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Congé d'adoption : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par Chloé Ledoux - Mis à jour le 17 Octobre 2019

Si vous venez d'adopter un enfant, sachez que vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Congé d'adoption
  • Adoption
  • Accueil
  • Adoption internationale et extra-métropolitaine
  • PAJE
  • Prime adoption
  • Enfant

Plan détaillé du dossier

Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.

13 Questions Essentielles

  • Qu’est-ce qu’un congé d’adoption ?

  • Qu’est-ce que l’autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours pour adoption ?

  • Je me rends à l’étranger pour adopter un enfant. Puis-je bénéficier de jours de congé pour adoption ?

  • Quelle est la durée du congé d'adoption ?

  • Je suis le père d’un enfant adopté et ma femme ne prendra pas de congé. Combien de jours de congé ai-je droit ?

  • Congé d’adoption : ai-je droit à une durée de congé supplémentaire ?

  • Qu’est-ce que la prestation partagée d'éducation de l'enfant et dans quel cas puis-je en bénéficier ?

  • Quel est le montant et la durée de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ?

  • Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?

  • La période du congé d’adoption est-elle prise en compte pour le calcul de mon ancienneté ?

  • Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?

  • Qu’est-ce que la prime d’adoption, quel est son montant ?

  • Le congé d'adoption donne-t-il droit à indemnisation ?

Voir les autres questions essentielles


Autres documents relatifs à ce sujet

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Nos modèles de lettres vous assurent d'être en règle. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à rédiger votre lettre facilement.

  • Lettre informant l’employeur de la prise d’un congé d’adoption


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Vous préparez l’arrivée de votre enfant dans le cadre d’une adoption ou d’un accueil en vue d’une adoption et vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour bénéficier du congé d’adoption ? Le congé donne-t-il lieu à indemnisation ? Si oui, pendant combien de temps ? 

Sachez que la durée de ce congé est variable en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la composition de votre foyer, mais également si vous vous répartissez le congé avec votre conjoint(e). 

Enfin, vous souhaitez savoir si vous pouvez prétendre à diverses aides pour faire face aux dépenses liées à l'adoption de l'enfant (prime d’adoption, PreParee,...). 

Contenu du dossier : 

Ce dossier vous détaille les éléments-clés de la demande du congé d’adoption : 

  • la définition du congé d’adoption ; 

  • la distinction avec l’absence légale exceptionnelle pour adoption ; 

  • le cas de l’adoption à l’étranger ; 

  • la durée du congé d’adoption ;

  • le congé supplémentaire;  

  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Preparee) ; 

  • la prime d’adoption.


La question du moment

Je me rends à l’étranger pour adopter un enfant. Puis-je bénéficier de jours de congé pour adoption ?

Le salarié, titulaire de l'agrément relatif à l'adoption d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant étranger, qui se rend dans les DOM-TOM ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un enfant, a droit à un congé.

Il s'agit du congé pour adoption internationale ou extra-métropolitaine (1), à distinguer du congé pour adoption de 10 semaines avec lequel il peut se cumuler (2).

Toutefois, le salarié doit se rendre dans les DOM-TOM ou à l'étranger depuis un département métropolitain, un autre département d'outre-mer ou depuis Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le droit au congé est ouvert pour une durée maximale de 6 semaines par agrément (3). Le salarié informe son employeur, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, au moins deux semaines avant son départ du point de départ et de la durée envisagée du congé (4).

A noter : Ce congé n'est pas rémunéré (5).

A savoir : A l'issue de son congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (6). Toutefois, le salarié peut interrompre son congé avant la date prévue. Si tel est le cas, il a le droit de reprendre son activité initiale lorsqu'il interrompt son congé (7).


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