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Ce dossier : 

Employé de maison : connaître mes droits & obligations

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Employé de maison : connaître mes droits & obligations

aperçu du sommaire du dossier Employé de maison  : connaître mes droits & obligations

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 03 Octobre 2019

Descriptif du dossier

Tout employé de maison, femme de ménage, gouvernante etc... est titulaire d’un contrat de travail qu’il soit écrit ou non. C’est pourquoi, en cas d’emploi direct, votre employeur particulier est tenu de respecter un certain nombre de règles relatives à l’embauche, sous peine de sanctions. Le particulier peut aussi s’adresser à un organisme mandataire ou un organisme prestataire de services, afin de le décharger de certaines obligations.

Quels sont vos droits ? Diffèrent-ils de ceux des autres salariés ? Nous faisons le point pour vous.

Tout employé de maison, femme de ménage, gouvernante etc....

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

Tout employé de maison, femme de ménage, gouvernante etc... est titulaire d’un contrat de travail qu’il soit écrit ou non. C’est pourquoi, en cas d’emploi direct, votre employeur particulier est tenu de respecter un certain nombre de règles relatives à l’embauche, sous peine de sanctions. Le particulier peut aussi s’adresser à un organisme mandataire ou un organisme prestataire de services, afin de le décharger de certaines obligations.

Quels sont vos droits ? Diffèrent-ils de ceux des autres salariés ? Nous faisons le point pour vous.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Chèque emploi service universel

  • Cesu

  • Service à la personne

  • Particulier employeur

  • Employé de maison


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

9 Questions Essentielles

  • Qu'est-ce qu'un employé de maison?

  • Quelles formalités d'embauche ?

  • Quelles conditions de forme le contrat de travail d'un employé de maison doit-il respecter?

  • Quelle est la durée de la période d'essai ?

  • Quel est le droit au repos pour les employés de maison ?

  • Quelle est la durée du travail des employés de maison?

  • Quel salaire percevez-vous en tant qu'employé de maison?

  • Quelles sont les conditions de la présence de nuit d'un employé de maison ?

  • Un étranger peut-il être embauché ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Le Chèque Emploi Service Universel (Cesu)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous êtes salarié du particulier employeur et souhaitez savoir d’une part, quelles sont ses obligations, et d’autre part, quels sont vos droits. En quoi consiste le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) ? Qui peut y recourir ? 

Ce dossier vous apporte toutes les informations dont vous pouvez avoir besoin, en lien à votre embauche, votre contrat de travail...

Contenu du dossier

Notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • définition de l’employé de maison ;

  • formalités d’embauche ;

  • période d’essai ;

  • droit au repos des salariés du particulier employeur ;

  • durée de travail des salariés du particulier employeur ;

  • rémunération des salariés du particulier employeur ;

  • présence de nuit d’un employé de maison ;

  • embauche d’un salarié étranger.


La question du moment

Quel est le droit au repos pour les employés de maison ?

 

Le contrat des employés de maison doit prévoir un repos hebdomadaire d'une durée de 24 heures consécutives auquel doit s'ajouter une demi-journée. Ce repos de 24 heures est donné de préférence le dimanche.

Vous pouvez travailler lors de votre jour de repos, mais de manière exceptionnelle. En cas de travail exécuté ce jour, il vous donne droit à une rémunération majorée de 25 % ou à une récupération par un repos équivalent majoré de 25 %.

Toute autre modalité de repos hebdomadaire doit donner lieu à un accord entre les parties, cet accord doit être notifié dans le contrat (1).

Le 1er mai, s'il est chômé et qu'il tombe un jour de travail habituel, doit être obligatoirement payé. Si vous travaillez ce jour-là, votre rémunération devra être majorée de 100% (2).

Pour les autres jours fériés (1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er et 11 novembre et le 25 décembre), votre employeur peut décider si vous devez venir travailler ou non.

Si vous travaillez ce jour-là, votre rémunération ne sera pas majorée.

Si vous ne travaillez pas un jour férié, votre rémunération pourra être maintenue si :

  • vous avez 3 mois d'ancienneté chez votre employeur ;
  • vous étiez présent le dernier jour normalement travaillé avant le jour férié et le premier jour normalement travaillé suivant ce jour férié ;
  • si vous travaillez à temps complet, avoir effectué au moins 200 heures pendant les 2 mois précédents ce jour férié ;
  • si vous travaillez à temps partiel, avoir accompli un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire complet.

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