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Ce dossier :
a été rédigé par Constance Delannoy, Juriste
Rédigé par Constance Delannoy - Mis à jour le 01 Avril 2021
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur.
Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel de 3 jours accordé à l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
Qu’est-ce qu’un congé d’adoption ?
Qu’est-ce que l’autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours pour adoption ?
Je me rends à l’étranger pour adopter un enfant. Puis-je bénéficier de jours de congé pour adoption ?
Quelle est la durée du congé d'adoption ?
Je suis le père d’un enfant adopté et ma femme ne prendra pas de congé. Combien de jours de congé ai-je droit ?
Congé d’adoption : ai-je droit à une durée de congé supplémentaire ?
Qu’est-ce que la prestation partagée d'éducation de l'enfant et dans quel cas puis-je en bénéficier ?
Quel est le montant et la durée de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ?
Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?
La période du congé d’adoption est-elle prise en compte pour le calcul de mon ancienneté ?
Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?
Qu’est-ce que la prime d’adoption, quel est son montant ?
Le congé d'adoption donne-t-il droit à indemnisation ?
Voir les autres questions essentielles
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Lettre informant l’employeur de la prise d’un congé d’adoption
Ce dossier détaille les éléments-clés de la demande du congé d’adoption :
la définition du congé d’adoption ;
la distinction avec l’absence légale exceptionnelle pour adoption ;
le cas de l’adoption à l’étranger ;
la durée du congé d’adoption ;
le congé supplémentaire ;
la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreparE) ;
la prime d’adoption.
La durée du congé d'adoption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté (1). C'est donc bien pris en compte pour le calcul de l'ancienneté.
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le 01/04/2021
Le congé d'adoption est un droit pour chaque salarié qui adopte un enfant. En outre, la situation va évoluer positivement, puisque à compter du 1er juillet 2021, la durée de ce congé va augmenter.