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Ce dossier : 

Congé d'adoption : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

a été rédigé par Constance Delannoy, Juriste

nouveauté

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par Constance Delannoy - Mis à jour le 01 Avril 2021

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur. 

Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel de 3 jours accordé à l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit du Travail Salarié

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Congé d'adoption
  • Adoption
  • Accueil
  • Adoption internationale et extra-métropolitaine
  • PAJE
  • Prime adoption
  • Enfant

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

13 Questions Essentielles

  • Qu’est-ce qu’un congé d’adoption ?

  • Qu’est-ce que l’autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours pour adoption ?

  • Je me rends à l’étranger pour adopter un enfant. Puis-je bénéficier de jours de congé pour adoption ?

  • Quelle est la durée du congé d'adoption ?

  • Je suis le père d’un enfant adopté et ma femme ne prendra pas de congé. Combien de jours de congé ai-je droit ?

  • Congé d’adoption : ai-je droit à une durée de congé supplémentaire ?

  • Qu’est-ce que la prestation partagée d'éducation de l'enfant et dans quel cas puis-je en bénéficier ?

  • Quel est le montant et la durée de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ?

  • Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?

  • La période du congé d’adoption est-elle prise en compte pour le calcul de mon ancienneté ?

  • Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?

  • Qu’est-ce que la prime d’adoption, quel est son montant ?

  • Le congé d'adoption donne-t-il droit à indemnisation ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre informant l’employeur de la prise d’un congé d’adoption


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Vous préparez l’arrivée d’un enfant, soit dans le cadre d’une adoption, soit pour l’accueil de l’enfant avant son adoption, et les questions qui en découlent sont multiples. Vous souhaitez notamment savoir quelles sont les conditions pour bénéficier du congé d’adoption ? Ce congé donne-t-il lieu à indemnisation ? Si oui, pendant combien de temps ? 

Par exemple, la durée de ce congé varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la composition de votre foyer, mais également d’une éventuelle répartition du congé avec votre conjoint(e). 

Enfin, vous souhaitez connaître les diverses aides pour faire face aux dépenses liées à l'adoption de l'enfant auxquelles vous pouvez prétendre (prime d’adoption ; prestation partagée d'éducation de l’enfant (PreParE) ; etc.).

Contenu du dossier : 

Ce dossier détaille les éléments-clés de la demande du congé d’adoption : 

  • la définition du congé d’adoption ; 

  • la distinction avec l’absence légale exceptionnelle pour adoption ; 

  • le cas de l’adoption à l’étranger ; 

  • la durée du congé d’adoption ;

  • le congé supplémentaire ;  

  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreparE) ; 

  • la prime d’adoption.


La question du moment

La période du congé d’adoption est-elle prise en compte pour le calcul de mon ancienneté ?

La durée du congé d'adoption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté (1). C'est donc bien pris en compte pour le calcul de l'ancienneté.


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Le mot de l'auteur

Le congé d'adoption est un droit pour chaque salarié qui adopte un enfant. En outre, la situation va évoluer positivement, puisque à compter du 1er juillet 2021, la durée de ce congé va augmenter.

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