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Employé de maison : connaître mes droits & obligations

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En bref

Tout employé de maison, femme de ménage, gouvernante etc... est titulaire d’un contrat de travail qu’il soit écrit ou non. C’est pourquoi, en cas d’emploi direct, votre employeur particulier est tenu de respecter un certain nombre de règles relatives à l’embauche, sous peine de sanctions. Le particulier peut aussi s’adresser à un organisme mandataire ou un organisme prestataire de services, afin de le décharger de certaines obligations.

Quels sont vos droits ? Sont-ils différents de ceux des autres salariés ? Nous faisons le point pour vous.


Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous êtes salarié du particulier employeur et souhaitez savoir d’une part, quelles sont ses obligations, et d’autre part, quels sont vos droits. En quoi consiste le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) ? Qui peut y recourir ? 

Ce dossier vous apporte toutes les informations dont vous pouvez avoir besoin, en lien à votre embauche, votre contrat de travail...

Contenu du dossier

Notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • définition de l’employé de maison ;

  • formalités d’embauche ;

  • période d’essai ;

  • droit au repos des salariés du particulier employeur ;

  • durée de travail des salariés du particulier employeur ;

  • rémunération des salariés du particulier employeur ;

  • présence de nuit d’un employé de maison ;

  • embauche d’un salarié étranger.

Ce dossier juridique dédié contient :

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9 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Chèque emploi service universel

Cesu

Service à la personne

Particulier employeur

Employé de maison

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Extrait de notre dossier

Un étranger peut-il être embauché ?

Les travailleurs ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ainsi que la Norvège, le Lichtenstein, l'Islande et la Suisse sont dispensés de l'obligation de détenir une autorisation de travail (1).

Ces ressortissants peuvent travailler en France sans être tenus de détenir un titre de séjour. Les ressortissants des autres pays doivent justifier d'une autorisation de travail. Aucun employeur ne peut embaucher un salarié démuni d'un titre de travail en cours de validité (2).

Les autres travailleurs étrangers doivent être titulaires d'une autorisation de travail qui peut prendre la forme :

  • soit d'une autorisation provisoire de travail à l'étranger délivrée par la DIRECCTE et ne pouvant pas dépasser 12 mois ;
  • soit d'une carte de résident autorisant à la fois le séjour et le travail de l'étranger (3).

En tout état de cause, il appartient au particulier-employeur de vérifier, avant l'embauche de l'employé de maison, si celui-ci dispose d'une autorisation de travail ou d'une carte de résident.

Ce dossier a été rédigé par nos juristes

Employé de maison : droits et obligations

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