

  • Je me rends à l’étranger pour adopter un enfant. Puis-je bénéficier de jours de congé pour adoption ?

  • Quelle est la durée du congé d'adoption ?

  • Je suis le père d’un enfant adopté et ma femme ne prendra pas de congé. Combien de jours de congé ai-je droit ?

  • Congé d’adoption : ai-je droit à une durée de congé supplémentaire ?

  • Qu’est-ce que la prestation partagée d'éducation de l'enfant et dans quel cas puis-je en bénéficier ?

  • Quel est le montant et la durée de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ?

  • Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?

  • La période du congé d’adoption est-elle prise en compte pour le calcul de mon ancienneté ?

  • Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?

  • Qu’est-ce que la prime d’adoption, quel est son montant ?

  • Le congé d'adoption donne-t-il droit à indemnisation ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre informant l’employeur de la prise d’un congé d’adoption


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Vous préparez l’arrivée d’un enfant, soit dans le cadre d’une adoption, soit pour l’accueil de l’enfant avant son adoption, et les questions qui en découlent sont multiples. Vous souhaitez notamment savoir quelles sont les conditions pour bénéficier du congé d’adoption ? Ce congé donne-t-il lieu à indemnisation ? Si oui, pendant combien de temps ? 

Par exemple, la durée de ce congé varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la composition de votre foyer, mais également d’une éventuelle répartition du congé avec votre conjoint(e). 

Enfin, vous souhaitez connaître les diverses aides pour faire face aux dépenses liées à l'adoption de l'enfant auxquelles vous pouvez prétendre (prime d’adoption ; prestation partagée d'éducation de l’enfant (PreParE) ; etc.).

Contenu du dossier : 

Ce dossier détaille les éléments-clés de la demande du congé d’adoption : 

  • la définition du congé d’adoption ; 

  • la distinction avec l’absence légale exceptionnelle pour adoption ; 

  • le cas de l’adoption à l’étranger ; 

  • la durée du congé d’adoption ;

  • le congé supplémentaire ;  

  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreparE) ; 

  • la prime d’adoption.


La question du moment

Quel est le montant et la durée de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ?

La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) est servie à taux plein en cas de cessation d'activité et à taux partiel en cas d'activité à taux partiel.

Les montants sont les mêmes que dans le cadre du complément de libre choix d'activité soit (1)

  • 96,62 % de la base mensuelle des allocations familiale à taux plein (soit 398,40 euros pour 2021) ; 
  • 62,46 % de la de la base mensuelle des allocations familiale pour une durée de travail inférieure ou égale à un temps partiel (50% maximum) (soit 257,55 euros pour 2021) ; 
  • 36,03 % de base mensuelle des allocations familiales pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 % (soit 148,56 euros pour 2021). 

Le montant majorée de la PreParE est égal à 157,93 % de la base mensuelle des allocations familiales (soit 651,21 euros pour 2021).

A noter : lorsque les deux membres d'un couple perçoivent la prestation, le montant cumulé des deux prestations ne peut excéder 398,40 euros. 

La durée de versement varie en fonction du nombre d'enfant(s) à charge et de la situation familiale.

En cas de naissance, la PreParE est versée pendant (2) :

  • 6 mois pour chacun des membres du couple lorsque le ménage assume la charge d'un seul enfant, dans la limite du premier anniversaire de l'enfant ;
  • 24 mois pour chaque membre du couple lorsque le ménage assume la charge d'au moins deux enfants, dans la limite du troisième anniversaire de l'enfant ;
  • 48 mois pour chacun des membres du couple, dans la limite du sixième anniversaire, en cas de naissance multiple, d'au moins trois enfants (3).
Lorsque la charge de l'enfant est assumée par une personne seule, la prestation est versée jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge limite fixé selon son rang, soit : 
  • 1 an lorsque la personne seule assume la charge d'un seul enfant ;
  • 3 ans lorsque la personne seule assume la charge d'au moins deux enfants ;
  • 6 ans en cas de naissance multiple d'au moins trois enfants.
À partir du deuxième enfant à charge, ces durées sont réduites du nombre de mois ayant donné lieu au versement d'une indemnisation par les assurances maternité des régimes obligatoires de sécurité sociale (au titre des périodes postérieures à l'accouchement), ainsi que des périodes indemnisées au titre du congé d'adoption.
En cas d'adoption, la durée minimale de versement est fixée à 12 mois en principe (4) à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer des adoptants (5)

Lorsque le ménage ou la personne seule adopte ou accueille en vue d'adoption simultanément au moins trois enfants, la durée maximale de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant est de trois ans à compter de l'arrivée des enfants au foyer des adoptants.

Lorsque l'adoption a pour effet de porter à deux au moins le nombre d'enfants à la charge du ménage, cette durée est réduite du nombre de mois indemnisés au titre du congés d'adoption. 

Si l'âge limite de versement fixé à 3 ans n'est pas atteint à l'issue de la durée de versement minimale de 12 mois, le versement de la prestation peut être prolongé jusqu'à ce que l'enfant atteigne cet âge.


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Le mot de l'auteur

Le congé d'adoption est un droit pour chaque salarié qui adopte un enfant. En outre, la situation va évoluer positivement, puisque à compter du 1er juillet 2021, la durée de ce congé va augmenter.

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