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Employé de maison : connaître mes droits & obligations

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 03 Octobre 2019

Tout employé de maison, femme de ménage, gouvernante etc... est titulaire d’un contrat de travail qu’il soit écrit ou non. C’est pourquoi, en cas d’emploi direct, votre employeur particulier est tenu de respecter un certain nombre de règles relatives à l’embauche, sous peine de sanctions. Le particulier peut aussi s’adresser à un organisme mandataire ou un organisme prestataire de services, afin de le décharger de certaines obligations.

Quels sont vos droits ? Diffèrent-ils de ceux des autres salariés ? Nous faisons le point pour vous.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Chèque emploi service universel
  • Cesu
  • Service à la personne
  • Particulier employeur
  • Employé de maison

Plan détaillé du dossier

Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.

9 Questions Essentielles

  • Qu'est-ce qu'un employé de maison?

  • Quelles formalités d'embauche ?

  • Quelles conditions de forme le contrat de travail d'un employé de maison doit-il respecter?

  • Quelle est la durée de la période d'essai ?

  • Quel est le droit au repos pour les employés de maison ?

  • Quelle est la durée du travail des employés de maison?

  • Quel salaire percevez-vous en tant qu'employé de maison?

  • Quelles sont les conditions de la présence de nuit d'un employé de maison ?

  • Un étranger peut-il être embauché ?

Voir les autres questions essentielles


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  • Le contrat à temps partiel et la rémunération par chèque emploi service

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  • L'établissement d'un contrat de travail en cas d'embauche d'une employée de maison

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous êtes salarié du particulier employeur et souhaitez savoir d’une part, quelles sont ses obligations, et d’autre part, quels sont vos droits. En quoi consiste le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) ? Qui peut y recourir ? 

Ce dossier vous apporte toutes les informations dont vous pouvez avoir besoin, en lien à votre embauche, votre contrat de travail...

Contenu du dossier

Notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • définition de l’employé de maison ;

  • formalités d’embauche ;

  • période d’essai ;

  • droit au repos des salariés du particulier employeur ;

  • durée de travail des salariés du particulier employeur ;

  • rémunération des salariés du particulier employeur ;

  • présence de nuit d’un employé de maison ;

  • embauche d’un salarié étranger.


La question du moment

Quelles formalités d'embauche ?

Même si les formalités sont simplifiées, le particulier-employeur doit respecter certaines démarches pour vous embaucher :

  • déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSAFF dans les 8 jours suivant l'embauche, qui permettra d'une part l'immatriculation du particulier en qualité d'employeur et d'autre part de vous immatriculer à la sécurité sociale (1) ;
  • faire procéder à une visite médicale d'information et de prévention, par la suite une surveillance médicale vous concernant devra être mise en œuvre tout au long de votre vie professionnelle, par votre employeur (2) ;
  • rédaction d'un contrat de travail, qui doit être rédigé soit lors de votre embauche, soit au plus tard à la fin de votre période d'essai. Dans ce cas, une lettre d'engagement doit être préalablement rédigée (3) ;
  • remise d'un document vous informant de  l'intitulé de la convention collective applicable que vous devez pouvoir consulter pendant votre temps de présence sur votre lieu de travail (4).

L'employeur devra également vous informer de toute modification qui pourrait lui être apportée, et ce dans un délai d'un mois, suivant la modification de la convention collective (5).


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