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Employé de maison : connaître mes droits & obligations

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Tout employé de maison, femme de ménage, gouvernante etc... est titulaire d’un contrat de travail qu’il soit écrit ou non. C’est pourquoi, en cas d’emploi direct, votre employeur particulier est tenu de respecter un certain nombre de règles relatives à l’embauche, sous peine de sanctions. Le particulier peut aussi s’adresser à un organisme mandataire ou un organisme prestataire de services, afin de le décharger de certaines obligations.

Quels sont vos droits ? Diffèrent-ils de ceux des autres salariés ? Nous faisons le point pour vous.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Chèque emploi service universel
  • Cesu
  • Service à la personne
  • Particulier employeur
  • Employé de maison

Plan détaillé du dossier

9 Questions Essentielles

  • Qu'est-ce qu'un employé de maison?

  • Quelles formalités d'embauche ?

  • Quelle est la durée de la période d'essai ?

  • Quel est le droit au repos pour les employés de maison ?

  • Quelle est la durée du travail des employés de maison?

  • Quel salaire percevez-vous en tant qu'employé de maison?

  • Quelles sont les conditions de la présence de nuit d'un employé de maison ?

  • Un étranger peut-il être embauché ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Le Chèque Emploi Service Universel (Cesu)

8 Avis des juges

  • Employé de maison : contrat de travail obligatoire ?

  • Congé de maternité : davantage de liberté pour les femmes

  • Le chèque emploi service universel : un nouveau dispositif pour 2006

  • La procédure attachée à la rupture d’un CDD

  • Le contrat à temps partiel et la rémunération par chèque emploi service

  • « Le chèque emploi-service », l’équivalent du contrat de travail.

  • L’allocation d’indemnités en cas de rupture de contrat de travail.

  • L'établissement d'un contrat de travail en cas d'embauche d'une employée de maison

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous êtes salarié du particulier employeur et souhaitez savoir d’une part, quelles sont ses obligations, et d’autre part, quels sont vos droits. En quoi consiste le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) ? Qui peut y recourir ? 

Ce dossier vous apporte toutes les informations dont vous pouvez avoir besoin, en lien à votre embauche, votre contrat de travail...

Contenu du dossier

Notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • définition de l’employé de maison ;

  • formalités d’embauche ;

  • période d’essai ;

  • droit au repos des salariés du particulier employeur ;

  • durée de travail des salariés du particulier employeur ;

  • rémunération des salariés du particulier employeur ;

  • présence de nuit d’un employé de maison ;

  • embauche d’un salarié étranger.

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La question du moment

Quelle est la durée du travail des employés de maison?

 La durée du travail des employés de maison, indiquée dans la convention collective, est de 40 heures hebdomadaires pour un salarié à temps plein. Cet horaire doit être indiqué dans le contrat de travail.

La législation sur la durée du travail prévue au Code du travail (35 heures hebdomadaires) ne vous est donc pas applicable (1).

Les emplois revêtant un caractère familial sont constitués des heures de travail effectif, auxquelles vont s'ajouter des heures de présence responsable. Il s'agit d'heures pendant lesquelles vous pouvez utiliser le temps pour vous-même, tout en gardant un œil vigilant sur la personne dont vous avez la charge.

Le contrat de travail doit définir le nombre d'heures de travail effectif ainsi que le nombre d'heures de présence responsable (2). Ce nombre d'heures de présence responsable varieront suivant :

  • l'importance du logement ;
  • la composition de la famille ;
  • l'état de santé de la personne âgée, malade ou handicapée.

Vous pouvez être amené à effectuer des heures supplémentaires. Ainsi, lorsque vous effectuez un horaire de manière régulière, sont considérées comme heures supplémentaires, toutes les heures qui dépassent les 40 heures de travail par semaine.

Si vous effectuez un horaire de manière irrégulière, sont considérées comme heures supplémentaires, toutes les heures qui dépassent une moyenne de 40 heures de travail par semaine, sur un trimestre.

Les heures supplémentaires ne peuvent pas excéder une moyenne de 8 heures par semaine sur une période quelconque de 12 semaines consécutives sans dépasser 10 heures au cours de la même semaine.

Les heures supplémentaires sont rémunérées ou peuvent être récupérées sous forme de repos, dans les 12 mois qui suivent leur réalisation et après accord entre les parties.

Les 8 premières supplémentaires donnent lieu à une majoration de 25 % en rémunération. Les heures supplémentaires suivantes donnent lieu à une majoration de 50 % (3).    

 


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