Contrat de volontariat pour l'insertion : connaître mes droits & obligations

Droit du Travail Salarié

Particulier

Page 0 du dossier Contrat de volontariat pour l'insertion : connaître mes droits & obligations
Page 1 du dossier Contrat de volontariat pour l'insertion : connaître mes droits & obligations

Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 06 Février 2020

Mis en place en 2005, le contrat de volontariat pour l'insertion visait à l'origine les jeunes âgés entre 18 et 21 ans révolus, sans diplôme ou sans titre professionnel et en voie de marginalisation sociale

Véritable outil pour lutter contre le chômage des jeunes, qui ne parvient pas à passer sous la barre des 20% en France, le volontariat pour l'insertion professionnelle assure aux jeunes en difficultés qui le souhaitent une formation destinée à les insérer socialement et professionnellement

Aujourd'hui, ce dispositif s'est élargi : il concerne dorénavant les jeunes de 16 à 25 ans révolus.

La formation s'effectue en internat, sur le modèle militaire. Chacun des volontaires est tenu de respecter le règlement intérieur de l'établissement (pour l'insertion dans l'emploi) et de porter l'uniforme (pour gommer les disparités sociales). 

La formation est gratuite, mieux, le volontaire perçoit une allocation. Si sa formation va jusqu'à son terme, il perçoit une prime dont le montant dépend de la durée de la formation. 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Volontariat
  • Insertion professionnelle
  • Allocation
  • Prime
  • Formation
  • Insertion professionnelle
  • Couverture sociale

Plan détaillé du dossier

10 Questions Essentielles

  • Qu’est-ce que le contrat de volontariat pour l’insertion ?

  • Qui peut avoir accès au contrat de volontariat pour l’insertion ?

  • Quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtention d’un tel contrat ?

  • Quelles sont les obligations du volontaire ?

  • Quelle est la durée du contrat de volontariat pour l’insertion ?

  • A quoi ouvre droit le contrat de volontariat pour l’insertion ?

  • Quelles sont les missions de l’établissement public d’insertion de la défense ?

  • Quelles sont les ressources à la disposition de l’établissement public d’insertion de la défense ?

  • Qu’est-ce que l’établissement public d’insertion de la défense ?

  • Quels sont les cas possibles de rupture anticipée du contrat de volontariat pour l’insertion ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez entre 16 et 25 ans révolus, êtes sans diplôme et rencontrez des difficultés pour vous insérer dans le monde du travail ? 

Vous avez la possibilité de présenter votre candidature, qui sera étudiée selon votre motivation, pour bénéficier d'un programme de formation qui favorise par la suite votre insertion dans le monde du travail.

A travers ce programme, vous serez notamment accompagné dans l'élaboration d'un projet professionnel, dans des formations selon le métier envisagé ou encore dans la préparation de l’examen du permis de conduire, et ce pour faciliter votre entrée dans la vie professionnelle.

Contenu du dossier

Notre dossier vous présente les conditions d'éligibilité au volontariat à l'insertion professionnelle, ainsi que les démarches à effectuer pour être accueilli.

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur :

  • les obligations du volontaire ;

  • la durée du contrat de volontariat à l'insertion ;

  • les conditions d’éligibilité au volontariat à l'insertion ;

  • les démarches à effectuer pour souscrire un contrat de volontariat à l'insertion.




N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

L’accompagnement dans l’emploi des jeunes sous main de justice

Les jeunes sous main de justice sont les personnes faisant l'objet d'une mesure restrictive ou privative de liberté dans un établissement pénitentiaire. Parce que plusieurs constats ont permis de mettre en lumière que l'emploi est l'un des facteurs...

Voir +

Le travail en prison n'échappe plus aux règles du droit commun

Le conseil des prud'hommes de Paris a jugé le 27 février 2013 que le statut dérogatoire au code du travail des personnes détenues n'était pas conforme aux engagements internationaux.

Voir +

Une insertion de plus en plus difficile… à la sortie du contrat d’insertion dans la vie sociale

Depuis avril 2005, est mis en œuvre le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) qui vise à accompagner les

Voir +


La question du moment

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtention d’un tel contrat ?

Il faut dans un premier temps déposer une candidature auprès de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi qui sera enregistrée (1).

L'établissement public d'insertion de la défense notifie au candidat l'acceptation de sa demande de volontariat pour l'insertion et le convoque pour un entretien dévaluation au cours duquel le candidat est informé (2) :

  • des droits et obligations des volontaires pour l'insertion ;
  • des différentes formations dispensées dans les centres de formation ;
  • de la localisation des centres de formation délivrant les formations du volontariat pour l'insertion ;
  • de la nature des activités auxquels il devra participer ;
  • du régime de protection social ; 
  • de la possibilité qui lui est offerte de faire connaître le centre de formation souhaité et la date à laquelle il désire y être affecté.

Le contrat de volontariat pour l'insertion est signé à l'issue de l'entretien. Le candidat a 7 jours pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si dans les 7 jours qui suivent la signature du contrat il n y a pas de rétractation, l'établissement public d'insertion de la défense prend une décision sur la date et le centre de formation d'affectation du volontaire, en tenant compte des souhaits exprimés. Le contrat prend effet à compter de la date mentionnée dans la décision d'affectation du volontaire (3).


Les autres dossiers sur le même thème


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés