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Signer et exécuter un contrat de volontariat pour l'insertion

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 11 Janvier
Le contrat de volontariat pour l'insertion est un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.

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Quelles démarches effectuer pour conclure un contrat de volontariat pour l'insertion ? Quelle est sa durée et quelles sont les obligations du volontaire ? Ce dossier de questions/réponses vous informe de manière simple et concise sur le contrat de volontariat pour l'insertion.

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La question du moment

Quelles sont les ressources à la disposition de l’établissement public d’insertion de la défense ?

Les ressources de létablissement public dinsertion de la défense sont constituées par :

- Les subventions, avances, fonds de concours, dotations et participations de lEtat, de la Communauté européenne, des collectivités territoriales, des établissements publics ou de toute autre personne morale ;

- Les dons et legs ;

- Le produit de la taxe dapprentissage et les ressources provenant de lapplication de la législation sur la formation professionnelle continue ;

- Les produits des activités de létablissement ;

- Les produits des contrats et conventions ;

- Les revenus des biens meubles et immeubles, fonds et valeurs ;

- Les produits des aliénations ;

- Le produit des emprunts ;

- Les immeubles qui lui sont apportés en dotation.

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